Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+fev+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+fev+ Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+fev+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 12 FEVRIER 2013, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Gwénaël Battonnier, Jean-Claude Santune, Michel Chrétien et Laurent Péronne. Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin et Céline Pestel.

Etaient absents représentés : Mme Francine Davenel (représentée par Jean-Louis Dufaut) et M. Claude Vol (représenté par Benoît Groux).

_____________________

Le compte rendu du mardi 4 décembre 2012 est adopté à l'unanimité, sous réserve de la rectification suivante. Dans le chapitre "Informations diverses" au paragraphe "Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Bouilly-Souligny-Villery", il convient de noter " …, le forage réalisé sur la zone d'étude "Le Bornet"… " au lieu de " …, le forage réalisé à la source du Crot de la Doux… ".

Le compte rendu du mardi 8 janvier 2013 est adopté à l'unanimité.

_____________________

Secrétaire de séance : Céline Pestel

Ordre du Jour :

1) Voirie : délibération à prendre concernant le nom et la longueur de chaque voie

Suite à la délibération prise le 4 septembre 2012 par le CM, concernant la longueur de voirie communale en

mètres linéaires, il convient de la compléter avec un tableau général, reprenant les métrages rue par rue.

Cette opération ne nécessite pas de recourir à une enquête publique car il n'y a pas de modification de

fonctions de desserte ou de circulation.

Au vu de ces éléments et afin de clore ce dossier, le CM accepte à l'unanimité de mettre à jour le classement

de la voirie communale. Pour mémoire, la longueur retenue est de 8260 mètres linéaires. A l'observation de B.

Groux, il est précisé que la réalisation du métrage a été réalisée par R. Marche, avec la participation de

l'ATESAT (Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire),

service de la DDT (Direction Départementale du Territoire).

2) Forêt communale et forêt indivise : désignation d'un garant suite à démission

Par courrier adressé à M. le Maire début janvier 2013, J. Ninoreille a signifié sa démission de la commission des Bois et sa démission de garant de la forêt communale de Bouilly et de la forêt indivise Bouilly-Souligny. Il convient donc de désigner un nouveau garant parmi les membres du CM.

J. Ninoreille informe l'assemblée que cette décision, murement réfléchie, fait suite à son éviction d'une réunion au sujet d'un problème d'affouage. De ce fait, il estime que son rôle de garant n'a pas été respecté et rappelle qu'en cas de délit, sa responsabilité pénale (juridique et civile) peut être engagée.

M. le Maire précise, quant à lui, que cette réunion concernait les maires de Bouilly et de Souligny ainsi que les vice-présidents des commissions des bois de Bouilly et de Souligny.

J-C Santune souligne d'une part, que l'ONF (Office Nationale des Forêts) ne souhaite pas intervenir à ce sujet car les affouages sont du ressort de la commune, et d'autre part, que le rôle de la commission des bois ainsi que celui du garant vis-à-vis de la commune sont importants. Les uns et les autres permettent d'établir les relations et la transmission des informations ou des consignes entre les différentes parties : commune, ONF, affouagiste, commission des bois.

J. Ninoreille ajoute que le garant doit disposer d'une certaine disponibilité afin d'assister aux différentes journées d'information ou de formation qui ont lieu tout au long de l'année.

Ayant été sollicité par le vice-président de la commission des bois, L. Péronne soumet au CM sa candidature en tant que garant de la forêt communale et de la forêt indivise.

Par 12 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 2 abstentions : J. Ninoreille et J-C. Santune, le CM accepte la candidature de L. Péronne en tant que garant de la forêt communale de Bouilly et de la forêt indivise Bouilly- Souligny.3) Urbanisme : délibération pour acceptation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), suite à la clôture de l'enquête publique

a/ Révision du P.L.U.

Par délibération du 7 novembre 2012, le projet de modification du P.L.U. a été soumis à enquête publique.

Compte tenu de l'avis favorable formulé par le commissaire enquêteur après consultation du résultat, le CM approuve le dossier par 12 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 2 abstentions : J. Ninoreille et M. Chrétien.

b/ Périmètre de Protection des Monuments Historiques

Par délibération du 12 juillet 2005, le CM a validé la modification du périmètre de protection de l'église Saint Laurent. Or, tout dernièrement, au cours du traitement d'un dossier d'urbanisme, la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) a constaté que ce projet n'a pas été annexé au P.L.U.

