Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal

Du 20 mars 2025

Date de la convocation : 03 mars 2025 Date de l'affichage : 04 mars 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 10, VOTANTS : 11

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Jack PIERCHON, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

Méline CAZERES, Nathalie DUPONT, Alain GILARD, Jonathan LECLERCQ, Francine LEFEUVRE, Zélie MODAINE, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Géraldine SOURDOT donne pouvoir à Jack PIERCHON.

Yveline LE MIGNOT,

Marie-Claude BOUFFORT,

Hugo CHABANAS,

Franck DURY

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30 minutes.

M. Alain PETREMENT est désigné secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l'unanimité.

1. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX.

M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON pour la présentation du Compte Financier Unique (CFU) du Service des Eaux :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 14/09/2023 portant sur l'expérimentation du compte financier unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à expérimentation du CFU du 10/10/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du Budget Annexe du Service des Eaux ;

Vu le CFU 2024 du Budget Annexe du Service des Eaux ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

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Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire 1365752,84| 120506411| 2 510 816,95 totale

Recettes Recettes réalisées 643024,87| 1225957,64| 1 868 982,51

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire 1223011,22| 1260318,82| 2 492 330,04

Dépenses Dépenses réalisées 1 223 011,22 627 484,38| 1 850 495,60

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Birérenceentre Solde des réalisations de les titres et les -579 986,35 598 473,26 18 486,91 3 L += mandats l'exercice (+/-)

Résultats Résultats antérieurs antérieurs -82 741,62 64 254,71 -18 486,91

reportés reportés (+/-)

Solde

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Résultat cumulé |Excédent/déficit -662 727,97 662 727,97 0,00

M. le Maire quitte la salle et M. Jack PIERCHON procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Service des Eaux.

M. le Maire revient dans la salle.

21. Questions Diverses.

21.1 Association de Pêche.

M. le Maire propose aux membres présents dans la salle s'ils souhaitent prendre la parole immédiatement. En effet, ce Conseil Municipal est essentiellement consacré au vote des budgets et

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la séance risque d’être longue.

M. MORTEGOUTTE, président de l'association de Pêche d'Ermenonwille, procède à la lecture d’un courrier présentant l’histoire de l'association et de l'occupation des lieux au parc Jean-Jacques Rousseau.

Il fait notamment part de son inquiétude quant à l'envasement de la Launette au niveau du lavoir et du risque engendré en cas de rupture des vannes ainsi que de l'installation d’un abri dans le parc Jean-Jacques Rousseau et permettant de stocker du matériel. Il sollicite l’aide des élus.

M. le Maire indique que le problème de l'envasement est connu de tous et que des actions devraient être entreprises. Le Département de l'Oise, propriétaire des lieux, a mené des études sur ce point. Depuis de nombreuses années, ce problème persiste.

Concernant l'abri, M. le Maire indique qu'effectivement, il est installé sur la partie appartenant à la commune et qu’à ce titre, une demande d'autorisation de travaux aurait dû être formulée. La situation devra être régularisée et il propose d'organiser une réunion prochainement.

M. Alain PETREMENT fait part des nombreux échanges, depuis de nombreuses années, avec certains riverains et le Conseil Départemental de l'Oise notamment sur la diminution du niveau d'eau dans le ru et l'Étang du Désert alimenté par ce ru. Des plaintes ont d’ailleurs été déposées. Il précise également que sous son mandat, il avait fait procéder au démontage des cabanes sauvages installées sans autorisation sur les rives de l’'Etang du Désert. L'abri construit au parc Jean-Jacques Rousseau devra être démonté car il est situé en zone protégée et site inscrit.

La séance reprend à 19 heures 12 minutes.

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR 2025 — SERVICE DES EAUX.

M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON pour la présentation. Le 20/03/2025, réuni sous la présidence de Monsieur CAZERES Jean-Michel, délibérant sur le compte financier unique du Service des Eaux de l'exercice 2024, dressé par Monsieur CAZERES Jean-Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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1VEH3A-S100HdPROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat 2024 sur 2025 telle que présentée.

3. BUDGET PRIMITIF 2025 — SERVICE DES EAUX.

M. Jack PIERCHON procède à la présentation comme suit :

Année 2025

DEPENSES Le RECETTES CHARGES À CARACTERE

011 GENERAL 0.00 | 70 PRODUITS DE SERVICES 50 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 71 PRODUCTION STOCKEE AUTRES CHARGES, GESTION ï 65 COURANTE 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 7 763.05 73 IMPOTS ET TAXES

CHARGES 67 EXCEPTIONNELLES 0.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0.00

DOTATIONS AUX 68 AMORTISSEMENTS ET 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

PROVISIONS COURANTE ATTENUATIONS DE 014 PRODUITS 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF - SJ 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL CHARGES REPRISES SUR AMORTISSEMENTS FONCTIONNEMENT 57 880.02 78 ET PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 042 OP. ORDRE SF -SI 24 106.40

VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT 013 ATTENUATION DES CHARGES _

CAF BRÜUTE de l'exercice (Rec.- TOTAL PRODUITS POS Dép) FONCTIONNEMENT RARES

CAF BRUTE (avec Excéd. EXCEDENT REPORTE DE 524 Fonct.) L'ANNÉE

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DÉPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 662 727.97 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT 0.00 16 EMPRUNTS 56 117.72 1068 AFFECTATION RESULTAT 0.00

20 ONA - FRAIS D'ETUDE 0.00 FCTVA-TLE 0.00

21 ONA - ACQUISITIONS | 0.00 13 SUBVENTIONS 13 880.77

23 ONA -TRAVAUX 0.00 16 EMPRUNTS 0.00 PLACEMENT (PRO.

271 ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS 0.00 041 | °°- OPERATION D'ORDRE 0.00 041 OPERATIONS D'ORDRE SI 0.00

040 | °0- OPERA SES D'ORDRE 24 106.40 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE | 5.97 |

020 DÉPENSES IMPREVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS

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D'INVESTISSEMENT

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FONCTIONNEMENT

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M. Jack PIERCHON fait un rappel en ce sens que c'est la Communauté de Communes qui a repris la compétence Eau Potable. La partie assainissement reste à la charge de la commune or, auparavant, nous percevions les recettes tant de la partie eau potable que de la partie assainissement ce qui nous permettait de payer les investissements relatifs à la reconstruction de la station d'épuration et notamment l'emprunt.

À ce jour, nous ne percevons plus que la redevance relative à l'assainissement qui, à elle seule, ne suffit pas à équilibrer le budget et à rembourser les emprunts. La commune doit donc abonder ce budget annexe. Ce qui est normalement interdit mais qui nous a été autorisé au vu de notre situation exceptionnelle.

Nous n'avons pas d'information quant à une éventuelle reprise de la compétence assainissement par les communautés de communes.

Chaque année, nous sommes contraints d'augmenter le tarif de la part assainissement et cette

situation ne permet aucun écart financier si ce n'est le remboursement de lemprunt et l'amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 du Service des Eaux.

M. Alain PETREMENT indique que certains habitants utilisent des puits et ne sont donc pas taxés sur le volume des eaux potables servant au calcul de la taxe d'assainissement. M. le Maire indique que les personnes qui utilisent l'eau potable pour arroser compensent cette perte puisque les eaux ne vont pas à la station d'épuration.

4. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET COMMUNAL.

M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 14/09/2023 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 10/10/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 du Budget Communal ;

Vu le CFU 2024 du Budget Communal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;:

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Page 7 de 26PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire 187 718,70 | 1217 735,08 | 1405 453,78 totale

Recettes Recettes réalisées 135 656,11 1 268 054,68 | 1403 710,79

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 |

Autorisation budgétaire 306 600,49 | 1326645,76 | 1633 246,25 totale

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Dépenses Dépenses réalisées 271 692,60 | 1192513,81 | 1464 206,41

Restes à réaliser 34 907,89 0,00 | 34 907,89

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les restes à Restes à réaliser (+/-) -34 907,89 0,00 -34 907,89

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Résultat cumulé | Excédent/déficit -52 062,59 194 451,55 132 388,96

M. le Maire quitte la salle et M. Jack PIERCHON procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget communal.

M. le Maire revient dans la salle.

Page 8 de 26PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR 2025 — BUDGET COMMUNAL.

M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON pour la présentation.

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1V441A-S390dPROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation du résultat 2024 sur 2025 du budget communal telle que présentée.

6. TAXES DIRECTES LOCALES.

M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON qui explique que nous venons de recevoir les bases pour l’année 2025. Comme vu lors de la commission des Finances, il n’est pas proposé d'augmentation des taux d'imposition.

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN 2025

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus (axes effectives 2025 prévisionnelles _ | (col. 4 x co! 2) {col. 4 x col. 6) 2024 2025 2028 2025 2025 2025 1 2 3 4 5 6 7

Taxe foncière bâtie (TFB) 4 802 247 31,04 420,74 4 839 000 570826] 1,04 570 826 Taxe foncière non bâties (TFNB) 93 141 41,89 429,81 84 700 11260] 11,89 11 260 Taxe d'habitation (TH} 220 203 41,56 55,88 428 700 22 870 11,56 22 970 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>

_——_—— Total 605 056

Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH applicable en prévisionnelles |(co!.4 x col.2 x co!.6) applicable en (col. 4 x col. 6 x 2024 2025 2024 2025 2025 2025 tæux TH voté 2025}

Maljoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>> | 0605 056 >>>

Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciés.

