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Arrêté - 2026 81 Fauchage de sécurité des voies communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 81 Fauchage de sécurité des voies communautaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 81
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fauchage
de
sécurité
des
voies
communautaires
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
EP
SARL
en
date
du
10
avril
2026
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
pour
permettre
l'achèvement
des
travaux
de
fauchage
des
voies
communautaires,
et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EP
SARL
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE Article
1°
:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
«
EP
SARL
»
stationneront
sur
les
voies
communautaires
ouvertes
à
la
circulation
publique
pour
procéder
au
fauchage
de
sécurité
des
voies
communautaires
:
avenues
Charles
Castets,
Losa,
Stade,
routes
de
Langeot,
Martinot,
la
Lucate,
Sillac,
rues
de
Tasta,
Beyriques,
Nouvelle,
Pinton,
Vire-vents,
Aiguille,
chemins
de
Marrache,
Cadichon,
la
Môle,
Laouguey,
Gauchey,
Jeandrille,
le
Clercq,
l'Estey,
Méoule,
Basile,
Sabas,
Lillot,
Ste
Rose,
Médocain,
Cam
Néou,
allée
du
Lac.
Au
droit
des
différentes
zones
de
chantier,
la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
les
zones
de
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
au
droit
des
zones
de
travaux
et
selon
la
configuration
des
lieux
suivant
les
restrictions
de
:
e
Défense
de
stationner
et
de
s'arrêter
e
Balisage
des
zones
de
travaux
e Limitation
de
vitesse
à
30
km/H
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
3
: Les
règles
à
respecter
pour
la
signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
Chef
de
Chantier
sur
la
signalisation
temporaire.
e Equipement
des
engins
et véhicules
de
feux
spéciaux
e
Les
limitations
de
vitesse
seront
appliquées
et
matérialisées
par
des
panneaux
de
type
B.14 e Les
alternats
mis
en
place
seront
constitués
par
des
panneaux
de
type
K.10
e
Les
interdictions
de
dépasser
seront
matérialisées
par
des
panneaux
B.3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux. Article
4
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l'occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
devra
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
13/04/2026
au
14/04/2026.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
EP
SARL
1372
route
de
Parentis
40200
Ste
Eulalie
en
Born
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
10
avril
2026
Le Maire,
Y*
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le
:
1
O
AVR.
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.