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Arrêté - 17 26 CEDEZ LE PASSAGE Chemin Tout Vent in
Arrêté - 217 26 Chemin de Lucette 9
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 217 26 Chemin de Lucette 9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
6
UES
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 217/26
6.13
REGLEMENTANT LA CIRCULATION CHEMIN DE LUCETTE
DGS/PM
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n° DEL _ 2026 _15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026 par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8° partie - signalisation temporaire : VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8 et R 411-25 à R 411-28,
et les
articles L.325-1 à L.325-3, VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l'entreprise
FERRE CG
relative à des travaux de
raccordement à la chambre télécom existante pour
alimentation de la caméra de surveillance de la ville,
chemin de Lucette,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers de la voie,
il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de raccordement à la chambre télécom existante pour alimentation de la caméra de surveillance
de
la
ville,
chemin
de
Lucette
(au
niveau
du
rond-point
selon
le
plan
ci-annexé)
qui
nécessitent
un
empiètement sur la chaussée, la circulation se fera sur chaussée rétrécie du 9 au 10 JUILLET 2026. ARTICLE 2 -
L'entreprise FERRE CG mettra en place la signalisation réglementaire indiquant ces travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice de la Police Municipaie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 7
juillet
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
Compts
ten
a ce)ublication
Pour le Maire et par délégation,
VE |
DA
L'adjoint délégué à la circulation
rie
Maire
et
par détégafion
Fabien
PAILLOUX
La directrice de la police munigfpale Isabelle THIBAULT - d'fh recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nimes Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.
telerecours
fr prv der
134
au)
EE La
20
Système géodésique : WGS
84
EPSG :
4326
Emprise au format GML :
xmins:gmle'http://www.opengis.net/gmi'
srsName='EPSG:4326">
:polygonMember>
:
Polygon>
:
outerBoundaryls>
4.87986687,43.09505969
4.57986565,43,99599862
4.97989146,43.99590862
4.87992465,43.99601013
4.87994924,43.9960234
4.87996522,
43.99603136
4.87999719,43.99598447
4.87996645,
43,99596765
4.67992097,43.99595261
4,R7986687,43.
99595569
polygonMember>
Polygone
1
(43.995960
4.870867);
(43.905999
4.879866);
(43.995999
4.879891);
(43.996010
4.879925)
;
(43.996023
4.879949);(43,.996031
4.879965);
(43.995964
4.879997};
(43.995968
4.879966);
(43.995953
4.879921);
(43.995960
4.879867};
min
du
B