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels sg ; | ol Taxes (6 décimates) {cot. 2 x col. 9} Ÿ ï ï iminution sans lien 8 9 10 de mare praportonnele | des taux a été décidée en 2025,

Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaïté 31,04 excbde le taux plafond cochez la case Taxe foncière non bâties (TFNB) [_ 695 056 ] 1 11,89 on dHerencie doi, Taxe d'habitation (TH) Î 605 056 | 11,56 obligatoirement étre votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) |Produit total de référence (total colonne 5)

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Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices OCRTP FNGIR correcteur 11

2 743 0 - 190 848 - 437 123 - 267 042

À BEAUVAIS

Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au tire || Le 18 MARS 2025 Le Le20 mars 2025 ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune,

+ des taux votés = locale JEAN-LUC BRENNER Le Maire {col. 7} (col. 11} 2025

605 056 - 267 042 338 CI4 Jean-Michel

= 3 L CAZERES

Les taux votés restent donc inchangés ;

-_ Taxe foncière bâtie : 31,04 %

- Taxe foncière non bâtie : 11,89 %

- Taxe d'habitation : 11,56 %

M. Jack PIERCHON précise que l'augmentation des valeurs cadastrales, à taux constants, engendrera une augmentation des recettes d'environ 15 k€.

La DGF diminue plus qu’escompté du fait de la diminution de la population. L'augmentation des bases d'imposition compensera cette perte.

Néanmoins, les taux connus ce jour, tout comme la DGF, ne nous ont pas permis de modifier le budget à la dernière minute. Le produit des taux votés ainsi que la DGF seront donc insérés dans une prochaine Décision Modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la reconduction des taux votés en 2024.

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7. BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET COMMUNAL

M. le Maire laisse à parole à M. Jack PIERCHON pour la présentation du Budget Primitif qui en retrace les grandes lignes: sur les dépenses de fonctionnement, il n'y a pas d’importante modification en comparaison à lan passé. Les augmentations sont principalement dues aux dépenses de personnel (ancienneté, promotion) soit environ 10 k€ de plus chaque année. Nous n'avons pas prévu de jobs d'été et de contractuels pour l'Accueil Collectif de Mineurs. Le FNGIR reste identique.

Nous continuons d'amortir la fibre et l'enfouissement des réseaux. L'une des principales dépenses reste la participation au SIVOS mais cette dépense reste stable depuis 2 ou 3 ans.

M. le Maire indique qu'un audit financier du SIVOS est souhaité sur les parties financières et organisationnelles. Un point doit être fait sur les heures des animatrices, les effectifs et la fréquentation par tranche horaire. || précise que la réunion relative au vote du budget s’est tenue la semaine passée. Le budget est stable.

M. Jack PIERCHON reprend la présentation et précise que l'emprunt relatif à la construction du périscolaire se termine en 2027 et celui du salon de l'esthéticienne en 2032.

Les subventions aux associations seront votées lors du prochain Conseil Municipal.

Les investissements comprennent, pour la somme de 136 KE, la restauration de la statue Jean-

Jacques Rousseau, l’éclairage public Chemin du Moulin, l'ajout de caméras de vidéoprotection et l'aire de jeux au Four à Chaux.

| SECTION DE FONCTIONNEMENT | un,

DEPENSES RECETTES CHARGES À CARACTERE

o11 GENERAL 365 939.84 | 70 PRODUITS DE SERVICES 32 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 258 200.00 71 PRODUCTION STOCKEE

AUTRES CHARGES, GESTION 65 COURANTE 38699385 | 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 10 429.67 73 IMPOTS ET TAXES 695 714.22

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 439 698.00

DOTATIONS AUX 68 AMORTISSEMENTS ET 37.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 46 636.17

PROVISIONS COURANTE

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 190 848.00 76 PRODUITS FINANCIERS 7.00

042 OP. ORDR SF - SI 1364596 | 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 TOTAL CHARGES REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET FONCTIONNEMENT 1 213 448.36 78 PROVISIONS 0.00 022 DEPENSES IMPREVUES OP. ORDRE SF - SI VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT ATTENUATION DES CHARGES | 8 591.55 |

. EXCEDENT REPORTE DE CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) L'ANNEE 2 024

0.00 002 | EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 132 388.55

TOTAL 1 356 435.49 TOTAL! 1356 435.49

Page 12 de 26PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

DÉPENSES j RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 17 154.70 | 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT 0.00

16 EMPRUNTS 75 282.04 | 1068 AFFECTATION RESULTAT 52 063.00

20 ONA - FRAIS D'ETUDE 0.00 | 102 FCTVA-TLE 27 G00.00

21 ONA - ACQUISITIONS 162 322.62 | 13 SUBVENTIONS 46 590.00

a ONATTRAVAUX 0.00 | 16 EMPRUNTS 0.00

204 | SUBVENTION D'EQUIPEMENT 13 880.77 27 TVA ATTESTATIONS

(41 | OO - OPERATION D'ORDRE SI 0.00 | 041 OPERATIONS D'ORDRE Sl 0.00

049 | 00- OPÉRATIONS D'ORDRE 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE | 1364596 |

21 0.00

020 DÉPENSES IMPREVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS 0.00

a VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT s

MONTANT TOTAL OPERATIONS 268 640.13 BESOIN DE FINANCEMENT

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 du budget communal.

