Compte-Rendu - CR+du+CM+du+30+oct+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+30+oct+ Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+30+oct+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 30 OCTOBRE 2012, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Gwénaël Battonnier, Jean-Claude Santune et Laurent Péronne.

Mmes Sandrine Petit et Céline Pestel.

Etaient absentes représentées : Mme Francine Davenel (représentée par René Marche) et Mme Evelyne Juffin (représentée par Jean-Louis Dufaut).

Etaient absents: MM. Claude Vol et Michel Chrétien.

_____________________

Le compte rendu du mardi 4 septembre 2012 est adopté à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter deux points à l'ordre du jour :

- Office de tourisme d'Aix en Othe : accord pour signature de convention

- Assurances : remboursement suite à un sinistre

_____________________

Secrétaire de séance : Sandrine Petit

Ordre du Jour :

1) Halle sportive : autorisation à donner à M. le maire

Conformément au souhait du CM émis au cours de sa dernière séance, il a été proposé aux propriétaires des terrains destinés à la future halle sportive, le prix de 11,50 euros le mètre carré.

Ayant obtenu l'accord de chacune des parties et afin de finaliser le dossier, le CM charge M. le maire d'entreprendre les démarches nécessaires à ces acquisitions et l'autorise à signer les différents actes notariés.

2) Impasse des Crossettes

M. le maire fait part au conseil de la demande d'un lotisseur privé concernant l'intégration de l'impasse des Crossettes dans la voirie communale.

Se référant aux décisions prisent ultérieurement dans ce domaine, considérant que l'état de la voirie est satisfaisante et que le délai de 5 ans après la mise en service arrive à échéance, le CM accepte, à l'unanimité, que l'impasse des Crossettes soit intégrée dans le domaine public communal à compter du 1er novembre 2012.

A la question de Benoît Groux, M. le maire répond que cette opération est réalisée à titre gracieux.

3) Logement communal

1/ Restitution de la caution

En raison du départ du locataire du logement communal situé au dessus des bureaux du Trésor Public, il convient de prendre une délibération modificative budgétaire concernant la restitution de la caution.

Le CM accepte à l'unanimité cette proposition, sachant que la caution ne sera rendue au locataire qu'après la réalisation de l'état des lieux. Le remboursement tiendra compte de la déduction des éventuels travaux à réaliser en cas de dégradations.

2/ Décision à prendre concernant un équipement locatif

En 2010, la locataire a reçu l'autorisation de remplacer, à ses frais, l'antenne existante par une antenne parabolique. Elle propose de laisser en place cet équipement, en contrepartie du remboursement de la facture présentée ce jour, dont le montant s'élève à plus de 500 €.

Par 7 VOIX CONTRE, R. Marche + 1 pouvoir, J. Ninoreille, S. Petit, B. Groux, Laurent Péronne, Gwénaël Battonnier, 4 VOIX POUR, J-L. Dufaut + 1 pouvoir, A. Hourseau, C. Pestel et 1 Abstention, J-C. Santune, le CM refuse cette proposition. Un courrier sera adressé au locataire pour l'informer de cette décision, en lui indiquant que l'antenne parabolique peut être démontée.4) Indemnité de conseil et d'élaboration du budget au Receveur Municipal

Depuis le 1er octobre, un nouveau receveur municipal a pris ses fonctions à la Trésorerie de Bouilly. Comme pour ses prédécesseurs, le CM doit voter l'attribution de l'indemnité de conseil.

Pour mémoire, cette indemnité porte sur l'aide et les conseils que peut apporter le comptable dans l'élaboration du budget communal et dans toutes les opérations comptables effectuées au cours de l'année, tant au niveau financier qu'au niveau légal. Son montant varie en fonction des communes : nombre de budget à traiter, montant des budgets…

J. Ninoreille constate que le système est quelque peu ambigu. En effet, le CM doit voter une indemnité alors même qu'il ne sait pas si la relation de travail avec le receveur sera concluante ou non.

M. le maire précise quant à lui, que le receveur sera remplacé courant mars 2013.

Le CM, par 11 VOIX POUR et 1 Abstention, J. Ninoreille, décide d'allouer l'indemnité de Conseil et de budgets au taux annuel de 100 %.

5) Assurances

En septembre 2012, une moissonneuse batteuse a endommagé le panneau "stop" sur la rue de la Ligne, au croisement avec la rue de la Paix.

Une déclaration de sinistre a été formulée auprès des Assurances et la commune a fait procéder à la remise en état du panneau de signalisation.

Au vu de ces éléments, le CM accepte à l'unanimité d'encaisser le chèque de remboursement établi par les assurances.

6) Office de Tourisme Pays Othe - Vallée de la Vanne.

En février 2010, le CM a décidé de déléguer à l'Office de Tourisme du Pays d'Othe - Vallée de la Vanne, les compétences communales liées au domaine du tourisme, à savoir : les missions de service public d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique locale. Ces actions ont pour but de mettre en "vitrine" toutes les communes adhérentes, de faire connaître la région, de communiquer les dates des manifestations… par le biais de livret, de mise à jour régulière du site internet, par la réalisation de statistique. C'est un service aux communes non négligeable.

Cette décision a fait l'objet d'une convention entre la commune de Bouilly et l'Office de Tourisme qu'il convient de renouveler.

Ayant entendu le contenu du projet de convention d'objectif pour la période de 2013-2015, le CM l'accepte à l'unanimité et autorise M. le maire à la signer pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013. Le coût par habitant est de 4,50 euros.

A titre d'information, M. le maire annonce au CM que la Communauté de Communes Bouilly-Mogne- Amont étudie actuellement plusieurs projets liés au tourisme : reprise des compétences touristiques, regroupement de tous les offices du tourisme du secteur. Pour mémoire, la commune de Bouilly est adhérente au Groupe d'Actions Locales d'Othe et d'Armance, par le biais de la Communauté de Communes Bouilly- Mogne-Aumont.

7) Bureau de Poste de Bouilly.

1/ Travaux

Les travaux de réhabilitation du bureau de Poste de Bouilly vont démarrer très prochainement. Pour cette opération, la participation financière de la commune est uniquement liée à la dépose des radiateurs.

2/ Bail

La direction de la Poste a émis le souhait de restituer à la commune, la partie locative du premier étage et son accès par l'arrière du bâtiment.

Ce projet nécessiterait des aménagements particuliers de la part des services de la Poste : séparation des différents réseaux (téléphone, eau, gaz, électricité…), pose d'une cloison "coupe-feu" en raison de l'accueil du public.

La commune, quant à elle, devrait certainement prévoir en 2013 et pour les années à venir, quelques travaux en fonction des urgences : remplacement de la chaudière, travaux de remise en état de l'appartement…

Il est bien entendu, qu'aucune décision ne sera prise tant que les projets ne seront pas clairement définis.8) Informations diverses.

René Marche :

- Eau potable :

L'Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne (ARS) effectue chaque mois un contrôle de la qualité de l'eau. Pour chaque opération, le point de contrôle est différent. Le rapport concernant le prélèvement du mois d'octobre est positif : l'eau est conforme aux normes de consommation.

- Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) :

Dans le cadre de la révision partielle du P.L.U., le tribunal administratif a désigné un commissaire enquêteur. Le projet de révision concerne la modification de catégorie de certaines zones. Cela permettrait pour certains propriétaires, de réaliser des aménagements qui sont refusés à ce jour (piscine, garage…)

- Voirie :

Suite aux réclamations de certains riverains, un contrôle de la voirie a été effectué, rue du Pressoir. Différentes dispositions seront prises en 2013.

- Association des Maires Ruraux de l'Aube (AMRA) :

L'assemblée générale de l'AMRA aura lieu le samedi 17 novembre 2012, à 9 heures. Les membres de l'assemblée qui souhaitent l'accompagner à cette réunion sont les bienvenus.

M. le Maire :

- 11 novembre 2012 :

L'assemblée est conviée à assister, dans un premier temps, au dévoilement de la plaque commémorative, en mémoire de Pascal Groux, (la gravure a été réalisée avec l'aide de la famille), à 9h45, devant la mairie, puis, à la cérémonie du 11 novembre qui se tiendra à 11h30 devant le monument aux morts de Bouilly.

- Aube Sud Loisirs :

Au cours de son assemblée générale, le 3 septembre dernier, le bureau de l'ASL a élu Gérard Jarry, président de l'association.

- Voirie :

Un courrier en recommandé avec accusé réception a été adressé à l'entreprise chargée des travaux à réaliser sur le chemin de la Ligne. A ce jour, aucune réponse n'a été formulée.

- Le Mai des Handicapés :

M. Mary, président de l'association Le Mai des Handicapés, informe la municipalité qu'un événement culturel et musical est organisé le dimanche 27 janvier 2013. Les bénéfices seront reversés au profit des projets individuels ou collectifs des personnes en situation de handicap.

- Projet autoroutier Troyes-Auxerre :

M. le Conseiller Général du canton de Bouilly a transmis une copie du courrier qu'il a adressé, le 21 septembre dernier à M. le Ministre des Transports. Ce courrier concerne le projet autoroutier Troyes-Auxerre qui est régulièrement réactivé et actualisé depuis une vingtaine d'année. Il souhaite connaître l'avancement du dossier.

- Logement communal :

A ce jour, il n'y a pas de candidat pour le logement qui est situé au premier étage du bâtiment "Trésor Public" et qui sera libéré au 15 novembre 2012. Une annonce a été faite via un site internet.

- Communication :

Diverses invitations sont transmises aux membres du CM :

. Assemblée générale de l'AMA (Atelier Musical de l'Aube), le vendredi 7 novembre 2012, . Assemblée générale de l'Atelier de Saint Jean de Bonneval, le samedi 10 novembre 2012, . Assemblée générale de l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), le mardi 13 novembre 2012.

- Amicale des Parents et Amis des Ecoles Intercommunales de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval (APAE) : L'assemblée générale de l'amicale s'est tenue le 28 septembre dernier. La réunion publique a été suivie par une réunion privée destinée à l'élection des membres du bureau.Sandrine Petit :

- Aire de jeux :

L'entreprise chargée des espaces verts a réalisé les travaux d'engazonnement. Des réserves seront faites lors du paiement de la prestation, en cas de non reprise du gazon (garantie).

Le mobilier sera installé par le service technique communal dès que possible. B. Groux signale qu'un tuteur est à réparer. Le service technique en sera avisé. Les pieds de lavande et les conifères qui n'ont pas repris, doivent être remplacés par le prestataire de service. Ce dernier sera relancé en novembre (garantie).

- Téléthon :

Le comité d'organisation qui regroupe le CCAS de Bouilly (Centre Communal d'Actions Sociales), les municipalités de Bouilly et de Souligny, les centres de secours des deux communes, les écoles intercommunales de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval, le collège de Bouilly, les associations de Bouilly, certains commerçants de Bouilly ainsi que des bénévoles, étudie actuellement le programme du Téléthon 2012.

A ce jour, la plupart des actions envisagées se dérouleront le vendredi 7 décembre 2012, en soirée. Dès que le programme sera établi, un communiqué sera distribué à tous les habitants de Bouilly et de Souligny.

Alain Hourseau :

- Petit Bouillerand :

Le journal communal est actuellement en cours d'impression.

- Croix située en bordure de la route de Roncenay :

Un courrier de relance a été adressé à la personne responsable de la dégradation du socle de la croix afin que les travaux de réfection soient réalisés dans les meilleurs délais. Aucune réponse à ce jour…

- Communication :

Un site internet concernant la commune de Bouilly est en cours de création. C'est B. Groux qui est en charge de ce projet. S'appuyant sur les outils actuels (logiciels améliorés, facilité d'accès, liens…), il organise et présente toutes les informations qu'il collecte au fur et à mesure (informations administratives, associatives, historiques, sur le milieu scolaire, sur les artisans/commerçants de Bouilly, sur les festivités, les manifestations, etc…). Certains renseignements devront être mis à jour régulièrement comme par exemple, le planning des festivités.

Chacun a la possibilité d'intervenir auprès de B. Groux : apporter ses idées, compléter les informations et/ou modifier certains points, afin de limiter les oublis et/ou erreurs.

Joël Ninoreille :

- Parking poids lourds :

Un tas de terre et un tas de bitume ont été déposés sur le parking poids lourds, chemin de la Ligne. R. Marche va procéder à une enquête.

- Compostière de l'Aube :

Un tas de terre a été déposé sur le bord de la route, vers l'entrée de la Compostière. Après enquête, il s'avère que le responsable est une entreprise qui effectuait des travaux à Bouilly, chez un particulier. La terre a été retirée.

- Route départementale :

Il souhaiterait que la commune intervienne auprès du Conseil Général afin d'alerter les services de voirie au sujet de l'état de la route de Roncenay. En effet, lors des croisements entre véhicules (voitures, tracteurs, bus…), les usagers sont souvent contraints de mordre les bas côtés qui sont très dégradés, laissant présager un risque d'accident à plus ou moins long terme (dérapage…).

M. le maire en prend note et adressera un courrier à qui de droit.

9) Questions diverses.

- A la question de A. Hourseau, M. le maire précise que le permis de construire de la future maison de retraite est accordé. L'architecte a transmis au promoteur, l'ensemble des documents permettant la publication des appels d'offre, dans les jours à venir. Le planning prévisionnel indique que les travaux devraient débuter courant février/mars 2013, avec une livraison de la structure au cours du premier semestre 2014.- A la demande de la Trésorerie de Bouilly, l'assemblée doit parfois se prononcer au sujet d'admission en non- valeur (factures impayées pour lesquelles les recours de mise en demeure de paiement n'ont pas abouti). A. Hourseau souhaiterait que le nom des personnes concernées apparaisse dans les comptes rendus car cela concerne l'argent public. Par ailleurs, il semblerait qu'au vu de leur train de vie, certaines personnes sont de mauvaise foi. C'est la "porte ouverte" à d'autres abus...

M. le maire répond que jusqu'à ce jour, la municipalité n'a jamais été pour ce principe et émet une obligation de réserve, vis-à-vis de ses administrés ou de ses anciens administrés.

Selon l'avis des conseillers, mettre en place cette pratique serait préjudiciable aux habitants : vie privée touchée et mise en avant des difficultés financières rencontrées. La municipalité, quant à elle, pourrait être accusée pour dénonciation.

La séance est levée à 22 h 25.