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Arrêté - 163 26 Chemin de Coutchougus 29 06?m=26061206
Arrêté - 161 26 Chemin de la Traille 1 au 5 06?m=260605
Arrêté - 130 26 543 chemin du Badaffier 12 05?m=2605070
Arrêté - 157 26 383 chemin du Badaffier 24 06?m=2606120
Arrêté - 188 26 815 chemin de Fatoux 29 06?m=2606260600
Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 151 26 1132 chemin Ile de l'Oiselay 11 06?m=26
Arrêté - 196 26 CAMION PIZZA 3 places au 217 chemin des Daulands 06 à 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 196 26 CAMION PIZZA 3 places au 217 chemin des Daulands 06 à 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À 2026 N°
196/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DES
DAULANDS
STATIONNEMENT
D'UN
FOOD-TRUCK
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 3 JUILLET
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL_2026
_15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
l'arrêté
n°
120/26
autorisant
M.
CAVAGNA
Flavio
à
occuper
le
domaine
public
à
des
fins
commerciales
en
stationnant
un
camion
pizza
chemin
des
Daulands,
qui
nécessite
la neutralisation
de trois
places
de stationnement,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de
réglementer
le stationnement
sur ce
parking
afin
de
permettre
l'installation
de ce
food-truck,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les trois
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
217
chemin
des
Daulands,
tous
les samedis
et dimanches
soirs
de
18H00
à 22H30
jusqu'au
27
DECEMBRE
2026.
ARTICLE_2
- L'emplacement
réservé
au
food-truck
sera
matérialisé
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
sur
lesquelles
le présent
arrêté
sera affiché.
ARTICLE_3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sorgues,
le 25
juin
2026
Certifié exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publication
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
S
10
2e
26
L'Adjoint
délégué
à la circulation
Pour
le Maire
et par délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT RL
.
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr