Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d071 24 cop 16 avenue marivaux rdc droite
Déliberation - d067 24 cop 16 rue mexico 2eme
Déliberation - d009 24 cop 16 avenue marivaux
Déliberation - d070 24 cop 9 rue masson 2eme
Déliberation - d087 24 cop 6 rue guynemer 3eme
Déliberation - d008 24 cop 11 rue de la vieille eglise
Déliberation - d047 24 cop 11 rue de la vieille eglise
Déliberation - d046 24 cop 34 rue du mesnil 2eme
Déliberation - d066 24 cop 109 rue de la muette 1er gauche
Déliberation - d088 24 cop 11 rue de la vieille eglise 3eme
Déliberation - d069 24 cop 16 rue mexico rdc
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d069 24 cop 16 rue mexico rdc)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DÉCISION N°069-2024
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRÉCAIRE
LOGEMENT SIS
16, RUE DE MEXICO – REZ-DE-CHAUSSÉE
Le Maire de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte est propriétaire d’un logement de type F2 (40 m²) sis 16, rue de Mexico (RDC) à Maisons-Laffitte (78600) ;
CONSIDÉRANT que ledit logement a été attribué à un agent ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que la Ville de Maisons-Laffitte entend consentir à cet agent une convention d’occupation à titre précaire et payant d’une durée d’1 an, courant du 01/05/2024 au 30/04/2025, applicable audit logement ;
DÉCIDE
1 - DE SIGNER une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F2 (40 m²), sis 16, rue de Mexico (RDC) à Maisons-Laffitte, d’une durée d’1 an, courant du 01/05/2024 au 30/04/2025, non renouvelable tacitement.
2 - DE FIXER le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la somme de 234,40 Euros, payable d’avance, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte, le 26 avril 2024
Le Maire,
Jacques MYARD