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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 03 eco village touristique du verchat creation d un budget annexe et assujettissement a la tva
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 03 eco village touristique du verchat creation d un budget annexe et assujettissement a la tva)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Mode, textile et habillement,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
34
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Eee
LEP
0e
BEITOnT
|
2016-03-03
Eco-village
touristique
du
Verchat-Création
d’un
budget
ann,
4 Rs
ltisseme
ht
à
8
la
TVA
Rapporteur
: Christian
RAYOT
1
Service
Courrier
—
La
CCST
a
signé
une
convention
en
date
du
15
avril
2015
avec
la
commune
de
JONCHEREY
relative
à
la mise
à
disposition
du
site
de
l’étang
Verchat
à Joncherey
pour
que
la
CCST
puisse
y
«implanter
des
hébergements
touristiques
et leurs
accessoires
destinés
à l’aménagement
d’une
zone
touristique
originale
proche
de
la nature.
»
2016-03-03
Eco-village
touristique
du
Verchat-Création
d’un
budget
annexe
et assujettissement
à la TVA
Page
| sur
2 La
CCST
a
également
validé
le
17
septembre
2015
un
protocole
préalable
fixant
les
termes
et
conditions
d’un
bail
commercial
avec
la
SARL
des
Cabanes
des
Grands
Reflets
(ex
Cabanes
du
Verchat). Ce
protocole
définit
les
modalités
de
réalisation,
projet
et
bail
commercial
qui
sera
signé
entre
la
CCST
et la SARL
des
Cabanes
des
Grands
Reflets
au terme
des
travaux
de
réalisation.
Comme
nous
vous
l’avons
déjà
détaillé
plusieurs
fois
en
Conseil
Communautaire,
le projet
s’appuie
sur
d’importants
travaux
de
réaménagement
du
site
afin
que
le
preneur
du
bail,
la
SARL
des
Cabanes
des
Grands
Reflets,
puisse
ensuite
y implanter
ses
cabanes
dans
les
arbres
et flottantes.
Les
travaux
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la CCST
concernent
:
-
La
construction
d’un
bâtiment
d’accueil
à l’entrée
du
site
appelé
Eco-Hutte
-
La
réalisation
des
voiries
et des
réseaux
nécessaires
à la bonne
exploitation
de
PEco-village.
Au
vu
du
projet
et
des
activités
qui
y
seront
développées,
en
raison
de
l’assujettissement
de
ces
activités
à
la
TVA,
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
demandent
la
constitution
d’un
budget
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e _
De
créer
un
budget
annexe
au
budget
communautaire
nommé
« Etang
Verchat
»
à
partir
du
1‘
janvier
2016 ;
e __ De
préciser
que
ce
budget
annexe
suivra
la nomenclature
M14 ;
e
De
solliciter
l’habilitation
pour
Passujettissement
à
la
TVA
pour
ce
budget
annexe
auprès
des
services
Fiscaux
;
+
D’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Vice-Président
Pierre
OSER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 6
AVR.
2016
Service
Courrier
2016-03-03
Eco-village
touristique
du
Verchat-Création
d’un
budget
annexe
et assujettissement
à la TVA
Page
2 sur
2