En conséquence et conformément à l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme, le CM accepte à l'unanimité d'annexer cette modification, au Plan des Servitudes d'Utilité Publique.

4) Délibération pour l'enfouissement des réseaux

Pour mémoire, l'enfouissement des réseaux électriques dans la rue Boucher et dans la rue des AFN avait été

programmé en 2012. Pour des raisons internes aux services du Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube

(SDEA), ces travaux sont reportés en 2013. Il est toutefois précisé que cette opération s'effectuera, d'une part,

sous réserve des capacités de financement du SDEA, et d'autre part, à condition que les ouvrages

s'accompagnent de l'enfouissement du réseau de télécommunication existant dans l'emprise du projet.

A l'unanimité, le CM accepte de porter au budget prévisionnel 2013, la somme de 48 000,00 €, répartie de la

manière suivante : 32 400,00 € pour l'enfouissement du réseau public de distribution d'électricité et du

renforcement de l'installation communale d'éclairage public et 15 600,00 € pour l'enfouissement du réseau de

télécommunication.

5) Service technique : organisation du service suite au départ d'un employé communal

a/ Remplacement de l'employé en congé de disponibilité à temps complet

- Au vu des candidatures, le maire a orienté son choix sur un administré de la commune travaillant

actuellement dans la fonction publique. Le candidat sera en mission de détachement pendant 3 ans

renouvelable une fois, pour un poste à temps complet, à compter du 1er mars 2013.

E. Juffin et M. Chrétien formulent leur regret d'avoir eu connaissance du choix du candidat retenu, par des

habitants de Bouilly, alors même que les membres du CM n'ont pas eu l'opportunité de donner leur avis sur

les dossiers de candidature. J. Ninoreille, tout en exprimant n'avoir aucun grief à l'égard de la personne

retenue, s'interroge sur le choix d'un candidat bénéficiant déjà d'un poste stable dans la fonction publique.

M. le Maire rappelle qu'il est toujours possible de le rencontrer ou de le joindre, notamment, lors de ses

permanences au public afin d'évoquer l'ensemble des dossiers en cours, y compris ceux liés aux recrutements.

- A la question de B. Groux, R. Marche précise que concernant l'entretien technique de la station d'épuration,

un devis a été demandé au Syndicat Départemental De l'Eau et de l'Assainissement (SDDEA) ainsi qu'à

l'Auto-entreprise Vincent Prévot.

Au vu des prestations proposées, la municipalité a opté pour la seconde proposition.

A la question de J-C. Santune, R. Marche répond que la prestation ne concerne que la partie technique de la

station d'épuration ainsi que l'astreinte (intervention d'urgence en cas d'alarme).

Un contrat, d'une durée de 3 mois renouvelable tacitement par tranche de 3 mois, sera établi entre la

commune et l'auto-entreprise Vincent Prévot. Une facturation mensuelle sera adressée à la commune, pour un

montant forfaitaire de 700,00 euros (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

b/ Fleurissement

A la question de B. Groux, S. Petit répond qu'avant son départ, l'employé communal en charge de cette

fonction a préparé, comme chaque année, un plan de fleurissement pour l'année 2013. Il a présenté son dossier

à la commission de l'environnement. Les objectifs principaux sont de conserver les fournisseurs actuels et de

poursuivre la réflexion engagée concernant l'aménagement des massifs avec des végétaux demandant moins

d'arrosage et moins d'entretien (désherbage).c/ Rencontre avec le service technique

Une réunion entre le maire, R. Marche, adjoint en charge de la voirie et de l'assainissement, S. Petit, adjoint

en charge de l'environnement et les employés communaux du service technique s'est tenue le mercredi 6

février 2013, pour faire le point sur la réorganisation du service technique, suite au départ de Vincent Prévot.

Chacun a pu s'exprimer et évoquer, entre autre, la nécessité d'une polyvalence dans leurs activités. Par

ailleurs, un aménagement du temps de travail en fonction du travail saisonnier est prévu dans l'accord

d'annualisation conclu en 2001.

6) Foyer familial : tarif spécifique pour la location de la salle à une association

En 2005, le CM avait décidé d'étendre le tarif aux associations locales à l'association Aube Sud Loisirs,

domiciliée à la mairie de Saint Pouange, en raison du grand nombre de licenciés habitant Bouilly.

A la demande du service de la perception de Bouilly qui a constaté l'ancienneté de la délibération, le CM

décide par 13 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 1 abstention ; J. Ninoreille, de renouveler cette décision.

7) Employés communaux

Suite au départ en retraite de l'employée communale, au service de l'entretien des locaux communaux, le CM doit délibérer sur trois sujets :

a- Nomination d'un agent stagiaire

Devant la nécessité de pourvoir au remplacement de cette employée, le CM donne son accord à

l'unanimité pour que l'agent qui assure l'intérim depuis plusieurs mois, soit nommée adjoint technique

territorial stagiaire à temps complet pendant un an, à compter du 1er avril 2013.

b- Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont

Le CM accepte, à l'unanimité, qu'à compter du 1er avril 2013, une convention de mise à disposition du

nouvel agent, chargé d'effectuer le ménage dans la salle réservée au bureau de la Communauté de

Communes Bouilly-Mogne-Aumont, soit conclue entre la commune de Bouilly et la Communauté de

Communes, à raison d'une heure hebdomadaire. Cette convention est établie pour une année, soit

jusqu'au 31 mars 2014.

c- Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval Le CM accepte, à l'unanimité, qu'à compter du 1er avril 2013, une convention de mise à disposition du

nouvel agent, chargé d'effectuer le ménage au sein de l'école élémentaire et de la médiathèque, ainsi que

d'assurer la surveillance du midi à la cantine, à raison de 17 heures hebdomadaires, soit conclue entre la

commune de Bouilly et le Syndicat Intercommunal. Cette convention est établie pour une année, soit

jusqu'au 31 mars 2014

A la question de B. Groux, il est répondu que les conventions sont renouvelées chaque année par tacite

reconduction.

8) Commission de la culture : délibération pour fixer le tarif du voyage culturel du 2 juin 2013

a/ En raison d'une sortie organisée par la commission de la culture le dimanche 2 juin 2013, à l'abbaye de

Fontenay et au musée d'Alésia, le CM décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs de la façon suivante :

il sera demandé une participation de 25 euros par personne pour les habitants de la commune de Bouilly et

une participation de 36 euros par personne pour les habitants des autres communes.

b/ Dans l'hypothèse où la préparation et l'organisation de la sortie susmentionnée pourraient occasionner des

avances ou acomptes auprès des prestataires sollicités, le CM donne son accord à l'unanimité pour payer par

mandats administratifs toutes factures ou réservations ayant rapport avec ce projet.9) Diagnostic accessibilité : décision à prendre

Dans le cadre des obligations des communes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, un

diagnostic doit être effectué pour détecter les améliorations à réaliser.

Dans un premier temps, cette étude aura pour but de faire l'état des lieux de la commune : observation de

tous les lieux et espaces publics, de toutes les voiries, parkings, trottoirs, ainsi que de tous les bâtiments

communaux ou en indivision.

Ensuite, une liste définira tous les emplacements présentant un danger potentiel et nécessitant une

intervention immédiate ou échelonnée : aménagement, réorganisation, travaux…

Pour finir, l'étude soumettra des conseils, des solutions, des prescriptions ou des préconisations adaptés à

chaque situation.

A la question d'E. Juffin, M. le maire répond que ce programme est obligatoire. Toutefois, les travaux

devront certainement s'échelonner dans le temps, en fonction des possibilités budgétaires et des urgences.

R. Marche précise que, dans le cadre de l'aménagement de l'Herminette (nouvelle zone pavillonnaire), cette

orientation avait été respectée avec, notamment, la mise au niveau zéro des trottoirs devant chaque passage

pour piéton.

Après présentation par M. le Maire des devis des différentes entreprises consultées, le CM décide à

l'unanimité de confier l'étude de projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la

commune de Bouilly, à la société EGEE. Son coût est de 3 300,00 euros TTC. Cette somme est portée au

budget prévisionnel 2013.

