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Déliberation - 2023 206
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 206)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Utilisation des dotations de solidarité : rapport annuel 2022
N°2023/206
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 14112123
Délais v1 voiès de recours :
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers
Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE)
M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARLI)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
18142122
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous\désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à Nartir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de rgcours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délibération N° 2023/206
OBJET :
FINANCES
Utilisation des dotations de solidarité : rapport annuel 2022
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2334-15, L.2334-19 et L.2531-16 ;
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 ayant institué la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) ;
VU les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités ;
VU l'avis de la commission Affaires générales, Finances du 7 décembre 2023 ;
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT que la Commune d'Ermont a reçu pour l'année 2022, une somme de 1 720 226 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, de 1 666 247 € au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France et qu’elle est engagée dans un contrat d’objectifs et de moyens relevant de la Politique de la ville ;
CONSIDÉRANT que le rapport joint en annexe retrace les actions de fonctionnement et les opérations d’investissement conduites en 2022 sur le territoire d’Ermont afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des administrés,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DONNE ACTE de la présentation du rapport relatant les diverses actions de développement social urbain réalisées avec le concours de moyens relevant de la Politique de la ville, de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France et rendant compte de l'emploi des attributions perçues en 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 VILLE M d ERMONT
VU DORE ARTE
RM ONIMEMRPEIOE
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e 2
PREAMBULE
La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et le Fonds
de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) afin d’atténuer les inégalités
entre les collectivités locales en fonction des ressources et des charges de chacune d’entre
elles.
En 2021, la Commune d’Ermont a bénéficié de ces dotations à hauteur de 1 683 386 € pour la
D.S.U. et 1 744 728 € pour le F.S.R.LF. Elle est aussi signataire depuis le 22 mars 2007, d’un
Contrat Urbain de Cohésion Sociale {C.U.C.S.) puis depuis le 19 juin 2015 d’un Contrat Ville.
Conformément à l’article L. 2531-16 du Code général des collectivités territoriales, un rapport
sur l’utilisation de la D.S.U. et du F.S.R.I.F. est présenté au Conseil Municipal avant la fin du
deuxième trimestre suivant la clôture de cet exercice.
Le présent rapport retrace donc les actions de fonctionnement et les opérations
d'investissement conduites en 2022 sur le territoire d’Ermont afin de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie des Ermontois.
Seront développées dans le présent rapport :
| — L'évolution des dotations de solidarité et le positionnement d’Ermont par rapport aux
villes de plus de 20 000 habitants de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
Il — La présentation des actions destinées à améliorer les conditions de vie des Ermontois et
engagées au titre de la politique de la Ville
Il - Les autres actions municipales destinées à améliorer la qualité de vie des habitants
IV — La répartition des dotations de solidarité dans le financement des actions municipales
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e 3
| — L'EVOLUTION DES DOTATIONS DE SOLIDARITE ET LE POSITIONNEMENT D'ERMONT PAR RAPPORT AUX
VILLES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
A - Des recettes essentielles pour le budget communal mais en diminution
La population retenue pour les ratios ci-après est de 29 352 habitants, donnée issue de la fiche
DGF transmise par les services préfectoraux. Elle est calculée ainsi :
Population INSEE 2022 + Nombre de résidences secondaires + (nombre de caravanes x 2)
29 183 + 129 + (20 x 2) = 29 352
Alors qu’en 2017, les dotations de solidarité représentaient 78 % de la DGF, elles sont de 75 %
en 2022, soit une baisse de 156 590 € :
——@ y" ——j—————— | DSU + FSRIF
amée| vor | ou | sue |roi | oér/ra | rsusrsar| ropoér | 2er 2017 4522213€| 1519584€| 2023479€| 8065276€ 154,15€| 3543063€ 29 336 78%
2018 4510504€| 1567709€| 1999094€| 8077 307€ 15408€| 3566803€ 29 274 79%
2019 4535162€| 1606582€| 1880502€| 8022 246€ 153,57€| 3487084€ 29 532 77%
2020 4522430€| 1648193€| 1878227€| 8048850€ 153,32€| 3526420€ 29 496 78%
2021 4509720€| 1683386€| 1744728€| 793782%4€ 153,05€| 3428 114€ 29 465 76%
2022 4497484€| 1720226€| 1666247€| 7883957€| 153,23€| 3386473€| 29352 75%
Lorsqu’en 2017 la ville d’Ermont recevait 100 € pour ces trois dotations, elle n’en percevait
plus que 97,74 € en 2022 (- 2.26 %).
