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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bons-en-Chablais.
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Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O
D O N S ID : 074-267410058-20250408-D2025080401-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES en-Chablais
DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 19 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Bons-en- Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la vice-présidence de Monsieur DEHEDIN José.
Date de convocation : 18/03/2025
Nombre de conseillers : PRESENTS : Mmes et MM TROLLIET Ginette, TROLLIET Christine, DEVILLE Anne- Marie, BOITEUX Marie-Claude, VESSELIER Marie-Laurence, DEHEDIN Juliette,
SEGONNE Sandrine, FAVRAT Magali, GIRAULT Jean-Michel, JACQUIER Olivier,
-enexercice : 17 VESSELIER Claude et GILIBERT Pierre
- présents : 13 , ABSENTES EXCUSEES : Mmes VERNET Chantal et REAL-LEFAY Sandra
- EXCUSÉS : 2
- absentes : 2 ABSENTS : Mmes et MM SOLOAGA Monica et TICHIT Alain
OBJET : D2025_080401 —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET CCAS et AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-1 et R.241-33, VU le budget primitif adopté au titre de l'exercice budgétaire 2024,
VU le compte financier unique présenté par Monsieur le Vice-Président dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération,
Le Conseil d'Administration siégeant sous la Vice-Présidence de Monsieur José DEHEDIN Après en avoir délibéré,
Le président ayant quitté la séance au moment du vote,
Et à l'unanimité,
APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l'exercice 2024 du budget du CCAS tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le Budget du CCAS,
Constatant que le Compte Financier Unique du CCAS fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 5 553.08 euros
DECIDE D’AFFECTER au budget primitif du CCAS 2025 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante :
- Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 5 553.08 €
Le Président du CCAS,
Ville de Bons-en-Chablais e 15 Place Henri Boucher, 74890 Bons-en-Chablais Tél. 04 50 36 10 30 e Fax 04 50 39 41 89 e mairie @bons-en-chablais.fr e www.bons-en-chablais.fr Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-267410058-20250408-D2025080401-DE