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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——— SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’année
2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN,.
N°2022/206
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, M. PICHON, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme Y AHY A, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir :
. M. RAVIER (pouvoir à M. BLANCHARD) Municipaux en exercice ent Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. HAQUIN) de 34 (la condidtion de Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme DAHMAN D quorum est de 18 membres Mme DEHAS (pouvoir à M. NACCACHE) présents). Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DE CARLIT) Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme BENLAHMAR) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Déposée en Sous-Préfecture le : }2 | 19, 122
Publiée le : À, 42. | 22
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités LT Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris \ VC \ dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité
\ (( \ des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
r |
Si voùs désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à\partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221209-2022-206-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Délibération N° 2022/206
OBJET :
FINANCES
Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’année 2023
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 1% décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le Centre Communal d’Action Sociale votera son budget primitif au mois de mars prochain après l’affectation de ses résultats dégagés de l’exercice 2022 et qu’il est nécessaire de lui attribuer un acompte sur sa subvention 2023 :
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de soutenir l’action sociale menée sur la Ville d’Ermont par le CCAS,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE au Centre Communal d'Action Sociale de la ville d’Ermont une
subvention d’un montant 1 726 000 €;
- DE PROCÉDER au versement de ladite subvention attribuée par le débit du compte 657362 — Subventions de fonctionnement aux CCAS, sur la base des crédits ouverts au budget primitif pour 2023 du budget principal de la commune
“Conseiller d partementäl\du Val d’Oise,
ier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221209-2022-206-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022