EVOLUTION EN STRUCTURE DE LA DGF ET DES
DOTATIONS DE SOLIDARITÉ
BDGF MDSU » FSRIF
20:8
Ces dotations représentaient 8 % des recettes
2919 2020 2031 2021
Année | DSU+FSRIF. S RRF %
réelles de fonctionnement à la clôture de 2022. | 2017 | 3543063€| 35379262€| 10%
Ce ratio baisse arithmétiquement compte tenu |-2015 | 5566808€| 58377469€) 9% : 2019 3487 084€ | 37068 793€ 9%
de la hausse des recettes réelles de | 2020 | 3526420e| 25676171€l 10%
fonctionnement (le dénominateur de ce calcul |_2021 | 3428114€ | 36586611€| 9% 2022 | 3386473€ | 40599 359€ 8% inclut la hausse du produit fiscal, indexé sur
l'inflation, et la hausse automatique des bases fiscales).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e 4
Le graphique ci-dessous présente la DSU et le FSRIF en rapport avec les autres recettes de
fonctionnement.
Recettes réelles de fonctionnement 2022
25000000 €
20 141 873 €
20 000 000 €
15 600 000 €
10 000 000 € 8 801 747 €
4223040€
$ 000000 € 3 386 473 € 2230953€
594 846 € 1220 427 € Hi F3
€ = ESS
Produits Autres recettes Attribution de DSU + FSRIF Produit des Subventions Fiscalité
exceptionnels compensation et
autres taxes
B — Indicateurs communaux
(selon fiche DGF 2022 et Ressources Consultants Finances)
“ Potentiel financier par habitant
Ermont À 1 035,54 €
Même strate 1 219,53€
services
Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure
de la richesse théorique d’une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal,
auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’État, perçue par la
commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la
taxe professionnelle). Ce potentiel financier
permet ainsi de prendre en compte l'ensemble
des ressources stables d'une collectivité. En
effet, outre la capacité de la collectivité à
mobiliser des ressources fiscales (potentiel
fiscal) s'ajoute la richesse tirée par ces
collectivités de certaines dotations versées par
l'État de manière mécanique et récurrente, et
qui sont un élément essentiel pour équilibrer
leur budget.
Potentiel Potentiel
Commune financier financier
2022en€ | 2022 / hab.
Cormeilles-en-Parisis 28 347 013€ 1 099 €
Eaubonne 28 195 769 € 1094 €
Ermont 30 395 066 € 1036€
Franconville-la-Garenne 38 639 583€ 1023 €
Herblay-sur-Seine 35 988 222€ 1139€
Montigny-lès-Cormeilles 20 938 976 € 964 €
Sannois 26 595 674 € 984 €
Taverny 30 547 628 € 1123 €
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095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 85
Y Pot. finsncièr com, 2022
© - {£/rDGF) S84 - (E/nDSGF)
$34 -'CRDGF) 1028 - {ES PDGE)
1038 - (ENRDGF) 1693 - (G/NDGF)
- {ONDGF) 1135 - (C/NDGF)
Cormeilles-en-Parisis
© Ressources Consultants Finances
Ÿ Nombre de logements sociaux
Nbre logements TH_ | __ 12839
Nbre logements sociaux 4127
% de logements sociaux 32,14 %
Le pourcentage de logements sociaux baisse de 0,38 % par rapport à 2021. La part des
logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus
10 000 habitants est de 23,25 %.
Ÿ Nombre de bénéficiaires d’allocations logements rapporté au nombre de logements
Nbre bénéficiaires 4990
Nbre logements 12 839
% de bénéficiaires 38,87 %
Ce taux était de 41,96 % en 2021.
Pour les communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants, ce taux est de 46,29 %.
* Revenu annuel moyen par habitant (population INSEE = 29 183)
Ermont | 17 721,43 €
Communes + 10 000 16 628,91 €
Ville d’Ermont — Rapport annuel sur l’utilisation des dotations de solidarité 2022
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e 6
Comparaison du FSRIF (en €
RL Cormeilles-en-Parisis 0€ 0€
Eaubonne 760 150€ 760 150€ 380 075 € 0€ 0€
Ermont 1 999 094 € 1 880 502 € 1878227€ 1 744 728€ 1 666 247 €
Franconville-la-Garenne 1193 716€ 1 447 202€ 1 790 489 € 1591 119€ 1536425€
Herblay-sur-Seine 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Montigny-lès-Cormeilles 1 809 195 € 1 888 166€ 2 113049 € 2 029 444 € 1 952 085 €
Sannoirs 1 629 099 € 1 495 247 € 1657 021€ 1547 572€ 1 491 145 €
Taverny 0€ 0€ 0€ 0€ 381 297 €
Co
C— Attribution comparée du Fonds de Solidarité des communes de la Région ile-de-France
du FSRIF (en € / hab
Cormeilles-en-Parisis 0 0
Eaubonne 30 15
Ermont 64€ 64€
Franconville-la-Garenne 40 48
He sur-Seine 0 0
illes 89 97
55 61
0 0
D — Attribution comparée de la Dotation de Solidarité Urbaine
Comparaison de la DSU (en €)
| Commune | 2018 | 2019 | 2020 2021 | 2022 Cormeilles-en-Parisis 143 973 € 95 982 € 0€ 0€ 0€ Eaubonne 127 936€ 85 291 € 0€ 0€ 0€ Ermont 1 567 709 € 1 606 582 € 1 648 193 € 1 683 386€ 1 720 226 € Franconville-la-Garenne 1078 057 € 1109 616€ 1146 161€ 1176422€ 1 207 665 € Herblay-sur-Seine 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Montigny-lès-Cormeilles 2529 120€ 2 595 598 € 2 668 353 € 2729991€ 2 791 429€ Sannoirs 983 387 € 1 025 960 € 1073 376€ 1116547€ 1161774€ Taverny 288 066 € 297 619€ 307 754 € 318 144 € 330 367 €
Comparaison de la DSU (en € / hab)
__. Commune __ 2018 __ 2019 | 2020 2021 2022
Cormeilles-en-Parisis 6€ 4€ 0€ 0€ 0€
Eaubonne 5€ 3€ 0€ 0€ 0€
Ermont 54€ 54€ 56€ 57€ 59€
Franconville-la-Garenne 31€ 30€ 31€ 32€ 32€
Herblay-sur-Seine 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Montigny-lès-Cormeilles 120€ 122€ 122€ 125€ 129€
Sannoirs 36€ 38€ 40 € 41€ 43€
Taverny 11€ 11€ 12€ 12€ 12€
Il — PRESENTATION DES ACTIONS DESTINEES A AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES ERMONTOIS ET
ENGAGEES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le présent rapport retrace les actions de fonctionnement mises en œuvre en 2022 sur le
territoire d'Ermont au titre de la Politique de la Ville. À noter que les actions portées par la
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e7
Ville d’Ermont et les actions de l’association ESSIVAM, ont bénéficié, dans le cadre du contrat
de ville, d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) de 2020 à 2022.
Seront présentés les projets municipaux et associatifs inscrits dans la programmation
financière 2022 du contrat de ville ainsi que ceux ayant fait l’objet de co-financements dans le
cadre des dispositifs sectoriels relevant des crédits spécifiques (VVV, CLAS) et du droit
commun (FIPD, BOP 104).
