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unknown - Bulletin dinformations 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyons-la-Forêt. Lien du pdf (unknown - Bulletin dinformations 03)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE LYONS-LA-FORÊT

20, rue de l’Hôtel de Ville

27480 LYONS-LA-FORÊT

02.32.49.60.87

Email : lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr

http://www.lyons-la-foret.fr

BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 3

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous vous adressons le bulletin d’informations municipales (1) qui fait suite à la réunion de conseil qui s’est tenue le jeudi 23 avril 2026 à 19h00 à l’Hôtel de Ville de Lyons-la- Forêt.

A l’appel de M. François LANGLOIS, sont présents selon l’ordre du tableau, les conseillers

municipaux suivants :

Monsieur Thierry PLOUVIER, Maire,

Monsieur François BALDARI, Madame Isabelle DE LASSUS SAINT GENIÈS, Madame

Charlène BOMMET-OBIN, adjoints au maire,

Monsieur François LANGLOIS, conseiller délégué,

Monsieur Jean-François HEQUET, Monsieur Luc BLANCHARD, Monsieur Aurélien

DUBOS, Madame Emmanuelle FISSET-COUPLEUX, Madame Nathalie IVANOFF, Madame

Juliette GROS-PLUCHET, Madame Tiphaine HECKETSWEILER.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Jean-Michel BRADU, a donné pouvoir à M. François LANGLOIS Madame Johane GUEROUT, a donné procuration à Mme Charlène BOMMET-OBIN Madame Constance LE VERT, a donné pouvoir à Mme. Tiphaine HECKETSWEILER

Secrétaire de séance : M. François LANGLOIS

Participe à cette séance : Mme Céline PLÉSANT, secrétaire de Mairie.

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 26 mars 2026.

Observations : aucune

Avis du conseil : cette résolution est votée à l’unanimité.

Préalablement à l’ouverture de cette séance, Monsieur le Maire précise qu’un point

supplémentaire à l’ordre du jour initial a été rajouté (mail adressé aux conseillers le

21/04/2026) (point n° 12) ; Il s’agit de la délibération autorisant le maire à signer la

1 Ce bulletin est également disponible sur le site Internet de la commune : http://www.lyons-la-foret.fr à

la rubrique La commune/Les publications.2

convention financière entre la Commune et le SIEGE relative aux travaux d’éclairage

public programmés pour 2026 et inscrits au budget de cette année.

Avis du conseil : Favorable.

Il ajoute que les points de 1 à 5 ci-après, ont été vus et débattus lors de la commission

des finances qui s’est tenue le 15 avril 2026.

Monsieur le Maire ouvre la réunion de conseil par le premier point à l’ordre du jour :

1) Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

Le compte financier unique a remplacé le compte administratif et le compte de gestion

en vigueur antérieurement et qu’il regroupe.

La parole est laissée à Monsieur François BALDARI pour la restitution du compte

financier unique 2025 (CFU 2025), détaillant la section de FONCTIONNEMENT et la

section d’INVESTISSEMENT.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budgétisé Réalisé Budgétisé Réalisé

Dépenses réelles de

fonctionnement 908 507,20 € 842 117,40 €

Recettes réelles de

fonctionnement 870 135,00 € 956 247,43 €

011 - Charges générales 381 919,00 € 337 001,06 €

70 - Produits des

services, du domaine 43 800,00 € 73 290,52 €

012 - Charges du

personnel 282 150,00 € 261 623,04 € 73 - Impôts et taxes 465 325,00 € 474 645,00 €

