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Déliberation - 30.06.2023.12 Subv. except. Football Club LCSL
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023.12 Subv. except. Football Club LCSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
-
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230630-30
06
2023
12-DE
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Reçu
le
04/07/2023
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
N°30.06.2023.12
Obiet
de
la délibération
:
Subvention
exceptionnelle
au
Football
Club
de
La
Colle-sur-Loup,
nouveau
club
suite
à cessation
d'activité
du
SPCOC
football
[]
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
K-
Date
de
la convocation
:
22/06/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
- à
JUIL.
2023
De
la date
de
publication
:
4 JUIL.
2093
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ
- Mme
BRISON
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
-
M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
— Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
CUBIZOLLES
pouvoir
donné
à M.MION
M.
LEMESSIER
pouvoir
donné
à M
BORIOSI
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à Mme
MARINO
Mme
MUIA
pouvoir
donné
à
Mme
BRISON
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Nous
avons
le plaisir
d'accueillir
un
nouveau
club
de
football
sur
la
commune,
dénommé
Football
Club
de
La
Colle-Sur-Loup,
qui
prend
le
relai
du
club
SPCOC
Football.
Le
club
doit
faire
face
à de
nombreuses
dépenses
liées
à sa
création
et
à son
fonctionnement
(matériel,
équipements,
jeux
de
maillots,
frais
d'inscriptions
des
équipes
en
compétitions...) Il'est
important
de
rappeler
que
le sport
d'équipe
véhicule
les
valeurs
telles
que
l'équité,
le travail
d'équipe,
l'égalité,
la discipline,
l'inclusion
sociale,
la persévérance
et
le respect
et
que
près
de
300
enfants
pratiquent
ce
sport
à La
Colle-sur-Loup.
L'association
venant
d’être
créée,
sa
trésorerie
est
à ce
jour
sans
recette. 1/2
AV
4640B4%
tubyantn
exceptionnelle
au
Footbäll
Club
de
La
Colle-sur-Loup,
nouveau
club
suite
à cessation
d'activité
du
SPCOC
football
006-210600441-20230630-30
06
2023
_12-DE
Reçu
le
04/07/2023
Compte
tenu
des
valeurs
susvisées
et de
l'attrait
de
ce
sport
pour
les
petits
et les
grands,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l’attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30
000
€ pour
la saison
de
septembre
2023
à septembre
2024.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
30
000
€
au
Football
Club
de
La
Colle-Sur-Loup
;
-
D'AUTORISER
son
versement.
ILest
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30
000
€
au
Football
Club
de
La
Colle-Sur-Loup
;
-
AUTORISE
son
versement.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
i
26
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
212