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Arrêté - DAV000219 Portant Reglementation du Stationnement 24 Avenue Sadi Carnot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - DAV000219 Portant Reglementation du Stationnement 24 Avenue Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sainte-Marie
Arrêté permanent n° DAV000219
Portant réglementation du stationnement
AVENUE SADI CARNOT
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêt et le stationnement sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situés face
au 24 AVENUE SADI CARNOT, sont réglementés et limités à 10 minutes, du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 19h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 24 detembre 202S
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie
DIFFUSION:
°_ Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.