10) Demande de remise gracieuse d'une facture

Le samedi 2 février dernier, un employé communal a été réquisitionné pour capturer et mettre au chenil un

chien qui errait dans les rues de Bouilly. Dans la matinée du dimanche, il a été dérangé par le propriétaire qui

souhaitait récupérer l'animal.

Comme il est prévu par arrêté municipal, une facture de frais de capture et de garde au chenil a été adressée

au propriétaire. Or, ce dernier a sollicité oralement la remise gracieuse de ce titre de créance.

Considérant que l'annulation de ce type de facture rendrait caduque toutes les actions menées jusqu'à ce jour

concernant la divagation des chiens sur la commune, le CM émet un avis défavorable et demande que la

facture soit maintenue.

11) Informations diverses.

M. le Maire :

- voirie :

a/ Suite à un entretien avec M. le Maire au sujet de la rue du Gymnase, un habitant de Bouilly lui a transmis copie du courrier qu'il a adressé au président du SIVOS ainsi que la réponse qui lui a été donnée.

Sa correspondance met en évidence la mise en danger quotidienne des élèves, des professeurs et des parents, aux heures d'entrée et de sortie du collège : circulation des véhicules et des bus, mauvais comportement de certains automobilistes (stationnement gênant sur les trottoirs ou sur le parking)… Il souhaite que des actions soient menées afin de garantir la sécurité des piétons.

Le président du SIVOS a répondu que, depuis septembre 2012, le transport scolaire est géré par le conseil général, qu'en raison de la situation géographique du collège, il est difficile d'envisager un accès routier différent et que l'aménagement du parking et de la voirie n'est pas de son ressort.

b/ Suite au courrier de la municipalité au sujet de l'état de la route de Roncenay, le conseiller général a répondu que des travaux allaient être engagés au cours de cette année. J. Ninoreille indique qu'il a pu constater une certaine activité ces derniers jours, mais il émet des doutes quant au résultat ; l'intervention se limite actuellement au rebouchage de certaines ornières longeant la route, par intervalles irréguliers…- Perception de Bouilly :

La gestion intérimaire du poste de Bouilly a pris fin en date du 1er février 2013. En raison de l'arrivée de la nouvelle inspectrice des finances publiques, le CM va donc devoir, très prochainement, délibérer au sujet de l'indemnité qui va lui être allouée.

J-C. Santune souligne l'ambiguïté de cette formule qui consiste à attribuer une indemnité alors même qu'il est impossible d'apprécier le travail qui sera effectué.

- Cérémonie officielle :

Suite aux différentes actions menées par la FNACA depuis plusieurs années, la loi relative "à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc", a été promulguée par le président de la République en date du 5 décembre 2012.

En conséquence, la date du 19 mars est officiellement déclarée "date anniversaire du cessez le feu officiel de la guerre d'Algérie" et vient s'ajouter aux autres dates des cérémonies commémoratives qui se déroulent chaque année.

- Maison de retraite :

Pour mémoire, dans le cadre du projet de maison de retraite à Bouilly, la Société Aube Immobilier a du faire 3 emprunts pour lesquels la commune de Bouilly a accordé une garantie d'emprunt à 50%. Le montant total de ces garanties s'élève à 171 896,98 € par an.

- Forêt communale :

Conformément au souhait du CM, la commune a renouvelé son adhésion PEFC, pour 5 ans. La participation financière est de 144,80 €, au total.

- Association Vivre en Yoga :

Au cours de son assemblée générale du 17 octobre 2012, les membres du bureau de l'association "Vivre en Yoga" ont été renouvelés. La présidente est dorénavant Mme Wowk de Souligny. Le siège social est situé sur Bouilly et l'activité se déroule à Saint Pouange.

- Association des Donneurs de Sang du Secteur de Bouilly :

L'assemblée générale de l'association se tiendra le 14 mars. Une collecte de don du sang aura lieu le 17 avril. J-C. Santune s'interroge sur le devenir des poches de sang collectées qui peuvent être infectées par certaines maladies non décelables lors des contrôles…

- Préparation du budget prévisionnel 2013 :

Le 12 mars : réunion des membres de la commission des finances.

Le 19 mars : réunion des membres du CM, de la commission des finances et des vice-présidents de chaque commission municipale.

Le 9 avril : réunion du CM avec vote du budget communal et des budgets annexes.