8. DELEGATION AU MAIRE POUR EFFECTUER DES VIREMENTS ENTRE CHAPITRES HORS CHAPITRE

« DEPENSES DE PERSONNEL ».

M. Jack PIERCHON apporte les précisions suivantes sur l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée par la Commune :

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et plus de souplesse budgétaire.

Ainsi, une faculté est donnée au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d'une communication à l'assemblée, au plus proche conseil suivant cette décision.

I! rappelle que l’année précédente, le taux de 2% avait été voté.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : d'autoriser le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de plafond à 2 % des dépenses réelles de chaque section.

Article 2 : d'appliquer le principe de fongibilité des crédits sur le budget de la Commune et ses budgets annexes (Accueil Collectif de Mineurs et Service des Eaux).

Page 13 de 26PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Il est ici précisé qu’en 2024, M. le Maire n’a pas utilisé le principe de fongibilité des crédits sur le budget communal.

9. DELEGATION AU MAIRE POUR ADMETTRE EN NON-VALEUR LES CREANCES IRRECOUVRABLES

INFERIEURES AU SEUIL DE 100 €.

M. Jack PIERCHON indique que :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa 30,

Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles l'exécutif local rend compte de l'exercice de cette délégation ;

Considérant les précisions apportées ci-dessous sur les modalités d'admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables :

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-vaieur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 a fixé à 100€ (seuil limite réglementaire au 1er janvier 2024) le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l'exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante.

Ouï l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Article 1 : autorise M. le Maire à procéder à l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures ou égales à 100€.

Article 2 : dit que le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

10. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

M. Jack PIERCHON procède à la présentation du Compte Financier Unique du budget Accueil Collectif de Mineurs :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 14/09/2023 portant sur lexpérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) ;

Vu la convention relative à l'expérimentation du CFU du 10/10/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du Budget de l'Accueil Collectif de Mineurs Vu le CFU 2024 du Budget de l'Accueil Collectif de Mineurs ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Page 14 de 26PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire 0,00 62 763,63 62 763.63

totale

Recettes =. Recettes réalisées 0,00 73 353,66 73 353,66

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire 265,54 79 807,48 80 073,02 totale

Dépenses Dépenses réalisées 0,00 71 855,56 71 855,56

Restes à réaliser 265,54 0,00 265,54

Différence entre eu

les titres etles |°010e des réalisations de 0,00 1 498,10 1 498,10 l'exercice (+/-) mandats

Résultats Résultats antérieurs antérieurs , 265,54 17 043,85 17 309,39

, reportés (+/-) reportés

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 265,54 18 541,95 18 807,49 clôture

(fonctionnement)

Page 15 de 26PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-) -265,54 0,00 -265,54

réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit 0,00 18 541,95 18 541,95

M. le Maire quitte la salle et M. Jack PIERCHON procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget Accueil Collectif de Mineurs.

M. le Maire revient dans la salle,

11. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR 2025 — BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON pour la présentation.

Page 16 de 2692

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l'affectation du résultat 2024 et 2025 du budget Accueil Collectif de Mineurs.

12. BUDGET PRIMITIF 2025 — ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

M. le Maire laisse à parole à M. Jack PIERCHON pour la présentation du Budget Primitif de l'Accueil Collectif de Mineurs.

= ÉE SECTION DE FONCTIONNEMENT EE —— DEPENSES RECETTES

O11 29299.80 | 70 PRODUITS DE SERVICES 40 000.00 CHARGES DE 012 D RSONNEL 4500000 | 71 PRODUCTION STOCKEE

AUTRES CHARGES, 65 GESTION COURANTE 72 TRAVAUX EN REGIE

66 | CHARGES FINANCIERES 73 IMPOTS ET TAXES

CHARGES DOTATIONS ET 67 EXCEPTIONNELLES 100.00 EX PARTICIPATIONS 15 940.85

DOTATIONS AUX 68 | AMORTISSEMENTS ET 83.00 | 75 | AUTRES OUR GESTION

PROVISIONS I

ATTENUATIONS DE 014 one LL 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF- SI 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR

RALCHARGES 78 AMORTISSEMENTS ET FONCTIONNEMENT PROVISIONS

022 | DEPENSES IMPREVUES __ | 0 OP. ORDRE SF -SI

VIREMENT A LA 023 SECTION 013 | ATTENUATION DES CHARGES

D'INVESTISSEMENT TOTAL PRODUITS

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2 024

EXCEDENT EXERCICE 002 PRECEDENT 18 541.95

TOTAL 74 4ÿ2.80 TOTAL 74 482.80

| i SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 001 DEFICIT REPORTE 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT 265.54 16 EMPRUNIS 1068 AFFECTATION RESULTAT 20 ONA - FRAIS D'ETUDE 102 FCTVA-TLE 20-101 | ONA-FRAIS D'ETUDE

21-101 ONA - ACQUISITIONS

21 ONA - ACQUISITIONS 265.54 13 SUBVENTIONS 23-101 ONA -TRAVAUX 16 _ EMPRUNTS PLACEMENT (PROV. 271 ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS

O0 - OPERATION : 041 D'ORDRES: 041 OPERATIONS D'ORDRE Sl

00 - OPERATIONS : F 040 D'ORDRE SI-SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SISE | _-

020 | DEPENSES IMPREVUES 024 | CESSIONS IMMOBILISATIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

[| MONTANT TOTAL OPERATIONS | 265.54 BESOIN DE FINANCEMENT mn 1 0.00 0.00

TOTAL | 265.54 | TOTAL

M. Jack PIERCHON précise notamment que de nouveaux tarifs pour la cantine ont été votés.

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M. le Maire indique que les impayés — depuis 2022 - mentionnés lors d'un précédent Conseil Municipal ont été en grande partie recouvrés.

M. Alain PETREMENT estime que ce service rendu aux habitants ne coûte pas si cher bien qu'il soit normal que ce type de structure ne soit pas rentable.

M. Jack PIERCHON rappelle que ce service profite également aux communes voisines. Après vérification, il serait tout à fait légal de pratiquer un tarif différencié pour les enfants hors commune d'Ermenonville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 — Accueil Collectif de Mineurs.

13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LIEUX DEFINIS DU PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU

POUR L'ORGANISATION D'UN FEU D’ARTIFICE.

M. le Maire indique que le Département de l'Oise nous a fait parvenir un nouveau projet de convention pluriannuelle dans le cadre de l’organisation du feu d'artifice au sein du parc Jean- Jacques-Rousseau.

Il explique que tous les ans, une demande est faite au Département pour la mise à disposition du parc dans le cadre du tir du feu d'artifice. La convention proposée permettra d’alléger les procédures et de ne plus solliciter systématiquement l'autorisation.

M. Alain PETREMENT demande si le parc a été averti de la date du feu d'artifice ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.

14. AUTORISATION D'UTILISATION DU DISPOSITIF @CTES POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES

BUDGETAIRES DU CCAS.

M. le Maire rappelle :

Vu la délibération du 19/02/2025 du conseil d'administration du centre communal d'action social de

la commune d'Ermenonville actant l'utilisation du dispositif @ctes de la commune, pour la télétransmission de ses actes budgétaires ;

Considérant que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'État, comme le prévoient les articles L. 2131-1, L. 3131-1, L. 4141-1, L. 5211-3 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est effectuée sous la responsabilité du maire ;

Considérant que la collectivité émettrice doit utiliser un dispositif de transmission homologué par le ministère de l'Intérieur qui lui garantit le respect du cahier des charges par l'opérateur ainsi que la sécurité de l'ensemble de la transmission. Ces opérateurs sont chargés d'acheminer les actes vers le sas électronique du ministère de l'Intérieur « @ctes », et sont, à ce titre, responsables de l'authentification des collectivités émettrices et de l'intégrité des flux de données ;

Considérant qu'il était, jusqu'alors, toléré d'utiliser un seul certificat d’authentification pour télétransmettre les actes pour des entités juridiques différentes, dans la mesure où l'entité émettrice était toujours clairement identifiée (exemple : un seul certificat pour la commune et pour le CCAS) ;

Considérant que le déploiement du compte financier unique (CFU) ne permettra plus au CCAS

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d'utiliser le dispositif @ctes de la commune pour l'envoi des délibérations et actes budgétaires ;

Considérant qu'une simplification vient d'être mise en place par l'État pour remédier à cet état de fait, à savoir prendre des délibérations concordantes (commune-CCAS) actant l’utilisation du compte de la commune de rattachement pour l'envoi des actes du CCAS ;

Considérant que cette simplification ne concerne, en revanche, que les documents budgétaires ;

Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la transmission des actes

budgétaires du CCAS au moyen du dispositif @ctes de la commune, étant entendu que le conseil d'administration de cet établissement public administratif communal a déjà délibéré en ce sens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Approuve l'utilisation du dispositif @ctes de la commune pour la transmission des actes du CCAS au contrôle de légalité,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

15. DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU MOULIN — MISE A JOUR DU DEVIS.

M. le Maire explique que lors de la saisie de demande de subvention auprès des services de l'Etat (DETR), il nous a été précisé que le devis établi le 04/07/2023 n'était plus recevable.

