Séance - Bulletin dinformations 18

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Séance - Bulletin dinformations 18 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Lyons-la-Forêt. Lien du pdf (Séance - Bulletin dinformations 18)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

MAIRIE DE LYONS-LA-FORET

20, rue de l’Hôtel de Ville

27480 LYONS-LA-FORET

02.32.49.60.87

Email : lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr

http://www.lyons-la-foret.fr

BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 18

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous vous adressons le bulletin d’informations municipales1 qui fait suite aux réunions de conseillers2 et de conseil qui se sont tenues le vendredi 10 juin 2022 à l’Hôtel de Ville de Lyons-la-Forêt.

Présents à cette séance : Monsieur Thierry PLOUVIER Maire,

M. François BALDARI, M. Jean-Michel BRADU, M. François LANGLOIS, Adjoints,

M. Jean-François HEQUET, Mme Isabelle DELASSUS SAINT GENIES, Mme Cynthia

VERDIER, M. Luc BLANCHARD, M. Pierre-Yves DELACOUR, Mme Véronique RICHY, Mme

Marie-Claire DUGUET.

Absent(s) excusé (e)s : Madame Laurence CROSTHWAITE,

Et ayant donné procuration : Mme Laetitia VALLETTE-VIALLARD a donné pouvoir à

Mme Véronique RICHY, M. Aurélien DUBOS a donné pouvoir à M. Jean-Michel BRADU

Secrétaire de séance : M. François LANGLOIS

Participe à cette séance : Mme Céline PLESANT secrétaire de Mairie.

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 13 mai 2022 :

Observations : aucune

Avis du conseil : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Passage de l’instruction comptable de la M14 à la M57

Une réunion s’est tenue le 31 mai 2022 au siège de la CdCLA, présentée par Caux

Formatique et JVS pour éclairer les participants sur ce nouveau plan comptable

communal et les solutions informatiques l’accompagnant (Horizon Cloud ou Infinity).

Il est bénéfique pour la commune de passer à la formule Infinity (qui regroupe plusieurs

options onéreuses au détail et une facture à l’année d’assistance).

1 Ce bulletin est également disponible sur le site Internet de la commune : http://www.lyons-la-foret.fr à

la rubrique La commune/Les publications.

2 Les réunions de conseillers sont des réunions de travail entre conseillers municipaux qui ne sont pas

publiques, au même titre que des réunions de commission.2

Il est proposé au conseil de passer en M57 dès le 1er janvier 2023 et de choisir la version

Infinity, dont le devis actuel est de 3711 € TTC.

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Réforme sur la publicité des actes administratifs

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, introduite par

l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.

Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera

désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.

Toutefois et par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants pourront choisir,

par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication

électronique.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant le besoin de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des

actes, et de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Il est proposé de prendre une délibération pour maintenir les modalités de publicité par

affichage et par publication papier.

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3. Travaux d’éclairage extérieur à l’église

Depuis de nombreux mois, un des luminaires extérieurs de l’Eglise ne fonctionne plus et

son emplacement au sol est sécurisé. Une réflexion est menée pour changer ces

luminaires par des projecteurs LED moins « consommateurs » d’énergie.

Des devis ont été demandés et le montant de cette opération s’élèverait à la somme de

14.500€ TTC. (12.000€ HT).

Bien évidemment, ces travaux ne se substituent pas à ceux qui doivent être entrepris

sur la sacristie pour lesquels une entreprise va nous adresser un devis.

Actuellement, le dispositif d’aide du Département ne prend pas en compte ce genre

d’opération. Néanmoins, une réflexion est actuellement en cours au sein des services du

Département pour savoir si le dispositif d’aides actuel sur les monuments classés ou non

pourrait s’étendre aux aménagements extérieurs.

Il paraît donc raisonnable d’attendre de savoir si le Département étend le dispositif

d’aide.

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.3

4. Travaux d’éclairage intérieur du gymnase

Les projecteurs situés dans la salle de sports sont d’origine. Ils fonctionnement mal et

nuisent à une activité sportive optimale. Lorsqu’ils tombent en panne, il faut les

remplacer entièrement, car ils ne sont pas réparables.

Nous envisageons donc de les remplacer par des appareils d’éclairage en LED nouvelle

génération.

Une étude de « luminosité » a été réalisée pour connaître avec précision le type de

matériel adapté aux besoins des pratiques sportives.

Le devis s’élève à la somme de 13.000€ (10.900€ HT).

Cette opération peut être financée par le Conseil Départemental à hauteur de 20% du

montant HT.

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. Suppression de deux régies

Il y a lieu de supprimer deux anciennes régies :

 L’une concerne les droits d’entrée à la piscine

 La seconde à la délivrance de photocopies à la poste.

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6. Aire de camping-cars

Lors d’une dernière réunion de conseillers nous avions convenu de modifier notre projet

initial d’implantation et d’exploitation d’une aire de camping-cars sur l’emplacement du

mini-golf, pour l’implanter juste à côté du camping municipal.

Le représentant de la Société Camping-car Park a été reçu à nouveau sur place pour

évoquer ce nouveau projet.

Il est désormais envisagé le montage suivant :

- Implantation au sein du camping sur un emplacement séparé de ce dernier et

avec une entrée indépendante.

- Convention entre Camping-car Park, la Commune de Lyons et M. Lebrun

(concessionnaire du camping).

Camping-car Park apportera les équipements nécessaires à l’implantation de 12 à

16 places, les travaux nécessaires aux emplacements seront pris en charge par M.

Lebrun qui assurera ensuite l’exploitation du parc. La commune apportera quant

à elle la subvention départementale octroyée pour une telle création.

- Convention entre la Commune et M. Lebrun sur le montage de l’opération et sur

le reversement des produits au compte d’exploitation de M. Lebrun, en

compensation de l’investissement et de l’exploitation de l’activité.

Ce montage, utilisé fréquemment lorsque les terrains de camping sont intéressés à

l’activité d’aire de camping-cars complémentaire de leur activité, doit être accepté dans

son principe avant d’être engagé.4

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7. Classement de la commune en station classée de tourisme

En raison de ce classement la station classée de tourisme permet d’obtenir les

avantages suivants :

- Le sur-classement démographique

- La perception directe de la taxe sur les droits de mutation lorsque la population

communale est inférieure ou égale à 5000 habitants.

Une délibération est à prendre pour :

- Acter le classement de commune touristique en station classée de tourisme suite

à l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 20 mai 2022.

- Demander à M. le Préfet, le sur-classement démographique de la commune suite

à ce nouveau classement.

Vote du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

8. Maison Fouquet

La promesse de vente a été signée entre M. Fouquet et la Commune de Lyons, le 1er juin

dernier. La régularisation de l’acte authentique est fixée au 18 juillet prochain.

D’ici là, il est prévu de dresser un cahier des charges pour la nature des travaux et la

destination de cet immeuble à usage commercial et de services, avant de déposer un

permis de construire.

9. Informations

a. Acquisition d’un défibrillateur : lors de la dernière réunion de conseillers, il a été

débattu sur l’achat groupé avec la CdCLA de défibrillateurs. Un devis nous a été

adressé cette semaine ; le montant HT de cet équipement s’élève à 1.658,00€

(hors option de formation). L’appareil se situerait au niveau de la salle des fêtes.

b. Convention Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de l’Andelle et ses

plateaux (SIAEPAP)/ Commune de Lyons

Lors du dernier conseil syndical du SIAEPAP du 11 mai dernier, il a été décidé par

le syndicat de la mise à disposition à titre gratuit par la commune de Lyons au

profit du SIAEPAP du château d’eau des Taisnières, afin que le syndicat perçoive

les loyers des antennes FREE et Bouygues Télécom. Les loyers de l’antenne

Orange continueront à être perçus par la Commune de Lyons.5

c. Information : Comme à l’habitude M. le Maire recevra les enfants de CP et CE1 à la

Mairie les 21 et 23 juin prochains. Ce temps civique sera mis à profit pour la

remise aux élèves d’un petit livre de lecture.

d. Beaucoup d’évènements durant ces mois d’été, dont la Fête de la Fleur organisée

par le Comité des Fêtes, la Journée des Arts organisée par l’Office de Tourisme, le

feu d’artifice du 13 juillet. La saison qui fut marquée par Flaubert 21 l’an passé

laisse la place cette année à Antoine Blondin, dont c’est le centenaire. Son lien

avec Lyons est à voir à l’exposition de la Bibliothèque. Programme complet avec

d’autres surprises disponible à l’Office de tourisme, la Mairie et sur les sites

Internet de la Commune et du Département.