Quelques actions significatives concourant aux objectifs du contrat de ville mais non inscrites
dans la programmation seront également valorisées.
Les actions présentées restent pour la majorité d’entre d’elles territorialisées au sens où elles
ciblent prioritairement les habitants résidant dans l’unique Quartier prioritaire de la Politique
de la Ville : le QPV des Chênes (2 822 habitants).
Les quartiers des Espérances et des Passerelles-Carreaux sont classés comme territoires de
veille.
Les actions sont présentées selon l'arborescence du contrat de ville organisée autour de
2 piliers thématiques :
Piliers Orientations Stratégiques
1 - Cohésion sociale OS1 - Favoriser les conditions de la réussite scolaire et éducative
des enfants et des jeunes
OS 2 - Renforcer le vivre ensemble, agir pour l'inclusion sociale et
la citoyenneté
OS 3 - Prévenir et lutter contre la délinquance et la récidive
2 - Emploi, e / x . e / , développement OS1 - Favoriser l’accès et le maintien dans l'emploi
économique
1 - Pilier cohésion sociale
OS 1 : Favoriser les conditions de la réussite scolaire et éducative des enfants et des jeunes
- Accompagnement à la scolarité: Ces actions ont été mises en place dans les différentes
structures de la ville {les centres socioculturels municipaux dont le secteur Jeunesse et
l'association Ermont-Balzac). Elles sont toutes inscrites dans le cadre d’un Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Au cours de l’année scolaire 2021-2022, 157 jeunes
ermontois, du primaire au secondaire ont pu en bénéficier. L'action, encadrée par des
intervenants spécifiquement recrutés, s'organise autour de l’aide au travail scolaire (aide aux
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e 8
devoirs, apprentissage des leçons, méthodologie) et d'activités socio-éducatives et culturelles.
L'ensemble des intervenants et coordonnateurs de l'accompagnement à la scolarité bénéficie
d’une formation dispensée par l’association Alter Ego Accompagnement formation.
- Accueil des jeunes collégiens en situation d’exclusion temporaire : La ville d’Ermont, en
partenariat avec les deux collèges, propose un dispositif d'accueil des collégiens faisant l'objet
d'une exclusion temporaire. L'accueil est structuré autour de 4 volets : accompagnement à la
scolarité, éducation à la citoyenneté, partage de la vie du secteur Jeunesse, rencontre avec
des partenaires. Ce dispositif a vocation à lutter contre les processus de décrochage scolaire
en proposant aux collégiens exclus une prise en charge éducative pendant cette période de
mise à l'écart ainsi qu’à favoriser chez le jeune un processus de responsabilisation vis-à-vis de
l'acte commis. En 2022, 5 jeunes âgés de 12 ans (2 élèves), 13 ans (1 élève) et 14 ans (2 élèves),
ont été accueillis au sein de ce dispositif durant plusieurs jours, orientés par le Collège
Saint-Exupéry.
- Action 40 : Un certain nombre d'enfants avant leur entrée au collège ne maîtrisent pas les
savoirs fondamentaux du 1er cycle, notamment en français et mathématiques, pouvant les
mettre, dès la 6ème, en situation d'échec scolaire. Afin d'éviter le décrochage scolaire,
l’action 40 propose un cycle de remise à niveau afin de leur permettre d'appréhender leur
scolarité plus sereinement. Cette remise à niveau fait suite à un repérage des enfants
concernés, en partenariat avec les enseignants du 1er cycle.
Pour être efficace, cette remise à niveau pourra s'étendre au-delà de l’année scolaire en cours.
Si des fragilités persistent, un basculement sur un autre dispositif comme l'accompagnement
à la scolarité, l’étude ou devoirs faits pourra être proposé aux parents. Les enfants seront pris
en charge en petits groupes. Les parents seront associés au dispositif mis en place par un lien
d'échange avec l'intervenant en charge de leur enfant ainsi que leur enseignant(e).
40 enfants (en priorité du niveau CM1) peuvent intégrer ce dispositif prévoyant un atelier
d'une heure trente hebdomadaire pour un groupe de 5 enfants maximum.
Les écoles associées à ce projet sont :
- l'école Victor Hugo 1 et 2;
- l'école Eugène Delacroix.
Il s’agit d'écoles situées dans le quartier des Chênes (QPV). Cependant, le démarrage tardif de
cette action (mi-décembre 2021) n’a pas permis d'atteindre l’effectif escompté. De
nombreuses familles avaient déjà organisé les activités extrascolaires de leur enfant. Par
ailleurs, les enseignants n’ont pas été suffisamment sollicités pour faire remonter les enfants
en difficulté, ce qui a fortement impacté la communication avec les parents et les élèves.
En effet, il revenait aux enseignants d'informer les familles des difficultés rencontrées par leur
enfant et de favoriser ainsi la mise en place de cet accompagnement par la Ville. Au vu de ces
difficultés, ce sont donc 12 enfants qui ont bénéficié de cette action.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-206-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 e9
- Sorties familiales et temps festifs : En 2022, dans le cadre du développement de sa politique
de cohésion sociale et familiale, les centres socioculturels ont programmé des temps festifs
destinés aux familles des quartiers : 8 Temps forts, festifs et intergénérationnels ont rythmé
l’année 2022 :
- Matinée « Chasse aux œufs » en avril (évènement à rayonnement communal -
animation hors les murs : parc de la Mairie) ;
- Après-midi et soirée Guinguette en juin 2022 (évènement à rayonnement communal -
animation hors les murs : parc de l’Audience) ;
- Soirée Foot’lversité en juin 2022 (Animations des structures & des quartiers -
Animations et repas partagés) ;
- Journée Porte Ouverte du centre socioculturel Les Chênes en septembre 2022
(Animations de structure) ;
- La fête des Vendanges en octobre 2022 (évènement à rayonnement communal - Hors
les Murs en Centre-ville) ;
- Après-midi et soirée « Halloween » en octobre 2022 (Animations de structure,
quartiers, en pied d'immeuble).
- Après-midi « Téléthon » du Centre socioculturel (animations solidaires de la structure)
- Après-midi « Fête de fin d'année » (animations de la structure, quartier en pied
d'immeuble).
Lors de la période estivale, le Centre socioculturel a proposé une programmation spécifique
en aménageant une « terrasse d'Eté éphémère », celle-ci était équipée de transats, de
parasols, jeux et animations d’extérieurs.. afin de permettre aux habitants un dépaysement
avec la sensation de voyager. Les familles ont également pu bénéficier d'activités dans la ville,
et notamment dans tous les parcs. D'autres animations (jeux de société, ateliers créatifs,
veillées à thème...) ont eu lieu tout l'été.
Au-delà de l’accès aux loisirs pour les familles fragiles ou isolées, ces moments de détente
partagés entre parents et enfants contribuent à renforcer les liens inter et intra-familiaux.
L’implication des familles dans l’élaboration des moments festifs est activement recherchée
par les équipes d'animation. L'ensemble de ces actions a bénéficié à 11 253 personnes.
- Bain de langue : action de formation linguistique proposée par ESSIVAM ciblant des mamans
d’origine étrangère ayant des enfants non scolarisés qui sont accueillis conjointement mais
séparément. L'atelier fonctionne à raison de deux séances hebdomadaires de 2 heures. A la
fin de chaque séance une activité commune mère/enfant est proposée afin de favoriser le
dialogue en français. L'objectif de cette action est double : pour les mères, acquérir une plus
grande autonomie par une meilleure maîtrise de la langue et une connaissance de leur
environnement social et pour les enfants, se familiariser à la langue française et préparer en
douceur l’entrée à l’école maternelle. Dans la mesure du possible, la formatrice enrichit le
travail effectué en séance par des mises en situation sur le terrain (découverte de l'école et
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de la médiathèque) ou des interventions de personnes extérieures (responsables de PMI,
CAF). En 2022, l’action a concerné 9 mamans et 9 enfants. La majorité des mères est issue des
quartiers prioritaires.