La société Bentin nous a donc transmis un nouveau devis dont le montant s'élève à 31 837,92 € HT.

Dès lors, le plan de financement doit être revu comme suit :

Coût HT des travaux : 31 837,92 €

e Département de l'Oise : 11 143,27 € soit 35 %

e DETR: 12 735,16 € soit 40 %

e Commune : 7 959,49 € soit 25 %.

M. le Maire indique qu'il ne s'agira que du remplacement des lampadaires.

M. Alain PETREMENT demande si les lampes seront également remplacées ce à quoi M. le Maire répond par l'affirmative mais il n'y aura pas de tranchée réalisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à lunanimité la nouvelle demande de financement.

16. LOYER PADEL.

M. le Maire explique que la commune loue depuis plusieurs années à l’Institut de France, le terrain de skate / tennis / tir pour un loyer annuel d'environ 4 500 €.

Une jeune société, Made In Padel, a sollicité à la commune pour occuper les parties suivantes du terrain afin d'y pratiquer le padel :

e Deux cours de tennis,

e Un petit terrain d'entraînement au basket-ball.

° La surface bétonnée en parallèle du terrain de tennis.

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Le montant du loyer annuel doit être décidé. M. le Maire propose la somme de 80 € / mois et la pratique d’un tarif préférentiel aux Ermenonvillois. En effet, nous sommes obligés de facturer un loyer, la commune ne pouvant faire de mise à disposition gratuite.

Un loyer de 80 € par mois peut sembler minime mais est approprié au vu de la superficie qui sera louée à la société. Îl est rappelé que la commune ne finance en rien ce projet.

Certains élus proposent un loyer de 100 € par mois.

M. Frédéric LEFEBVRE demande si la partie de l'ancien tennis est concernée ce à quoi il est répondu par l'affirmative.

M. Jonathan LECLERCQ demande si les Ermenonwillois bénéficieront d'un tarif préférentiel ce à quoi M. le Maire répond que c’est ce qui a été spécifié dans le projet de bail.

M. Alain PETREMENT demande si des toilettes sont prévus. M. le Maire indique que la société a rencontré la Saur pour la partie assainissement. Des sanitaires sont prévus.

M. Frédéric LEFEBVRE demande si le bâtiment sera clos ce à quoi il est répondu que le permis de construire prévoit un bâtiment fermé et couvert.

M. Jonathan LECLERCAQ précise qu'il ne s’agit pas d’une salle mais d’un extérieur couvert.

M. Alain GILARD demande si l'Institut de France est informé de ce projet. M. le Maire indique avoir rencontré Institut avec la société de Padel.

M. Alain PETREMENT rappelle que toute construction autorisée et édifiée sur un terrain qui ne nous appartient pas, appartient au propriétaire de la parcelle, à l'identique des bâtiments construits par Clésence rue Souville — la parcelle étant louée par la commune sous bail emphytéotique.

M. Frédéric LEFEBVRE demande s’il n'est pas possible d'attendre de connaître les tarifs proposés aux Ermenonvillois avant de fixer un loyer.

M. le Maire indique que pour l'avancement du dossier, le Conseil Municipal doit voter un montant de loyer. Il faut qu'il soit précisé dans le projet de bail avec l'Institut de France.

Mme Nathalie DUPONT demande si le loyer avait été budgété dans leur projet et M. Alain PETREMENT demande si une indexation est prévue.

Mme Zélie MODAINE demande si le bail court jusqu'en 2026 ce à quoi M. le Maire répond que ce sera jusqu'en 2027, date à laquelle la commune devra elle-même renouveler son baïl avec l'Institut de France. Le bail sera ensuite reconduit avec la société de Padel en fonction du renouvellement entre la commune et l’Institut.

M. Alain GILARD comprend le fait que le terrain de tennis soit loué du fait qu'il ne soit plus utilisé par une association mais il est dérangé par le fait qu'il s'agisse d’une société extérieure.

M. Alain PETREMENT rappelle que bien que l'association de tennis n'existe plus, des personnes venaient jouer sur le terrain. Le grillage a été saccagé à de nombreuses reprises.

M. le Maire explique que le projet est solide. est porté par 2 jeunes de région parisienne.

M. Jonathan LECLERCAQ attire l'attention sur le fait que ce type de structure peut vite attirer du monde.

M. Alain GILARD pense qu'il faut aussi prévoir la gestion des déchets.

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M. Alain PETREMENT estime que ce bail est conclu pour une durée de 2 ans, ce qui nous permettra de voir comment évolue la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la fixation du loyer à 80 € par mois, révisable chaque année (2 voix pour 100 €, 9 voix pour 80 €).

47. TARIF SORTIE CABARET.

M. le Maire rappelle que le 22/03/2025, aura lieu la sortie soirée cabaret.

Les tarifs pratiqués sont les suivants :

- 35€ pour les Ermenonvillois,

- 75€ pour les extérieurs.

