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Déliberation - dec2025 37 vp controle maintenance alarmes dans batiments communaux
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 37 vp controle maintenance alarmes dans batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
MNaMeutan… roger CE ID : 078-217804012-20250416-DEC2025_37-AI
DÉCISION DU MAIRE #£2025. 254
CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION
DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22-4, Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-1,
Vu la délibération en date du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au
Maire l'exercice des compétences énumérées à l'article L.2122-22 précité,
Considérant qu'après estimation des besoins, une consultation a été lancée pour le
contrôle et la maintenance des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux
de la Ville de Meulan-en-Yvelines,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres que la proposition de la société ACAV
Systèmes est économiquement la plus avantageuse,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1 : attribue et autorise la signature du marché public relatif à la réalisation du contrôle et de la maintenance des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux de la Ville de Meulan-en-Yvelines, à la société ACAV Systèmes sise 30, avenue Roland Garros 78360 Montesson.
ARTICLE 2 : précise que le marché est passé à compter du 1e mai 2025 pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Le montant de la prestation est composé :
- d'une partie forfaitaire correspondant à la visite périodique annuelle pour l'ensemble
des sites qui s'élève à la somme de 4 520 € HT. soit 5 424 €T.T.C.
- et d'une partie à bons de commande pour la réalisation des travaux d'amélioration ou
d'extension des installations d'alarmes anti-intrusion par référence au Bordereau des Prix
Unitaires avec un maximum annuel de commandes qui s'élève à la somme de 6 000 €
HT. soit €T.T.C.
ARTICLE 3 : L'ampliation de la présente décision sera adressée à : e Monsieur le Préfet des Yvelines,
e Le Comptable Public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du Maire.
Fait à Meulan-en-Yvelines, le 1b|ou[1o2s |