Sandrine Petit :

- "Jury de nez" :

Tout dernièrement, elle a été sollicitée pour devenir "référent" de la commune de Bouilly, dans le cadre de la mise en place d'un "Jury de Nez" ayant pour objectif "la détection et la quantification des odeurs sur les territoires de Bouilly et de Roncenay".

Alain Hourseau :

- Croix située sur la route de Roncenay :

Pour mémoire, le socle de la Croix située sur la route de Roncenay a été endommagé. Conformément au souhait du CM, la personne responsable de cet incident a été convoquée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, pour une entrevue avec la municipalité afin d'évoquer l'avancement de ce dossier. Le jour du rendez-vous, elle s'est excusée mais a annoncé qu'elle étudiait le problème. De son côté, A. Hourseau a pris contact avec une entreprise locale, qui après une vérification visuelle du socle, a constaté qu'une fêlure fragilise la pierre. L'entrepreneur estime que c'est techniquement réparable. Le CM souhaite que la démarche contre le responsable des faits se poursuive.Benoît Groux :

- Amicale des Parents et Amis des Ecoles Intercommunales de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : L'APAE annonce que le carnaval aura lieu le samedi 23 mars et que le bonhomme carnaval, réalisé avec la collaboration des écoles et de la garderie du mercredi, sera brûlé à cette occasion.

- Réforme du temps scolaire :

Les conseils d'écoles, maternelle et élémentaire, ont eu à débattre au sujet de la réforme du temps scolaire annoncée pour la prochaine rentrée scolaire. Cette réforme porte sur le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec l'aménagement de ¾ d'heure d'activités extrascolaires par jour.

La majorité des membres émet un avis défavorable et sollicite un report pour l'année scolaire 2014/2015. En effet, cette modification demande une étude approfondie en matière de réorganisation du temps scolaire, des activités annexes et de l'accueil périscolaire. Les difficultés rencontrées portent sur l'encadrement, les locaux, les prévisions budgétaires et l'établissement d'un "projet" propre à chaque établissement scolaire…

11) Questions diverses.

- L'échéance du mandat municipal arrivant à son terme en 2014, B. Groux s'interroge sur le devenir des projets qui n'ont pas encore abouti, et notamment celui qui concerne la halle sportive. M. le Maire répond que le programme d'investissement et les orientations budgétaires pour 2013 seront définis au cours des prochaines réunions liées à la préparation du budget communal. En ce qui concerne le dossier susmentionné, il reste encore quelques points à définir : maîtrise du foncier, définition des plans techniques, emprunt…

B. Groux signale que les banques proposent actuellement des taux d'emprunt assez bas et que les devis des entreprises sont intéressants financièrement.

M. le Maire souligne qu'il convient d'être prudent malgré tout : la malfaçon est courante de nos jours. Il faut se garantir de la qualité du travail et de la finition du chantier.

- En tant que délégué titulaire aux écoles, B. Groux présente un rapide rapport des conseils d'écoles tenus dernièrement. Il souhaite notamment attirer l'attention des élus quant à certains disfonctionnements récurrents relatifs au bâtiment "école élémentaire/médiathèque/périscolaire" (remontés d'odeurs d'égouts, portes, fenêtres et vitres défectueuses, problèmes électriques…). Par conséquent, B. Groux propose que le CM sollicite le Syndicat Intercommunal des Ecoles afin de lancer, si nécessaire, la procédure de garantie décennale sur ce bâtiment avant d'être hors délai.

M. le Maire charge B. Groux d'adresser un courrier en ce sens au président du syndicat.

- J. Ninoreille signale que les barrières situées sur la route des AFN, le long de la façade de la maison à l'angle des rues de l'Hôtel de Ville et des AFN, présentent une gène, voire un danger, pour les automobilistes et les piétons.

M. le Maire est conscient du problème mais ne peut demander le retrait des barrières. En effet, la chute d'objet liée à l'état de la façade est trop risquée pour les piétons. La municipalité a engagé une procédure concernant la vétusté et l'insalubrité du bâtiment. Toutefois, malgré la loi, les décrets ne sont pas publiés. Par ailleurs, les propriétaires sont régulièrement relancés à ce sujet, par le notaire chargé de gérer leurs affaires.

La séance est levée à 22h45.