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Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d1380872553037 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Procès-verbal n° Pv-2012-4
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil
municipal du 28 novembre 2011
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Procès-verbal n° Pv-2012-4
Direction du Secrétariat Général Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2011
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le procès verbal est soumis à l’approbation du Conseil municipal
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD