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Procès Verbal - pv cm 180923
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 180923)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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PROC ÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRE ET EPS RS
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
Aujourd'hui dix-huit septembre deux mil vingt-trois, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Benoît DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTIO, M. Fabien LEON, M. Thomas DAVID, Mme Marine POUILLET, M. Christophe BELABBES, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Bruno NOTTIN, Mme Éline LEROY, M. Alphonse PROFFIT, M. Thierry JOLLY, M. Dalip VEHAPI, M. Réginald BABIN, M. Maurice MAUDUIT
Ont donné délégation de vote :
- Mme Sylviane HOUDRÉ à M. Benoît DIGEON
- M. Jean-René COQUELIN à M. Philippe VAREILLES
- Mme Nora MEZIANE à M. Fabien LEON
- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY
- Mme Caroline BOURRY à M. Thierry JOLLY
- Mme Marine SCHEFFER à Mme Valérie CHARLES
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Monsieur le Maire ouvre la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré que 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l'article 1.2121-17 du CGCT était remplie.
Il propose Monsieur Thomas DAVID comme secrétaire de séance qui procède à l'appel nominal
il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire :
Il s'agit tout d'abord de mettre en place Monsieur Maurice MAUDUIT comme nouveau conseiller municipal en remplacement de Monsieur Olivier MASSON qui, le 6 septembre dernier, nous a informé de sa démission du Conseil municipal. Nous avons alors accusé réception du courrier de Monsieur MASSON, et informé la préfête. Ensuite, nous avons écrit à Madame Cécile VALQUE qui était la suivante de liste le 6 septembre et Madame VALQUE a répondu qu'elle ne souhaitait pas siéger au Conseil en date du 7 septembre. Nous avons alors informé le préfet le 8 septembre et désigné Monsieur MAUDUIT, suivant de la liste, le 11 septembre 2023. La lettre du maire informant Monsieur le Préfet est aussi du 11 septembre 2023. Donc Monsieur MAUDUIT, vous êtes installé conseiller municipal de Montargis. On vous félicite et on vous a déjà vu en commission cet après-midi, merci de votre participation. Deuxième point. Nous vous rappelons que les élections des sénatoriales ont lieu dimanche prochain, le 24 septembre à Orléans, à la cour d'appel. Madame LETOURNEUR est remplacée par Monsieur BABIN qui a reçu, je pense, une convocation directement à la préfecture. C'est cette convocation et votre pièce d'identité qui valent entrée au bureau de vote. Monsieur MAUDUIT a dû recevoir aussi un courrier de la préfecture. Vous devez tous être présents avec vos cartes d'identité. Nous mettons à disposition un bus de la mairie départ à 9h30 devant l'office de tourisme pour ceux qui le souhaitent, et le retour devrait être vers 13h puisqu'il n'y a qu'un tour. Ceux qui veulent en bénéficier sont priés de se signaler au cabinet, qu'on puisse vous attendre si jamais quelqu'un a ou non du retard, donc merci de ces précisions. .
Troisièmement, j'ai reçu un courrier de Madame Éline LEROY qui m'écrit en date du 11 septembre : «Monsieur le maire, suite au mail envoyé à vos services le 10 maï 2023, où j'ai fait part de ma situation au soutien des citoyens de Montargis et aux échanges avec vos services, j'ai pris ma décision. Je ne trouve plus ma place dans ce groupe et me trouve en désaccord face aux agissements de mes collègues. Ce sont les valeurs sociales et environnementales que je défends qui m'ont conduit à m'engager en politique. Elles m'ont permis d'effectuer un mandat à la Chambre de métiers et de l'artisanat, à être présente sur la liste des Citoyens du Montargoïis et faire la campagne des élections départementales. Ce sont ces mêmes valeurs que je porte dans ma propre entreprise et dans mon quotidien. Il m'importe de poursuivre dans le respect des citoyens de la vie politique. De ce fait, je vous confirme ma volonté de continuer à siéger au Conseil municipal et au CCAS et de sortir du groupe Citoyens de Montargis. En vous remerciant par avance, veuillez accepter mes meilleures salutations.» Nous avons également reçu le même jour une lettre conjointe de Monsieur Dalip VEHAPI et de Madame Éline LEROY, conseillers municipaux. « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers Municipaux. Par ce courrier nous informant que Dalip VEHAPI et moi-même, Éline LEROY, souhaitons nous réunir pour travailler ensemble au sein du Conseil municipal en créant un nouveau groupe intitulé Ensemble pour Montargis. Je vous prie d'accepter, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux nos respectueuses salutations ». Donc Madame LEROY est installée avec Monsieur VEHAPI. On vous souhaite de pouvoir travailler intelligemment ensemble avec nous et avec tout le Conseil municipal. J'ai une communication aussi à vous faire concernant la mise en place d'idelibre. Idelibre, est un logiciel qui vous permet d'accéder sur vos tablettes, pour ceux qui en ont. Suite au recensement en besoin de matériel pour la mise en place d'idelibre, ce qu'on a déjà à l’'Agglomération, le secrétaire général signale avoir reçules tablettes pour les élus demandeurs. Il s'agit de Monsieur JOLLY, Monsieur BELABBES, Madame POUILLET, Madame GUITARD, Madame CHESNOY et Madame HOUDRÉ. Vous pourrez venir les récupérer au Secrétariat général qui se chargera également de vous former à l'outil. Chacun d'entre vous aller recevoir par mail vos identifiants et mots de passe ainsi qu'un tutoriel d'aide à la connexion et d'aide à l’utilisation. Pour les élus qui le souhaitent, le secrétaire général est à votre disposition pour la configuration de votre outil, la présentation d'Idelibre, il convient juste de prendre en amont un rendez- vous. Attention, au prochain Conseil municipal, le 16 octobre, les convocations seront envoyées au plus tard le 10 octobre. Il vous faut paramétrer vos outils avant cette date et contacter le secrétaire général pour toute question auparavant. Un test sera fait dans la semaine du 2 octobre. Je peux vous dire qu'on l’a testé au niveau de l’agglomération, cela fonctionne très bien, c'est pratique pour les élus, cela évite d'imprimer du papier et c'est tout à fait positif.
J'ai des questions diverses aussi, dont une de Monsieur PROFFIT concernant le projet Cœur de ville, on lui répondra, et une de Monsieur NOTTIN, qui souhaite qu'on fasse quelque chose pour le Maroc. On vous passera la parole tout à l'heure, sachant que j'ai effectivement une demande d'une ancienne employée de la ville, Madame Mina Vasseur, qui est au CCAS qui est aussi marocaine et dont le village a été détruit et qui souhaiterait qu’on puisse intervenir. On en parlera tout à l'heure et je pense qu'on fera une décision, peut-être pas à ce conseil-là, Monsieur NOTTIN, mais peut-être pour le prochain au mois d'octobre, cela ira assez vite. Donc l'objet actuellement, c'est de réunir de l'argent parce qu'il n'y a pas de possibilité d'envoyer des dons, des quêtes qu'on ferait en vêtements ou couvertures vu les problèmes qu'il y a avec le Maroc.
On va prendre le premier dossier si vous permettez. Je passe la parole à Monsieur VAREILLES pour le bilan d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2022. Je vous fais remarquer qu'une équipe de France 2 est là pour filmer dans le cadre d'une émission que vous allez faire pour le mois d'octobre, Monsieur LE GOFF. Il ne faut pas parler, mais c'est le Conseil municipal, donc on vous accueille très volontiers, mais on vous demandera d'être discret, bien entendu. nous passons à l'approbation des PV du 9 juin et du 3 juillet. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur PROFFIT.
Monsieur PROFFIT :
Oui, c'est juste à la fin des deux conseils, vous n'avez pas pris mes deux dernières réflexions. Dans celle du 3 juillet, j'avais déclaré : «Merci, mais j'aimerais bien récupérer ma voiture quand même ». Et celle du précédent, c'était: «Si vous souhaïtez ménager vos services, faites des commissions ». Ce sont juste ces deux remarques qui n'ont pas été retranscrites.
Monsieur le Maire :
Le secrétaire général a noté, Monsieur PROFFIT, et vous serez satisfait.
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RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES
DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 03 JUILLET 2023
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
0 Modification de l'acte de création de la régie d’avances « animations » pour le service Tourisme, Économie, Foires et Marchés.
O (Décision n° D 23/032 reçue en Sous-Préfecture le 19/06/2023)
Q Contrat de location avec l'association IMANIS dans le cadre du dispositif d'intermédiation locative pour loger des déplacés ukrainiens dans le logement T3 situé au 27 rue Girodet à Montargis. O (Décision n° D 23/033 reçue en Sous-Préfecture le 26/07/2023) Q Décision modificative portant virement de crédit du chapitre 900 au chapitre 904 en section d'investissement pour l'achat d'une machine d'entretien pour un montant de 3 000 Euros. & (Décision n° D 23/034 reçue en Sous-Préfecture le 07/07/2023)
Q Décision modificative portant virement de crédit du chapitre 936 au chapitre 930 en section de fonctionnement pour un ajustement budgétaire pour un montant de 35 500 €uros. Q Décision modificative portant virement de crédit du chapitre 936 au chapitre 933 en section de fonctionnement pour la prestation ASEA du 26/08/23 pour un montant de 1 000 Euros. © (Décision n° D 23/035 reçue en Sous-Préfecture le 07/07/2023)
Q Convention de mise à disposition d'un chien de défense administratif au sein de la police municipale de Montargis.
Q (Décision n° D 23/036 reçue en Sous-Préfecture le 18/07/2023)
Q Création d'une régie d'avances au service jeunesse et sports pour la période du 24 juillet au 28 juillet 2023 dans le cadre du séjour à Saint Martin du Puy (58).
Q (Décision n° D 23/037 reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2023)
Q Décision annulée pour modification.
Q (Décision n° D 23/038 reçue en Sous-Préfecture le 21/07/2023)
Suppression de la régie de recettes de la Halte-Garderie. Q
Q (Décision n° D 23/039 reçue en Sous-Préfecture le 28/07/2023
Q Demande de subvention appels à projets d'intérêt communal 2023 volet 3 de la politique de mobilisation du département én faveur des territoires projet de signalisation verticale en zone 30 en centre-ville de Montargis, auprès du Département du Loiret d'un montant de 1 000 €uros. Coût global de l’opération de 13 670 €uros H.T.
Q (Décision n° D 23/040 reçue en Sous-Préfecture le 31/07/2023)
Q Décision modificative portant virement de crédit de chapitre 905 au chapitre 902 pour le verdissement des écoles d'un montant de 10 000 €uros, du chapitre 908 au chapitre 901 pour le remplacement des caméras d'un montant de 18 000 £uros, du chapitre 908 au chapitre 900 pour les travaux au CTM d'un montant de 6 448 €uros.
Q Décision n° D 23/041 reçue en Sous-Préfecture le 10/08/2023
Q Décision modificative portant virement de crédit de chapitre 933 au chapitre 930 pour la réalisation de la vidéo 4 fleurs d'un montant de 3 286,67 €uros, du chapitre 930 au chapitre 931 d'un montant de 137 Euros, du chapitre 930 au 932 d’un montant de 9 131 €uros, du chapitre 930 au 933 d’un montant de 10 913 €uros, du chapitre 930 au 938 d'un montant de 9 350,50 £uros pour l'ajustement des crédits du service Entretien, du chapitre 938 au 932 d’un montant de 19 686,24 €uros pour les travaux du réseau assainissement.
Q Décision n° D 23/042 reçue en Sous-Préfecture le 10/08/2023
J'ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS. Du 15 juin au 17 août 2023
MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE D'UN FORFAIT POUR UN VOYAGE DÉDIÉ AUX SENIORS DANS LE CANTAL
Sté BROSSARD VOYAGES
45200 MONTARGIS
Montant : 5 057,50 € HT.
Date de notification : 03/05/2023
FOURNITURE D'UN FORFAIT POUR LE VOYAGE DÉDIÉ AUX SENIORS « ESCAPADE FRANC-COMTOISE »
Sté BROSSARD VOYAGES
45200 MONTARGIS
Montant : 11 548,33 € H.T.
Date de notification : 10/05/2023 CONCEPTION ET RÉALISATION D'UN SKATE PARK EN BÉTON AU LAC DES CLOSIERS SUR LA COMMUNE DE
MONTARGIS
SASU TERRITOIRE skate park
26250 LIVRON SUR DROME (Mandataire)
THE EDGE SKATEPARKS
35136 St Jacques de la Lande (Cotraitant)
Montant : 364 548,15 € HT.
Date de notification : 21/06/2023
RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DES BELLES MANIÈRES, DE LA RUE DU MOULIN À TAN, DE LA PLACE DE LA
RÉPUBLIQUE, DE LA RUE RAYMOND LAFORGE ET DE LA RUELLE PINON Lot n'3 - Plantations
Modification du marché n'1 (avenant) - Travaux en plus-values Sté BOURDIN PAYSAGE
45430 CHECY
Montant : 12 603,86 € HT.
Date de notification : 22/06/2023
FOURNITURE D'UN FORFAIT POUR LE VOYAGE DÉDIÉ AUX SENIORS « ÉVASION SUR LA COTE DE GRANIT ROSE
»
Sté BROSSARD VOYAGES
45200 MONTARGIS
Montant : 12 419,17 € H.T.
Date de notification : 29/06/2023
EXTENSION DE L'ESPACE ATHLÉTISME CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE MUSCULATION ET REHABILITATION DES LOCAUX EXISTANTS
Lot n'1 - Démolition - Maçonnerie
SARL THIERRY
45700 PANNES
Montant : 60 500,00 € H.T.
