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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 16 budget eco village verchat dm1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 16 budget eco village verchat dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19(12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 16-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFHIJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRII~H, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEiJX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid RANCIE,Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRII~H à Jean LOCATELLI, Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GER.ARD à Robert NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50
Présents 26
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-16 Budget annexe Eco-village du VERCHAT —Décision modificative n°1 Rapportearr :Sandrine JANIAUD LARCHER
2023d07~16 Budget annexe VERC}~Ir~T—DIS-i nul Aa~e 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 i
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 16-BF
Vzr la délibération 2023-02-1SD d~ vote du budgetprim~ztifen. date du 06 avril 2023,
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans le cadre du budget annexe Eco-village du Verchat 2023.
Aff in de réaliser les premiers amortissements du budget, il est nécessaire d'ouvrir le chapitre 042 ( Opérations d'ordre de transfert entre sections) en dépenses de fonctionnement avec un montant de 2 904 € et le chapitre 040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) en recettes d'investissement avec un montant de 2 904 €.
9~DU63 Communauté dn Communes du Sud Territoire [7M n°1 2023
Code iNS~~ fco=village du Verchat JONCHEREY
~ JCTRAIT DU R~GISfiR~ DES @~LI~~RAi'It7N5 DU Conseil Commur~aut~ire
compte 6811 Amortissements
Désignation
Dépenses. f~f Recettes (>>
Diminu~onde
c¢êdlls
Aügment~t[on
de crédits
Dfrninutionde
ctédifs
Augmentation
de crédits
F~NC710NNEMENT
D-623-623:Vrement d la section d'investissement 2 sat,00 e O,OD f O,OO C 0,00
TOTALDQ23cVlremen(élasectiond~nvesuasement 2964,bp~ 6,0E 0,6D~ D,00
0 .6811-423:Lbtadons eux emarL des imrtros incorporelles
et oorporenes
O,OU ~ 290~3,~ E D,00 ~ 0,00 ~
TOTAL~042c Opératlons d'ordre de transfert entre
aesNans
O,aO£ 28Q4,OOf 0,44E 4,O~f
Totai FONCTIONNEMENT 2soa,ouf 2soa,00c o,00E o,00f
INVESTISSEMENT
R-d21-023 : U~ement de la seclon de fonUionnement 6,00 C Q,6~ E 2 90A,00 C 6,00 €
TOTAL R ~~t :Virement de la eactlon de
fonctionnement
O,OD E 0,00E 2804,00E 0,00 f
R-2813&023 : Autres conslrudions 0,0~ E O,CO f 0,00 f 2 90A,00 ~
TOTAL R OQO:Opérallons d'ordre de tranbtert entre
sections
O,OD E D,OQ E O,OD F 2904,00 f
TOieIINV~$T~a C$EM~NÎ 0,006 Q,OQ£ 2904,OD4 2904,Q~£
Totel Gtsn~ral O,OD Æ 0,00 Æ
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative n°1 du budget annexe Eco-village du Verchat,
selon les propositions formulées ci-dessus.
2 .02307-1b Budget annexe \~ERCLI~AT—DR~I n°1 Pige 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 1 9/1 212023
Publié le I `" , ~ `
ID :090-249000241-20231214-2023 07 16-BF
Le Président soussigné, certifie que la ~ ,~ , convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont _ ~ ~° `,. été affichés conformément à la législation en L~ Pr~~~d~Pl~ r vigueur. ~ht~~l~i~ ~ ~~ > , ~t '
,~ ~ ~' Et publication ou notification le g ~! ,Y,~ 9 Dac, 2Q~~ a
~ ~~
Le Président, a ~ ~`~ 4
, ~
Le Pr~~id~nt ~.
~-023-0"7-]6 l3ud~et annexe VGRCH~IT—Dn~1 n°1 ~ Page 3 sur