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Procès Verbal - PV CM 26.09.23 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.09.23)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, CHAINGY NOTRE VILLE

PROCÈS-VERBAL

n° 06/2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

69[DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE _] 2023-59 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal

2023-60 : Délivrance des concessions

[INFORMATION AUX CONSEILLERS | Convention de partenariat avec la MFR de Chaingy

[ADMINISTRATIF =

2023-61 : Commission d'Appel d'Offres : désignation d’un nouveau membre titulaire / suppléant

2023-62 : Comité Social Territorial : désignation d’un nouveau représentant titulaire/suppléant

2023-63 : PETR (Pôle Equilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce) : désignation d’un nouveau

suppléant

2023-64 : Commissions CCTVL : modification des représentants à la commission Finances

2023-65 : GIP Récia : désignation d’un nouveau représentant titulaire/suppléant 2023-66 : Convention de prêt d’une œuvre d’art (Annexe 1)

2023-67 : Convention de prêt de badges avec caution (Annexe 2)

TRAVAUX | 2023-68 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 (annexe 3) 2023-69 : Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) » au Département du Loiret en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité

RESSOURCES HUMAINES |

2023-70 : Modification du tableau des effectifs

2023-71 : Indemnité des élus (régularisation)

2023-72 : Télétravail

URBANISME El 2023-73 : Echange de terrains entre la Commune et les Consorts HÉNAULT

2023-74 : Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE) — (Annexe 4)

2023-75: Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE) (Annexe 5

2023-76 : Alignements rue de la Haire — régularisation

2023-77 : Alignements rue de la Picornière — régularisation

2023-78 : Alignements rue de l’Epine — régularisation

2023-79 : Alignements rue des Cigales (en partie) — régularisation

2023-80 : Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables

[QUESTIONS DIVERSES

Repas des aînés

70Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi 26

septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents: Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Maxime BEZE, Hervé BRACQUEMOND, Bruno

CHESNEAU, Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel

FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Isabelle

HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Chantal PUÉ, Nathalie

VAMPOUCHE.

Absents excusés: Benjamin BESSONE pouvoir à Chantal PUÉ, Brigitte BOUBAULT pouvoir à Jocelyne

GASCHAUD, Clarisse CARL pouvoir à Jean Pierre DURAND, Patrick COLLADANT pouvoir à Bruno

CHESNEAU, Octavie ONRAEDT pouvoir à Jessy FOISNON, Charles TETU pouvoir à Michel FAUGOUIN.

Absents : Laura ALIPAZ

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et trente Minutes (20 h 30)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2023-59 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend note des décisions suivantes :

Décisions du 26/04/2023 au 22/05/2023 :

- 3 locations de salles à titre gratuit

0 location de salles à titre payant

8 locations de matériel à titre gratuit

0 location de matériel à titre payant :

Décision du 23/05/2023 au 23/06/2023 :

- 7 locations de salles à titre gratuit

- 1 location de salles à titre payant pour montant de 80.00 €

- 11 locations de matériel à titre gratuit

-__ 4locations de matériel à titre payant pour un montant total de 234.00 €

71Décision du 05/07/2023 au 13/09/2023 :

- 13 locations de salles à titre gratuit

-__ Olocation de salles à titre payant

- 4 locations de matériel à titre gratuit

- 2 locations de matériel à titre payant pour un montant total de 145.00 €

- 2 locations de la friteuse à titre gratuit

2023-60 : Délivrance des concessions

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend note des décisions suivantes :

Du 14/06/2023 au 13/09/2023 :

e _1vente d’1 cavurne de 50 ans pour la somme de 300€

e 2 ventes de concessions de 30 ans pour un montant total de 200€

+ _1 Vente de concession de 15 ans pour la somme de 60€

INFORMATION AUX CONSEILLERS

Convention de partenariat avec la MFR de Chaingy

Dans le cadre du partenariat avec la MFR de Chaingy pour leurs interventions sur différents sites de la

commune, une convention de partenariat a été signée avec la MFR pour le chantier pédagogique au

niveau du Rollin, de Fourneaux plage (zone du parking et de pique-nique) du bassin des 3 collines et

du petit jardin situé au pied du Château d’Eau, pour la période 2023/2024.

ADMINISTRATIF

2023-61 : Commission d'Appel d'Offres : désignation d’un nouveau membre titulaire

Par délibération du 11 juin 2020, il a été procédé à la désignation des membres titulaires et suppléants

pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une place de membre titulaire est à pourvoir

au sein de la CAO.

Vu les articles L1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire ou suppléant à la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

72Ilest donc demandé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire qui siègera à la Commission

{nota: un suppléant peut devenir titulaire, auquel cas il conviendra de désigner un nouveau

suppléant).

Pour rappel :

Outre Monsieur le Maire, sont membres de la CAO :

Membres titulaires :

- Michel FAUGOUIN

- Bruno CHESNEAU

- Hervé BRACQUEMOND

- Jean-Christophe DURU

- Une place à pourvoir

Membres suppléants :

- Chantal PUÉ

- Manuel LOBATO

- Patrick COLLADANT

- Christine FRAMBOISIER

- Laura ALIPAZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner Mme Christine FRAMBOISIER en tant que membre titulaire

-__ De désigner Mme Jocelyne GASCHAUD en tant que membre suppléant

Adopté à l’unanimité.

2023-62 : Comité Social Territorial : désignation d’un nouveau représentant titulaire

Par délibération du 11 juin 2020, il a été procédé à la désignation des membres titulaires et suppléants

pour siéger au Comité Social Territorial (anciennement CT et CHSCT).

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une place de titulaire est à pourvoir au sein

du Comité Social Territorial.

Il s’agit d’une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de

textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Sont examinées notamment les

questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes

de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion

professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Il contribue à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et

mentale et la sécurité des agents au travail. Organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les

questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Ilest composé des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale, dont

le nombre est fixé en fonction des effectifs de la collectivité au 1° janvier de l’année des élections

professionnelles (les dernières élections ont eu lieu le 8 décembre 2022).

73Ilest demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un représentant titulaire pour la durée

du mandat (nota : un suppléant peut devenir titulaire, auquel cas il conviendra de désigner un nouveau

suppléant).

Pour rappel : Outre Monsieur le Maire et les représentants du personnel, sont membres du CST :

Membres titulaires :

- Michel FAUGOUIN

- Laura ALIPAZ

- Une place à pourvoir

Membres suppléants :

- Isabelle HERMELIN

- Patrick COLLADANT

- Grégory LE BAGOUSSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner M. Grégory LE BAGOUSSE en tant que membre titulaire

- De désigner M. Maxime BEZÉ en tant que membre suppléant

Adopté à l'unanimité.

2023-63 : PETR (Pôle Equilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce) : désignation d’un nouveau

suppléant

Par délibérations des 11 juin et 1° décembre 2020, il a été procédé à la désignation des membres

titulaires et suppléants pour siéger au PETR.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une place de représentant suppléant est à

pourvoir pour siéger au PETR.

Les missions du PETR sont les suivantes :

- La charte de développement du Pays

- La mise en œuvre, gestion, coordination de procédures contractuelles

- La réalisation d'études

- La mise en œuvre de procédures en faveurs des artisans et des commerçant à l'échelle du

PETR

- La mise en œuvre de procédures en faveur de l’habitat

- La mise en œuvre de la « route du blé en Beauce »

- La mise en œuvre du programme Leader

- L'élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du PETR

du Pays Loire Beauce

Un comité syndical se réunit au moins une fois par semestre sur convocation.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant suppléant de la

Commune qui siègera au PETR.

Pour rappel, sont représentants au PETR :

Titulaires : Jean Pierre DURAND et Michel FAUGOUIN

Suppléants : Bruno CHESNEAU et une place à pourvoir

74Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Jean-Christophe DURU en tant

que représentant suppléant.

Adopté à l'unanimité.

2023-64 : Commissions CCTVL : modification des représentants à la commission Finances

Par délibération n°2020-134 du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a décidé la création de douze

commissions thématiques permanentes composées de représentants titulaires et suppléants issus des

communes membres.

Les conseillers municipaux s'étaient positionnés pour participer à ces commissions dont celle qui relève

du domaine des finances.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une place de représentant titulaire est à

pourvoir au sein de la commission finances de la CCTVL et qu'il est nécessaire de le désigner.

Pour rappel, est représentant suppléant à la commission finances de la CCTVL :

Patrick COLLADANT

Une place à pourvoir de représentant titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme Stéphanie JOLLIVET en tant que

représentant titulaire.

Adopté à l’unanimité.

2023-65 : GIP Récia : désignation d’un nouveau représentant titulaire/suppléant

Par délibération du 22 Septembre 2020, il a été procédé à la désignation d’un membre titulaire et

suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une place de représentant titulaire est à

pourvoir pour siéger aux assemblées du GIP RECIA.

Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP

RECIA et ce pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le principe de fonctionnement du GIP Récia. Par délibération

du 13 novembre 2018, la commune a adhéré au socle commun des sept services de dématérialisation

et à la prestation de Délégué de Protection des Données (DPO) proposé par le GIP Récia. Une

convention a été signée avec ce groupe.

Le socle commun des sept outils d’e-administration comprend les services suivants :

- Transmission @ctes (Télétransmettre des actes réglementaires et budgétaires à la Préfecture)

- Transmission Hélios (Télétransmettre des flux comptables et budgétaires à la Trésorerie)

- Chorus - Gestion des factures (Traitement des factures par Chorus Pro en mode EDI — Echange

de Données Informatisées)

- __ Parapheur électronique (Créer, valider et signer électroniquement un document ou un flux

selon un circuit prédéfini dans un parapheur numérique)

75- E-mail certifié (Envoyer des mails sécurisés, horodatés et sans limitation de la taille des pièces

jointes)

- _ Marchés publics — Profil acheteur (Profil acheteur pour publier les avis et dématérialiser les

procédures d'achat en toute sécurité et simplicité)

- Porte-Document Elus (Convocation électronique des élus et consultation nomade des documents par les participants + annotations partagées)

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

-__ Désigner un représentant titulaire pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.

Pour rappel :

Représentant titulaire : poste à pourvoir

Représentant suppléant : Benjamin BESSONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme Stéphanie JOLLIVET en tant que

représentant titulaire.

Adopté à l’unanimité.

2023-66 : Convention de prêt d’une œuvre d’art (Annexe 1)

Dans le cadre des 100 ans des Artistes Orléanais et à l’occasion de l'exposition lors du 116°"° salon

annuel, la société Les Artistes Orléanais a sollicité la commune afin d'emprunter l’un des tableaux de

l'artiste Louis SIMON que détient la commune. Il s'agit du tableau intitulé le Quai de Valmy.

Cette exposition aura lieu du 07 Octobre au 29 Octobre 2023 à la collégiale d'Orléans.

Il y a lieu d'établir une convention avec la société les Artistes Orléanais afin de fixer les modalités de

prêt du tableau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention

avec les Artistes Orléanais fixant les modalités de prêt du tableau.

Adopté à l’unanimité.

2023-67 : Convention de prêt de badges avec caution (Annexe 2)

Dans le cadre d’une demande de l'association Tennis Club de Chaingy qui souhaite obtenir de

nouveaux badges, il a été décidé d'établir un nouveau fonctionnement consistant en la mise en place

de deux boites à clef avec code contenant chacune un badge à la disposition de l'association

demandeuse ainsi que trois badges de secours. La convention de prêt de badges avec caution fixe les

conditions de mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention

avec l'association de Tennis Club de Chaingy qui fixe les règles pour le prêt de badges avec caution.

Adopté à l’unanimité.

76[TRAVAUX

2023-68: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022

{Annexe 3)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport a été généré depuis le site de l'observatoire national des services de l’eau et de

l'assainissement et a été complété par le Maire, l’Adjoint aux travaux et la direction générale des

services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est joint en annexe 1.

Vu l'avis favorable de la commission travaux en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable de la commune de Chaingy de l’année 2022 joint en annexe.

Adopté à l’unanimité.

2023-69 : Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) »

au Département du Loiret en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-31

et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation

d’infrastructures de charge nécessaires pour l'usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve

d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1,

Vu la délibération par laquelle le conseil municipal a constaté la qualité d'autorité concédante du

Département du Loiret en matière d'organisation de la distribution d'électricité sur le territoire de la

commune,

Vu l'avis unanime de la Conférence des Maires du 15 mai 2023 de privilégier le transfert de la

compétence au Département du Loiret en qualité d’Autorité Organisatrice de Distribution d'Electricité

(AODE), plutôt qu’à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en qualité d’Autorité

Organisatrice de la Mobilité (AOM), afin d’avoir un maillage de bornes de recharge ouvertes au public

plus cohérent à l'échelle du Département mais aussi d’être en cohérence avec les communes situées

sur le Loir-et-Cher qui ont confié cette compétence au Syndicat Intercommunal de Distribution

d'Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC).

Considérant que l'offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est

inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune,

77Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

-__ d’approuver le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de

recharge de véhicules électriques » pour la création, l'entretien, et l’exploitation des

infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables, dont l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de

charge ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l'adoption d’une délibération concordante par

le Conseil départemental du Loiret.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2023-70 : Modification du tableau des effectifs

Considérant les mouvements de personnel et les besoins de la collectivité pour la rentrée scolaire

2023-2024, il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs comme suivant :

-__ Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe

- Création d'un poste d'agent de maitrise

- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

- Création d'un poste d'Atsem Principal de 2ème classe

-__ Création d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants

NON Nbre

GRADE OÙ EMPLOIS CATEGORIE | TC| TNC| POURVU |TOTAL| heures

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

ATTACHE A 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2 ;

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 2 1 3 22h48

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 2

FILIERE TECHNIQUE 28

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2 2

AGENT DE MAITRISE C 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 3 1 4 1-26h54

1-16h

1-26,64h

1-23h61 ADJOINT TECHNIQUE C 14 6 20 1-26h85

1-27h01

1-20h00

78FILIERE SOCIALE

ATSEM PRINCIPALE 1ère CLASSE C

ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 4 4

FILIERE ANIMATION 17

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 1 1 1-30h

1-20h50

1-26h46

1-27h99

ADJOINT D'ANIMATION C 4 9 13 |1-22h22

1-13h95

2-22h65

2-20h60

FILIERE MEDICO SOCIALE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE

AUXILIAIRE DE CLASSE SUPERIEURE

œ

||

>

w

In

le

N

AUXILAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE

FILIERE POLICE

œ H CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

BIBINID

ID

IE

DIN

BRIGADIER CHEF C

TOTAL: 69

Adopté à l'unanimité.

2023-71 : Indemnités des Elus

Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des adjoints et

des conseillers délégués.

Suite à la désignation d’un nouveau conseiller délégué à la communication, une erreur s’est glissée

dans le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus de la collectivité faisant apparaître

un dépassement de l’enveloppe mensuelle globale autorisée de 80.44 €.

Monsieur Le Maire ne souhaite pas modifier le montant des indemnités des adjoints et des conseillers

délégués mais propose d’imputer cette régularisation sur sa propre indemnité en la réduisant de 2 %

(soit un pourcentage de 53 % au lieu de 55 %).

Monsieur BESSONE, par l'intermédiaire de Madame PUÉ, indique qu'il préfère que la régularisation se

fasse sur son indemnité et non sur celle de M.DURAND. Il le remercie pour cette proposition mais ayant

été désigné en cours de mandat, son indemnité doit s’adapter à l'enveloppe mensuelle disponible et

non pénaliser un ou plusieurs membres du conseil.

79Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la modification de l'indemnité versée

à M.le Maire soit un pourcentage de 53 % de l’indice brut terminal 1027 (indice majoré 830) de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.

Adopté à la majorité des votants (1 contre : Benjamin BESSONE et 8 abstentions : Jocelyne

GASCHAUD, Chantal PUÉ, Pascaline DEVIGE, Christine FRAMBOISIER, Jean-Christophe DURU, Manuel

LOBATO, Jessy FOISNON, Stéphanie JOLLIVET).

2023-72 : Télétravail

Pratiqué lors de la pandémie de la Covid 19, le télétravail a été mis en place dans la collectivité dans le

contexte de la crise sanitaire.

La délibération du 1° décembre 2020 a fixé les activités éligibles au télétravail, les règles de sécurité à

respecter notamment en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des

données, les règles en matière de temps de travail, le rôle des instances de contrôle (temps de travail,

CHSCT...), les modalités de prise en charge par l'employeur des coûts induits pour l'agent et les moyens

mis à disposition, les modalités de formation, et ceci durant la période de confinement.

Etant devenu un mode d'organisation du travail dans la fonction publique territoriale et au sein de la

collectivité, sa mise en œuvre et toute modification est soumise à un avis préalable obligatoire du

Comité Social Territorial, et de la prise d’une délibération de l'organe délibérant.

Il convient aujourd’hui d’en définir plus précisément les modalités pour une bonne organisation et

communication entre les services. Deux organisations sont possibles :

e Le télétravail régulier : organisation du télétravail régulière par semaine ou par mois, dans la

limite de 3 jours par semaine,

e Le télétravail ponctuel : octroi d'un volume de jours de télétravail flottants par semaine, par

mois ou par an,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer sur le rythme du télétravail

suivant :

- Le télétravail ponctuel avec 2 demi-journées de télétravail maximum par semaine, avec un

délai de prévenance d’au moins 5 jours, et sans versement du « forfait télétravail » accordé

dans les 3 fonctions publiques d’un montant de 2, 25 € par jour avec un plafond annuel de

220€.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

2023-73 : Echange de terrains entre la Commune et les Consorts HÉNAULT

La commune a inscrit dans son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur un emplacement réservé (ER)

n°17 en vue de l’extension de la zone scolaire sur la parcelle cadastrée ZN 102 appartenant aux consorts

HÉNAULT.

80Dans le cadre des aménagements aux abords des écoles, la commune a sollicité les Consorts HÉNAULT

afin de procéder à un échange des parcelles suivantes :

- partie des parcelles ZN 220 — ZN 364 — AI 397 d’une superficie de 450 m? appartenant à la

commune contre une partie de la parcelle ZN 102 d’une superficie de 450 m? appartenant aux

Consorts HÉNAULT.

La commune a fait l’objet d’un remaniement du cadastre et les parcelles objet de l'échange ont

changées. Les parcelles ZN 220-ZN 364 -AI 297 ont fait l’objet d’un regroupement avec d’autres

parcelles pour en former une seule et elle est référencée BO 98.

La parcelle ZN 102 a été référencée BO 108.

La partie de la parcelle ZN 220 (BO 98), objet de l'échange, est concernée par l'installation de matériel

de mesure du BRGM, qu'il faudra déplacer.

Cet échange aura lieu sans soulte, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Vu l'avis du domaine du 21/09/2023,

Vu l'accord écrit du propriétaire reçu le 21 mai 2022,

Madame FOISNON demande s’il y a un objectif par rapport à cet échange.

Monsieur DURAND répond qu'il y a un double objectif. D'une part pour la commune, il s’agit de

régulariser cette surface qui se trouvait enclavée parmi les propriétés communales et d'autre part

l'agrandissement de la propriété des consorts HENAULT. Il y a un intérêt réciproque.

Madame FOISNON demande le coût de cette opération. Monsieur DURAND répond qu'il y aura les

frais de notaire qui pourraient être partagés mais qui n’ont pas fait l’objet de négociations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

-__ d’échanger une partie des parcelles ZN 220 —-ZN 364 — AI 397 (BO 98) d’une superficie de 450 m?

appartenant à la commune contre une partie de la parcelle ZN 102 (BO 108) d’une superficie de

450 m? appartenant aux Consorts HÉNAULT, sans soulte,

-__ d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

2023-74 : Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE) — (Annexe 4)

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’axe électrique ligne aérienne 90KV CHAFAUDS-

CHAINGY n°2 dont les pylônes sont implantés sur des parcelles communales, il est nécessaire de signer

une convention de servitudes avec RTE pour la réalisation des travaux.

La parcelle concernée est cadastrée BI 25.

Cette convention précise notamment les droits de servitude consentis à RTE et l'indemnité forfaitaire

compensatrice de 171 € qui sera versée.

La présente convention fera l’objet d’un enregistrement en application de l’article 1045 du Code

Général des Impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

81- de signer la convention avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

-__ d’autoriser M.Le Maire à signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité.

2023-75 : Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE) (Annexe 5)

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’axe électrique ligne aérienne 90KV CHAFAUDS-

CHAINGY -CAS ROUGE dont les pylônes sont implantés sur des parcelles communales, il est nécessaire

de signer une convention de servitudes avec RTE pour la réalisation des travaux.

Les parcelles concernées sont cadastrées BI 25 et BA 70.

Cette convention précise notamment les droits de servitude consentis à RTE et l'indemnité forfaitaire

compensatrice de 580 € qui sera versée.

La présente convention fera l’objet d’un enregistrement en application de l’article 1045 du Code

Général des Impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

-__ de signer la convention avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

- d’autoriser M. Le Maire à signer les documents y afférents

Adopté à l'unanimité.

2023-76 : Alignements rue de la Haire — régularisation

Lors de la réfection de la chaussée et de l'aménagement rue de la Haire, les emprises concernées par

l'élargissement de la voie publique n’ont pas été finalisées.

La commune souhaite procéder à la régularisation des parties de terrains privés liées aux travaux

suivant le tableau ci-dessous.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Il s’agit des propriétaires et parcelles ci-dessous :

PROPRIETAIRES RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE SUPERFICIE A MONTANT

CADASTRALE | CADASTRALE APRES ACQUERIR

REMANIEMENT

M.FAVERIJON Claude ZN 124 BO 255 75 m? Euro symbolique

Consorts MONTEL ZN 240 BO 243 41m? Euro symbolique

Mme BRUNEAU Mélanie ZN 367 BO 253 41 m°? Euro symbolique

M.GUILLON Romain ZN 410 BO 248 46 m? Euro symbolique

Mme TURBAN Maud

82M.Mme LOUREIRO Orlando ZN 414 BO 251 48 m°? Euro symbolique

M.BRINAS Cédrick Z0 111 AV 98 34 m? Euro symbolique

Mme THYSSEN Edith

M.Mme DE CHASTONAY Jean ZO 112 AV 99 11 m? Euro symbolique

François

Foncières résidences ZO 142 AV 100 10 m? Euro symbolique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de procéder à la régularisation des alignements rue de la Haire suivant le tableau ci-dessus.

-__ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte administratif ou l’acte notarié ainsi que les documents

y afférent.

Adopté à l'unanimité.

2023-77 : Alignements rue de la Picornière - régularisation

Lors de la réfection de la chaussée et de l'aménagement rue de la Picornière, les emprises concernées

par l'élargissement de la voie publique n’ont pas été finalisées.

La commune souhaite procéder à la régularisation des parties de terrains privés liées aux travaux

suivant le tableau ci-dessous.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Il s’agit des propriétaires et parcelles ci-dessous :

PROPRIETAIRES RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE SUPERFICIE A MONTANT

CADASTRALE | CADASTRALE APRES ACQUERIR

REMANIEMENT

M.FAVERJON Christian ZN 206 BO 259 31 m? Euro symbolique

ZN 208 BO 258 10 m?

M.DASSIGNY Jean Pierre ZN 229 BO 257 38 m°? Euro symbolique

ZR 137 BO 136 20 m?

Mme VALLEROY Michèle ZN 233 BO 261 158 m°? Euro symbolique

M.Mme BOURGEOIS Bertrand ZN 347 BO 260 61 m°? Euro symbolique

M.FAVERJON Claude ZR 139 BO 135 5 m°? Euro symbolique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder à la régularisation des alignements rue de la Picornière suivant le tableau ci-

dessus.

-_ D'autoriser M. le Maire à signer l’acte administratif ou l’acte notarié ainsi que les documents

y afférent.

Adopté à l’unanimité.

832023-78 : Alignements rue de l’Epine — régularisation

Suite à la réalisation des constructions, des clôtures ou des divisions rue de l’Epine, les emprises

concernées pour l’élargissement de la voie publique n’ont pas été régularisées.

La commune souhaite procéder à la régularisation des parties de terrains privés correspondantes

suivant le tableau ci-dessous.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Il s'agit des propriétaires et parcelles ci-dessous :

PROPRIETAIRES RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE SUPERFICIE A MONTANT CADASTRALE | CADASTRALE APRES ACQUERIR

REMANIEMENT

Mme DIEUDONNÉ Christiane YC 83 BX 67 750 m? Euro symbolique

YC 278 BX 64 7m?

M.MISTOU Christophe - Mme YC271 9 m? Euro symbolique

MOYER Anne-Claire YC 272 BX 65 31 m?

YC 276 18 m?

YC277 6 m°?

M.Mme QUARANTE Michel Yc111 BV 354 72m? Euro symbolique

M.QUARANTE lvar

M.Mme CHESNEAU Hugues YD 359 BW 120 15 m? Euro symbolique

M.LEGENDRE Rodolphe YD 360 BW 119 7 m? Euro symbolique

Mme TORRES Katia

M.GODARD Louis YE 218 BX 61 89 m? Euro symbolique

YE 221 BX 63 50 m?

YE 223 BX 62 9 m?

YE 226 BX 61 15 m°?

YE 231 BX 61 142 m?

YE 244 BW 118 253 m°?

M.Mme ROCHE Pierre YE 429 BX 60 7m? Euro symbolique

YE 439 BX 60 1 m2?

M.Mme LETOURNEUX YE 435 BX 54 5m Euro symbolique

Aurélien YE 452 BX 54 87 m?

YE 477 BX 53 95 m?

M.HALLOUIN Mathieu YE 444 BX 57 5m Euro symbolique

Mme MARCHAIS Pauline YE 447 BX 57 9 m?

M.Mme DE ALMEIDA YE 466 BX 59 12 m? Euro symbolique

MOREIRA Ricardo

M.Mme ADDI Yahya YE 467 BX 58 5m Euro symbolique

M.GRENOUILLON Stéphane YE 471 BX 56 6 m? Euro symbolique

M.Mme BERNARDO Mickaël YE 473 BX 55 1m? Euro symbolique

M.CHAMPENDOIS Frédéric YC 270 BX 66 9 m? Euro symbolique

M.Mme FOUCAULT Frédéric YE 324 BW 115 6m? Euro symbolique

84Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

-__ de procéder à la régularisation des alignements rue de l’Epine suivant le tableau ci-dessus.

-_ D'autoriser M.le Maire à signer l’acte administratif ou l’acte notarié ainsi que les documents y

afférent.

Adopté à l’unanimité.

2023-79 : Alignements rue des Cigales (en partie) — régularisation

Lors de la réfection de la chaussée et de l’aménagement rue des Cigales, les emprises concernées par

l'élargissement de la voie publique n’ont pas été finalisées.

La commune souhaite procéder à la régularisation des parties de terrains privés liées aux travaux

suivant le tableau ci-dessous.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Il s'agit des propriétaires et parcelles ci-dessous :

PROPRIETAIRES RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE SUPERFICIE A MONTANT CADASTRALE | CADASTRALE APRES ACQUERIR

REMANIEMENT

M.SORNIQUE Joël YE 211 BS 225 18 m? Euro symbolique

YE 216 BS 226 1m?

YE 215 BS 227 3 m?

SCI PHILAGRE YE 462 BS 228 9 m? Euro symbolique

M.Mme PEREIRA Anthony YL115 BH 13 6 m? Euro symbolique

Consorts ALLAIGRE YL177 BH 11 19 m? Euro symbolique

M.Mme LOPES José YM 259 BS 252 103 m? Euro symbolique

M.Mme LOUREIRO DA YM 261 BS 253 57 m Euro symbolique

FONSECA Johnny

M.Mme GROSSHANS YM 274 BS 263 44 m? Euro symbolique

Sébastien

M.Mme LAPENNE Vincent YM 284 BS 262 33 m? Euro symbolique

M.Mme LIMBERGER Richard YM 311 BS 254 44 m? Euro symbolique

M.VITUREAU Philippe YM 312 BS 255 61 m°? Euro symbolique

M.Mme MENDES PEREIRA YM 348 BS 257 40 m? Euro symbolique

José YM 322 BS 258 75 m?

M.BOURREAU Arnaud YM 347 BS 256 29 m°? Euro symbolique

Mme POURADIER Céline

M. DA CUNHA GOUVEIA Tony YM 336 BS 259 72 m°? Euro symbolique

Mme LAMBRON Marie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ de procéder à la régularisation des alignements rue des Cigales (en partie) suivant le tableau

ci-dessus.

85- D'autoriser M. le Maire à signer l'acte administratif ou l’acte notarié ainsi que les documents

y afférent.

Adopté à l’unanimité.

2023-80: Zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables

Les objectifs nationaux de sécurisation de nos approvisionnements énergétiques et de limitation des

émissions de gaz à effet de serre (donc de réduction de notre consommation d'énergies fossiles)

rendent nécessaire le développement des énergies renouvelables (EnR) pour la France.

Ce contexte a conduit à la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production d'énergies renouvelables, qui vise à mettre en place les conditions pour permettre le

développement rapide de ces projets : accélération des procédures, libération du foncier de moindre

enjeu, développement de l’éolien en mer et meilleur partage territorial de la valeur.

Un travail de planification territoriale des EnR doit être engagé par les collectivités (communes et EPCI)

afin d’être en capacité d'atteindre les objectifs ambitieux de programmation pluriannuelle de l'énergie

qui visent à répondre au double enjeu de sécurité énergétique et de réduction des émissions de gaz à

effet de serre.

L'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables

confie aux collectivités locales une planification territoriale, qui consiste en la définition par les

communes de « zones d'accélération » sur leur territoire, qui contribueront à atteindre les objectifs en

matière de développement des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération sont proposées par

les communes, par délibération du conseil municipal après concertation du public. L'identification de

ces zones doit intervenir sous 6 mois, débat au sein de l’EPCI inclu.

Pour Chaingy, la réflexion autour de ces zones a débuté en commission aménagement du territoire.