Date de notification : 30/06/2023
EXTENSION DE L'ESPACE ATHLÉTISME CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE MUSCULATION ET REHABILITATION
DES LOCAUX EXISTANTS
Lot n°2 - Charpente - Couverture - Bardage - Isolation thermique extérieure SARL Michel DRU
45250 BRIARE
Montant : 88 515,07 € H.T.
Date de notification : 30/06/2023
EXTENSION DE L'ESPACE ATHLÉTISME CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE MUSCULATION ET REHABILITATION
DES LOCAUX EXISTANTS
Lot n’3 - Menuiseries extérieures - Serrurerie
SUD MÉTALLERIE SAS
45680 DORDIVES
Montant : 33 114,71 € HT.
Date de notification : 30/06/2023
EXTENSION DE L'ESPACE ATHLÉTISME CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE MUSCULATION ET REHABILITATION
DES LOCAUX EXISTANTS
Lot n'4 - Plâtrerie - Isolation intérieure - Menuiseries intérieures - Revêtement de sol - Peinture NEYRAT
45700 PANNES
Montant : 36 026,44 € H.T.
Date de notification : 30/06/2023
EXTENSION DE L'ESPACE ATHLÉTISME CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE MUSCULATION ET REHABILITATION
DES LOCAUX EXISTANTS
Lot n°5 - Électricité - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation SAS HAMEL
45700 MORMANT SUR VERNISSON
Montant : 28 975,35 € H.T.
Date de notification : 30/06/2023
FOURNITURE DE COLIS DE NOËL POUR LES PERSONNES RETRAITÉES ÂGÉES DE 60 ANS ET PLUS, DOMICILIÉES À
MONTARGIS
Sté LOU BERRET
60160 MONTATAIRE
Montant : 21 897, 80 € H.T.
Date de notification : 19/07/2023 APPELS D'OFFRES OUVERTS
LOCATION ET MAINTENANCE D’APPAREILS DE REPROGRAPHIE
Lot n°1 - Location et maintenance d'appareils de reprographie pour les services municipaux Modification du marché n°2 (avenant) - Prolongation de la durée du marché. Sté DACTYL BURO KMCL
18000 BOURGES
Montant : 11 265,00 € HT.
Date de notification : 04/07/2023
LOCATION ET MAINTENANCE D’APPAREILS DE REPROGRAPHIE
Lot n’2 - Location et maintenance d'appareils de reprographie pour les écoles montargoises Modification du marché n°1 (avenant) - Prolongation de la durée du marché. Sté DACTYL BURO KMCL
18000 BOURGES
Montant : 6 445,00 € HT.
Date de notification : 04/07/2023
AMÉNAGEMENT DU PORT SAINT-ROCH ET CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE
Lot n'4 - Génie Civil Fluvial
Modification du marché n’2 (avenant) - Avenant de régularisation de Flavenant 1 (présentation de la répartition des prestations entre les cotraitants)
Sté EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
56323 LORIENT
Montant : 00,00 € H.T. modification sans incidence financière.
Date de notification : 05/07/2023
MARCHÉS PASSES SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PLAN ACTION CŒUR DE VILLE CABINET OBSAND
75008 PARIS
Montant : 25 000,00 € HT.
Date de notification : 15/06/2023
LOCATION ET MAINTENANCE D’APPAREILS DE REPROGRAPHIE POUR LE CABINET DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE MONTARGIS
Modification du marché n°1 (avenant) - Prolongation de la durée du marché. Sté DACTYL BURO KMCL
18000 BOURGES
Montant : 274,00 € H.T.
Date de notification : 04/07/2023
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PÔLE ÉDUCATIF JEUNESSE SUR LE SECTEUR EST DE LA COMMUNE DE MONTARGIS
À la suite d’une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + Sté LIEUX F.AU.VES
75011 PARIS (Mandataire)
DE VANNOISE ARCHITECTES
45000 ORLÉANS (Cotraitant)
SARL LIGNE B.E.
37000 TOURS (Cotraitant)
CABINET DENIZOU
69100 VILLEURBANNE (Cotraitant)
SEITH SAS
18570 LE SUBDRAY (Cotraitant)
BIEN ENTENDU
75020 PARIS (Cotraitant)
TRIBU PARIS - SCOP SARL
75019 Paris (Cotraitant)
TERR&AM - SAS ECMO
45700 VILLEMANDEUR (Cotraitant)
Montant : 901 971,75 € HT.
Date de notification : 18/07/2023
PRESTATION DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES MÉGOTS DE CIGARETTE CONTENUS DANS 5 CENDRIERS
SARL MEGO
29800 SAINT-DIVY
Montant: 3 171,84,00 € H.T.
Date de notification : 24/07/2023 ACHAT ET INSTALLATION DE MATÉRIEL GYMNIQUE POUR LE GYMNASE JACQUES NEVEU
GYMNOVA SAS
13375 Marseille
Montant : 34 701,40 € H.T.
Date de notification : 10/08/2023
ACCORD-CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC Accord-cadre à bons de commande de 1 an et 4 mois renouvelable 3 fois, soit 52 mois
Sté TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
44186 NANTES
Sans montant minimum par période.
Montant maximum par période : entre 2 500 000,00 € H.T. et 3 000 000,00 € H.T. Date de début : 01/09/2023
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC Accord-cadre à bons de commande de 1 an et 4 mois renouvelable 3 fois, soit 52 mois
Sté GEM BARRES
45330 LE MALESHERBOIS
Sans montant minimum par période.
Montant maximum par période : entre 500 000,00 € H.T. et 1 000 000,00 € H.T. Date de début : 01/09/2023
Monsieur le Maire :
Vous avez les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil du 3 juillet. Je vous laisse les lire. S'il y a quelque chose qui pose question, vous n'hésitez pas à nous demander et je tâcherai de vous répondre.
Monsieur PROFFIT :
J'avais des questions concernant les conventions de mise à disposition, notamment du gymnase Jacques NEVEU. Il n’y a pas de rapport sur votre décision prise par délégation ni de point à l’ordre du jour, donc je voulais savoir où on en était.
Monsieur le Maire :
Mais ce n'est pas à l’ordre du jour puisque c'est un pouvoir du maire, donc on n'a pas à vous rapporter là-dessus, mais on pourra vous communiquer la convention, on vous la fera parvenir. Je pense qu'elle a été signée et donc vous l'aurez. Mais ce n'est pas dans les rapports, puisque c'est dans les pouvoirs directs du maire. Là, je vous rapporte ce que j'ai pris en fonction des délégations qui me sont données, mais en fonction de l’autre, je n'ai pas à vous rapporter. Vous aurez à demande la copie de cette convention très rapidement, il n'y a pas de problème.
Monsieur PROFFIT :
Donc pour vous, vous avez un pouvoir sur cette question et vous n'avez pas à en rendre compte ?
Monsieur le Maire :
Ce sont les pouvoirs du maire. Ce ne sont pas des pouvoirs que vous m'avez délégués, ce sont les pouvoirs du maire. C'est tout, il n'y a pas d'autre question par rapport à ces décisions ? Alors, le contrat d'essence, il faut rassurer. Je crois que c'est vous qui vous étiez étonné de 2,5 millions à 3 millions d'euros, non, la mairie c'est 95000 €, mais c'est un contrat avec APPROLYS. APPROLYS, est une plateforme d'achat du département. Afin de on bénéficier de leurs meilleurs tarifs. C'est pour cela que vous voyez des sommes entre 2,5 millions et 3 millions d'euros et bien entendu, on ne consomme pas de millions 2,5 à 3 millions d'euros de gazole. L'essence sert à remplir les voitures de la mairie, Monsieur PROFFIT, et du SSIAD qui rembourse la ville après régulièrement. Pas d'autres questions ? Donc maintenant, je passe la parole à Monsieur VAREILLES pour le rapport.
Monsieur VAREILLES :
Il n'y a pas de dossier, mais vous avez une projection. Je vous rappelle que les bailleurs sociaux présents à Montargis peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % du montant du montant de la taxe foncière qui leur est facturée en faveur des actions d'amélioration de la qualité de vie dans les quartiers politiques de la ville. Ces quartiers politiques de la ville à Montargis sont La Chaussée, Chautemps et le Plateau. Les trois bailleurs sociaux nous ont fait parvenir, ainsi qu'à l’agglomération, puisque la compétence habitat
6 est à l’agglomération. Le premier qui est affiché, c'est Vallogis. Vallogis bénéficie non pas d’une exonération, mais d'un abattement d'un montant de 396 902 €. Ce bailleur nous a communiqué le détail des actions qu'il a réalisées, qui s'élèvent à 745 613€. Donc ce n'est pas, bien sûr, la totalité de ces actions qui font l'objet de l'abattement, mais c'est plafonné au montant de l'exonération calculée à la hauteur de 30 %. Ces actions, pour Vallogis comme pour les autres bailleurs sociaux, sont le renforcement du personnel de proximité, le sur entretien, c'est-à-dire l'entretien supplémentaire par rapport à ce qui est fait dans des quartiers qui ne relèvent pas de la politique de la ville, la gestion des déchets (le ramassage des encombrants par des sociétés qui détiennent un marché avec le bailleur social), la tranquillité résidentielle à travers notamment la participation du bailleur au financement des agents en charge de cette question au sein de l’agglomération, concertation et sensibilisation des locataires, l'animation et le lien social avec diverses actions qui sont faites, et les petits travaux qui sont faits là aussi pour conserver un niveau de qualité des immeubles et de la proximité. Donc un montant ici d'actions très supérieur au montant de l'exonération dont bénéficie Vallogis. Le deuxième, c'est LogemLoiret, pour principalement le quartier de Chautemps. Il bénéficie d'une exonération d’un montant de 128086 € et qui nous dit avoir réalisé des actions pour un montant très légèrement inférieur de 127 222 € sur les mêmes thèmes. Le troisième bailleur, qui est Immobilier du Cœur de France, ICF, bénéficie d'une exonération de 56 949 €. Il nous dit avoir réalisé des actions pour un montant, qui là aussi est légèrement inférieur à cette exonération, de 52 349 €, toujours sur les mêmes actions. Oui, Monsieur NOTTIN.
Monsieur NOTTIN :
Ce qui est gênant c'est que ce n’est pas à l’ordre du jour cela. Je ne l'ai pas dans le document. On l'a eu en commission.
Monsieur le Maire :
On vous avait dit qu’on vous communiquerait ce bilan lors de la dernière commission, cela a été demandé.
Monsieur NOTTIN :
Le bilan, oui, mais en commission, j'avais demandé qu'on ait ces documents, on ne les a pas eus.
Monsieur le Maire :
I n'y a pas de vote, de toute façon.
Monsieur NOTTIN :
Non, mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de vote qu'on n'a pas le droit d'avoir les éléments écrits. Je l'avais demandé en commission. Des centaines de milliers d'euros d'abattement de taxe foncière, c'est de l'argent au moins pour la ville et nous, nous maintenons que nombre de programmes n'ont pas été faits. Les habitants dans les quartiers populaires, dans le logement social, n'ont pas vu la couleur de tout ce qui est annoncé là. Quand on nous parle de sur entretien, quand on nous parle d'animation en lien social, de gestion des déchets, de tout cela, là, on a les 3F, c'est une honte ce qu'ils font à la Sirène. Alors il ne faut quand même pas exagérer. Je pense que cela aurait mérité un bilan beaucoup plus complet. Quand on nous parle d'actions, qu'on nous dise, quelle action, où quoi, quand, comment, qu'on ait le temps d'en discuter avec les associations de locataires. Là, on nous donne des chiffres, on nous dit «oui, non, il n'y a pas de vote, ce n'est pas grave et c'est comme cela ». Ce sont quand même des pertes d'argent considérables pour la ville, on est en droit d'attendre quand même qu'il y ait des améliorations très concrètes pour les locataires. Parlons-en avec les locataires, vous verrez, ils ne voient pas la différence. Bien au contraire, dans certains endroits, cela se dégrade. Peut-être pas partout, mais dans un certain nombre d’endroits, cela se dégrade. Allez à Chautemps, allez à la Sirène, allez rue Crowborough, etc., il y a beaucoup d'endroits où cela se dégrade. On continue un abattement de taxe foncière, très bien.
Monsieur le Maire :
Ce n’est pas que l’on continue, on discute avec eux.
Monsieur NOTTIN :
On discute, mais nous, on n'a jamais suivi. Et puis au bout de cinq ans, il y a un suivi qui arrive, on n'a même pas d'éléments, on n'a même pas de rapport. On a un truc, là, qui passe vaguement sur un fond d'écran. On n'avait pas les chiffres, on les demande en commission, on nous dit «oui», mais en fait non, ils ne sont pas venus. Je trouve que ce n'est pas sérieux. Ce sont quand même des centaines de milliers d'euros qui sont en jeu. Cela mérite quand même un peu plus d'approfondissement, un peu plus de discussion, un peu plus d'éléments. Là, je suis désolé, ce n'est pas sérieux.
Monsieur VAREILLES : Monsieur NOTTIN, en commission, je vous ai dit que vous aurez une communication de ces documents. Je réaffirme que vous aurez communication de ces documents. Cela n'a pas été fait avant, mais vous les aurez après. De toute façon, effectivement, il n'y a pas de vote. La réglementation, la loi, ne prévoit pas qu'il y ait de vote, mais simplement que le Conseil municipal prenne acte du dépôt de ces bilans par les bailleurs sociaux.
Monsieur NOTTIN :
Dans le cas présent, on n'a pas pu constater.
Monsieur le Maire :
Monsieur NOTTIN, on pourra faire une lettre de réclamation sur tel ou tel point, mais vous verrez qu'ils sont décisionnaires là-dessus.
Monsieur VAREILLES :
S'agissant de 3F en particulier, on avait par le passé constaté que le montant des actions réalisées était déjà inférieur de facon plus importante que le montant de l'exonération, et nous les avions rappelés à l’ordre par un courrier, ce que nous ferons là aussi, et pour LogemLoiret, puisque la moindre des choses, nous semble-t-il, c'est que le montant des actions réalisées soit au moins égal au montant de l'exonération dont ils bénéficient.
Monsieur NOTTIN :
Sachant qu'il y a quelques années, c'était il y a trois ou quatre ans au moins, il y avait eu un vote du Conseil municipal. On avait voté l'autorisation. Si, il y avait eu un vote, vous regarderez, il y avait eu un vote pour les autoriser. Donc là, je veux bien qu'on me dise qu'il n’y a plus de vote, maïs il nous faut des éléments plus sérieux que cela de toute façon, qu'on ait quelque chose de plus complet.
Monsieur le Maire :
L'abattement, c'est la loi, sinon, il n'y aurait plus d'abattement.
Monsieur NOTTIN :
Oui, il y avait eu un vote.
Monsieur le Maire :
Non, il n'y a pas de vote là-dessus. On a peut-être eu des conventions avec les bailleurs quand ils signaient avec des contrats d'objectifs, mais c'est tout. Monsieur PROFFIT.
Monsieur PROFFIT :
Vote ou pas vote, avoir les bilans, les consulter avant pour pouvoir réagir comme il faut au Conseil municipal, ce serait quand même préférable et c'est possible de reporter le point au prochain conseil.
Monsieur le Maire :
Oui, on pourra faire une nouvelle discussion, mais on pourrait surtout faire une commission où on rencontre les bailleurs comme on rencontre les délégataires de service public. C'est plus intelligent, à mon avis, que de se disperser à droite ou à gauche.
Monsieur NOTTIN :
C'est encore mieux, merci.
Monsieur le Maire :
Merci. On passe là-dessus.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 14 JUIN 2023
L'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose en particulier que, sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des véhicules. Elles peuvent transférer cette compétence aux
8 établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement et aux autorités organisatrices de la mobilité.
L'Agglomération Montargoise a déjà déployé pour le compte des communes membres, dans le cadre de travaux d'aménagement, des bornes de recharge pour véhicules électriques. Au nombre de 12 à ce jour, 8 bornes supplémentaires seront installées d'ici la fin de l’année 2023 pour porter le parc total à 20 bornes, réparties sur les 15 communes du territoire. Par délibération n°21-332 du 17 décembre 2021, l’Agglomération Montargoise a fixé la tarification des installations de recharge pour les véhicules électriques.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Agglomération Montargoise s'est réunie le 14 juin 2023 et a fixé le montant des charges transférées à 0 € pour chacune des communes membre.
Ainsi il est proposé de transférer cette compétence à l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de l’Agglomération Montargoise du 14 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à l'Agglomération Montargoise Et rives du loing pour la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.
- _ PRÉCISE que le montant des charges transférées est de zéro (0) euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.
Monsieur le Maire :
Dossier n°3. C'est l'approbation du rapport d'évaluation de la CLECT. Il s'agit simplement de déléguer à l'agglomération le transfert de compétence infrastructure de recharge pour les véhicules électriques de l’agglomération montargoise et rives du Loing pour la création, l'entretien, l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation d'infrastructures de recharge. C'est simplement approuver cette demande de l'agglomération. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ?
Monsieur PROFFIT :
Non, c'est juste une remarque, je trouve que c’est un peu plus large que cela puisqu'on a des tableaux d'attribution de compensation tout à la fin, qui sont au procès-verbal et c'est quand même beaucoup plus large.
Monsieur le Maire :
I n'y a pas de charges transférées, zéro, si vous lisez la délibération.
Monsieur PROFFIT :
Il y a quand même des tableaux avec 5 millions pour Amilly.
Monsieur le Maire :
Oui, mais cela c'est pour autre chose.
Monsieur PROFFIT :
Mais alors pourquoi c'est dans cette délibération ? C'est cela que je ne comprends pas : pourquoi il y a un tableau avec 5 millions pour Amilly, 280 000 € pour Montargis et 3 millions pour Châlette ?
Monsieur le Maire : Ce sont les charges transférées, c'est le tableau de l'année. I n'est pas modifié. Il rappelle, cela remet à jour votre tableau à jour peut-être des charges transférées entre l'Agglo.
Monsieur TERRIER :
Il reprécise les charges transférées. Cette charge-là est transférée à zéro euro, donc cela ne change rien.
Monsieur PROFFIT :
Et à un moment, il était peut-être question d'ouvrir le débat sur la répartition de ces charges transférées et autres au niveau de l’Agglo.
Monsieur le Maire :
Ce n'est pas le débat, ce n'est pas à nous de le faire, c'est à l’Agglo que vous ferez cela, ce n'est pas ici. Le lieu, ce n'est pas ici. On n'a pas à décider tout seul. Vous voyez bien que le bas, vous avez les bornes électriques, c'est la ligne zéro partout, donc cela n’a aucune incidence sur le reversement. Madame LEROY.
Madame LEROY :
Nous avons bien saisi qu'il s'agit d'une action déjà en cours et d'une demande de transférer des compétences sur ce sujet à l'agglomération qui les a déjà prises. S'agissant d'une adaptation du territoire aux nouveaux modes de mobilité, on ne va pas chipoter là-dessus. Néanmoins, la remarque de Madame SERRANO interpelle, je cite: «Avant la mise en place du service payant à l'usager, la consommation de la borne était de 3015 kW et aujourd'hui, elle est de 345 kW. Cela ne nous dit pas la somme engagée par la commune ni si le système envisagé de la valeur nulle serait équitable entre les communes. Aussi, Monsieur TERRIER reçoit une réponse plutôt fermée quant à la possibilité d'installer de nouvelles bornes à la demande des communes a posteriori du schéma départemental et de l'émergence de nouveaux besoins de la population locale et en transit. Le tableau chiffré, j'imagine, en euros, présente de fortes sommes difficiles à lire sans légende précise de ce qu'elles représentent. Difficile de répondre favorablement avec autant de questions en suspens.
Monsieur le Maire :
Merci. Monsieur BABIN.
Monsieur BABIN :
Écoutez, je voulais faire des remarques qui vont dans ce sens. Je prends le train en marche, mais c'est vrai que ces questions sont assez complexes et les éléments qu'on a ne permettent pas d'y répondre de façon assez satisfaisante, notamment en ce qui concerne les consommations passées et la façon dont les usagers sont censés régler la charge des véhicules. Par ailleurs, je n'ai pas suivi, enfin, je n'ai pas vu d'éléments concernant l'appel d'offres relatif à E-Totem, je ne sais pas s'il a eu lieu.
Monsieur le Maire :
C'est l’agglomération qui fait les appels d'offres.
Monsieur BABIN :
C'est l’agglomération qui a fait cela? D'accord. Enfin, il y a un certain nombre de questions qui se posent et qui montrent que le sujet n'est pas très clair, donc je m'abstiens.
Monsieur le Maire :
D'accord, c'est tout à fait votre droit, il n'y a pas de problème. Il est traité depuis des années à l'Agglo, ce n’est pas récent. À Montargis, les bornes seront normalement ici, à côté de la police municipale et vers la police nationale. C'est là que sont prévues les futures bornes qui seront posées. Une borne égale deux véhicules.
Monsieur TERRIER :
C'est cela. Il y en a trois qui sont déjà posées près du commissariat, mais qui ne sont pas en fonction encore. Elles seront en fonction prochainement.
Monsieur BABIN :
Et la tarification a été élaborée ?
Monsieur TERRIER :
Elle a été élaborée par l'agglo.
Monsieur le Maire :
10 Je vous demande de voter. Est-ce que des gens s'abstiennent? Est-ce que des gens sont contre ? Je vous remercie.
Adopté à l'UNANIMITE.
8 ABSTENTIONS (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Réginald BABIN, M. Alphonse PROFFIT, M. Dalip VEHAPI, Mme Eline LEROY)
ADHÉSION À L'ASSOCIATION « AGENCE RÉGIONALE ENERGIE-CLIMAT » CENTRE-VAL DE LOIRE ET NOMINATION D'UN ÉLU
Face au dérèglement climatique et à l'accélération de ses conséquences démontrées une nouvelle fois dans le dernier rapport du GIEC, la Région Centre-Val de Loire s’est engagée, aux côtés des acteurs du territoire régional, dans de nombreuses actions fortes en faveur des transitions écologiques et énergétiques.
L'enjeu est d'autant plus prégnant aujourd'hui, que le dérèglement climatique s'amplifie dans un contexte profondément instable où l'accès à l'énergie est plus que jamais dépendant de la géopolitique et des marchés mondiaux, où l'augmentation conjoncturelle et structurelle du coût de l'énergie accentue les précarités, aù le développement d'une autonomie énergétique nécessite une massification de la production d'énergies renouvelables pour couvrir des besoins qui eux aussi doivent s'adapter, où la sobriété, l'efficacité énergétique et la transformation de notre modèle de production s'imposent.
Dans ce contexte, le 9 février 2023, l'Assemblée plénière du Conseil régional à lancé la création de l'Agence Régionale Énergie Climat Centre-Val de Loire (AREC CVL), décidant notamment d'approuver le principe de la création de structures régionales de fédération et d'animation des parties prenantes, d'accompagnement des acteurs sur la mise en œuvre opérationnelle de projets énergie et climat, et de co-investissement dans les projets de production et de stockage d'ENRR et d'efficacité énergétique en Centre-Val de Loire. Depuis cette date et comme annoncé, le Conseil régional a poursuivi les concertations avec l'État et les acteurs du territoire afin de préciser l'offre de services de l'AREC CVL et les modalités d'intégration de l'Agence dans l'écosystème régional.
Afin de franchir une nouvelle étape permettant notamment d'associer directement les acteurs dans la gouvernance de l'Agence, il est proposé la création de l'Association AREC CVL. Une offre de services sera par ailleurs finalisée et mise en œuvre par des sociétés (type SEM, SPL) à créer dans les prochaines semaines afin de répondre aux besoins identifiés.
Ensemblière des actions de l'Agence, l’association AREC CVL aura pour vocation de contribuer à une accélération massive de la transition énergétique et écologique face aux urgences climatiques, sociales et économiques en fédérant et coordonnant les acteurs de la transition engagés au quotidien. Elle participera à la mise en œuvre des stratégies climat-énergie en matière de sobriété et de production d'énergies renouvelables et de récupération. Elle contribuera notamment à : ° la coordination des activités des acteurs de la transition engagés au quotidien sur le territoire de la région Centre-Val de Loire
e la diffusion de l'information entre les acteurs œuvrant sur le climat et la transition énergétique et écologique (instances, réseaux...) et l'animation de leurs travaux e l'amélioration des politiques publiques, à travers par exemple la mise en place de veilles et d'outils d'observation et d'aide à la décision
Considérant les engagements de la Ville de Montargis dans la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux du territoire,
Il est proposé que la commune de Montargis soit membre fondateur de l'Association AREC CVL et participe en conséquence à son Assemblée Générale constitutive. Cette Assemblée Générale, et le cas échéant le premier Conseil d'administration, devrait se tenir le 05 octobre 2023.
L'Association AREC CVL sera constituée d’une Assemblée Générale, composé de six collèges, d’un Conseil d'Administration et d'un Bureau. La commune de Montargis sera représentée en Assemblée Générale par 1 membre. Ce membre pourrait, selon les votes de l’Assemblée générale, également être membre du Conseil d'administration et du bureau.
Il - DÉLIBÉRATION
OBJET : Adhésion à l'association Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire
11 Le Conseil Municipal,
Vu le CCCT,
Considérant les engagements de la Ville de Montargis dans la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux du territoire,
Considérant la cohérence de ces engagements avec les objectifs du SRADDET Centre-Val de Loire et plus globalement des défis climatiques et sociaux auxquels la commune de Montargis doit apporter des solutions concrètes et adaptées aux spécificités régionales, en lien avec l'ensemble des acteurs agissant au plus près des territoires et de ses habitants.
DÉCIDE
- D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Montargis à l'Association « Agence Régionale Energie- Climat » ;
- De PARTICIPER à l'Assemblée Générale constitutive et devenir membre fondateur de l'Association « Agence Régionale Energie-Climat » ;
- D'APPROUVER les projets de statuts de l'Association Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire joints en Annexe | qui pourront faire l'objet de modifications par les membres fondateurs lors de l'AG constitutive sans incidence sur les principales caractéristiques susvisées ; - D'APPROUVER la nomination de Monsieur Charles TERRIER au sein des collèges de l’Assemblée générale et, le cas échéant selon la gouvernance propre à l'association, au sein du Conseil d'administration et du Bureau de l'Association AREC CV ;
- D’'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents.
Monsieur le Maire :
Dossier n‘4, adhésion à l'association Agence régionale énergie-climat et nomination d'un élu pour le représenter. Vous avez vu que face au dérèglement climatique et l'accélération des conséquences démontrées une nouvelle fois dans le dernier rapport du GIEC, la région Centre-Val de Loire s'est engagée aux côtés des acteurs du territoire régional dans de nombreuses actions fortes en valeur de la transition écologique, énergétique. L'enjeu est d'autant plus prégnant aujourd'hui que le dérèglement climatique s'amplifie dans un contexte profondément instable où l'accès à l'énergie est plus que jamais dépendant de la géopolitique et des marchés mondiaux, où l'augmentation conjoncturelle et structurelle du coût de l'énergie accentue la précarité, où le développement d'une autonomie énergétique nécessite une massification de la production d'énergies renouvelables pour couvrir les besoins qui eux doivent s'adapter, où la sobriété, l'efficacité énergétique et la transformation de notre modèle de production s'imposent. Dans ce contexte, le 9 février 2023, l'assemblée plénière du Conseil régional a lancé la création de l'Agence régionale énergie-climat Centre-Val de Loire, AREC CVL, décidant notamment d'approuver le principe de la création de structures régionales de fédération et d'animation des parties prenantes d'accompagnement des acteurs sur la mise en œuvre opérationnelle des projets énergie- climat et de co-investissement dans les projets de production et de stockage d’ENR et R, c’est-à-dire récupérable, et d'efficacité énergétique au Centre-Val de Loire. Depuis cette date, et comme annoncé, le Conseil régional a poursuivi les concertations avec l'État et les acteurs du territoire afin de préciser l'offre de services de l'AREC CVL et les modalités d'intégration de l'Agence dans l'écosystème régional. Afin de franchir une nouvelle étape permettant notamment d'associer directement les acteurs dans la gouvernance de l'Agence, il est proposé la création de l'association AREC CVL.
12 Une offre de service sera par ailleurs finalisée et mise en œuvre par des sociétés types SEM ou SPL, société d'économie mixte ou société publique locale, à créer dans les prochaines semaines afin de répondre aux besoins identifiés. Ensemblière des actions de l'agence, l'association AREC CVL aura pour vocation de contribuer à une accélération massive de la transition énergétique et écologique face aux urgences climatiques, sociales et économiques en fédérant et coordonnant les acteurs de la transition engagés au quotidien. Elle participera à la mise en œuvre des stratégies climat-énergie en matière de sobriété, de production d'énergies renouvelables et de récupération. Elle contribuera notamment à la coordination des activités des acteurs de la transition engagés au quotidien sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, à la diffusion de l'information entre les acteurs œuvrant sur le climat et la transition énergétique et écologique (instances, réseaux) et l'animation de leurs travaux. Et enfin, l'amélioration des politiques publiques à travers, par exemple, la mise en place de veille et d'outils d'observation et d'aide à la décision. Considérant les engagements de la ville de Montargis dans la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux du territoire, il est proposé que la commune de Montargis soit membre fondateur de l'association AREC CVL et participe en conséquence à son assemblée générale constitutive. Cette assemblée générale, le cas échéant, et le premier conseil d'administration devraient se tenir le 5 octobre 2023. L'Association AREC CVL sera constituée d'une assemblée générale composée de six collèges, d'un conseil d'administration et d'un bureau. La commune de Montargis sera représentée en assemblée générale par un membre. Ce membre pourrait, selon les votes de l'assemblée générale, également être membre du conseil d'administration et du bureau. Délibération. Nous adhérons à cette agence régionale climat. Le Conseil municipal, vu le CGCT, considérant les engagements de la ville de Montargis, etc., considérant la cohérence, décide d'approuver l'adhésion de la commune de Montargis, de participer à l'assemblée générale constitutive membre fondateur, d'approuver les projets de l'association Climat Centre-Val de Loire et d'approuver la nomination de Monsieur Charles TERRIER au sein du collège de l'assemblée générale et, le cas échéant, selon la gouvernance propre à l'association au sein de l'administration du bureau AREC CVL. D'autoriser le maire ou son représentant à prendre toute mesure d'exécution de la délibération. Des questions ? Tout le monde est d'accord? Est-ce qu'il y a des contres ? Des abstentions ? Merci. C'est adopté.
Adopté à l'UNANIMITE.
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA
MOBILITÉ URBAINE - EXERCICE 2022
Le rapport annuel concernant pour l'exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public du réseau de mobilités de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing a été présenté le 27 juin 2023 au Conseil Communautaire de l'AME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et R.1411-7 ; Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la société KEOLIS, pour une durée de 6 ans du ler janvier 2019 au 31 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°23-176 en date du 27 juin 2023 ; Considérant le rapport annuel de l'AME sur le prix et la qualité du service public de la mobilité urbaine établi pour l'exercice 2022,
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l’objet d'une communication au Conseil Municipal.
Monsieur VAREILLES :
Les deux rapports suivants concernent des rapports qui ont été déjà présentés au mois de juin au Conseil communautaire, qui les avait approuvés. Conformément à la réglementation, ils vous sont communiqués et là non plus, il n'y aura pas de vote, le conseil doit simplement prendre acte de cette communication. Je ne sais pas si vous les avez eus à l'avance, je ne sais pas s’il faut que je revienne sur le contenu. Je peux répondre aux questions, à la fois sur la qualité du service public de la mobilité urbaine et la qualité du service public du crématorium intercommunal de l'agglomération.
13 Monsieur NOTTIN :
J'ai une intervention à faire sur le rapport. Certes, l'âge moyen du parc de véhicules a légèrement baissé suite à l'achat de quatre bus neufs en 2022, maïs la situation reste préoccupante, car l'âge moyen est de 12,09 années. Cela reste largement supérieur à l'âge moyen d’un parc de véhicules sur un réseau urbain qui devrait, selon le rapport, plutôt se situer à une moyenne de 8,5 années — c'est page 28. Sur les 30 bus standards, hors minibus, que comporte le parc fin 2022, 20 ont plus de dix ans, dont 12 ont plus de 15 ans, soit les deux tiers. Seulement 10 bus ont été achetés ces dix dernières années, c'est bien trop peu. L'âge du parc engendre un coût de maintenance des véhicules les plus anciens et un accroissement du taux de pannes en ligne — c'est page 28. Et là aussi, essayer de faire des économies en ne renouvelant pas suffisamment les bus s'avère être un mauvais calcul, car les coûts d'entretien des véhicules se sont élevés à 511 000 € en 2022, soit un chiffre quasiment stable sur 2021 malgré les quatre nouveaux bus. Clairement, en 2022, le parc n'est toujours pas assez renouvelé et reste largement plus âgé que la moyenne. Il faudrait que l’agglomération investisse bien davantage dans les transports en commun. Le retard accumulé va prendre des années à être rattrapé, s’il l’est un jour. L'agglomération devrait enfin en faire une vraie priorité, au même titre que les dépenses de voirie et de tourisme, qui accaparent une bien trop grande partie des dépenses communautaires. Le retard pris nécessiterait aujourd'hui un investissement considérable et régulier sur le long terme. Peut-être faut-il voir dans la vétusté du parc de bus la quantité de rejets polluants, notamment des émissions de gaz à effet de serre, dont la moyenne d'émissions, je le cite par voyage sur l’année, s'élève à 792,73 grammes, soit 240,17 grammes par voyageur par kilomètre. Là, je cite toujours le rapport, ces résultats sont très nettement supérieurs aux taux des années précédant la crise sanitaire. C'est page 62. On n'a pas de réponse. Pourquoi est-ce qu'ils sont nettement supérieurs aux taux des années précédant la crise sanitaire ?
Concernant le personnel, la situation semble bien inquiétante. En 2022: deux démissions, cinq licenciements pour mesures disciplinaires suite à des fautes ou des abandons de poste, trois ruptures pour fin de période d'essai. Beaucoup de mouvement parmi le personnel, ce qui n'est pas rassurant. 17 embauches pour 15 départs, soit 32 mouvements sur un effectif réel de 61 employés, soit la moitié des effectifs. Visiblement, le personnel ne reste pas. Les conditions de travail et les bas salaires jouent un grand rôle dans cette instabilité. C'est pourquoi Keolis doit de plus en plus recourir à l'intérim, dont les coûts explosent de 25 000 € à 46 000 €, c'est quasiment le double. Un exemple des conditions de travail difficiles, je cite page 33 : «les véhicules de la flotte ne sont pas équipés de climatisation et les niveaux de chaleur au poste de conduite pendant les épisodes caniculaires sont difficilement supportables ». Et les nouveaux ventilateurs, évidemment, he vont pas suffire. Clairement, Keolis devrait revoir sa politique de gestion du personnel en fidélisant ses salariés avec de meilleurs salaires, une meilleure formation, une meilleure organisation du travail. Enfin, tension à l'automne avec une alarme sociale déposée par les représentants du personnel par rapport à l'augmentation du coût de la vie, tension qui n'a pu être éteinte que par le versement d'une prime partage de la valeur.
Concernant les vélos, contractuellement, sur l’année 2022, le réseau devait posséder 200 vélos (page 47). On en est loin, car le parc locatif n'en comporte que 135. Il y a urgence pour l'agglomération à respecter ses obligations contractuelles sur ce point, et ce d'autant plus qu'il y a maintenant une liste d'attente suite à la forte demande.
La contribution financière forfaitaire de l'agglomération stagne à un niveau trop bas, à 4,2 millions d'euros. Cette contribution est trop basse pour espérer répondre réellement aux besoins de mobilité des habitants de notre agglomération. Les frais d'assistance versés au siège national de Keolis augmentent de près de 10 % après l'explosion de 36 % l'an dernier, 46 % en deux ans quand même, et s'élèvent à 105 815 €. En quatre ans, cela paierait un bus neuf. Cela représente près de 14 % du total des ventes de titres en 2022. Rappelons que ces frais sont une contribution au financement des services généraux, des frais de siège, aux actionnaires de la maison mère. On nous vante souvent la DSP au motif que les entreprises privées apportent des compétences que le public n'aurait pas. Pourtant, on observe que les frais de sous-traitance urbaine explosent de 31 % et de +75 000 € en un ah. À quoi correspondent exactement ces frais ? Quelles compétences Keolis a-t-il dû sous-traiter ? Plus que jamais, et je finirai par-là, eu égard à ces chiffres et aux exigences de la période, notamment en matière d'écologie, il faut octroyer une vraie gratuité de titres de transport aux collégiens et lycéens, aux personnes privées d'emploi et aux personnes âgées. On va le voir bientôt avec l'agglomération de Montpellier qui va se mettre à la gratuité après celle de Clermont-Ferrand, où c'était pour le week-end. On voit la gratuité des bus pour le réseau Rémi faite par la région, majorité de gauche, pour les jeunes, les moins de 15-25 ans, le week-end. Donc, on voit qu'il y a des choix politiques qui peuvent se faire pour octroyer, au moins en commençant, des gratuités ponctuelles et qui sont vraiment des acquis pour les gens. C'est le progrès, on raisonne en termes de progrès ou toujours en matière de coût. La gratuité des transports devrait être étudiée dans notre agglomération et ce rapport nous donne des arguments. La gratuité, c'est l'avenir des transports urbains, notamment pour les familles populaires qui sont les premières nouvelles utilisatrices du transport gratuit, notamment à Clermont-Ferrand où sa mise en place le week-end a entraîné une hausse de 36 % de la fréquentation. Bientôt, comme je l'ai dit, ce sera l’agglomération montpelliéraine avec une gratuité totale.
14 À rebours de ceux qui arguent que ce qui est gratuit n'a pas de valeur, la gratuité ajoute de la valeur aux transports en commun en le rendant accessible à toutes et à tous. En France, avec 31 % des émissions de gaz à effet de serre, le transport est le principal responsable du changement climatique. En luttant contre la congestion et la pollution automobile, la gratuité des transports est un outil de plus en plus pertinent pour permettre la transition écologique de nos villes. C'est le cœur d’une politique de mobilité égalitaire et écologique. Vous allez nous dire : «la gratuité a un coût». Certes, mais il n'est pas si élevé, parce que dans le débat sur la gratuité des transports l’agglomération, comme je le dis à chaque fois, il faut rappeler que le taux de couverture des dépenses par les recettes n'est que de 17,6 %, contre 23,6 % en 2018. Ça veut dire que la billetterie, 763 000 € de recettes tarifaires, he couvre en 2022 que 17,6 % du coût du service, soit une part assez faible. Tout le reste est déjà financé par de l'argent public. C'est de là qu'il faut partir pour démontrer la crédibilité de notre proposition. Rappelons que le nouveau système de billettique a coûté près de 240 000 €, auxquels il faut ajouter le coût d'entretien de ce système, plus de 52 000 € rien qu'en 2022, juste pour la maintenance, la billettique et les salaires des contrôleurs. En évitant ces derniers coûts, en augmentant le versement transport des entreprises, avec l’aide de la région, du département, de l’État qui devrait mener une vraie politique en matière de gratuité des transports, une large partie du coût de la gratuité serait déjà financée. Mais cela doit aller de pair avec l'amélioration de notre réseau, objet de nombreuses critiques des usagers. Cela ressort notamment des 147 réclamations recensées sur le réseau en 2022, avec notamment un tiers des réclamations concernant la régularité et un autre tiers portant sur des demandes d'évolutions ou de réclamations liées à l'offre. C'est ce qu'on entend de nombreux usagers. Oui, il faut améliorer les dessertes, revoir les lignes en associant la population, améliorer la fréquence des passages, le nombre d'arrêts et bien évidemment, investir davantage dans les transports en commun. Cela permettrait de commencer à mettre en œuvre le souhait formulé par Monsieur BILLAULT lors des vœux de l'agglomération cette année. Je le cite : «Il ne faut pas que le dynamisme du territoire soit bloqué par la mobilité. Il faut que l’on travaille pour avoir une vraie offre à apporter rapidement ». Donc nous disons : «chiche ».
Monsieur le Maire :
Bien, Monsieur NOTTIN, on he va pas reprendre ce que vous avez déjà dit à l’Agglo et on avait apporté des réponses. L'histoire des bus, je crois que quatre bus par an, c'est quand même déjà un effort, et vous l'avez reconnu, de rattrapage. Bien sûr, il y a eu à une époque où cela n'a pas suivi, maintenant, on essaye de rattraper. Les 135 vélos, on en a 40 qui vont arriver là, vous le savez bien, mais budgétairement, il était prévu 200 vélos. Une augmentation subite des budgets a fait que dans le cadre de la DSP, on était sorti un peu des clous, il fallait remettre les choses à l'endroit. Concernant la gratuité, c'est une chose sur laquelle on n'est pas d'accord. Vous voulez augmenter les impôts sur les entreprises, nous n'y sommes pas favorables. Monsieur BILLAULT a une politique que nous suivons à l'agglomération. Je vous rappelle que ce sont les entreprises qui paient principalement avec une surtaxe sur les salaires. Le 0,55 est suffisant pour l'instant du point de vue de tout le monde. Enfin, concernant le recours à l'intérim, c'est un mauvais procès que vous faites. Quand on est dans l'impossibilité de trouver du personnel, il faut bien faire appel à des agences d'intérim pour trouver ce personnel complémentaire qui n'est pas disponible. Toutes les compagnies de transport, et Rémi aussi a des problèmes, toutes les sociétés sous-traitent, ont des problèmes, vous le savez bien, soyez un peu atteint de réalisme au lieu de critiquer toujours tout, parce que ce n'est pas en démolissant les choses qu'on les fait avancer. On essaye de construire, de coconstruire avec la directrice du réseau Keolis à Montargis pour l'Agglo, on est très content du travail qu'elle fait. Je soulignerai aussi que tous les agents qui travaillent chez Keolis supportent aussi avec vaillance les caillassages multiples qu'ils subissent à Châlette notamment, en permanence. Il y a souvent des lignes qui sont arrêtées. On a tiré à coups de fusil, on a tiré des cailloux et cela, ce n'est pas possible. On est dans des situations difficiles et parmi les incidents que vous évoquez, ces caillassages en font partie. Donc le bilan n'est pas si mauvais dans l'ensemble. Il y a des gens qui sont mécontents, mais de manière générale, il y a un indice de satisfaction qui est plutôt positif. Vous ne voulez pas le reconnaître, ce n’est pas une discussion qu'on 4, c'est une réponse que je vous fais.
Monsieur NOTTIN :
Je trouve que mettre cela sur le dos des caillassages à Châlette... Ce sont des problèmes bien plus profonds que cela.
Monsieur le Maire :
Je m'occupe du réseau, Monsieur NOTTIN, je suis averti à chaque fois des caillassages, je vous appellerai à chaque fois.
15 Monsieur NOTTIN :
Et pourquoi ne trouvent-ils pas de salariés? Après, il faut aussi se poser la question du Salaire, de l'attractivité de l'emploi, de l'organisation du travail. C'est comme l'hôtellerie restauration. On a un discours qui nous dit: «il y a des chômeurs, on ne trouve pas dans certains secteurs ». Peut-être que certains secteurs doivent aussi se poser certaines questions sur pourquoi ils ne sont pas attractifs. Il y a peut-être être une organisation du travail, etc., à penser les choses autrement.
Monsieur le Maire :
Pourquoi il manque autant de greffiers que cela, en France ?
Monsieur NOTTIN :
Parce que l'État fait des économies sur la justice depuis des années et qu'il ne veut pas financer la justice et les services publics grâce à des gens comme vous qui pensent qu'il y a trop de dépenses publiques.
Monsieur VEHAPI :
Concernant la problématique des recrutements, c'est une problématique nationale, voire internationale, et toutes les compagnies sont confrontées. Je voulais réagir surtout sur la possibilité d'étudier éventuellement la gratuité pour les moins de 25 ans, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de précarité, voir le surcoût, et s’il y a une possibilité que l’intercommunalité, l’agglomération peuvent le supporter à l'aide de la région et d'autres collectivités. Ce serait aussi un geste fort pour l'écologie et pour les générations à venir. Merci.
Monsieur VAREILLES :
Si je peux répondre à vos questions. Est-ce qu'il y a des questions, des réactions ? Non ?
Monsieur le Maire :
Je vous remercie.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA SOCIÉTÉ DES crématoriums DE France POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU crématorium INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Le rapport annuel concernant pour l'exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public du réseau de mobilités de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing a été présenté le 27 juin 2023 au Conseil Communautaire de l’AME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 ; Vu l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil communautaire n°16-308 en date du 16 décembre 2016 approuvant le contrat de délégation de service public du crématorium intercommunal de l’Agglomération Montargoise conclu avec la société des crématoriums de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°23-175 en date du 27 juin 2023 : Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé, pour l'exercice 2022, par la société des crématoriums de France, comprenant notamment un rapport d'activité et de qualité de service ainsi que les comptes relatifs à l'exécution de la délégation de service public ; Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l’objet d'une communication au Conseil Municipal.
Monsieur NOTTIN :
SCF, la Société des Crématoriums de France, notre délégataire, nous exposait l'an dernier sa crainte d'une chute du nombre de crémations. Il n’en est rien, malgré l'ouverture du crématorium de Gien il y a un an et demi, à une unité près, je crois que c'est de 92 à 93. Les temps changent. Nous avons maintenant tous accès aux avis Google, avec une transparence qui n'a rien à voir avec ce rapport annuel. Et là, il faut aller y jeter un œil, les remarques de certains administrés sont éloquentes. Le rapport annuel transmis par le délégataire permet de verrouiller la communication — j'ajouterai comme à peu près tous les rapports annuels, c'est le problème. Le délégataire y fait tout simplement les questions et les réponses, avec un taux de satisfaction affiché digne d'une élection en Corée du Nord.
16 Il faudrait que d'autres élus que ceux de notre groupe s'interrogent sur le fonctionnement de cette structure. Or, le tabou de la mort est visiblement tenace chez les élus. Bien qu'il soit le plus ancien, notre crématorium est le dernier du Loiret en termes de transparence. En effet, celui d'Orléans Métropole est depuis toujours géré en régie et les administrés peuvent directement s'adresser aux fonctionnaires et élus de la collectivité sans aucun filtre. Alors qu'il est comme neuf, celui de Gien dispose déjà d'un comité d'éthique qui a été créé il y a maintenant quatre mois, c'est plutôt pas mal. Ma question est simple: acceptez-vous qu'un comité d'éthique soit également en place dans notre crématorium pour veiller, comme à Gien, au respect du Code de déontologie de la profession ? Allez-vous pousser en ce sens en tant que vice-président de l’agglomération, Monsieur le Maire? Parce que j'avais posé la même question au président de l’'Agglomération qui m'avait dit «Non», comme cela, sans justification, non, c'est non. Si oui, attendez-vous que les bénévoles se manifestent ou allez-vous faire la démarche de créer un comité d'éthique comme la ville de Gien l’a très bien fait ? Enfin, je constate que les tarifs ont encore augmenté l'an dernier de 2,5 %, conformément au contrat de DSP qui permet cette augmentation chaque année, ce qui assure une vraie rente de situation à la société exploitante, et ce, même si les habitants ont du mal à suivre ces tarifs qui grimpent chaque année. Le chiffre d'affaires du SCF a lui aussi augmenté. Le résultat net avant impôt a explosé de 900 %, c'est la page 29 du rapport. Les frais de siège, c'est-à-dire la ponction prélevée par la maison mère et ses actionnaires sur la concession d’Amilly, ont quant à eux fortement augmenté de 10 % en s'élevant à plus de 87 000 €. À 20 000 € près, ils sont au même niveau que pour les transports en commun, cela en fait quand même des frais pour la maison mère. Cette ponction est deux fois plus élevée que le résultat net avant impôt qui est de 43 000 €, ou comment faire baisser le résultat net avant exploitation en faisant sortir de l'argent de la concession en enrichissant les actionnaires de SCF. Encore de l'argent gaspillé avec la DSP.
Monsieur le Maire :
Monsieur NOTTIN, si on peut vous faire plaisir en demandant au président BILLAULT de reconsidérer cette demande d'une commission d'éthique, je n'y vois pas d'inconvénient. Mon avis est favorable, je suis l'avis de mes conseillers municipaux. Vous ne suivez pas toujours le mien, là-bas, vous êtes toujours un peu contre la ville, mais moi, je suis pour vous, vous voyez, je vote NOTTIN. Allez, je me fendrais d’une belle lettre, je vous donnerai la copie.
CRÉANCES ÉTEINTES - EXERCICE 2023
Le Trésor Public transmet un état de produits communaux à présenter en tant que créances éteintes au Conseil Municipal. Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond, mais dont l'irrecevabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement. Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'état de produits irrécouvrables présenté par le Comptable Public, Vu le jugement de clôture pour insuffisance d’actif rendu le 12 octobre 2022 concernant un débiteur de la commune,
Vu l'avis de la commission Finances et budget du 08 septembre 2023, Vu l'exposé de M. le Maire,
- ADMET en créance éteinte un montant de 893,20 € correspondant au titre 362/2018 ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Madame GUITARD :
17 Mes chers collègues, bonsoir. Le Trésor public transmet un état de produits communaux à présenter en tant que créances éteintes au Conseil municipal. Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement, en la forme et au fond, mais dont l'irrecevabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement. Nous vous présentons un dossier pour une créance éteinte pour 893 €.
Madame GUITARD :
Je vous propose de passer en créance éteinte 893,20 €, dont vous avez eu le détail.
Monsieur le Maire :
Le vote. Monsieur NOTTIN, on vote. Est-ce que des gens sont contre ? S'abstiennent ? Tout le monde est pour ? Je vous remercie. On fait l’autre en même temps, les créances admises en non-valeur, on va faire les deux à la suite, Madame GUITARD.
Adopté à l'UNANIMITE
32 VOTES POUR
1 ABSTENTION (Mme Eline LEROY).
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR - EXERCICE 2023
Le Trésor Public transmet un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal. Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. L'admission en non- valeur d’une créance est demandée lorsque le comptable rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Vu l'état de produits irrécouvrables présenté par le Comptable Public détaillant les motifs de non- recouvrement,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Vu l'avis commission Finances et Budget du 08 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADMET en non-Valeur les créances exposées par le comptable public pour un montant de 69 454,04
€;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à
cet effet ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Madame GUITARD :
De la même façon, nous vous proposons de passer en produits irrécouvrables, suite à toutes les actions qu'a pu mener le Trésor public pour recouvrer ces montants de créances. Le montant qui vous est proposé ce soir est de 69 454 € dont le montant le plus important est de 68 000 €, une créance liée à des travaux faits dans un immeuble en 2015, des travaux d'urgence, l'immeuble s'écroulait, et suite à la succession, il ne restait plus assez pour payer les travaux que nous avons faits.
Monsieur le Maire :
Est-ce qu'il y a des remarques ? Il y a un vote, donc il y a des gens qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Une ? C'est terminé. Merci.
Adopté à l'UNANIMITE
M. Thomas DAVID ne prend pas part au vote.
18 LIMITATION DE l’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A
USAGE D’'HABITATION
L'article 1383 du code général des impôts permet au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 À bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Dans le cadre de la recherche de marges de manœuvre financières, il vous est proposé à travers cette délibération de limiter l'exonération à hauteur de 40 % de la base imposable de la taxe foncière.
Projet de délibération :
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à hauteur de 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation ;
- _ CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ; - AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Madame GUITARD :
L'article 1383 du Code général des impôts permet au Conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, tout immeuble lié à usage d'habitation. La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639-1 bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40, 50 ou 60, 70 ou 80 ou 90 % de la base imposable. Dans le cadre de recherche de marge de manœuvre financière. Il vous est proposé, à travers cette délibération, de limiter l'exonération à hauteur de 40 % de la base imposable de la taxe foncière pendant deux ans.
Madame LEROY :
La base de la taxe foncière est calculée sur la revalorisation des valeurs cadastrales qui est indexée sur les prix de la consommation. Celle-ci a atteint 7,1 % pour 2023, 3,4 % en 2022, alors que les 30 dernières années, elle s'affichait entre 0,2 et 3 %. Les taux des communes s'ajoutent en sus, celui de Montargis a été voté en mars de cette année et est de 53,78 % pour le foncier bâti. Aujourd'hui encore, elle souhaïite réduire les avantages en limitant le taux de l'exonération en faveur des constructions nouvelles, quitte à réduire l'attractivité de la ville. | Sans avoir augmenté les taux, la commune suit la voie de l'État de taxer plus, ce même État qui ne dit pas augmenter les impôts sur le revenu, mais n'épargne pas les autres impôts des ménages. De façon générale, les communes ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. Ces taxes sont un des quelques moyens de financer le bien commun, mais combien de temps allons-nous, passer moi l'expression, traire les vaches, puisque le ressenti des habitants qui ne voient pas leurs revenus augmenter et qui doivent faire face à l'explosion des coûts des postes nécessaires (se nourrir, se loger, se chauffer). Les impôts et leurs taux augmentent dans une même course folle qui va crescendo, alors qu'en même temps, les services publics de proximité se dégradent et disparaissent. L'État ira-t-il jusqu'à être responsable de la mise en danger de la vie d'autrui?
Monsieur le Maire :
Merci, Madame LEROY. Malheureusement, on he peut que constater la véracité de ce que vous dites. On ne peut pas s'en sortir autrement, nous, qu'en tenant avec ces augmentations que nous octroie l’État, la seule augmentation sur les taxes foncières. On a une opportunité de baisser effectivement de 100 % à 40 %. On va la prendre parce que les constructions nouvelles doivent produire aussi à la Ville un rapport assez rapidement, sachant que les organismes sociaux sont exonérés pour grande partie des taxes foncières. Nous avons à être maîtres de notre destin. Si on ne veut pas augmenter le taux, il faut bien que cela suive. Vous avez remarqué, je pense, dans ce petit clin d'œil que vous avez fait, que quand on
19 était entre 0 et 2 ou 3 %, on suivait l'inflation. 3 % l’année dernière, cela a été un peu moins que l'inflation. Cette année, l'État a fait fort. Il a fallu qu'il fasse fort puisque les indices des salaires des employés municipaux ont augmenté trois fois en presque un an et demi et il fallait que cela suive. C'était un petit rattrapage, mais qui n’a pas fait le tour, on doit se contraindre sur d'autres postes parce que malheureusement, le produit supplémentaire de la taxe foncière n'est pas là pour absorber l'augmentation des salaires que nous avons. En trois ans, on a quasiment 3 millions de plus de salaires à payer au niveau de l'année, alors qu'avant on avait à peine 1 million de salaires par mois. Maintenant on a plus que cela et c'est vrai que c’est une équation qui est difficile à résoudre pour le premier poste de dépenses de la ville. On essaye avec les services financiers, sous la houlette de Madame LAURENT et Monsieur ROBERT, de pouvoir contenir les dépenses au maximum pour essayer de faire en sorte que l'on ne se fasse pas déborder par tout cela. Je vous remercie de votre intervention. Monsieur NOTTIN, Monsieur PROFFIT, personne, pas d'intervention ? Je mets au vote. Est-ce que des gens sont contre ? S'abstiennent ? Je vous remercie.
Adopté à l’'UNANIMITE
26 VOTES POUR
7 ABSTENTIONS (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Réginald BABIN, M. Alphonse PROFFIT, Mme Eline LEROY)
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L’EPFLI POUR LE PORTAGE FONCIER EN SECTEUR
ACTION CŒUR DE VILLE
Le Maire rappelle qu'aux termes des délibérations n°19-026 du 8 avril 2019, n°20-109 du 14 décembre 2020, n°21-052 du 12 juillet 2021 et n°’22-040 du 28 mars 2022, il a été autorisé à solliciter l'intervention de l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France), pour que soient confiées à cet établissement, la négociation et l'acquisition des biens immobiliers nécessaires au projet de revitalisation du quartier Leclerc, dans les secteurs définis.
Dans le même état d'esprit, il s'avère aujourd'hui nécessaire de prolonger le périmètre du projet, en incluant l'îlot en angle de la Place Mirabeau, sinistré suite aux émeutes du 29 juin dernier -
20 En conséquence, il est décidé d'ajouter les parcelles suivantes dans cette opération :
section | N° | superficie m2? n° voirie
AN 132 67 35 | Loing (Rue du)
AN 131 66135 bis |Loing (Rue du)
AN 130 137 37 | Loing (Rue du)
AN 129 120 39 | Loing (Rue du)
AN 128 66 3 | Dorée (Rue)
AN 127 43 5 | Dorée (Rue)
AN 126 50 7 | Dorée (Rue)
Total 549
Vu les délibérations n°19-026 du 8 avril 2019, n°20-109 du 14 décembre 2020, n°21-052 du 12 juillet 2021 et n‘22-040 du 28 mars 2022,
Vu la convention-cadre et la convention de portage en découlant, signées avec l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu l'avis de la commission Urbanisme Action Cœur de Ville du 08 septembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE une extension du périmètre d'intervention de l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de revitalisation de la rue du Général Leclerc, pour le secteur en angle des rues du Loing et Dorée, tel que ci-dessus décrit, aux mêmes conditions que celles des conventions initiales.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et avenants complémentaires en découlant.
- SOLLICITE auprès de l’AME la prise en compte du périmètre étendu pour la délégation du DPUR à l'EPFLI.
Monsieur VAREIÏLLES :
Nous avons un projet de délibération et un projet d'amendement qui a été déposé par Monsieur PROFFIT. S'agissant du projet de délibération, il s'agit, pour faire suite aux émeutes qui sont intervenues les 29 et 30 juin, et aux incendies, en particulier des immeubles rue Dorée et rue du Loing, puisque plusieurs immeubles ont été complètement détruits, se sont écroulés, d'autres ont été abattues ensuite parce qu'ils menacçaient de tomber. Il y avait un péril imminent qui avait été d'ailleurs certifié par un expert nommé à la demande de l'agalomération, par le tribunal administratif. Notre proposition est d'étendre le périmètre actuel de l’EPFLI au périmètre de l'angle Mirabeau, rue de Loing, donc des parcelles 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, c'est-à-dire tout ce qui a été détruit ou qui est susceptible de l'être — je parle là en particulier du coiffeur et du bar et de l'opticien. Compte tenu de leur état actuel qui pose difficultés quant à la solidité des bâtiments, il s'agit de donner la possibilité de faire intervenir le l'EPFLI pour acquérir le foncier ou les immeubles de façon à ce que nous puissions, comme pour le reste du périmètre EPFLI, avoir un regard sur ce qui sera reconstruit et avoir ainsi la possibilité d'obtenir une qualité, une unité architecturale, qui sera conforme à la fois aux besoins des commerces, qui seront installés en rez-de-chaussée, et à l'installation, à la création de nouveaux logements qui le seront dans les étages.
Monsieur PROFFIT a déposé un amendement visant à étendre ce périmètre depuis le bout de la rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du Dévidet et rue du Loing, en allant jusqu'à la rue Gudin. S'agissant d’un amendement, nous nous sommes reportés à notre règlement intérieur, qui prévoit en son article 17 la façon dont les amendements peuvent être appréciés par le Conseil municipal le. Cet article 17 dit en particulier que les conseillers municipaux peuvent proposer des amendements aux textes des délibérations qui leur sont soumis sous certaines conditions et sous réserve qu'ils soient de portée mineure. Or, on peut déjà constater que ce projet d'amendement n'est pas de portée mineure puisque l'extension du périmètre que nous proposons dans les délibérations est de 549 mètres carrés et que ce périmètre serait porté à 2 758 mètres carrés, c'est à dire presque six fois plus. Il s'agit d'une modification majeure du périmètre qui est proposée. Ce droit d'amendement — je reprends l'article 17 — n'existe que dans les cas de délibération susceptible d'être amendée, ce qui n'est pas le cas d'une délibération relative à un contrat, nous dit là aussi le texte du règlement intérieur. Or, cette délibération
21 est relative à un contrat puisqu'il s'agit de proposer au Conseil municipal de passer une nouvelle convention — une convention, en termes juridiques, c'est un contrat — avec l’EPFLI, ou un avenant à la convention existante pour permettre d'inclure ce périmètre rue Dorée, rue de Loing, dans cela. Donc au vu de ce que dit notre règlement intérieur, nous considérons que ce projet d'amendement n'est pas recevable et qu'il n'y a pas lieu de le discuter.
Je reviens à notre projet. Notre délibération rappelle qu'au terme des délibérations de 2019, 2020, 2021, 2022, il a été autorisé à solliciter l'intervention de l'EPFLI pour que lui soient confiées la négociation et l'acquisition de biens immobiliers nécessaires au projet de revitalisation du quartier Le Clerc dans les secteurs définis. Dans le même état d'esprit, il s'avère aujourd'hui nécessaire de prolonger le périmètre du projet en incluant l'angle de la place Mirabeau, sinistré suite aux émeutes du 29 juin dernier, donc ce qui concerne les parcelles AN 126 à 132, soit 549 mètres carrés. Nous vous proposons d'adopter cette extension du périmètre d'intervention. Il s'agit bien, puisqu'il y a une enquête publique en cours, il s'agit bien de faire les différences. Ce périmètre ne rentrera pas dans l'enquête publique qui est en cours. Simplement, cela permettra à l'EPFLI d'acquérir à l'amiable ou par préemption le foncier et les immeubles de ce quartier.
Monsieur le Maire :
Merci. Monsieur VEHAPI.
Monsieur VEHAPI :
Monsieur le Maire. Nous serons pour l'extension du périmètre d'intervention de l'ÉPFLI concernant les parcelles 126 à 132, à condition bien sûr que les propriétaires soient d'accord et ne soient pas lésés dans les conditions de vente, etc. Dans le cas contraire, on s'abstient. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci. Nous avons écrit aux propriétaires à la fin du mois d'août pour les prévenir qu'on présenterait le 18 septembre, aujourd'hui, une délibération. L'EPFLI se prononcera début octobre, dans un prochain conseil d'administration qui permettra de mettre en place la procédure.
Monsieur VEHAPI :
Et on a eu un retour, une remontée des propriétaires ?
Monsieur le Maire :
Non, mais les propriétaires sont informés, c'est tout. C'est une information qu'on leur a faite. Nous, on n'intervient pas directement, mais on leur a dit que nous allions prendre une délibération dans ce sens, celle que nous prenons actuellement. Monsieur NOTTIN.
Monsieur NOTTIN :
Nous allons nous abstenir, comme nous l'avons fait sur à peu près toutes les délibérations en ce sens. Pourquoi ? Parce que là, on parle de périmètre, etc., d'accord, mais la vraie question, c'est le sens global du projet. Qu'est-ce qu'on fait de ce plan Action cœur de ville ? Il y a eu plein d'exemples différents en France. Il y a par exemple des endroits où on revitalise le centre-ville en réfléchissant sur la place du service public, sur la mixité dans le logement avec l'accession sociale à la propriété, etc. Je vous rappelle que le rapport du gouvernement le disait : cela manque de mixité sociale en centre-ville à Montargis dans le logement. On pose la question des écoles, des services publics, etc. Là, il n'est pas posé cette question. Ce qu'on voit plutôt nous, pour le moment, c'est qu'on nous promet plein de choses, on nous dit plein de choses, qu'on va faire venir des centaines d'habitants, des commerces de moyenne surface, etc. Vous n'en disconvenez pas : la réhabilitation de la rue Leclerc, il y a maintenant six ou sept années, vous l'avez dit en commission, les travaux de voirie, qui ont été longs, n’ont pas permis de redynamiser la rue, c'est le moins qu'on puisse dire. Donc vous avez, il y a sept ou huit ans, fait une politique de l'offre, c'est à dire: «On rénove la voirie et cela va la rendre plus attractive». Aujourd'hui, vous continuez dans la même logique de politique de l'offre en disant : «On va refaire les fondations, on va racheter, on va remettre au propre, on va nettoyer les arrière-cours, etc. » Tout cela, c'est une politique de l'offre, mais est-ce qu'il y a la demande ? Comment on la crée, la demande ? Nous, ce qu'on constate pour le moment, c'est que la halle Girodet, juste à côté, est fermée depuis des années. Le marché Girodet est quasiment en état de mort clinique. Il n'y a plus grand-chose devant, l’alimentaire, cela fait longtemps qu'il n’est plus là, il y a combien, trois, quatre, trois, quatre, cinq peut être.
Monsieur le Maire :
Parce que vous n'y êtes pas client.
Monsieur NOTTIN :
Écoutez, ne me dites pas que le marché place Girodet est vaillant.
22 Monsieur le Maire :
Si, allez faire vos courses là-bas.
Monsieur NOTTIN :
Non, il n'est pas vaillant, et l'école Gambetta a été fermée. Quand on veut développer un quartier en faisant venir une population, on ne ferme pas l’école du quartier. Donc toutes ces questions-là, on trouve qu'elles n'ont pas été posées. Alors là, on fait des jeux de dominos, très bien, on achète, on exproprie, on préempte. Très bien, d'accord, mais dans le sens général, comment on s'assure que tout le monde s'y retrouve là-dedans ? Que ce ne soit pas un projet qui vise simplement à faire du logement trop cher pour l'immense majorité des gens, avec les mêmes vieilles recettes ? Cela fait des années qu'on entend dire que cela manque de logements plutôt haut de gamme à Montargis. Je me rappelle qu'en 2008-2009, ce sont les bailleurs sociaux qui avaient dû racheter plus d'une cinquantaine de logements privés qui étaient trop chers pour la population qui ne trouvait pas preneur. C'était rue Pougin de la Maisonneuve, c'était rue du Four Dieu, c'était aussi à Dom Pèdre. Donc attention, il faudrait varier les choses, penser la place du service public. Par exemple, un tiers lieu culturel, l'habitat participatif, des tas de choses qui pourraient faire venir peut-être d'autres populations, plus jeunes, etc. Ces questions-là ne sont pas posées. On empile, on nous dit que les commerces vont venir, on ne sait pas lesquels, ce n'est peut-être pas le moment. D'accord, ce n'est peut-être pas suffisant. Ce n'est pas que l’on soit contre le projet, mais on voudrait autre chose, qui pose d'autres questions. C'est pour cela que nous allons nous abstenir.
Monsieur le Maire :
D'accord. Petite remarque, lors du deuxième forum des entreprises, nous avons fait une enquête auprès d'elles. Toutes les grosses entreprises de la région que vous connaissez, pour voir quels étaient les besoins, parce qu'il y avait un besoin avéré, c'était une communication que nous avait fait Action logement d'appartements meublés pour des stagiaires, des doctorants, des gens qui viennent de très loin pendant un an à Montargis et qui préféraient se trouver en centre-ville, à proximité des cinémas, des équipements sportifs, des restaurants et de choses plus animées que ce qu'ils avaient éventuellement à la campagne, près des usines où ils travaillent. De cette étude, il ressort qu'il y a un besoin avéré entre 40 et 50 logements meublés qui seraient nécessaires à Montargis, plutôt en TI supérieur, ou T2 éventuellement. Donc, à partir de cela, nous avons défini la possibilité d'un immeuble d'appartements qui pourrait être créé dans la rue Général Leclerc assez rapidement. Nous regardons un peu les possibilités, mais c'est une chose sur laquelle nous reviendrons rapidement parce que ce serait une très bonne chose pour la ville. Concernant l'immeuble de l'angle de la rue Dorée et de la rue du Loing, il s'agit d'un immeuble structurant de la ville.
L'ABF est venu à Montargis, a donné son accord pour un principe de reconstruction sur ce site en disant que nous avons un immeuble assez important et qu'on pourrait avoir quelque chose de l'esprit de Devred, en termes de volumétrie. C’est un immeuble de R+2, plus les combles aménagés, qui permettrait de densifier un petit peu, ce qui permet de répondre aux objectifs d'Action Cœur de Ville, parce que ce que je tiens à vous rappeler, Monsieur NOTTIN, c'est qu'entre-temps, entre l'année où nous avons restauré la halle Girodet et l’année 2019, il y a eu Action Cœur de Ville qui est arrivée. Action Cœur de Ville, c'est pour, je vous le rappelle, développer le logement en centre-ville et pour augmenter les offres commerciales. À Montargis, on avait des petites structures très anciennes dans la rue du Général Leclerc qui ne sont plus adaptées à la demande locale, donc il fallait qu'il y ait une nouvelle offre qui se fasse. On a un promoteur immobilier commercial qui est prêt à s'engager et là, on est à la phase de la fin, puisqu'on arrive maintenant, dès qu'on aura procédé aux quelques expropriations complémentaires sur la partie sud de la rue Général-Leclerc, puisque c'est l'objet de l'enquête parcellaire que prenons actuellement, il faudra simplement aménager maintenant l’ensemble. Il y a le gros bloc de l'ancien Monoprix, qui est un bloc important, il y a 2200 mètres carrés. Là, on a des possibilités avec des enseignes, avec des questions diverses, Monsieur PROFFIT, on vous les apportera tout à l'heure. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui, puisque les enseignes sont citées, mais elles ne sont pas validées, elles ne sont pas choisies, mais cela viendra. Et nous avons aussi, au niveau du logement, des typologies de logements qui ne seront pas effectivement du logement social ni du logement de grand luxe, ce sera du logement intermédiaire et il y aura des offres adaptées, notamment ces 50 appartements qui sont demandés en résidentiel pour des doctorants, des stagiaires ou des gens qui font des études dans le cadre des entreprises, quelque chose de très valorisant pour la ville. On n'a pas encore ciblé tout à fait le type d'offre qu'il y aura à faire, mais cela va venir assez rapidement dans les mois qui viennent.
Monsieur NOTTIN :
J'avais juste une remarque, j'ai oublié de le dire dans l'intervention : qu'est-ce qu'on va faire par exemple de cette pharmacie, de ce creux qu'on a en bas de la rue Dorée, au croisement de la rue du Loing ? Ce serait bien que la population soit associée à la réflexion. Il y a des gens qui disent : « Pourquoi pas un espace vert?». Nous, on he sait pas, on n'a pas de proposition, mais est-ce que cela va se
23 discuter vraiment ? Avec la population, c'est l’occasion. Sous couvert, c'est 20 millions d'euros au total, à peu près, ce projet. C'est 20 millions d'euros, on est à peu près à cela au total ?
Monsieur le Maire :
Pour quel projet ?
Monsieur NOTTIN :
L’EPFLI.
Monsieur le Maire :
L'EPFLI, c'est 20 millions d'euros.
Monsieur NOTTIN :
Voilà, 20 millions d'euros, ce sont quand même des sommes considérables, il ne faut pas se rater, parce qu'avec cela on peut faire beaucoup de choses dans une ville, c'est plus de deux écoles. Donc il faut vraiment qu'il y ait une plus-value autrement plus intéressante que de loger quelques doctorants sur le terrain et des commerces qui ne viendront peut-être pas. C'est une occasion quand même rare d'avoir ce financement de l’État, donc il faut qu'il y ait une plus-value pour l'ensemble de la population de la ville.
Monsieur le Maire :
Le projet Général Leclerc, c'est plutôt 50 millions que 20 millions. 20 millions, c'est la somme que l'EPFLI a prise dans ses comptes pour acquérir, purger, faire les relevés bâtimentaires et participer à quelques études, mais l'ensemble du projet reconstruit. Il ne faut pas se leurrer là. Concernant l'immeuble de la place Mirabeau, c'est un immeuble qui fait partie d'un front bâti de la ville, il n'est pas question de faire un espace vert. Par contre, il y aura des espaces verts à l'intérieur de l'immeuble. Dans tous les immeubles qui seront constitués dans la rue Général Leclerc, ensuite, seront aussi associés des espaces verts à chaque niveau, sur les balcons, sur les attiques. On en parlera dans les commissions puisqu'on n'en est pas encore là. Actuellement, il faut que les acquisitions soient terminées pour pouvoir commencer à faire les plans réels de tout cela et trouver les acquéreurs. Pour le moment, je vous demande de vous prononcer sur ce projet d'accélération de la reconstruction de la ville, qui me semble très important. Monsieur PROFFIT, il y a des questions qui ont été posées, on les a mis dans les questions diverses sur l'EPFLI On ne va pas répondre à cela maintenant, aujourd'hui, c’est cette délibération et elle seule qui prend son objet. Donc on l’a mis en question diverse.
Monsieur PROFFIT :
Je voulais juste réagir sur l'amendement. Je trouve cela dommage puisque c'est quelque chose qu'on avait évoqué deux fois au Conseil municipal, le 12 juillet et le 28 mars. Le 12 juillet, on avait voté l'extension du périmètre pour prendre en compte l'ensemble des linéaires, rendre plus homogènes les aménagements futurs et faciliter les opérations de remembrement. Le 28 mars, c'était pour permettre la délimitation d'unité de fonctionnement et de cohérence urbaine. Et là, du coup, on fait quelque chose qui ne rentre pas dans ce cadre-là, qui n'est pas cohérent. Cela envoie un signal aussi à toutes les personnes qui s'inquiètent, comme quoi il y a des personnes qui n'ont pas envie de rentrer dans ce périmètre. Maintenant, tout le monde s'inquiète encore plus.
Monsieur VAREILLES :
Monsieur PROFFIT, il y a eu des émeutes, des incendies, c'est l'unique chose qui nous incite à faire appel à l'EPFLI sur ce secteur. Ce n’est pas une volonté d'étendre à l'infini ce qui se passe rue du Général- Leclerc. Cela n'a rien à voir.
Monsieur le Maire :
Je mets aux voix. Qui souhaite s'abstenir. Qui est contre ?
Monsieur PROFFIT :
On ne prend pas part au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
25 VOTES POUR
6 ABSTENTIONS (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, Mme Eline LEROY, M. Dalip VEHAPI)
Messieurs Maurice MAUDUIT et Alphonse PROFFIT ne prennent pas part au vote
24 REVISION DES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A VOCATION COMMERCIALE |
Le législateur a érigé en principe que toute occupation ou utilisation du domaine public est soumise à la délivrance d’une autorisation dès lors qu'elle constitue un usage privatif excédant le droit d'usage appartenant à tous, et est assujettie au paiement d’une redevance (L.2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques). Son montant est fixé par l'assemblée délibérante. Il s'agit aujourd’hui d'arrêter les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024.
Certains tarifs n'ont pas été révisés depuis 2015.
Il apparaît nécessaire de les actualiser au vu des évolutions des charges pour la commune.
E Tarifs Tarifs
DÉSIGNATION UNITE 2022 2024
Commerçants non sédentaires Le ml/jour 1,70€ 1,90 € Forfait électrique pour un commerce possédant
une balance et un éclairage Forfait/jour 1,50€ 1,90 €
Forfait électrique pour un commerce possédant un
camion magasin ou un véhicule réfrigéré Le ml/jour 0,30€ 0,50€
Marché des Saveurs Le ml 13,00 € 14,00 €
Redevance de nettoyage des marchés Le ml 0,50 € 0,50 €
Terrasse couverte Le m2?/an 25,00€ | 27,00€
Terrasse non couverte Le m°?/an 15,00 € 16,00 €
Étalage sur trottoir Le m?2/an 15,00€ | 16,00€
Terrasse sur emplacement de stationnement Le m?/an 39,00 € | 39,00 €
Panneau publicitaire posé au sol Le panneau/an | 39,00 € 39,00 €
Fêtes foraines (tarif sur la période) Le m° 2,00 € 2,20€
Emplacement réservé aux marchands,
démonstrateurs, bancs volants autorisés à se Le ml/jour 6,00 € 7,00 €
placer sur la voirie, hors marchés hebdomadaires
Tarif en
vigueur
Consommation électrique Jardin des Expositions kWh + taxes :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-6 qui stipule que les autorisations d'occupation du domaine public sont soumises au paiement d'une redevance ;
Vu la délibération N°21-092 du 15 novembre 2021, relative à la révision des tarifs des droits d'occupation du domaine public à vocation commerciale ;
Vu l'avis de la commission économie commerces foires et marchés tourisme du
06 septembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la grille tarifaire de redevance d'occupation du domaine public à vocation commerciale ci-dessus, à compter du ler janvier 2024.
x
xY
Monsieur MALET :
Je rappelle que toute occupation ou utilisation du domaine public est soumise à délivrance et assujetti au paiement d'une redevance. Je vous propose une grille de tarifs qui concerne les marchés, qui concernent les terrasses couvertes, non couvertes. Ce sont des tarifs commerciaux qui pour la plupart n'ont pas été revus depuis 2015 et ce sont des tarifs qui sont appliqués en 2024.
Monsieur le Maire :
Je mets aux voix. Monsieur COLLARD, Madame LEROY.
Madame LEROY
Je ne participerai pas au vote puisque je peux être concernée directement.
25 Monsieur le Maire :
Très bien, donc Madame LEROY ne prendra pas part au vote sur le 11 et 12. Monsieur COLLARD.
Monsieur COLLARD :
Lors de la commission économique, commerciale puis tourisme, etc, concernant les marchés hebdomadaires, la ville a clairement exprimé sa volonté de se concentrer sur le marché alimentaire du samedi matin au détriment des commerçants de la place Girodet qui ne compte quasiment plus aucun abonné ni de réguliers, à tel point que Monsieur MALET envisageait à demi-mot de fermer le marché Girodet du samedi matin. En 22 ans, la ville a sacrifié un marché au détriment d'un autre, ce que je trouve lamentable. La convention avec Lombart et Guérin, la première action mise en place par Monsieur MALET, n'a pas tenu ses promesses. Elle devait apporter un professionnalisme, un réseau de nouveaux commerçants, il n'en a rien été.
Cette convention, depuis sa mise en place, a coûté à la Ville presque 550 000 € en 22 ans. Je trouve que ce coût n'est pas à la hauteur du service rendu. Ce coût est bien sûr à ajouter avec le gaspillage de l'argent public utilisé pour fermer la halle Girodet, qui a été de 800 000 €. Vous avez sûrement un projet pour le centre-ville, comme vous le disiez si bien, mais je trouve qu'il manque de cohérence, quand on met en parallèle le projet EPFLI qui rénove entièrement la rue Leclerc pour améliorer le bâti, l'habitat, l'accueil de nouveaux Montargois et que dans le même temps, vous fermez l'école Gambetta en centre- ville, vous envisagez de fermer un marché pour acheter une péniche. Je vous demande, du coup, quelles sont vos actions envisagées pour redynamiser le marché Girodet.
Monsieur MALET :
Monsieur COLLARD, je voudrais juste rappeler que le marché Girodet, je n'ai pas dit que je voulais le fermer, j'ai dit que si les gens n'étaient pas plus souvent présents et il leur a été donné un questionnaire par rapport à cela, parce que ce n'est pas normal : cela fait des frais pour la Ville de mettre en place le marché du samedi matin et les gens ne viennent pas régulièrement. C'est la première chose, la deuxième. Aujourd'hui, la DSP coûte 29 000 € à l’année sur le marché global. Je vous signale qu'avant on avait, vous le savez très bien puisque vous en avez fait partie, on avait un employé qui s'occupait de cela tout le temps, c'était vous. Vous étiez beaucoup sur le marché, puisqu'après on a les recettes à aller porter, etc., on a tout cela donc cela occupe une personne au moins à trois quarts de temps. Donc nous he dépensons pas de l'argent par-dessus la tête comme vous le dites.
Monsieur le Maire :
Je mets aux voix.
Adopté à l'UNANIMITE
28 VOTES POUR
4 ABSTENTIONS (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT,)
MME Eline LEROY ne prend pas part au vote
REVISION DES TARIFS D'EMPLACEMENTS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA FOIRE DE
PRINTEMPS
Vu la délibération n°17-092 du 20 octobre 2017, relative à la révision des tarifs des foires-
expositions,
Vu l'avis de la commission économie commerces foires et marchés tourisme du
06 septembre 2023,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs et conditions de location des espaces affectés aux exposants professionnels attendus pour cette manifestation,
Dans le cadre de la Foire de Printemps, se déroulant chaque année fin mars, des stands de 3x3 m et de 5x5 m sont proposés à la location des commerçants souhaitant exposer dans le Jardin des Expositions, place du Pâtis à Montargis.
Les tarifs n'ont fait l’objet d'aucune révision depuis 2018.
26 La ville de Montargis loue ce matériel dans le cadre d'un marché, dont les prix ont été augmentés, lors du dernier renouvellement (février 2023). Seul, un prestataire s’est positionné sur cette offre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’'APPLIQUER la grille tarifair e suivante :
PRÉCISE que ces tarifs s'appliquent à compter du 1‘ octobre 2023 pour la durée totale de la foire (du vendredi au dimanche) et seront reconduits jusqu’à nouvelle décision du Conseil Municipal.