65 - Autres charges de

gestion (subv°, …) 233 872,20 € 233 237,27 €

74 - Dotations et

participations 250 305,00 € 273 871,40 €

66 - Charges financières 6 600,00 € 6 533,82 €

75 - Autres produits de

gestion 110 601,00 € 115 102,93 €

67 - Charges

exceptionnelles 100,00 € 0,00 €

76 - Autres produits

financiers 4,00 € 9,67 €

68 - Provisions 500,00 € 456,21 €

77 - Produits

exceptionnels 100,00 € 3 680,63 €

014 - Atténuation de

produits 3 366,00 € 3 266,00 €

013 - Atténuation de

charges 0,00 € 15 647,28 €

Dépenses ordre de

fonctionnement 108 577,88 € 23 231,08 €

Recettes ordre de

fonctionnement 1 097,00 € 597,00 €

023 - Virement à la section

d'investissement 72 577,88 €

042 - Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

597,00 € 597,00 €

042 - Opérations d'ordre

de transfert entre sections

36 000,00 € 23 231,08 €

78 - Reprise sur amort.,

dépréciations et

provisions

500,00 € 0,00 €

R002 - Excédents

antérieurs reportés 145 853,08 €

DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 017 085,08 € 865 348,48 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 017 085,08 € 956 844,43 €3

Résultats :

Fonctionnement Budgétisé Réalisé en 2025

Recettes 1.017.085,08 956.844,43

Dépenses 1.017.085,08 865.348,48

Résultat 2025 (excédentaire) ------------- 91.495,95

Excédent cumulé au 1er janv 2025 ------------- 145.853,08

Soit un total excédentaire

cumulé

------------- 237.349,03

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Budgétisé Réalisé Budgétisé Réalisé

Dépenses réelles

d'investissement 312 758,00 € 141 555,48 €

Recettes réelles

d'investissement 182 927,34 € 107 855,66 €

20 - Immobilisations incorporelles 15 450,00 € 12 202,80 €

10 - Dotations, Fonds

divers et réserves

(dont 1068 excédent

capitalisé) 42 665,34 € 41 914,66 €

204 - Subv. Équipements versées 1 167,00 € 0,00 €

13 - Subventions

d'équipement 140 262,00 € 65 941,00 €

21 - Immobilisations corporelles 244 201,00 € 77 540,35 € 16 - Emprunts 0,00 € 0,00 €

27 - Autres immobilisations

financières 400,00 € 400,00 €

024 - Produits cessions

immobilisations 0,00 €

16 - Emprunts (Remboursement) 50 540,00 € 50 492,77 €

10 - Dotations, Fonds divers et

réserves 1 000,00 € 919,56 €

Dépenses ordre

d'investissement 597,00 € 597,00 €

Recettes ordre

d'investissement 108 577,88 € 23 231,08 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 597,00 €

597,00 €

040 - Opérations

d'ordre de transfert

entre sections 36 000,00 €

23 231,08 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

021 - Virt depuis la

section de

fonctionnement 72 577,88 €

R001 - Excédents

antérieurs reportés 21 849,78 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 313 355,00 € 142 152,48 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 313 355,00 € 131 086,74 €4

Résultats :

Investissement Budgétisé Réalisé en 2025

Recettes 313.355,00 131.086,74

Dépenses 313.355,00 142.152,48

Résultat 2025

Déficitaire

- 11.065,74

Report excédentaire des exercices

antérieurs

+ 21.849,78

Soit un excédent cumulé au

31/12/2025

+ 10.784,04

En résumé :

 La section d’investissement présente un excédent cumulé de + 10 784,04€.

 La section de fonctionnement (total cumulé des années antérieures) termine au

31 décembre 2025 avec un excédent de + 237.349,03€

Après avoir présenté le compte financier unique aux membres du conseil et avoir invité,

conformément à la loi, M. le Maire à quitter la salle, Monsieur F. Baldari met aux voix le

compte financier unique 2025.

Vote de l’assemblée : Pour : 13 Abstentions : 2 (Mmes Hecketsweiler et Le Vert)

Cette résolution est adoptée à la majorité.

M. le Maire est rappelé pour poursuivre la séance de conseil municipal.

Il est procédé en fin de séance à la signature du compte financier unique par les

membres du conseil municipal.

2) Affectation des résultats.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PLÉSANT, secrétaire de Mairie pour la présentation de l’affectation des résultats.

