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Procès Verbal - Proces Verbal des deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal des deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal
Du 11 décembre 2025
Date de la convocation : 01/12/2025 Date de l'affichage : 02/12/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Jack PIERCHON, Adjoint au Maire.
Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Alain GILARD, Jonathan LECLERCQ, Francine LEFEUVRE, Zélie MODAINE, Nathalie DUPONT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Yveline LE MIGNOT donne pouvoir à Francine LEFEUVRE.
Frédéric LEFEBVRE,
Hugo CHABANAS,
Franck DURY,
Alain PETREMENT.
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 05 minutes.
M. Jonathan LECLERCG est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à
l'unanimité.
1. Extension BT-HTA-SOUTER route Nationale 330.
M. le Maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier du SE60, relatif à une demande d'extension des réseaux basse tension — haute tension et souterrain Route Nationale 330. Travaux réalisés au profit de la
société KEOS TELECOM.
Aucune participation financière ne sera demandée à la commune.
M. Alain GILARD demande à quoi correspondent ces travaux ce à quoi il est répondu qu'il s’agit de travaux
d'enfouissement — extension en lien avec l'antenne Orange.
Vu le code de l'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,
Vu la nécessité de procéder à l'extension du réseau d'électricité pour la Route Nationale 330,
Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 30 octobre 2025 s'élevant à la somme de 194 828,79
€ (valable 3 mois),
Vu le montant prévisionnel de la participation de KEOS TELECOM de 98 632,08 € (avec PCT),
Vu les statuts du SE60 en date du 05 février 2020,
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité Route Nationale 330 en technique souterraine,
Prend acte que le Syndicat d'Energie de l'Oise réalisera les travaux,
Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à
la date de réalisation des travaux,
Prend acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan
de financement ci-après.
LL | Financement | Participation
Nature Montant Coût HT Montant Montant Montant Montant “| PCT40% des entreprise des TVA des frais TTC subventionnable travaux {actu HT travaux de
1.130) après actu gestion
8%
Basse 1 836,28 1 836,28 367,26 146,90 2 350,44 1 983,18 793,27 _ DEN EE tension
Haute | 150 373,71 | 150 373,71 | 30 074,74 | 12 029,90 | 192 478,35 162 403,61 6496144 | MMM | AIM tension
TOTAL | 152 209,99 | 152 209,99 | 30 442,00 | 12 176,80 | 194 828,79 164 386,79 6575471 | DACIAUE | IONNENME |
D |
2. Indemnités des élus
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme Géraldine SOURDOT et à la suppression du poste d’adjoint devenu vacant, les indemnités des élus doivent être revues en fonction de l'enveloppe globale qui est désormais portée à 4 562,67 € par mois (détail : Maire = 2 121,03 € et adjoints 813,88 € x 3 = 2 441,64 €).
M. le Maire précise qu'il ne s’agit pas d'augmenter les indemnités des élus mais de les revoir à la baisse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle répartition des indemnités des élus comme suit :
M. CAZERES Jean-Michel : 46,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 25 % de ce même indice au titre de l'indemnité supplémentaire.
Mme LE MIGNOT Yveline : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 50 % de l'indice au
titre de l'indemnité supplémentaire.
M. PIERCHON Jack : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 50 % de l'indice au titre
de l'indemnité supplémentaire.
M. LEFEBVRE Frédéric : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 50 % de l'indice au
titre de l'indemnité supplémentaire.
Mme Marie-Claude BOUFFORT : 6,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. M. Jonathan LECLERCQ : 6,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la nouvelle répartition des indemnités des élus.
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3. Demande de subvention
M. le Maire indique que les services préfectoraux n'ont pas retenu notre dossier de demande de subvention relatif à l'éclairage public Chemin du Moulin. Néanmoins, il nous est possible de redéposer une demande pour
l'année 2026 après réactualisation des devis.
Le devis Bentin a été signé le 17 novembre 2028 pour un coût HT de 34 131,60 € soit 40 957,92 € TTC.
Le Département de l'Oise n'a pas encore rendu sa décision sur le dossier déposé début 2025.
Il est donc proposé de procéder à la demande de subvention comme sui :
e DETR 13 652,64 € soit 40 %
e CD Oise 11 143,27 € soit 32,65 %
e Commune 9 335,69 € soit 27,35 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention.
M. Jack PIERCHON fait part de l'importance des délais d'instruction par les services concernés. Un dossier a été déposé il y a presque un an pour l'éclairage public et le Département n'a toujours pas rendu sa décision. Il est compliqué pour les communes d'avancer sur certains projets dans l'attente des décisions d'attribution des subventions.
