Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+201506912 BI
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150821+BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151008 BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160415 BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150814+BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151113 bis
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+201506912 BI
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150814+BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150821+BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151008 BIS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151113 bis
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20151113 bis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Un =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 13 novembre 2015 (bis)
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel æ la Préfecture — 24 quai Sad-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.6851.6666
© INTERNET : http: /Amwpyrenees-orientales.pref.gouv.fr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouvfr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Cabinet
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015317-0001 du 13 novembre 2015 instituant une commission de propagande départementale et fixant les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les listes de candidats à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015317-0002 du 13 novembre 2015 instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la ville de PERPIGNAN à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015317-0003 du 13 novembre 2015 instituant une commission départementale de recensement des votes émis à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Sport, Vie Associative et Education Populaire (PSVAEP)
. Arrêté DDCS/PSVAEP/2015317-0001 du 13 novembre 2015 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial PREFECTURE
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
Dossier suivi par :
Audrey SARTRE
ALBASI
8 :04.68.51.65.17
& : 04.89.12.29.18
Mél :
audrey.sartre-albasi
@pyrenees-orientales.
gouv.fr
elections @pyrenees-
orientales.gouv.fr
7)
| L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 13 novembre 2015.
ARRETE PREFECTORAL N° PREF CABINET BDC 2015317 -0001
Instituant une commission de propagande départementale
et fixant les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les
listes de candidats à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le code électoral et notamment l'article L. 354 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux
pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des
conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
VU les désignations faites par Monsieur le Premier Président près la Cour d’Appel de
Montpellier et Monsieur le Directeur du Courrier du Golfe du Lion (La Poste) ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales ;
- ARRETE -
Article 1% A l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembres, il est institué, dans
le département des Pyrénées-Orientales, une commission de propagande chargée d’assurer, avant
chaque tour de scrutin, les opérations prévues par l’article R. 34 du Code électoral (faire procéder au
libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs et leur faire parvenir, dans les délais réglementaires,
les circulaires et les bulletins de vote des listes de candidats. Elle assure également l'envoi des
bulletins de vote à chaque mairie concernée). Le siège de la commission est fixé à la Préfecture au 24
Quai Sadi Carnot à Perpignan.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
“contact @pyrenees-orientales.prefe gouv.fr Article 2 :La commission est composée de la façon suivante
Président pour le 1er tour: Mme Corinne STRUNK, vice-présidente chargée du tribunal
d'instance de Perpignan et son suppléant M. Clément SCHOULER, vice-président chargé du tribunal
d’instance de Perpignan.
Président pour le 2” tour: M. Philippe PIQUET, vice-président chargé du tribunal
d'instance de Perpignan et son suppléant M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE vice-président chargé
du tribunal d'instance de Perpignan.
Membres:
- M. Jean DUNYACH, Chef de Cabinet, représentant Mme la Préfète et sa suppléante Mme Audrey
SARTRE-ALBASI ;
- M. Jean-Michel BELLY représentant la direction régionale du Courrier Golfe du Lion et son
suppléant M. Yves RUBI pour le premier tour. M. Yves RUBI représentant la direction régionale du
Courrier du Golfe du Lion et son suppléant M. Vincent GIRCOURT pour le second tour.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Christine MEYA, agent du bureau du
Cabinet de la Préfecture et sa suppléante Mme Marion CARBONNET.
Les représentants des listes de candidats dûment mandatés peuvent participer avec voix
consultative aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Article 3 : La commission de propagande sera installée, à initiative de son président, au
plus tard le 16 novembre 2015.
Article 4: Le dépôt de candidature vaudra demande de concours de la commission de
propagande.
Article 5: La commission de propagande recevra des listes de candidats, de leurs
mandataires ou de leurs imprimeurs, les circulaires et bultetins de vote à envoyer aux électeurs dans
les quantités et formats fixés en annexe. Compte tenu des délais impartis aux commissions de
propagande pour assurer l'envoi aux électeurs des circulaires et bulletins de vote des candidats, ceux-
ci devront être déposés avant les dates et heures limites suivantes :
- pour le premier tour, au plus tard, le mardi 17 novembre 2015 à 12 heures, auprès de la
commission délocalisée à cet effet dans les locaux de la société KOBA. routeur désigné pour le
premier tour , implanté 4 Avenue du Docteur Schweitzer à Meyzieu - 69330.
- pour le second tour, au plus tard, le mercredi 9 décembre 2015 à 12 heures. auprès de la
commission délocalisée à cet effet dans les locaux de la société MTM Bureautique. routeur désigné
pour le second tour, implanté au 420, Bd Marius Berliet Espace Polygone à Perpignan — 66 000.