Pour l’affectation des résultats, il convient d’évaluer les résultats de chaque section puis de déterminer le besoin ou la capacité de financement de la section d’investissement. En effet, si on obtient un besoin de financement en section d’investissement, c’est-à-dire un déficit, alors c’est l’excédent de résultat de la section de fonctionnement qui viendra abonder et couvrir ce déficit en section d’investissement.

1° Détermination du résultat de chaque section :

Après avoir entendu les résultats 2025 du compte financier unique,

A - Le résultat de la section de fonctionnement se présente ainsi

Recettes de l’exercice 2025 +956.844,43€

Dépenses de l’exercice 2025 : - 865.348,48€

Excédent de l’exercice 2025 : + 91.495,95€

Auquel s’ajoute

Excédent reporté (ligne R002 du BP 2025): + 145.853,08€

Soit un excédent cumulé au 31/12/25 : + 237.349,03€5

B - Le résultat de la section d’investissement se présente ainsi

Recettes de l’exercice 2025 : + 131.086,74€

Dépenses de l’exercice 2025 : - 142.152,48€

Déficit d’exercice 2025 : -11.065,74€

Auquel s’ajoute

Report excédent des exercices antérieurs : +21.849,78€

Soit un excédent cumulé au 31/12/2025 : +10.784,04€

RAR recettes : 64.570,00€

RAR dépenses : 53.867,00€

Total des restes à réaliser : + 10.703,00 +10.703,00€

Capacité de financement de la section

d’investissement +21.487,04€

2°Détermination du besoin ou capacité de financement de la section d’investissement : Aucun besoin de financement de la section d’investissement.

Le résultat est excédentaire (+21.487,04€)

3° Affectation du résultat

Ainsi seront inscrits sur le budget 2026:

 Ligne R002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 237.349,03€.  Ligne R001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 10.784,04€

Ceci exposé par Mme PLÉSANT,

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer pour valider l’affectation des résultats ainsi qu’il vient d’être expliqué.

Aucune observation.

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention :0 Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3) Vote des taxes locales.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la préparation du budget 2026, la commission

des finances a pu observer et analyser les besoins de financement de la commune afin

de réaliser les investissements qui avaient été arbitrés pour 2026.

Eu égard aux recettes attendues et à un équilibre budgétaire maîtrisé, Monsieur le Maire

propose de ne pas augmenter pour la troisième année consécutive, le taux

d’imposition des taxes locales.

En conséquence, les taux d’imposition seront maintenus en l’état.

Il est donc proposé les taux suivants pour l’année 2026 :

- Taux de la taxe du foncier bâti : taux voté : 40,520%

- Taux de la taxe du foncier non bâti : taux voté : 49,749%

- Taux de la taxe d’habitation (résidences secondaires, les locaux vacants et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : taux voté : 13,79%.

Vote de l’assemblée : vote pour : 15 -Cette résolution est adoptée à à l’unanimité.6

4) Montant des subventions versées aux associations

La commission des finances a pris connaissance et débattu des propositions de

« subvention » aux différentes associations :

ASSOCIATIONS Subventions accordées en 2025 Propositions 2026

FNACA de Lyons-Andelle 200 200

Fondation du Patrimoine 75 75

Comité de Jumelage 500 500

L’outil en main de l’Andelle 500 500

Les Amis de Lyons 500 500

Les restaurants du Cœur 200 200

Route Normandie-Vexin 350 350

Association St Vincent de Paul 300 300

L’arbre à chat 100 100

Assoc Radio Espace Picardie Normandie 900 900

Tennis Club Lyonsais 500 0

Association Source Andelle 200 200

Les Fées orientales 250 250

La Tribu des sourires (MAM) 0 200

Ressource It’ 0 200

Comité des fêtes 2700 4600

Normandie Impressionnisme 500 500

Andel Handicap 200 200

Les Renards Lyonsais 500 300

Club Informatique 50 50

Association des commerces de Lyons 500 500

Ass. Cantonale des personnes âgées 130 130

HAUGR 50 50

Bâtiment CFA de Val de Reuil 0 75

Cercle Sportif Lyonsais 500 700

Association Souvenir de Mortemer 50 50

Amicale des sapeurs-pompiers de Lyons 200 200

Association ITER 1000 1000

Les écoliers de la forêt (parents d’élèves) 0 200

Prise de parole de Mme HECKETSWEILER pour demander des explications sur le

montant de certaines subventions notamment pour celle de St Vincent de Paul ou

encore celle du comité des fêtes.7

Il lui est répondu que les subventions attribuées correspondent aux besoins exprimés

par les associations elles-mêmes, lors de la demande auprès de la municipalité. La

participation de la commune aux œuvres de la société Saint Vincent de Paul ne s’arrêtent

pas à ces subventions. Et pour ce qui concerne celle du comité des fêtes, elle servira pour

toutes les manifestations organisées au cours de l’année au sein du village. En

conséquence ces rendez-vous incontournables dynamisent directement l’attractivité du

village.

Il a été rappelé que nous sommes en mesure aujourd’hui avec M. Aurélien DUBOS,

nouveau Président du comité des fêtes, de poursuivre le travail accompli par Mme

DUGUET et de maintenir l’organisation de toutes les festivités locales ainsi qu’il avait

été annoncé lors de la campagne électorale par les élus de la majorité.

Vote de l’assemblée : Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 2 (Mmes

HECKETSWEILER et LE VERT)

Cette résolution est adoptée à la majorité.

5) Présentation et approbation du budget primitif 2026

Monsieur le Maire précise que la commission des finances réunie le 15 avril dernier a pris connaissance en détail du budget primitif 2026, qui s’articule de la manière suivante :

En section de FONCTIONNEMENT, le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1.109.001,03€

RECETTES

BP 2025 BP 2026

Recettes réelles de fonctionnement 870 135,00 € 870 955,00 €

70 - Produits des services, du domaine 43 800,00 € 43 000,00 €

73 - Impôts et taxes 465 325,00 € 458 525,00 €

74 - Dotations et participations 250 305,00 € 263 525,00 €

75 - Autres produits de gestion 110 601,00 € 105 800,00 €

76 - Autres produits financiers 4,00 € 5,00 €

77 - Produits exceptionnels 100,00 € 100,00 €

013 - Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €

Recettes ordre de fonctionnement 1 097,00 € 697,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 597,00 € 597,00 €

78 - Reprise sur amort., dépréciations et provisions 500,00 € 100,00 €

R002 - Excédents antérieurs reportés 145 853,08 € 237 349,03 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 017 085,08 € 1 109 001,03 €8

DÉPENSES

BP 2025 BP 2026

Dépenses réelles de fonctionnement 908 507,20 € 952 527,07 €

011 - Charges générales 381 919,00 € 418 379,07 €

012 - Charges du personnel 282 150,00 € 283 450,00 €

65 - Autres charges de gestion (subv°, …) 233 872,20 € 243 748,00 €

014 - Atténuation de produits 3 366,00 € 50,00 €

66 - Charges financières 6 600,00 € 6 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 100,00 € 900,00 €

68 - Provisions 500,00 € 0,00 €

Dépenses ordre de fonctionnement 108 577,88 € 156 473,96 €

023 - Virement à la section d'investissement 72 577,88 € 134 052,96 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 000,00 € 22 421,00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 017 085,08 € 1 109 001,03 €

En section d’INVESTISSEMENT, le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 487.308,00€

RECETTES

BP 2025 BP 2026

Recettes réelles d'investissement 182 927,34 € 320 050,00 €

13 - Subventions d'équipement 140 262,00 € 189 450,00 €

16 - Emprunts 0,00 € 84 000,00 €

10 - Dotations, Fonds divers et réserves (dont 1068

excédent capitalisé) 42 665,34 € 46 600,00 €

024 - Produits cessions immobilisations 0,00 € 0,00 €

Recettes ordre de fonctionnement 108 577,88 € 156 473,96 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 000,00 € 22 421,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

021 - Virt depuis la section de fonctionnement 72 577,88 € 134 052,96 €

R001 - Solde d'exécution reporté 21 849,78 € 10 784,04 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 313 355,00 € 487 308,00 €9

DÉPENSES

BP 2025 BP 2026

Dépenses réelles d'investissement 312 758,00 € 486 711,00 €

20/21/23/204 - Dépenses d'équipement 260 818,00 € 433 346,00 €

27 - Autres immobilisations financières 400,00 € 0,00 €

16 - Emprunts (Remboursement) 50 540,00 € 53 365,00 €

10 - Dotations, Fonds divers et réserves 1 000,00 € 0,00 €

Dépenses ordre de fonctionnement 597,00 € 597,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 597,00 € 597,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 313 355,00 € 487 308,00 €

Compte-tenu du contexte économique actuel et de l’avenir aléatoire des finances

des collectivités territoriales, la plus grande prudence est de mise.

Pour préparer ce budget 2026, il a été proposé aux membres du conseil municipal pour

couvrir les investissements arbitrés lors de la commission des finances, de :

- Mobiliser une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 134.052,96€

(le surplus (103.296,07€) étant conservé afin de ne pas consommer l’intégralité de

notre épargne)

- Recouvrer les subventions sollicitées (Etat, Région, Département, Fondation du

Patrimoine, CDCLA, FF de Tennis) au titre :

o De celles qui figurent en « restes à réaliser » : 64.570,00€

o De celles nouvellement demandées : 124 880€

o Faire appel à un nouvel emprunt (en fin d’année) à hauteur de : 84.000€

(sachant qu’un emprunt se termine en fin d’année et que deux autres se

termineront en 2027).

o Percevoir les dotations… (FCTVA) à hauteur de 46.600€

Il est en conséquence prévu pour cette année (2026) de :

- Poursuivre le programme « éclairage public » au Val Soret, la Cuette et La

Fontaineresse : 12.667,00€. (11.500€ programme 2026 + 1.167€ reste à réaliser

2025)

- Clôturer les restes à réaliser en investissement (DECI et vidéo-pro) : 63.962€

- Commencer la première tranche de travaux à l’église Saint-Denis (architecte :

19.872 + travaux :175.440€)= 195.312€

- Continuer les aménagements au cimetière (relevage des sépultures + jardin du

souvenir) : 24.915€.

- Jeux aux écoles : 8.300€

- Les travaux du court de tennis + clôture : 49.490€ *10

- Eclairage terrain de foot : 18.000€ *

- * Ces réalisations de programme (Tennis et Foot) sont assorties de nouvelles conditions et de nouveaux critères sur le fonctionnement de ces deux associations sportives. Un rendez-vous avec elles sera organisé prochainement en mairie à ce sujet.

- Continuer le programme de défense extérieure contre l’incendie (DECI) : 30.000€.

En section de FONCTIONNEMENT, les dépenses continueront d’être maîtrisées ainsi qu’il a été vu en détail lors de la commission des finances.

Pour une parfaite compréhension, une présentation synthétique des finances locales sera mise en ligne sur le site internet de la commune, à la suite du compte-rendu de cette réunion.

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se

prononcer sur le vote de ce budget 2026.

Débat : (à retrouver dans son intégralité au moyen du QR code reprenant la

transcription verbale du conseil municipal)

Prise de parole de Mme HECKETSWEILER –

- Point de vigilance sur les charges et notamment sur le coût du fleurissement.

- Autre point de vigilance pour renforcer l’attractivité de l’école et du périscolaire.

Concernant ce dernier point il est répondu que le nombre d’enfants dans les écoles

répond d’une politique volontariste en matière d’urbanisme pour accueillir des familles

avec enfants. Force est de constater que cette politique a bien du mal à se mettre en

œuvre à Lyons…

Vote de l’assemblée : Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 2 (Mmes

HECKETSWEILER et LE VERT)

Cette résolution est adoptée à la majorité.

6) Création d’un poste de rédacteur.

Monsieur François Baldari rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

En raison des tâches administratives complexes à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2026, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant du grade de rédacteur de la catégorie hiérarchique B à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La création de ce poste de rédacteur de catégorie B est devenue nécessaire afin de répondre à l’accroissement des tâches qui incombent à l’administration municipale.11

Nous disposons actuellement dans nos services d’un agent qui peut remplir ces fonctions dans le cadre de la promotion interne inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur territorial en la personne de Madame Céline PLESANT.

En conséquence, il y aura lieu de modifier le tableau des effectifs conformément au tableau ci-joint.

Service Administratif

Emploi Grades associés Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire Occupé oui/non

Secrétaire

mairie

générale

Rédacteur, B 0 1 TC

35 h Oui

Secrétaire

mairie

Adjoint adm.

Principal 1ère

classe,

C 2 1 TC 35 h Oui

Agent

accueil

agence

postale

Adjoint

administratif C 1 1

TNC

31 h Oui

Observations : aucune.

Des félicitations sont adressées à Mme PLESANT par les membres du conseil pour cette

promotion méritée.

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7) Modification des statuts du SIAEPAP

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée d’un courrier du SIAEPAP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux) nous faisant part du transfert de la compétence eau potable des communes de Fresne-le-Plan et Mesnil-Raoul en faveur de la communauté de communes Inter Caux Vexin.

Ce transfert entraîne de plein droit l’application du mécanisme de représentation- substitution au sein du syndicat (SIAEPAP). Cette évolution modifie la nature du syndicat, prenant ainsi la qualité de syndicat mixte fermé. Il convient donc de mettre les statuts du syndicat (SIAEPAP) en conformité avec sa nouvelle situation juridique. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de donner leur avis sur la modification des statuts.

Les statuts modifiés ont été adressés au préalable aux membres du conseil pour information.12

Observations : aucune.

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention :0 - Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

8) Fonds de concours versé par la CdCLA à la commune de Lyons. La CdCLA (Communauté de communes Lyons Andelle) peut apporter un soutien financier à la commune de Lyons par le biais d’un fonds de concours d’un montant maximum de 3.000€ par an et par commune.

La commune de LYONS LA FORET a sollicité la CDCLA dans le cadre du projet de l’aménagement du cimetière, à savoir :

- Aménagement d’un jardin du souvenir comprenant un support de mémoire et neuf cavurnes.

Afin de formaliser le versement de l’aide financière de la CDCLA, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le maire à signer une convention de fonds de concours.

(M. François BALDARI premier vice-président de la CdCLA se déporte)

Aucune observation.

Vote de l’assemblée : Pour : 14 - Abstention : 0 - Contre :0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

9) Modification de durée d’amortissement des travaux d’accès PMR

de la Mairie

Sur les conseils et à la demande de la DGFIP, il convient de modifier la durée

d’amortissement des travaux d’accès PMR à la mairie, (inventaire voirie 0005)

initialement prévu sur 3 ans pour la porter à 10 ans.

L’instruction M57 (nouveau plan comptable) prévoit que l’amortissement prorata

temporis est calculé pour cette catégorie de travaux à 10 ans, à compter de sa date

effective d’entrée en service dans le patrimoine de la collectivité.

L’allongement de cette durée aura donc pour effet de diminuer chaque année l’annuité

des amortissements inscrits au budget et notamment celles se rapportant aux travaux ci-

dessus énoncés.

Observation : aucune

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

10) Désignation d’un délégué « élu » et d’un délégué « agent » pour le

Comité National d’actions sociales (CNAS).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS qui est un comité national

d’actions sociales au profit des agents de la collectivité offrant à ces derniers des

prestations sociales (prêt jeune ménage, chèque vacances, chèque sport-loisir, réduction

sur billets aux parcs d’attractions ….).13

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de nommer de nouveaux

« référents » au CNAS (..).

Monsieur le Maire propose la candidature :

- comme déléguée élue : Madame Charlène BOMMET-OBIN.

- comme déléguée représentant les agents : Madame Céline PLESANT.

Aucune observation.

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

11) Désignation des commissaires constituant la commission

communale des impôts directs (CCID).