Cette réflexion doit mener à l'élaboration d’un document présentant les zones d'accélération

identifiées sur le territoire et décrivant les énergies retenues sur ces zones.

Une fois élaboré, ce document sera présenté au public qui aura la possibilité d'émettre ses remarques

et avis qui seront intégrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- Que l'élaboration du document intitulé «zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » soit confiée à la

commission aménagement du territoire. Ce document devra reprendre les objectifs fixés par

l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables et déterminer les zones d'accélération identifiées sur le territoire et décrire les

énergies retenues sur ces zones

- Que ce document sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune et en

mairie aux jours et heures d'ouverture du 09 octobre 2023 au 25 octobre 2023.

-__ Qu'unregistre de concertation permettant au public de consigner ses observations sera ouvert

et disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie sur la même période.

86-__ Qu’à l'expiration du délai de mise à disposition du public, ce registre sera clos et signé par

Monsieur le Maire et annexé au document « zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »

- Qu'un avis au public précisant l’objet de cette concertation, le lieu et les heures où le public

pourra consulter le dossier et formuler des observations sera affiché en mairie au moins 8

jours avant le début de la mise à disposition au public, affiché dans le même délai et pendant

toute la durée de la mise à disposition.

- Qu’à l'issue de cette procédure, le projet de document, objet de la présente délibération, sera

soumis à l'approbation du conseil municipal de Chaingy.

Adopté à l'unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

Repas des aînés

Monsieur FAUGOUIN rappelle que la commune organise, comme chaque année, le repas ou le colis à

destination des aînés de la commune. Un courrier a été envoyé aux ainés afin de leur permettre de

choisir entre le repas ou le colis. Peu de réponses ont été reçues pour le repas, seulement 40

inscriptions. Devant le coût pour l’organisation du repas (traiteur entre 40 et 65 euros et l'animation

entre 700 et 800 euros pour l'après-midi) et le peu d'inscriptions, il a été décidé en commission

d'annuler le repas. Un courrier a été adressé aux personnes concernées en expliquant le motif de

l'annulation. || ajoute que les années précédentes, avant la période du COVID, nous avions entre 80 et

90 personnes inscrites au repas.

Octobre rose

Madame GASCHAUD rappelle que la période d'octobre rose va débuter à compter du 1°’ Octobre. La

marche organisée aura lieu le samedi 07 octobre matin à partir de 10 h. Une fresque sera à peindre en

rose.

Monsieur BEAUDET informe de l’organisation le soir d’un concert gratuit à la salle des fêtes. Il s’agit de

l’artiste Orléanaise Ivaanyh avec voix et guitare pendant 1 h 30 de spectacle.

Inauguration de l’espace sans tabac

Monsieur DURAND indique qu'avec la commission environnement et le concours de la ligue contre le

cancer, il a été procédé à l'inauguration de l’espace sans tabac autour des écoles. Cet espace est

règlementé par un arrêté municipal.

Monsieur DURAND transmet les remerciements de la ligue contre le cancer pour cette organisation

car nous sommes la première commune du Loiret non urbaine à inaugurer ce type d'espace.

Terres de jeux 2024

Madame PUÉ indique que la commune a obtenu le label terres de jeux. La date de la manifestation a

été modifiée en raison des élections européennes qui ont lieu le même jour soit le 09 juin 2024.

La manifestation est reportée au 23 juin 2024.

Elle précise qu’elle a rencontré plusieurs associations au cours du forum et qu’elles sont emballées par

le projet. Elle les recontactera afin de connaître celles qui souhaitent intégrer les groupes de travail et

ensuite lancer les réunions correspondantes pour organiser cette journée.

87Election Pauline MARTIN

Monsieur LOBATO demande si l'élection de Madame Pauline MARTIN en tant que sénatrice aura des

conséquences.

Monsieur DURAND lui répond qu'effectivement il y en a beaucoup. Ses nouvelles fonctions sont

incompatibles avec des postes de direction dans les collectivités territoriales. Il s’agit de la loi de cumul

des mandats qui s'applique.

Dans les prochaines semaines, Madame MARTIN remettra sa démission en tant que Maire de Meung

sur Loire et de Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Il'en est de même pour son poste de Présidente de l'Association des Maires du Loiret.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

21h55.

La Secrétaire,

Jocelyne GASCHAUD

Le Me ire,

Jedn Pierre DURAND

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