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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 13 creation poste PERMANENT Adjoint technq ppal 2classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ___________________________________________
Réf. : 2025_04_13
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent – Adjoint technique principal 2ème classe au service technique
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article l 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison du tableau d’avancement de grade 2025 et des besoins de la commune, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe au service technique à temps complet et d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mai 2025 :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint technique principal
de 2ème classe
Agent polyvalent technique
d’entretien des espaces et bâtiments
communaux à dominance espaces
verts
35h00
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, de procéder à toutes les démarches nécessaires à la nomination de l’agent ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 17/04/2025
Mise en ligne : 18/04/2025