Article 6 : La commission n’assurera pas l’envoi d’imprimés qui lui seraient remis après les
délais fixés à l’article précédent. Les circulaires et bulletins de vote dont le format et le grammage ne
correspondraient pas aux prescriptions réglementaires et/ ou qui n'auraient pas été validés par la
commission du département chef-lieu de région ne seront pas acceptés par la commission
départementale. Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, et
Mesdames et Messieurs les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Préfète,
fane CHEVALIER Annexe à l'arrêté instituant une commission de propagande départementale
et fixant les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote
par les listes de candidats à l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Tableau fixant pour le département des Pyrénées-Orientales les quantités maxima_par tour de scrutin de
bulletins et de circulaires à déposer par les listes de candidats avant les délais fixés par le présent arrêté dans
les locaux de la société KOBA de Meyzieu pour le premier tour et ceux de la société MTM Bureautique de
Perpignan pour le second tour.
Département 66 Nombre de bulletins de vote * Nombre de Nombre
(210 x 297 mm en format circulaires * d'emplacement
paysage ) (210 x 297 mm) d'affichage ** (594 x 841 mm)
(297 x 420 mm)
756.224 360.925 519
* Le nombre de bulletins de vote est égal au double du nombre d'électeurs majoré de 10% et le nombre de
circulaires est égal au nombre d'électeurs majoré de 5% (article R 39 du code électoral)
**Remboursement possible jusqu'à deux affiches d'un format maximal de 594 x 841 mm _par emplacement
d'affichage et deux affiches d’un format maximal de 297 x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions
électorales par emplacement d'affichage (article R 28 du code électoral }. 7
EX Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Bureau: di CRbinet Perpignan, le 13 novembre 2015 Dossier suivi par :
Audrey SARTRE
ALBASI
: 04.68.51.65.17 ARRETE PREFECTORAL N° PREF CABINET BDC 2015317-0002 &: 04.89.12.29.18
audrey.albasi@pyrences- instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la
orientales. gouv.fr ville de PERPIGNAN à l'occasion des élections régionales
ul des 6 et 13 décembre 2015. orientales.gouv.fr
Référence :
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le code électoral et notamment l'article L. 354 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de
Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015236-0001 du 24 août 2015, modifié, instituant les bureaux de vote et
établissant les emplacements d'affichage des Pyrénées-Orientales ;
VU les désignations auxquelles a procédé M. le Premier Président près la Cour d’Appel de Montpellier ;
Considérant qu'il convient d'instituer une commission de contrôle dans la seule ville de PERPIGNAN où le nombre d'habitants excède le chiffre défini par l'article L. 85-1 du code susvisé à savoir 20 000 habitants ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
-ARRETE-
Article 1* — Il est institué à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une commission de contrôle des opérations de vote dans la ville de Perpignan.
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Cette commission est constituée de la façon suivante :
Pour le premier tour le 6 décembre 2015 :
Président :
- M. Jean-Jacques SAINTE CLUQUE, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan,
Membre :
-M. Jean-Pierre MELENDEZ, ancien magistrat,
Secrétaire de la commission :
- M. Thierry HOSTEIN, fonctionnaire de préfecture.
Pour le second tour le 13 décembre 2015 :
Président :
- M. Henri MELCHIOR, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan,
Membre :
-M. Jean-Pierre MELENDEZ, ancienne magistrat,
Secrétaire de la commission :
- M. Thierry HOSTEIN, fonctionnaire de préfecture.
Article 2 - La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi
que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et le dénombrement des suffrages, et de
garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
Pour ce faire, et conformément aux dispositions de l'article L.85-1 du code électoral, les membres de la
commission procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. [ls ont accès à tout moment aux bureaux de
vote et peuvent exiger l'inscription de toutes opérations au procès-verbal, soit avant la proclamation des
résultats du scrutin, soit après.
Article 3 — Le siège de la commission est fixé à la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi-Carnot
à Perpignan et sa compétence est étendue à l’ensemble des 71 bureaux de vote de la ville de Perpignan,
concernés par ce scrutin et dont l'implantation est fixée par l'arrêté préfectoral du 24 août 2015 modifié.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire de PERPIGNAN
et M. le président de la commission de surveillance des opérations de vote, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
et notifié aux personnes intéressées.
La Préfète,
Siane CHEVALIER ES A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet Perpignan, le 13 novembre 2015
Dossier suivi par :
Audrey SARTRE
ALBASI
& :04.68.5 65.17 ARRETE PREFECTORAL N° PREF CABINET BDC 2015317 - 0003 0485 122918 Instituant une commission départementale de recensement
dre tent des votes émis à l'occasion des élections régionales
Grace: des 6 et 13 décembre 2015 -gouv.fr
elections @pyrences-
orientales.gouv.fr
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le code électoral et notamment l'article L. 359 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
VU les désignations auxquelles a procédé M. le Premier Président près la Cour d'Appel de Montpellier;
VU la désignation faite par Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales du 23 octobre 2015;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
-ARRETE-
Article 1° - Il est institué une commission chargée de recenser les votes émis dans le département des Pyrénées-Orientales, à l’occasion des élections régionales, lors des scrutins des 6 et 13 décembre 2015.
Article 2 - Le siège de la commission est fixé à la préfecture du département - 24 Quai Sadi Carnot à Perpignan.
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET: www.pyrenees-orientales pref.gouv.fr Sa composition est définie comme suit :
Pour le premier tour
PRESIDENT: M. Philippe COLSON, premier vice-président au Tribunal de Grande Instance de Perpignan.
MEMBRES :
Mme Florence FITTE VALLEE, vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal de Grande
Instance de Perpignan ;
Mme Dominique GALIX, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de Grande instance de
Perpignan ;
M. Robert GARRABE conseiller départemental du canton Vallespir Alberes ;
M. Jean DUNYACH, représentant Mme la Préfète (Mme Audrey SARTRE ALBASI, Suppléante).
Pour le second tour
PRESIDENT: Mme Anne BERRUT, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Perpignan.
MEMBRES :
M. Radzvan Dan CROITORU, vice-président chargé de l'application des peines au Tribunal de Grande
Instance de Perpignan ;
Mme Vanessa RIBOTTET, juge d’instruction au Tribunal de Grande instance de Perpignan ;
M. Robert GARRABE conseiller départemental du canton Vallespir Alberes ;
M. Jean DUNYACH, représentant Mme la Préfète (Mme Audrey SARTRE ALBASI, Suppléante).
Les représentants de listes de candidat peuvent assister aux opérations de recensement.
Article 3 —Au terme du scrutin, la commission ainsi composée se réunira le lundi 7 décembre 2015à8het
en cas de second tour, le lundi 14 décembre 2015 à 8 h à la préfecture de Perpignan, salle Érignac, afin de procéder au contrôle et au recensement des votes émis dans les différentes communes du département des Pyrénées-Orientales. La commission départementale établira à l'issue un procès-verbal et l'adressera à la commission du département chef-lieu de région compétente pour le recensement général. Les résultats pour le département seront rendus publics.
Article 4 —- M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Président et Mmes MM.
les membres de la commission de recensement, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA PREFETE,
a cs cg CATAT a COCO Liber»
Égalt
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL N°
DDCS
/ PSVRE P/245247-004
fixant
la
liste
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
signataires
d'un
projet
éducatif
territorial
La
Préfête
des
Pyrénées-Orientales
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
Vu
le
code de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4,
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20
;
Vu
le
code de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
et
D.521-12
;
Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l’encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans ce
cadre,
et
notamment
le
II
de
son
article
2
;
Vu
les
projets
éducatifs
territoriaux
déposés
par
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale;
Sur
proposition
conjointe
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
de
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education Nationale
;
Adresse
Postale
:
16 bis
cours
Lazare
Escarguet
-
BP
80930
-
66020
PERPIGNAN CEDEX
COURRIEL : ddes@pyrenees-orientales.
gouv.fr
Téléphone
:
04.68.81.78.00
Renseignements
WWW.
pyrenees-orientales.
gouv.fr ARRETE
Article
1°:
Sont signataires d’un
Projet
Educatif Territorial
les communes et
les établissements
publics de coopération intercommunale dont les noms sont inscrits sur la liste annexée au présent arrêté. Article
2:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Directeur
Académique
des
Services de l'Education Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
maires
des
communes
et
aux
présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Perpignan,
le
{
3
NOV,
2015
la Préfète
fine
CHEVALIER ANNEXE
Liste des communes et des établissements publics
de coopératk
signataires d’un projet éducatif
territorial
ALENYA BAIXA BAHO BOLQUERE BOMPAS.
URG MADAME
CABESTANY CANET EN ROUSSILLON CANOHES CASES DE PENE CERET CLAIRA CORNEILLA DEL VERCOL ERR ESPIRA DE L'AGLY ESTAGEL ESTAVAR FONT ROMEU LATOUR BAS ELNE LATOUR DE CAROL LE BARCARES LE BOULOU LE PERTHUS LE SOLER LLUPIA MAUREILLAS LAS ILLAS MONTESCOT OPOUL-PERILLOS PERPIGNAN PEYRESTORTES PEZILLA LA RIVIERE PIA POLLESTRES PONTEILLA
NYLS
REYNES RIVESALTES SAINT CYPRIEN SAINT
ESTEVE
SAINT FELIU D'AVALL SAINT HIPPOLYTE SAINT-JEAN PLA DE CORTS SAINT LAURENT DE LA SALANQUE SAINT NAZAIRE EN ROUSSILLON SAINTE MARIE LA MER SALEILLES SALSES LE CHATEAU THEZA TORREILLES TOULOUGES. VILLENEUVE
DE
LA
RAHO
VILLEUNEUVE
LA
RIVIERE.
VILLELONGUE DE LA
SALANQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY FENOUILLEDES COMMUNAUTE DE
COMMUNES
ALBERES COTE VERMEILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGOU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ‘COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT SIS DU CAPCIR ET DU HAUT CONFLENT SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLEE DE LA VANERA