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Déliberation - DELIB 2024 05 05 Creation permanent Adjoint Animation PPAL
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 05 Creation permanent Adjoint Animation PPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
DELIB 2024_05_05 p 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 30 MAI A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR SEBASTIEN BILLAUD, PREMIER ADJOINT Date de la convocation : 24 MAI 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, JOLYS René, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : LABORDERIE Gérard à BILLAUD Sébastien, FICHET Éric à GUILBOT Bernard, BODET Roger à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, JACOMET Sylvie à TROMAS Catherine, LAPEGUE Karine à BAUDOUIN Michèle, VIOLLET Etienne à PRIVE Franck
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ______________________________________
Réf. : 2024_05_05
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation PRINCIPAL 2° cl au 1er août 2024 à temps complet – service cantine/école/entretien
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Monsieur Billaud, premier adjoint, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ à la retraite de la référente des accueils périscolaires (APS) au cours de l’été 2024 et de la nécessité d’assurer la continuité des missions polyvalentes d’animation au sein du service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Monsieur Billaud, premier adjoint, propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à compter du 1er septembre 2024 avec notamment les fonctions d’animation et d’encadrement des APS, d’aide au restaurant scolaire et d’entretien des bâtiments communaux.
Dans ce cadre, Monsieur Billaud, premier adjoint, propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er août 2024 :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
Référent(e) des APS
Agent polyvalent des unités
scolaires/animation/entretien
35h00
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- APPROUVER la création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet à compter du 1er août 2024 ;
Préfecture : 04/06/2024
Mise en ligne : 07/06/2024 DELIB 2024_05_05 p 2/2
- AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DIRENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 30 mai 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT