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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627 12 Mise en place nomenclature comptable M57 a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Se
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Coïsuieres gg
Ye en
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023 CS
L
9
ID
: 078-217801687-20230630-20230627_12-DE
DÉLIBÉRATION
N°20230627-12
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
juin
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
21
juin
2023,
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Rahma
MTIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Syivie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Didier
FISCHER
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
M.
Stéphane
THILLAY
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Yasemin
DONMEZ
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°12
:MISE
EN
PLACE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2024
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
pour
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57,
par
courrier
en
date
du
26/05/2023
;
Considérant
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
;
Considérant
que
cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux
;
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
produire
des
états
financiers
(bilan,
compte
de
résultat
et
annexe)
qui
soient
le
reflet
le
plus
fidèle
du
patrimoine
et
de
l'activité
de
la
commune,
et
que
pour
le
lecteur
des
états
financiers,
(élus,
décideurs,
citoyens,
partenaires
financiers)
cette
nouvelle
norme
apporte
un
gage
de
crédibilité
et
de
transparence
de
l'action
publique
:
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20230630-20230627_12-DE
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
il
comvrent-ce-cenverer-sur-on
règlement
budgétaire
et
financier,
afin
de
définir
les
modalités
d'utilisation
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
et
en
investissement,
de
préciser
les
règles
de
gestion
des
AP-AE,
et
les
principes
retenus
pour
le
calcul
des
amortissements
;
Considérant
que
ce
règlement
budgétaire
et
financier
sera
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
avant
la fin
de
cette
année
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
-— ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Coignières,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Pour
extrait
confärme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
&
aint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
htip:/mww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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