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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 04 011 recueil des actes administratifs special publié+le+18+avril+2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 04 011 recueil des actes administratifs special publié+le+18+avril+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-04-011
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-04-18-00006 - AP n°2024-0417 réglementant la vente à emporter
des boissons alcooliques et le transport en verre pour le Printemps de
Bourges 2024 (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2024-04-18-00006
AP n°2024-0417 réglementant la vente à
emporter des boissons alcooliques et le
transport en verre pour le Printemps de Bourges
2024
Préfecture du Cher - 18-2024-04-18-00006 - AP n°2024-0417 réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques et le transport en verre pour le Printemps de Bourges 2024 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté Préfectoral N°2024-0417
Réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
à l’occasion du festival du Printemps de Bourges
(23 au 28 avril 2024)
Le Préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 à L. 2214- 4, et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-0297 en date du 23 février 2024 accordant délégation de signature à M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et chef de projet sécurité routière dans le département ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Considérant que le festival du Printemps de Bourges attire lors de chaque édition plus de 200 000 visiteurs en moyenne ;
Considérant par ailleurs la reprise cette année du : Printemps dans la Ville <, prévoyant notamment l’organisation de centaines de concerts dans les bars du centre-ville ;
Considérant la nécessité de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la nuit, en raison de la consommation excessive de boissons alcooliques ;
Considérant les risques aggravés qu’encourent plus particulièrement les mineurs au regard de la consommation excessive de boisson alcoolisées ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou dans les transports en commun du fait du transport et de la consommation de boissons alcoolisées durant le Printemps de Bourges ainsi que la nécessité de réduire le nombre d’accidents éventuels, d’infractions ou d’atteintes à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de ces moyens de transports collectifs ;
Considérant les risques de troubles à la sécurité publique liés au transport de récipients en verre, une fois brisés, constituant sur la voie publique des dangers pour les individus et susceptibles de constituer des armes par destination ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er – Sur la commune de Bourges, du mardi 23 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 de 3h00 à 8h00 du matin, la vente à emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e groupe est interdite pour l’ensemble des débits de boissons titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place de 3e et 4e catégorie, d’une licence restaurant telle que définie par l’article L. 3331-2 du code de la santé
1/3
Préfecture du Cher - 18-2024-04-18-00006 - AP n°2024-0417 réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques et le transport en verre pour le Printemps de Bourges 2024 4 publique, les débits de boissons temporaires autorisés sur le fondement des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du même code.
Article 2 – Sur la commune de Bourges, du mardi 23 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 de 21h00 à 8h00 du matin, la vente à emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e groupe est interdite pour les établissements de vente à emporter.
Les exploitants de ces établissements devront apposer le présent arrêté à l’entrée de leur magasin, visible de l’extérieur, ainsi qu’une affichette au niveau de leur rayon de boissons alcooliques et de leur caisse, informant la clientèle de l’interdiction définie ci-dessus. Pendant ces horaires, les rayons de vente de boissons alcooliques devront également être occultés de la vue de la clientèle.
Article 3 – Le transport par tout récipient en verre de toute boisson, quelle que soit la catégorie, est interdite dans l’enceinte de la gare de Bourges, dans les transports en commun ainsi que dans le périmètre ci-dessous délimité, mardi 23 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 de 21h00 à 08h00 du matin :
• boulevard de l’Industrie
• boulevard Maréchal Joffre
• boulevard Maréchal Foch
• boulevard Auger
• place Malus
• rue Nicolas Leblanc
• boulevard Clémenceau
• place Saint Bonnet
• boulevard de la République
• carrefour de Verdun
• boulevard Gambetta
• place Rabelais
• avenue d’Orléans
• chemin de la prairie
• boulevard de l’Avenir
• complexe des cinémas et patinoire du Prado
• rue du Pré Doulet
• rue Louis Segret
• route de la Chapelle
• boulevard de l’Avenir
Un plan est joint en annexe.
Article 4 – Monsieur le directeur de Cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le maire de Bourges sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 18/04/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé : Franck MOINARDEAU
Préfecture du Cher - 18-2024-04-18-00006 - AP n°2024-0417 réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques et le transport en verre pour le Printemps de Bourges 2024 5 NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique : Télérecours citoyens < accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2024-04-18-00006 - AP n°2024-0417 réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques et le transport en verre pour le Printemps de Bourges 2024 6 OUR: \ Le KUEL Ê NN mb 1 27% <ù ‘@ #2) Lilian ZYGYmnass/ / /Uap | Œ \ \| \ Les [LS st 1 S Lan Moulin / / Nord / {1/6 Se SZ
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