M. Alain PETREMENT souhaite connaître le prix pratiqué par le prestataire ce à quoi M. Frédéric LEFEBVRE répond que le tarif est de 75 €. Les extérieurs paient donc le juste prix (hors bus). Une remise est appliquée pour les Ermenonvillois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de ces tarifs.

18. CHOIX DU TYPE DE STRUCTURE POUR L'AIRE DE JEUX.

M. Jack PIERCHON précise que plusieurs devis ont été reçus et il convient, dans un premier temps, de statuer sur le type de structure (bois ou PVC/aluminium). Le tarif varie légèrement mais tout est modulable.

M. Alain GILARD pense que la structure bois est plus intéressante en ce sens que le PVC vieilli mal notamment en cas d'exposition au soleil.

M. le Maire estime que ce type de matériau a évolué en terme de qualité, il ne jauni plus.

Mme Zélie MODAINE précise qu'il s’agit plutôt de composite et non de PVC.

M. Alain PETREMENT demande si lon connait la durée de garantie.

M. Jack PIERCHON n'a pas spécialement d'avis. Les deux propositions sont équivalentes mais la structure en bois se patine avec le temps.

M. Alain PETREMENT pense que le bois est plus « dangereux ». En cas de choc, l'apparition d'échardes peut être problématique. Si le projet en bois est retenu, il serait souhaitable que toute la partie au sol soit recouverte.

M. Alain GILARD estime que sur ce type de structure il ne peut y avoir d'apparition d’écharde.

M. Jack PIERCHON indique que des « figures au sol » sont possibles mais que ça lui a été déconseillé en raison d’un mauvais vieillissement.

Mme Nathalie DUPONT demande si le tarif est encore négociable ce à quoi il est répondu par l'affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (8 voix pour le projet en bois, 2 voix pour le projet en aluminium et 1 abstention), le projet en structure bois.

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19. PASSAGE D'UN ITINERAIRE DE RANDONNEES ET INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR).

M. le Maire indique que le Conseil départemental de l'Oise a décidé, par une délibération du 23 juin 1988, l'élargissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des territoires de l'Oise.

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que te Conseil Municipal doit émettre :

- Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ; -__ Et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet proposé par le Conseil Départemental de l'Oise dans le cadre de la création du Sentier des écrivains existant dénommé « Boucle des Ecrivains » pour l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Cet itinéraire emprunte sur la commune de Ermenonville les voies et chemins dénommés : + Rue René de Girardin

+ Rue Souville

+ Rue de la Cavée

e Chemin du Moulin

Cet itinéraire empruntera une parcelle privée appartenant au Domaine de Chaalis pour laquelle une convention a été signée entre le Département et le Domaine de Chaaïis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cet itinéraire proposé emprunte le chemin rural « Chemin du moulin » appartenant au patrimoine privé de la commune. Ce chemin est affecté à l'usage du public.

Monsieur le Maire sollicite donc l'accord du Conseil Municipal pour le passage de l'itinéraire sur les voies et chemins dénommés ci-dessus.

L'inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil Départemental. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d'un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil Départemental et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

M. Jack PIERCHON précise avoir fait le tour du circuit avec l'ONF et PAbbaye de Chaalis. || avait été demandé la création d'un itinéraire bis, gratuit et cela semble avoir été mis en place.

M. Alain GILARD rappelle qu'à l'époque, le code permettant d'accéder au Sentier des Ecrivains s'obtenait à l'accueil du parc Jean-Jacques Rousseau. Aujourd’hui, il est difficile de l'avoir.

M. Jack PIERCHON explique qu'il est possible de scanner le QR code affiché sur la grille et permettant de procéder à l'achat d'un billet d'entrée pour ouvrir la grille et de se rendre à l'Abbaye de Chaalis.

M. Jack PIERCHON fait référence à la sécurisation de la traversée de la RN 330 au niveau de la

Mer de Sable. M. le Maire précise que ce projet est en discussion depuis longtemps.

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Sur ce point, M. Alain PETREMENT fait un rappel quant au projet du Conseil Départemental de l'Oise pour accéder depuis le chemin du terrain de skate au parc Jean-Jacques Rousseau sous la RN330 par un passage souterrain. Ce projet a vite été abandonné car coûteux.

M. Jack PIERCHON précise donc qu'il y aura une boucle gratuite et une boucle payante.

M. Alain PETREMENT demande si les panneaux de signalisation vont être modifiés et qui en supportera le coût ce à quoi M. le Maire répond qu'il n’a pas cette information.

