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Déliberation - 30.06.2023.11 Dde restitution subvention SPCOC Football
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023.11 Dde restitution subvention SPCOC Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230630-30
06
2023
11-DE
Reçu
le
04/07/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au conseil
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
29
26
N°30.06.2023.11
Objet
de
la délibération
:
Dernande
de
restitution
de
la subvention
versée
au
SPCOC
FOOTBALL
suite
à
leur
cessation
d'activité
sur
la commune
de
La
Colle
sur
Loup
[1
Original.
Ü]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
22/06/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfectge
JUIL,
2023
De
la date
de
publication
:
l
1j il
217
JUIL.
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
trente
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ
- Mme
BRISON
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
-
M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M,
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
— Mme
TEISSEIRE
- M,
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
CUBIZOLLES
pouvoir
donné
à M.MION
M.
LEMESSIER
pouvoir
donné
à M
BORIOSI
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à Mme
MARINO
Mme
MUIA
pouvoir
donné
à
Mme
BRISON
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Une
subvention
de
20
000
€ à
été
octroyée
à l'association
SPCOC
FOOTBALL
par
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
16
Mars
2023,
Un
premier
versement
à l'association
d’un
montant
de
15
000
€ a
été
effectué
en
avril
2023.
Cette
association
ayant
décidé
de
quitter
La
Colle-Sur-Loup
pour
s'investir
sur
la commune
de
Villeneuve-
Loubet
et
de
ne
pas
réaliser
les
actions
décrites
dans
la demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023/2024,
il convient
dès
lors
de
demander
le remboursement
de
cette
somme. Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
après
réception
du
titre
de
recettes
correspondant,
112 ée
au
SPCOC
FOOTBALL
suite
à leur
cessation
d'activité
sur
la commune
de
La
Colle
sur
Loup
AR
Prefecture
006-210600441-20230630-30_
06
2023
11-DE
Reçu
le
04/07/2023
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
la demande
de
remboursement
par
le SPCOC
de
la
subvention
2023
pour
un
montant
de
15
000
€,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
titre
y
compris
en
cas
de
refus
du
reversement
par
l'association
SPCOC
Football.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
la demande
de
remboursement
par
le SPCOC
de
la
subvention
2023
pour
un
montant
de
15
000
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
titre
y
compris
en
cas
de
refus
du
reversement
par
l'association
SPCOC
Football.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
£
26
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
Ë
26
-
Ont
voté
contre
5
0
-
Se
sont
abstenus
5
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
- 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
212