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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 29 Delib.Budget cimetiere Approbation du CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 … L { À
Publié le] oHZ2T L FR A1 à
ID : 074-217400704-20250408-D2025_2€
Haute Savoie
D 2025 - 29
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Conseillers votants : 19
Dont trois pouvoirs
Madame le maire ayant quitté la
salle
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET : BUDGET CIMETIÈRE -
APPROBATION DU CFU 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART À. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.-P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. »
ABSENTS : ARNOUX KR. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 généralisant le compte financier unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;
Vu la délibération n° 2023-96 du 05 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFTP) ;
Vu l'avis de la commission de finances du 10 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget cimetière pour
l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget cimetière la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le A2 S 4 <
ID : 074-217400704-20250408-0202:
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le maire ayant quitté la salle ;
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget cimetière de la commune de CHENS SUR LEMAN comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent | ou déficit ouexcédent |ou déficit ou excédent
Libellé
Résultats reportés 1 807,00 1 807,00
Opérations
exercice 1 807,00 1070,00 1 807,00 1070,00
Total 1 807,00 1 807,00 1070 ,00 1 807,00 2877,00
Résultat de clôture 0,00 1 070,00 1 070,00
Restes à réaliser
Total cumulé 0,00 1 070,00 1 070,00
Résultat déinitif 0,00 1 070,00 1 070,00
DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Brigitte STUBERT
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