OS 2 - Renforcer le vivre ensemble, agir pour l’inclusion sociale et la citoyenneté
- Théâtre Jeune Public : Le centre socioculturel des Chênes, situé au cœur du quartier des
Chênes (QPV) et le Théâtre municipal Pierre Fresnay ont conduit durant toute l'année 2022
des actions de sensibilisation et d'ouverture culturelle à destination d'un public éloigné de ces
pratiques en proposant une offre culturelle et artistique ciblée tant sur le territoire même du
QPV qu'au sein du Théâtre afin de les amener à fréquenter ce lieu ouvert à tous.
Pour ce faire, 3 axes ont été développés :
- des spectacles et des séances de cinéma à destination du jeune public hors temps scolaire à
destination des plus jeunes et des familles dans des champs artistiques variés et accessibles ;
- une politique de réservation préférentielle via des inscriptions prises au centre socio-culturel
des Chênes pour promouvoir et accompagner la démarche ainsi qu'une politique tarifaire
adaptée ;
- la mise en place d'ateliers de création artistique et culturelle proposés dans le centre socio-
culturel des Chênes et hors les murs à destination de différentes tranches d'âge en fonction
des actions.
En 2022, 8 478 bénéficiaires ont été comptabilisés dont la majorité est issue du quartier
prioritaire des Chênes.
- Ateliers de savoir sociolinguistique : Action visant à renforcer les compétences sociales en
communication des publics migrants peu autonomes dans la vie quotidienne. Deux ateliers
sont proposés par l’association ESSIVAM : le premier s'adresse aux personnes débutantes à
l’oral et le second aux personnes avancées à l'oral. Chaque atelier comprend 2 séances
hebdomadaires de 3 heures. Ils sont encadrés par des formatrices salariées et bénévoles et
basés sur une pédagogie conjuguant mise en situation et contextualisation systématique de
l'apprentissage de la langue.
Les évaluations individuelles et collectives font ressortir des gains notables en autonomie ainsi
qu’une meilleure intégration dans son environnement social. Les sorties vers un emploi, une
formation ou l'obtention d’un diplôme sont également loin d'être négligeables. En 2022,
8 personnes, dont 6 femmes et 2 hommes, ont bénéficié de ces ateliers.
- Accès sport & loisirs pour tous : Offre d'animation sportive de proximité encadrée et gratuite
mise en place par la Direction Jeunesse et Sport. Les animations se déroulent durant les
périodes de congés scolaires, en alternance sur le plateau sportif Guérin Drouet et sur les
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complexes sportifs implantés dans les quartiers des Chênes et des Carreaux. Elles sont
encadrées par 3 animateurs sportifs. Les activités proposées concernent les sports collectifs
(football, basket), les sports de raquette et les activités innovantes (kinnball, tchoukball). A
côté de ces animations, la direction de la vie associative et des sports propose également des
séances de football en salle à raison de 3 séances hebdomadaires durant l’année scolaire. Les
séances se déroulent au gymnase Renoir et ont permis d'accueillir 69 jeunes majoritairement
issus du quartier des Chênes. Toutes activités confondues, 317 jeunes dont 117 résidant sur
les quartiers prioritaires ont pu bénéficier de cette action.
OS 3 - Prévenir et lutter contre la délinquance et la récidive
- Accueil des personnes ayant à exécuter une peine de Travail d'Intérêt Général (T.I.G.) ou
une mesure de réparation : Dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et
lutte contre la récidive, la ville d’Ermont accueille régulièrement, tout au long de l’année, au
sein de différents services municipaux, des personnes devant accomplir des mesures
alternatives de T.I.G. ou de réparation. En 2022, 712 heures de T.I.G. (8 tigistes accueillis) ont
été réalisées.