4. Cessions de parcelles communales
M. le Maire indique que deux administrés ont pris contact avec la Mairie afin d'acquérir un morceau de parcelle chacun et jouxtant leurs propriétés respectives.
Il s’agit de M. DELGADO José demeurant 2 rue du Four à Chaux.
LEFOUR A CHAUX
233
Et de M. LOMBARD Maxime demeurant 17 rue du Four à Chaux.
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232
il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de ces cessions à 100 € chacune sous réserve que M. DELGADO et M. LOMBARD fassent appel à un géomètre-expert qui procèdera aux démarches nécessaires (bornage et transmission aux services concernés). Le coût sera à la charge des acquéreurs tout comme le
coût des frais d’actes (notaire).
Dès que le géomètre aura procédé au bornage, il conviendra de :
-_ _Constater la désaffection du domaine public de ces nouvelles parcelles situées rue du Four à Chaux,
- _ Approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé
de la commune,
- Approuver la procédure de cession de gré à gré.
- _ Approuver le montant de la vente au prix entre 100 € net vendeur (par parcelle),
- Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par
devant le notaire de la commune.
Il convient donc, dans un premier temps, que le Conseil Municipal donne son accord de principe sur ces
cessions.
M. le Maire procède à la lecture du message reçu de M. Alain PETREMENT qui indique que le fait de vendre - ces morceaux de parcelles priveront la commune de places de stationnement. D'autre part, le prix proposé de 100 € ne correspond pas à ce qui a pu se faire par le passé notamment lors de la cession à M. et Mme
DELGRANGE (environ 3 000 €).
M. Jack PIERCHON précise que ces emplacements enherbés ne sont pas des places de stationnement.
Sur le prix, M. le Maire indique que la cession actuelle est différente de celle effectuée au profit de M. et Mme DELGRANGE en ce sens que le terrain est beaucoup plus petit. Il n'y a pas de place pour y mettre deux véhicules.
Mme Francine LEFEUVRE précise s'être rendue sur place afin de visualiser le projet. Selon elle, la parcelle cédée est assez importante pour y stationner deux véhicules mais elle ne saurait indiquer le nombre de m*.
Mme Nathalie DUPONT demande si le propriétaire du 2 rue du Four à Chaux est bien celui qui possède des véhicules non immatriculés sur son terrain et qui ne bougent plus depuis plusieurs années ce à quoi il est répondu par l’affirmative mais la commune ne peut rien dire, les véhicules sont dans une propriété privée.
Au vu des débats, M. le Maire propose un prix au mètre carré de 40 €. Dés que le bornage sera établi, nous pourrons ainsi connaître le coût définitif.
Mme Nathalie DUPONT demande s’il est possible de faire faire une évaluation par les Domaines ce à quoi il
est répondu que cela ne se fait plus.
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il serait donc opportun de contacter un professionnel privé ce à quoi M. Jack PIERCHON répond que ce n'est pas nécessaire. En effet, il ne s’agit pas d’un marché, d'une mise en concurrence. Personne n’achèterait ce morceau de terrain à cet endroit.
Mme Nathalie DUPONT pense qu'il serait souhaitable d'obtenir un document fixant le prix au mêtre carré afin de ne pas être attaquable.
Concernant le terrain sollicité par M. LOMBARD, Mme Nathalie DUPONT demande ce qu'il en est du règlement de lotissement ce à quoi il est répondu que ce dernier est devenu caduc depuis la rétrocession.
Le souhait de M. LOMBARD est de pouvoir stationner son camping-car sur cet emplacement.
M. le Maire fait part d’une remarque de M. Alain PETREMENT quant à la présence d’un arbre sur la parcelle
concernée.
ll'est alors précisé que l’arbre en question se trouve déjà à moins de 2 mèêtres de la clôture de M. LOMBARD.
M. le Maire rappelle l’article 671 du code civil. Sur le droit applicable, lorsque le terrain est public, l’article 671 — sur les distances de plantations — est inapplicable. Ce texte ne s'impose pas aux personnes publiques pour
les biens du domaine public.
Un riverain ne peut pas exiger l'élagage d'un arbre situé sur le domaine public au seul motif qu'il ne respecte pas les distances légales (2 mêtres).
Ce qu’indique donc M. Alain PETREMENT est erroné. L'arbre restera sur le domaine public et toujours à moins
de 2 mètres de la propriété.
Mme Francine LEFEUVRE estime qu'il serait souhaitable d'intégrer une close dans la délibération mentionnant l'interdiction de coupe. Ce à quoi il est répondu que l'arbre appartenant à la commune, il est impossible d'interdire le propriétaire voisin d'effectuer une coupe ou un élagage puisqu'il n’en a déjà pas le droit.
Il est également fait part de l'entretien actuel du terrain et des haies de M. DELGADO et de plusieurs soucis rencontrés avec ses chiens.
Mme Francine LEFEUVRE indique que si l’on accepte pour l’un, on accepte pour l’autre.
M. Alain GILARD rappelle que lors de la création du lotissement Prairie Souville, il y a eu des morcellements
pharamineux. Il peut donc comprendre le souhait de ces propriétaires d'acquérir un morceau de parcelle jouxtant leur terrain afin rectifier l'alignement.
Mme Nathalie DUPONT alerte sur le fait que faire procéder au bornage engendrera des frais pour les propriétaires alors que ces derniers ne sont pas certains que la vente sera acceptée par la commune.
M. Jack PIERCHON propose de justifier une vente et pas l'autre sur le défaut d'entretien de la haie de M.
DELGADO.
M. le Maire procède donc à un 1er vote sur la cession de parcelle à M. DELGADO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité (1 voix pour, 3 abstentions et 6 voix contre) la cession d'un morceau de parcelle à M. DELGADO au motif que ce dernier n’entretient actuellement pas sa
haie.
M. le Maire procède ensuite au second vote sur la cession de la parcelle à M. LOMBARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (7 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre)
la cession de la parcelle à M. LOMBARD.
M. le Maire ajoute que des renseignements seront pris auprès du service des Domaines.
Mme Francine LEFEUVRE demande s’il y a d’autres parties communes car tous les propriétaires seraient susceptibles de se porter acquéreurs, ce à quoi M. Jack PIERCHON répond qu'il existe bien des parties communes mais qu'elles ne sont en aucun cas des places de stationnement.
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M. le Maire explique que c’est la configuration de ces deux parcelles précisément, qui a conduit M. DELGADO et M. LOMBARD à solliciter la commune. Les autres propriétaires ne sont pas concernés.
M. le Maire clôt ce point en précisant que lors du prochain Conseil Municipal il conviendra de fixer le tarif
définitif de la cession.
5, Revalorisation des tarifs des repas cantine - ACM
La société Armor Cuisine nous a fait savoir que les tarifs des repas et gouters vont subir une revalorisation au 1er janvier 2026.
A ce jour, nous facturons différemment en fonction de l'âge des enfants :
e +de6 ans = 4,56 € TTC (repas + gouter).
e -de6 ans = 4,23 € TTC (repas + gouter).
Les nouveaux tarifs pratiqués par Armor Cuisine au 1er janvier 2026 seront :
e 3,46 € TTC pour les repas contre 3,37 €
e 1,02 € TTC pour les gouters contre 1,00 €
ll est donc proposé d'augmenter les tarifs des repas et des gouters comme suit au 1er janvier 2026 :
e 4,60 € pour les Ermenonvillois
e 5,00 € pour les extérieurs.
ll n'y aura donc plus de facturation pour les enfants de + où — de 6 ans mais une différenciation entre Ermenonvillois et extérieurs.
M. Jack PIERCHON précise que des tarifs différents sont déjà mis en place pour l'accueil à la journée. Il convient donc de remettre les choses à plat en distinguant les enfants de la commune de ceux de l'extérieur.
Mme Francine LEFEUVRE demande comment se situe la commune par rapport à ce qui se fait ailleurs ce à quoi M. Jack PIERCHON répond que les tarifs des autres collectivités sont plus élevés.
| y a une volonté politique de favoriser les actions / prestations relatives à l'enfance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés.
6. Questions Diverses.
6.1 Pays d'Art et d'Histoire.
M. Jack PIERCHON fait un retour sur la réunion qui s'est tenue le 27 novembre dernier avec le Pays d'Art et d'Histoire, ses partenaires (Offices de tourisme, Abbaye de Chaalis et parc Jean-Jacques Rousseau) et les
communes membres.
Un bilan de l'année a été fait ainsi qu’un rappel sur les 10 ans du label.
| y a une forte activité avec les enfants pour la découverte de Senlis.
En 2026, le PAH va lancer une programmation régulière d'avril à octobre intitulée « Les Rendez-vous du Pays d'Art et d'Histoire ».
Pour ce qui concerne la commune, il y a eu une animation relative à la restauration de la statue Jean-Jacques
Rousseau
Des demandes de protection sont en cours pour l'orgue et des objets de l'église Saint-Martin.
La présence d’un van touristique à Ermenonville, en partenariat avec l'office de tourisme de Crépy-en-Valois, lors de grands évènements a été évoquée.
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Et enfin, il a été question du Sentier des Ecrivains (liaison Ermenonville — Fontaine Chaalis) qui va être valorisé avec la pose de nouveaux panneaux et une fiche randonnée réalisées par le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. CAZERES Jean-Michel
M. LECLERCQ Jonathan
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