M. Alain PETREMENT demande si cet itinéraire ne sera réservé qu'aux piétons ce à quoi il est répondu par l’affirmative.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

< Demande l'inscription de l'itinéraire dénommé « Boucle des Ecrivains » au PDIPR auprès du Conseil Départemental,

+ Autorise le passage de l'itinéraire sur la voie suivante : « Chemin du moulin » + S'engage à informer préalablement le Conseil Départemental dans le cas de modification, d’aliénation ou de suppression du / des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution,

+ S’engage à laisser le chemin ouvert au public et à l’entretenir.

M. le Maire précise, sur ce point, que le Chemin du Moulin ne pourra être emprunté qu’à pieds ou à

vélo.

20. ACTE DE CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et

R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu l'article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2018 autorisant la création d’une régie de recettes ACM ;

Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant création de la régie de recettes ACM (Accueil Collectif de

Mineurs) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2018 portant nomination du régisseur de recettes ACM ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

ARTICLE 1er : De mettre fin à la régie de recettes (ACM) Accueil Collectif de Mineurs à compter du 20/03/2025.

ARTICLE 2 : De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 20/03/2025. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi que tous les documents, valeurs et stocks.

ARTICLE 3 : M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en

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ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

21. QUESTIONS DIVERSES.

21.1 Association de pêche

Sujet traité précédemment

21.2 Pays d'Art et d'Histoire.

M. Jack PIERCHON informe l'assemblée qu'il a dernièrement rencontré la nouvelle personne en charge du PAH, Mme CRESPO.

ll est d'ores et déjà prévu que l'accueil de loisirs se rende à Senlis pour une visite. Des réunions sont prévues avec toutes les communes et partenaires. Les choses se mettent en place progressivement.

Il est également prévu une sortie gratuite pour les Ainés, avec un guide conférencier.

21.3 ROM.

M. Alain PETREMENT demande ce qu'il en est du terrain depuis l'évacuation de la communauté ROM.

M. le Maire indique qu'une plainte avait été déposée mais qu'il n’a pas de nouvelles. Dernièrement, il s’est rendu sur les lieux pour évacuer un véhicule avec deux personnes de la communauté ROM qui venaient chercher de la ferraille.

Il estime que tant que ce terrain est inaccessible, personne ne viendra s'installer, le problème majeur étant la pollution.

M. Alain PETREMENT rappelle lès conséquences en cas de pollution de la nappe phréatique.

M. Alain GILARD précise qu'à cela s'ajoutent les produits liés à l’'épandage de la Râperie.

21.4 Talus Princesse Louise.

M. Alain GILARD souhaite faire une remarque sur le talus Princesse Louise qui retient la route en surplomb. || propose que ce dernier soit revégétalisé, solution peu coûteuse. De plus, ce serait moins dangereux en terme d'entretien pour les employés communaux.

M. le Maire indique qu'un travail avait été fait avec le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France pour végétaliser ce talus mais visiblement, cela n'a pas été suffisant. Le PNR n’a pas été à la hauteur de cette demande. Il ne voit aucun inconvénient à ce qu’une nouvelle action soit faite.

M. Alain PETREMENT rappelle que le PNR avait proposé certaines espèces de végétaux mais il n'y a pas eu d'investissement de leur part.

M. Alain GILARD pense qu'il serait intéressant d'associer les riverains au choix des espèces.

M. le Maire explique qu'il faut être vigilant car lon ne peut pas planter n'importe quelle espèce {respect du PLU et dont l’action des racines est de retenir la terre).

M. Alain GILARD propose d'établir une liste des végétaux. D'autre part, il indique qu’un des acacias, à proximité du transformateur électrique, doit être taillé car menace de tomber.

21.5 Marché Campagnard.

M. Alain GILARE indique qu’en octobre prochain, auront lieu les 30 ans du Marché Campagnard. Il pourrait être envisagé de souligner cet évènement.

M. Alain PETREMENT précise qu'il a d'anciennes photos.

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21.6 Jardin de la Maison Joseph II.

M. Alain GILARD indique que le ru situé dans le jardin de la Maison Joseph Il n'est plus fonctionnel. Il faudrait s’y intéresser et pourquoi pas réimplanter un lavoir qui, a priori, existait après la passerelle. Il faudrait également renforcer la partie des berges de ce ru.

M. le Maire rappelle que le jardin est en partie occupé par la locataire, Mme BOURDIN. Il n'est pas contre cette idée mais il faudrait en connaître le coût.

M. Alain GILARD revient sur les problèmes évoqués par l'association de Pêche. Il rappelle que la vanne du lavoir a été restaurée il y a quelques décennies et ces travaux avaient été financés par l'institut de France. || est probable qu’en cas de fortes intempéries, le barrage cède. La ville de Chantilly pourrait être impactée.

M. Alain PETREMENT rappelle qu'à l'époque, M. GILARD avait proposé, avec l'association ADSE, de planter des arbres et de les entretenir le long de la Launette. M. Alain GILARD précise que le saule planté a été retiré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 23 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel LTD

M. PETREMENT Alain = 1

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