2 - Pilier Emploi, développement économique
OS1 - Favoriser l’accès et le maintien dans lemploi
- Chantiers jeunes: mise en place durant les mois de juin et juillet de divers chantiers :
entretien ou rénovation du patrimoine communal ou privé ouverts, animateurs dans les
structures socio-culturelles, renfort administratif au sein des services municipaux, missions à
la ferme pédagogique, restauration scolaire aux jeunes ermontois. Ces chantiers, d’une
durée de 9 à 10 jours sont coordonnés par la SIJ (STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE) au
sein du Centre socioculturel François Rude. Ils permettent aux jeunes de se confronter aux
réalités du monde du travail et d'acquérir une première expérience professionnelle. Les
jeunes peuvent être directement intégrés aux équipes des services municipaux ou affectés à
des chantiers encadrés par des animateurs spécifiquement recrutés. En 2022, 80 jeunes ont
candidaté et 49 ont été retenus.
- Atelier recherche d'emploi alternance et multi secteurs : La Mission Locale avait pour
objectif d'aller au plus près des jeunes résidant sur les quartiers prioritaires, afin de les
préparer au mieux à l'emploi. Pour chaque action proposée, une collaboration étroite avec le
Centre socio-culturel les Chênes a eu lieu. La mise à disposition d’une salle au sein du Centre
a permis de toucher les jeunes issus des Chênes classé en QPV.
Pour la mobilisation des jeunes sur les actions, des partenariats sont établis auprès du secteur
Jeunesse et notamment le Point Cyb et la Structure Information Jeunesse, les centres socio-
culturels (Chênes et François Rude). Cette action a également été relayée sur les réseaux
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sociaux de la Mission Locale (Instagram et Linkedin). La Mission Locale a organisé sur l'année
2022 :
- Un séjour de rupture en partenariat avec le Moulin du Pont Rû à Bray et Lü (dans le Vexin).
Les jeunes ont été accompagnés par deux Conseillers en Insertion Professionnelle (CIP) de la
Mission Locale et ont pu partir loin de leurs repères du quotidien pour se remobiliser sur leur
projet professionnel. Douze jeunes ont participé à ce séjour dont sept issus du QPV.
- Un « Job dating Multi-secteurs » orienté emploi et alternance avec les présences d’O?
(entreprise d’aide à la personne), de la BNP, de Babychou, l'AFTRAL, de McDonald's,
d'Adequat, de la gendarmerie, des trois armées, de Transdev, de Korian, de l'atelier des
Papilles, de l’AFPA, de l'ATK Business School et du CFA Interim.
176 inscrits / 97 présents (dont 63 jeunes de la Mission Locale et 11 issus du QPV) - Toutes les
offres d'emploi/alternance collectées par la Mission Locale sont diffusées sur cette
application.
[II — AUTRES ACTIONS MUNICIPALES DESTINEES À AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
La commune propose différents services soumis à une tarification au quotient familial afin
d’être adaptés aux revenus des familles : restauration scolaire, accueil pré et post scolaire,
accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires, études, service petite
enfance. Cette politique sociale représente un coût pour la collectivité puisque les usagers ne
s’acquittent que d’une fraction variable du coût réel de chaque service.
72 associations ont été soutenues par la Ville d'Ermont par le versement d’une subvention de
fonctionnement pour un total de 397 879 € en 2022. Tous les secteurs de la vie associative
ont été concernés : sports, loisirs, culture, social. À cela s'ajoutent le prêt de matériel ou la
mise à disposition de locaux et ce, à titre gracieux.
IV — REPARTITION DES DOTATIONS DE SOLIDARITE DANS LE FINANCEMENT DES ACTIONS MUNICIPALES
Équilibre budgétaire des réalisations de la section de fonctionnement
L’allocation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France permet de ne couvrir que
partiellement les différentes actions précédemment exposées pour apporter à toutes les
générations des prestations en adéquation avec la demande sociale et conforme à la volonté
d'équité portée par la municipalité.
