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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2923 249 Fauchage des abords et balayage des pistes cyclables et voies partagées chemin du Mignon, chemin de l'Estey, avenue de Losa, allée des Eaux qui rient, allée de Tchin Tchan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2023
- 249
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Fauchage
des
abords
et
balayage
des
pistes
cyblables
et
voies
partagées,
chemin
rural
de
Biscarrosse
à
Méoule,
chemin
de
l’Estey,
avenue
de
Losa,
allée
des
Eaux
qui
rient,
chemin
de
Tchin-Tchan,
chemin
de
Sabas
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EP
SARL
en
date
du
20
octobre
2023
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
fauchage
des
abords
et
de
balayage
des
pistes
cyclables
et
voies
partagées,
chemin
rural
de
Biscarrosse
à
Méoule,
chemin
de
l'Estey,
avenue
de
Losa,
allée
des
Eaux
qui
rient,
chemin
de
Tchin-Tchan,
chemin
de
Sabas,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
EP
SARL
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE Article
1%:
Les
véhicules
et
matériels
de
l’entreprise
«
EP
SARL
»
stationneront
sur
les
pistes
cyclables
et
voies
partagées
susmentionnées
et
sur
le domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
si
nécessaire.
Au
droit
du
chantier
la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Les
cyclistes
devront
mettre
pied
à terre
au
droit
de
la zone
de
travaux
ou
circuler
sur
la
voie
publique,
les
piétons
devront
emprunter
l’accotement
opposé.
Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
:
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
pendant
la période
du
26/10/2023
au
10/11/2023.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la signalisation.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation
et que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
», édité
par
le SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes,
par
l’entreprise
des
travaux. Article
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
EP
SARL
1372
route
de
Parentis
40200
Ste
Eulalie
en
Born
Fait
à
Sanguinet,
le 23
octobre
2023
Pour
le
maire,
Le
conseiller
délégué,
LA
AM
ER
/
JAY,
/
Le
un
NUE
._
Arrêté
rendu
exécutôire
après
télétransmission
n
le
:
Et publication ou notification le :
2
3
QT,
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.