Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 087 DT Avenant n°2 au Marche a Procedure Adapte
Déliberation - 22 182 DTDP Convention MaD EAD au Telethon Coignie
Déliberation - 24 144 DTDP Convention MaD EAD association APM
Déliberation - 23 085 DTDP Convention MaD EAD association HPPEC
Déliberation - 23 159 DTDP Convention MaD EAD association CYC
Déliberation - 23 054 DTDP Convention MaD EAD association LAPM
Déliberation - 23 152 DTDP Convention MaD EAD association STUDIO
Déliberation - 23 172 DTDP Convention MaD EAD association LA TROU
Déliberation - 23 137 DTDP Convention MaD EAD association Studio
Déliberation - 23 151 DTDP Convention MaD EAD association GYM DOU
Déliberation - 22 078 DTDP Avenant n°1 Marche a Procedure Adapte Renovation energetique EAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 078 DTDP Avenant n°1 Marche a Procedure Adapte Renovation energetique EAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
PS Reçu en préfecture le 16/06/2022
C OÏGNIERES pere 22 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220505-22_078_DTDP-AI
N°22#HIDT-BAT
DÉCISION
portant approbation d’un avenant n°1 au Marché à Procédure Adaptée n°2104BAT - Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du théâtre Alphonse DAUDET
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
Vu le marché de maitrise d'œuvre n°2104BAT pour la rénovation énergétique du théâtre Alphonse DAUDET en date du 25/05/2021.
Considérant le montant estimatif des travaux fixé dans l'acte d'engagement à 550 000 € HT ;
Considérant le taux de rémunération de la maitrise d'œuvre de 9% du montant global des travaux ;
Considérant la validation du projet APD (avant-projet définitif) avec une estimation d'un montant de 550 000,00 € HT.
Considérant la nécessité de fixer le montant de la rémunération de la maitrise d'œuvre par la passation d’un avenant au marché de maitrise d'œuvre 2104BAT en date du 25/05/2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre 2104BAT en date du 25/05/2021.
ARTICLE 2 — FIXE le montant global des travaux à hauteur de 550 000,00 € HT.
ARTICLE 3 - PRECISE que l'avenant prendra effet à la date de notification au titulaire.
ARTICLE 4 - AUTORISE M. le Maire où son Adjointe chargée des finances, de la commande publique, de l'informatique et de l'administration à signer l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre 2104BAT.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 5 mai 2022
Le Maire,
Didier FISCHE!
Vice-président de
de Saint-Quentin
La présente décision peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville- Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre- 78310 COIGNIÈRES Tél.: 01 30 13 17 77- Fax: 01 34 61 61 05- WWW. coignieres.fr