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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement RUE Louis Barthou le 23.12.2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement RUE Louis Barthou le 23.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Sainte-Marie
Arrêté temporaire n° DAV000199
Portant réglementation du stationnement
RUE LOUIS BARTHOU
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 18/12/2025 émise par ENEDIS demeurant 3 avenue Maréchal Delattre de Tassigny 64400
OLORON SAINTE-MARIE représentée par DANIEL LAFOURCADE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/12/2025 RUE PALOU,
ARRÊTE
Article 1
Le 23/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE LOUIS BARTHOU, AU DROIT DU N° 34. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, ENEDIS.
Article 3
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
AFFICHÉ LE LAUULUS Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 18 décembre 2025
Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie
Bernard UTHURRY
DIFFUSION:
e ENEDIS
+ Monsieur le Maire d'Oloron Sainte Marie
° Service communication
+ le Commandant de Gendarmerie
e TPO
+ _ Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wuwrelerecours. f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.