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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d070 24 cop 9 rue masson 2eme)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DÉCISION N° 070/2024
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRÉCAIRE
LOGEMENT SIS 9, RUE MASSON – 2EME ETAGE
Le Maire de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte est propriétaire d’un logement de type F2 (46 m²) sis 9, rue Masson (2ème étage) à Maisons-Laffitte (78600) ;
CONSIDÉRANT que ledit logement a été attribué à un agent ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que la Ville de Maisons-Laffitte entend consentir à cet agent une convention d’occupation à titre précaire et payant d’une durée d’1 an, courant du 01/05/2024 au 30/04/2025, applicable audit logement ;
DÉCIDE
1 – DE SIGNER une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F2 (46 m²) sis 9, rue Masson (2ème étage) à Maisons-Laffitte, d’une durée d’1 an, courant du 01/05/2024 au 30/04/2025, non renouvelable tacitement.
2 – DE FIXER le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la somme de 269,56 euros, payable d’avance, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte, le 26 avril 2024
Le Maire,
Jacques MYARD