Suite au renouvellement du conseil municipal, la DDFIP (Direction Départementale des

Finances Publiques) demande à chaque municipalité de proposer 12 membres titulaires

et 12 membres suppléants. La DDFIP désigne parmi cette liste des titulaires et

suppléants, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le maire est

président de droit de la commission.

Monsieur le Maire propose :

Comme commissaires titulaires : Comme commissaires suppléants :

François BALDARI Rémy CARLIER

Jean-Michel BRADU Alain DAFFAURE

Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES Marie-Claire DUGUET

Charlène BOMMET-OBIN Claude LHERNAULT

François LANGLOIS Jeannine SUC

Luc BLANCHARD Laure MAHIEU

Aurélien DUBOS Cynthia VERDIER

Nathalie IVANOFF Benoit PARIS

Juliette GROS-PLUCHET Marjolaine MASSU

Johane GUEROUT Fabrice LEVESQUE

Tiphaine HECKETSWEILER Nicole ROGER

Constance LE VERT Armelle LECCIA-CHASSY14

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention :0 - Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

12) Travaux de l’éclairage public (programme 2026).

Il s’agit du point supplémentaire mentionné en introduction.

Dans le cadre du programme pluriannuel des travaux d’amélioration de l’éclairage

public, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à

signer la convention financière entre la Commune et le SIEGE (Syndicat d’électricité)

pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’éclairage public à La Fontaineresse,

La Cuette et le Val Soret.

La participation financière de la Commune pour ces travaux s’élève à la somme de

11.500€, somme inscrite au budget 2026 – Budget voté à la majorité.

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance au préalable de la convention

ci-dessus énoncée.

Aucune observation.

Vote de l’assemblée : Pour : 15 - Abstention :0 - Contre : 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

13) Questions diverses

Aucune

14) Informations :

a. Élections à la communauté de communes Lyons-Andelle (CDCLA)

Lors du conseil communautaire qui s’est tenu le jeudi 16 avril dernier, Monsieur Jean-

Luc ROMET a été réélu Président de la CdCLA. Ce conseil s’est poursuivi avec l’élection

de 11 vice-présidents et vice-présidentes.

Monsieur François BALDARI a été réélu 1er vice-président, président délégué en charge

des finances, des affaires générales, de la voirie et des mobilités.

Le conseil municipal de Lyons lui adresse ses plus vives félicitations.

Vous retrouverez la composition du conseil communautaire sur le site de la CDCLA

(https://www.cdcla.fr).

Gouvernance dans les instances communautaires : (rapporteur M. BALDARI)

- Les commissions thématiques :

1-Les finances, les affaires générales, (M. BALDARI)

2-L’attractivité regroupant les délégations « Economie et dynamisation

commerciale » et « tourisme et culture » (Mme DE LASSUS ST GENIES)

3 - Seniors et santé (Mme BOMMET-OBIN)

4 - Voirie et mobilités (M. BALDARI)

5 - Patrimoine bâti et coopération avec les communes (M. BALDARI)15

6 - Urbanisme et Environnement (M. PLOUVIER)

7 - Cycle de l’eau (M. BALDARI)

8 - Politique associative et sportive (Mme DE LASSUS ST GENIES)

9 - Familles regroupant les délégations « Petite enfance et parentalité » et

« Enfance – jeunesse ». (M. BRADU)

- La commission intercommunale des impôts directs (CIID) sera représentée par :

Mme Tiphaine HECKETSWEILER

M. Thierry PLOUVIER

- La commission des travaux du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) sera

représentée par :

Monsieur Thierry PLOUVIER

Monsieur Jean-François HEQUET

b. Dates des prochaines réunions de conseil municipal

 5 juin 2026 à 19h

 2 juillet 2026 à 19h

 24 septembre 2026 à 19h

 26 novembre 2026 à 19h

En fin de séance, Monsieur le Maire a tenu à remercier Mme PLESANT, secrétaire

de mairie pour la préparation et la qualité des documents comptables nous ayant permis

de préparer et de voter le budget 2026.

&-&-& Fin de la séance &-&-&

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audio du conseil du 23 avril 2026

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synthétique des finances locales