Dépenses par secteur Financements
Secteur 2022 Financeurs 2022
- Education (hors restauration scolaire) 3 093 766 € - Participation des usagers 2 148 842€
- Sport 1 523 385 € - CAF du Val d'Oise 1 401 987 €
- Petite enfance et Prévention Santé 2173371€ - Etat 106 406 €
- Politique de la ville et Vie de quartier 384 267 € - Région IDF - €
- Enfance (ALSH) 2 784 191€ - Conseil rtemental 45 285 €
- Jeunesse 361 368 € - FSRIF 1 666 247 €
- Centres socioculturels 721 981 €
Total= 11042 329€
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LEXIQUE
ESSIVAM : Essivam est un organisme de formation sous statut associatif qui propose des cours
d'apprentissage du français destinés aux adultes non francophones en formation initiale
comme en formation professionnelle continue. Les cours de FLE (Français Langue Étrangère)
visent à développer chez l’apprenant ses compétences en langue française parlée et écrite,
son autonomie sociale, ainsi qu’à faciliter son insertion professionnelle ou son évolution dans
l'emploi. Cette acquisition de la langue sera pour lui un outil essentiel dans sa vie quotidienne
comme dans sa vie professionnelle.
VV : L'appel à projets Ville Vie Vacances (VVV), est un programme partenarial avec l’État
permet à des jeunes de 11 à 18 ans, issus des quartiers relevant de la politique de la ville et
ne partant pas en vacances, de bénéficier d'activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs
et d’une prise en charge éducative durant les vacances scolaires. Ce dispositif a pour objectif
de favoriser le développement d’une citoyenneté active et du sentiment d'appartenance à la
Cité et s'inscrit dans différentes politiques sectorielles : protection de l’enfance et de la
jeunesse et prévention de la délinquance
CLAS : Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif du Ministère
de l'Éducation Nationale porté par la direction générale de la Cohésion sociale. Ce terme
désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’École, l'appui et les ressources
dont les enfants ont besoin pour réussir à l’École, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans
leur environnement familial et social. Les actions développées dans le cadre de
l'accompagnement à la scolarité contribuent à l'égalité des chances et à la prévention de
l'échec scolaire. Par des stratégies diversifiées et une pédagogie du détour,
l'accompagnement à la scolarité vise à :
- aider les jeunes à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de
faciliter l’accès au savoir,
— élargir les centres d'intérêt des enfants et adolescents, promouvoir leur apprentissage de la
citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la
ville ou de l’environnement proche,
- valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie
collective, notamment par la pratique de l'entraide et l’encouragement du tutorat entre les
jeunes,
- accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
L'accompagnement à la scolarité permet également d'offrir un accompagnement et des
conseils aux familles dans le cadre du suivi de la scolarité de leur enfant. |l offre aux parents
un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation, leur permettant une plus
grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
FIPD : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Aux termes de l’article
5 de la loi du 5 mars 2007, a été créé un fonds interministériel de prévention de la délinquance
(FIPD), “destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la
délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les
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collectivités territoriales en matière de politique de la ville”. Le FIPD permet le financement
d'actions de prévention de la délinquance et depuis 2016 d'actions de prévention de la
radicalisation en association avec les collectivités locales et le milieu associatif. Le fonds,
abondé jusqu’en 2016 par différentes sources de financement ou par des transferts
budgétaires, est désormais financé sur le budget général du Ministère de l'Intérieur.
BOP 104 : |! s’agit d’un appel à projet de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités, pour une politique d'accueil et d'intégration en France des étrangers primo-
arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale résidant dans le Val d'Oise.
CIP : Le Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP) permet à un public de jeunes ou d'adultes
en proie à des difficultés d'insertion ou de reconversion de s'insérer socialement et
professionnellement.
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