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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3166
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E3166)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E3/166
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 26 ET 27 JUIN 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI U RIFERENZIALE D'ORGANIZAZIONE DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
MODIFICATION DU RÉFÉRENTIEL EN ORGANISATION
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport d’information présente les impacts de la réorganisation des services présenté en Comité Social T erritorial (CST) le 6 juin 2025 sur le référentiel en organisation de la collectivité.
Dans le cadre de la nouvelle méthodologie de gestion des effectifs, le premier référentiel en organisation (REO) avait été présenté devant votre assemblée en octobre 2024, et faisait état de l’ensemble des postes souhaités et nécessaires au fonctionnement de notre Administration.
Le REO traduit les décisions en matière de définition des besoins en ressources humaines à court et moyen termes pour remplir les missions fixées et priorisées en termes de politiques publiques.
À côté de cet outil de travail de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC), chaque année une délibération vient fixer la trajectoire en effectifs et créer les postes à financer pour l’année de référence. Seuls ces postes qui sont alloués par cette trajectoire peuvent faire l’objet d’un recrutement.
Aujourd’hui, la réorganisation impulsée depuis le mois de décembre 2024 a été finalisée et présentée en CST le 6 juin 2025. Cette réorganisation doit permettre de modifier le fonctionnement et l’architecture des services de la Collectivité de Corse et assurer une politique de gestion dynamique des ressources humaines.
Ces modifications doivent donc naturellement être traduites dans le référentiel en organisation (REO) et dans le tableau des effectifs.
C’est pourquoi, il y a lieu, conjointement à la présentation du rapport d’information sur le REO, de modifier le tableau des effectifs en vue de l’application de cette nouvelle organisation.
Le rapport d’information proposé aujourd’hui présente :
1. D’une part, les opérations modificatives du REO portant sur l’intégration du nouvel organigramme, soit :
- des créations liées à l’organisation par direction générale soit, 142 postes ; - des suppressions liées à l’organisation, par direction générale soit 168 postes.
2. D’autre part, les opérations de mise à jour du REO, soit :
- des créations liées à la mise à jour du REO par direction générale , soit
2 212 postes ;
- des suppressions liées à la mise à jour du REO par direction générale , soit 154 postes.
Afin de faciliter la lisibilité des opérations, les postes sont présentés par libellé PT, niveau d’encadrement (NE), catégorie (CAT) et cadre d’emploi.
Vous trouverez ci-dessous le tableau de correspondance des postes et des niveaux d’encadrement :
Niveau
d’encadrement Fonction identifiée
Niveau Stratégique
(NS)
Directeurs général adjoint, adjoint au directeur général adjoint,
délégué, inspecteur général, inspecteur général délégué,
secrétaire général hors DGA (CE-AC-CESEC)
Niveau 1 (N1)
Chargé de mission stratégique et transversal, secrétaire général,
secrétaire général adjoint, directeur, directeur adjoint, chef de
mission stratégique,
Niveau 2 (N2) Chef de service (et leurs adjoints pour le domaine technique), chef de mission
Niveau 3 (N3) Chef de bureau, chef de secteur
Niveau 4 (N4) Chef d’équipe, chef d’atelier
Comme précisé ci-avant, dans le cadre des réorganisations, la délibération cadre vient créer les nouveaux postes d’encadrement validés en CST.
Les anciens postes d’encadrement vont donc coexister un temps avec les nouveaux postes au tableau des effectifs, afin de permettre la mise en œuvre des procédures de redéploiement des agents.
Un rapport spécifique sera présenté en fin d’année afin de supprimer du référentiel les postes devenus inopérants.
Les opérations afférentes sont présentées par DGA en annexe.
Je souhaitais porter ces éléments à votre connaissance.
Je vous propose d’en prendre acte.
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