Proposition de tarifs
DÉSIGNATION
NITÉ ARIF 2018 ARIF 2024
Emplacement extérieur aire libre (stand non compris)
3 ml)
Emplacement (profondeur
e m° 5,00 € 5,00 €
Angle (selon disponibilités)
‘unité 5,00 € 0,00 €
Stand extérieur couvert, toiles blanches et lestages inclus (avec emplacement compris)
Stand 3x3 m
"unité 70,00 € 50,00 €
Stand 5x5 m
"unité 80,00 € 50,00 €
Angle (selon disponibilités)
"unité 5,00 € 0,00 €
| Emplacemen
S uniquement)
t sous le chapiteau sans plancher
(produits alimentaire
Emplacement aux 4 angles
principaux allée centrale (profondeur 3 ml) e m? 5,00 € Emplacement sans angle
e m? 5,00 €
OPTIONS
e Forfait électrique pour exposant non
alimentaire 20 V 0,00 € 0,00 € e Forfait électrique pour exposant
alimentaire 20 V 0,00 € 0,00 €
+ Forfait électrique pour exposant
alimentaire 80 V 0,00 € 0,00 € e Forfait branchement eau
orfait 0,00 € 0,00 €
e Parking exposants (réservé aux
exposants alimentaires en priorité) -| orfait 0,00 € 0,00 € selon disponibilités
Monsieur MALET :
C'est pareil, c'est une révision. Les tarifs n'ont pas été revus depuis 2018. Vous savez pourquoi, à cause des événements, que ce soient aussi bien les problématiques Gilets Jaunes que le Covid, etc. Donc là, nous avons fait un nouvel appel d'offres et nous sommes obligés d'augmenter les tarifs parce que c'est vrai que ceux qui nous fournissent les stands ont largement augmenté. Je vous propose une nouvelle grille tarifaire. Vous verrez que l'augmentation est surtout sur les stands et sur la location des stands.
Monsieur le Maire :
Madame LEROY ne participera pas au vote.
27 Monsieur NOTTIN :
Et comment cela se fait quand même que sur le stand extérieur couvert, on passe de 280 € à 550 €?
Monsieur MALET :
C'est le prix. Depuis 2018, ce sont les prix qu'ils ont revus à la hausse. On est un peu limité parce qu'on n'a eu qu'une personne qui a répondu sur cette location. Donc là, on est en train de revoir pour les trois mètres et les cinq mètres peut-être pour les sortir du marché. Sur les 550 €, cela nous coûte 544 €, c'est cela ?
Monsieur le Maire :
Oui, 6 € de bénéfice. Bien, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Merci.
K x
#
Adopté à la MAJORITE
28 VOTES POUR
4 VOTES CONTRE (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline
HEBERT,)
Mme Eline LEROY ne prend pas part au vote
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE JUDO CLUB CHALETTOIS |
La Fédération française de judo porte le projet de créer 1 000 nouveaux dojos dans les quartiers populaires ou les zones rurales désertifiées d'ici à 2024. L'objectif est d'implanter des tiers lieux accessibles, avec une offre de pratique diversifiée et un projet adapté aux orientations du territoire. Ces tiers-lieux ont une vocation sportive liée à la pratique du judo et d'autres disciplines associées. Ils ont également une dimension sociale en lien avec les associations des territoires, les projets de la collectivité et les besoins des populations cibles.
À travers ce programme ambitieux, la Fédération française de judo soutient une conception du club de judo centrée essentiellement sur la performance sociale, à la dimension socio sportive affirmée et structurée, dans les quartiers populaires ou les zones rurales désertifiées.
Dans ce cadre, la ville de Montargis a identifié un local pour y développer un dojo solidaire. Il s’agit de la salle Alfred Meunier lorsque les clubs de boxe la libéreront pour intégrer le gymnase Madeleine Joseph au mois d'octobre prochain. La commune ne disposant pas de club de Judo sur son territoire, le Judo Club Chalettois propose cette activité, par voie de convention avec la ville de Montargis, dans notre équipement selon un planning réalisé en concertation. En dehors des créneaux réservés pour la pratique du Judo, la salle pourra recevoir d'autres associations ou scolaires du territoire.
La Fédération porte la maîtrise d'ouvrage et réalise la demande de financement auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS). Pour cela une convention de libre disposition du local doit être signée entre le propriétaire et la fédération. La convention prévoit un projet de réhabilitation de la salle (rénovation des vestiaires, installation d’un tatami de 126m°...) d'un montant de 87 661,55 €TTC. L'ANS et la Fédération Française de Judo financeront 80% au titre d'une enveloppe nationale. Le solde (20% soit 17 532,31€) est à la charge du judo Club Chalettois qui devra, conformément à l’article 9bis de la convention ci-jointe, régler cette somme en 5 versements de 3 506,46€ à France Judo. La ville de Montargis propose, en contrepartie, d'attribuer pendant cinq ans une subvention exceptionnelle pour ce projet, de la même somme (3 506,46€) au Judo Club Chalettois. Le premier versement interviendra avant le 30 septembre 2023 sur justificatif de versement à France Judo. Les autres seront versés sous réserve de réception au préalable des pièces justificatives confirmant la réalisation des travaux et le paiement de chaque échéance à France Judo.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1111-4,
Vu le code des sports ;
Vu l'avis de la commission Jeunesse et Sports en date du 5 septembre 2023 ;
Considérant que la fédération Française de Judo (FF]J) est une fédération française sportive agréée par le ministère chargé des sports lui conférant une mission de service public ;
28 Considérant la volonté de l'Agence Nationale du Sport (ANS) et de la FFJ de développer la pratique sportive et du judo, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de « Paris 2024 », notamment en augmentant le nombre de pratiquants licenciés ;
Considérant les possibilités offertes par l’appel à projets de l’ANS intitulé « 1 000 dojos » ;
Considérant l'opportunité de développer dans le cadre de cet appel à projets, une pratique sportive sur le territoire de la commune par la rénovation de la salle Alfred Meunier ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 3 506,45 €uros au judo Club Chalettois pendant 5 ans et à compter de 2023 ;
- AUTORISER M. le maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- PRÉCISE que la dépense relative à cette subvention est inscrite au budget de la ville 2023. Le premier versement interviendra avant le 30 septembre 2023 sur justificatif de versement à France Judo. Les autres seront versés sous réserve de réception au préalable des pièces justificatives confirmant la réalisation des travaux et le paiement de chaque échéance à France Judo.
+
LE
Monsieur DELANDRE :
La Fédération française de judo porte le projet de créer 1000 nouveaux dojos dans les quartiers populaires ou les zones rurales désertifiées d'ici à 2024. L'objectif est d'implanter des tiers lieux accessibles, avec une offre de pratique diversifiée et un projet adapté aux orientations du territoire. Ces tiers-lieux ont une vocation sportive liée à la pratique du judo et d'autres disciplines associées. lis ont également une dimension sociale en lien avec les associations des territoires, les projets de la collectivité et les besoins des populations cibles. À travers ce programme ambitieux, la Fédération française de judo soutient une conception du club de judo centrée essentiellement sur la performance sociale à la dimension socio sportive affirmée et structurée, dans les quartiers populaires ou les zones rurales désertifiées. Dans ce cadre, la ville de Montargis a identifié un local pour y développer un dojo solidaire. Il s’agit de la salle Alfred Meunier lorsque les clubs de boxe la libéreront pour intégrer le gymnase Madeleine Joseph au mois d'octobre prochain. La commune ne disposant pas de club de Judo sur son territoire, le Judo Club Chalettois propose cette activité, par voie de convention avec la ville de Montargis, dans notre équipement selon un planning réalisé en concertation. En dehors des créneaux réservés pour la pratique du Judo, la salle pourra recevoir d'autres associations ou scolaires du territoire. La Fédération porte la maîtrise d'ouvrage et réalise la demande de financement auprès de l’Agence Nationale du Sport. Pour cela, une convention de libre disposition du local doit être signée entre le propriétaire et la fédération. La convention prévoit un projet de réhabilitation de la salle (rénovation des vestiaires, installation d'un tatami de 126m°) pour un montant de 87 661,55 €. L’ANS et la Fédération Française de Judo financeront à hauteur de 80% au titre d'une enveloppe nationale. Le solde (20%, soit 17 532,31€) est à la charge du Judo Club Chalettois qui devra, conformément à l'article 9bis de la convention ci-jointe, régler cette somme en 5 versements de 3 506,46€ à France Judo. La ville de Montargis propose, en contrepartie, d'attribuer pendant cinq ans une subvention exceptionnelle pour ce projet, de la même somme au Judo Club Chalettois. Le premier versement interviendra avant le 30 septembre 2023 sur justificatif de versement à France Judo. Les autres seront versés sous réserve de réception au préalable des pièces justificatives confirmant la réalisation des travaux et le paiement de chaque échéance à France Judo.
Projet de délibération. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article .2121- 29 et L.1111-4, vu le code des sports, vu l'avis de la commission jeunesse et sports en date du 5 septembre 2023. Considérant que la Fédération française de judo est une fédération française sportive agréée par le ministère chargé des sports, lui conférant une mission de service public. Considérant la volonté de l'Agence nationale du sport et de la FF] de développer la pratique sportive et du judo dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment en augmentant le nombre de pratiquants licenciés. Considérant les possibilités offertes par l'appel à projets de l'ANS intitulé 1000 dojos. Considérant l'opportunité de développer dans le cadre de cet appel à projets, une pratique sportive sur le territoire de la commune par la rénovation de la salle Alfred Meunier, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 506,45 € au Judo club Châlettois pendant cinq ans et à compter de 2023, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, précise que la dépense relative à cette subvention est inscrite au budget de la Ville 2023. Le premier versement interviendra avant le 30 septembre 2023 sur justificatif de versement à France Judo. Les autres seront versés sous réserve de
29 réception au préalable des pièces justificatives confirmant la réalisation des travaux et le paiement de chaque échéance à France Judo.
Monsieur le Maire :
Merci, Monsieur DELANDRE. Je crois qu'il y a une petite coquille. C'est 3506,46 € et pas 45, si vous me permettez. Vous rectifierez. Attention, le maire a l'œil. Monsieur PROFFIT.
Monsieur PROFFIT :
L'idée est belle. J'aurais bien aimé voter pour, mais on n'a pas eu la convention pendant la commission, et moi, quand je l'ai relue, j'avais des petites choses à dire donc c'est dommage. Du coup, il n'y a pas eu de débat. Et puis pareil sur la mise à disposition du gymnase : je pense qu'il y a une convention aussi également et je pense que vous ne l'avez pas toujours pas communiquée. Vous l'avez signé ? Vous en êtes-vous ?
Monsieur le Maire :
Monsieur, la Convention d'Occupation Temporaire (COT),vous sera envoyée si vous le souhaitez.
Monsieur PROFFIT :
Et vous la signez quand, du coup ?
Monsieur le Maire :
Elle doit être signée, je pense, ou elle va l'être. Elle ne l'était pas encore, puisque la boxe est encore sur place. La boxe ne part qu'au mois de novembre, après la Toussaint. C'est cela, Dominique ?
Monsieur DELANDRE :
On espère pour fin octobre, début novembre dans la salle Alfred Meunier.
Monsieur le Maire :
Les travaux sont avancés au gymnase Joseph. Les fosses sont rebouchées et bétonnées. Là, on va faire les revêtements de sol. Ensuite, la boxe pourra déménager à la fin du mois d'octobre.
Monsieur DELANDRE :
Ou début novembre. Il y a eu un championnat, je crois, début novembre.
Monsieur le Maire :
Donc ils vont mettre un ring supplémentaire. Je rappelle qu'il y a la boxe thaïe, on aura aussi un développement MMA, qui est assez demandé actuellement et qui sera enseigné à Montargis. Le tout avec des vestiaires adaptés puisque dans l'ancien gymnase Alfred Meunier, les vestiaires féminins étaient la partie congrue, il n'y avait rien du tout. Donc cette opération va être bien menée. Il y a un jeu de chaises musicales, mais qui se passe bien, donc dans trois mois, tout sera terminé et chacun sera chez soi. Je vous demande simplement de voter cela. Donc c'est le Judo Club Chalettois qui donnera des cours de judo et il y aura aussi des compléments avec des activités scolaires qui viendront profiter des installations sur place.
Monsieur DELANDRE :
C'est une belle opportunité, cela ne coûte que 20 %. Ce sont des travaux de réhabilitation, c'est cela qui méritait vraiment une réhabilitation. Les vestiaires n'étaient absolument plus aux normes, donc c'est vraiment une salle qui va être réhabilitée et qui permettra aux enfants du Plateau d'avoir un accès intéressant à une belle salle.
Monsieur le Maire :
1000 nouveaux dojos, il y en aura un à Montargis. Je vous remercie de vouloir vous prononcer. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, unanimité.
Monsieur PROFFIT :
Ne prends pas part au vote.
Monsieur le Maire :
Il faut le dire! Un temps de retard. Vous êtes deux à ne pas prendre part au vote ? Bien.
x %
x
30 Adopté à l'UNANIMITE
Messieurs Alphonse PROFFIT et Maurice MAUDUIT ne prennent pas part au vote
RENOUVELLEMENT DU COUPON SPORT POUR LES JEUNES MONTARGOIS DE MOINS DE 18 ANS
La Ville de Montargis, dans le cadre de sa politique en faveur du sport et de la jeunesse, met en place de nombreuses actions visant à développer la pratique sportive, individuelle ou collective, à destination des seniors comme des plus jeunes.
La Crise sanitaire a fortement impacté le milieu sportif, ainsi la Ville a renforcé son soutien aux associations et souhaite également mettre en place des mesures d’aide exceptionnelles. L'accès à la pratique sportive constitue un enjeu important en matière sociale, éducative ou de santé.
La Ville souhaite poursuivre son action pour encourager la reprise sportive des jeunes montargois de moins de 18 ans en leur attribuant une aide financière pour une nouvelle inscription dans une association sportive montargoise.
Les conditions d'éligibilité et d'attribution de l'aide :
- Cette aide financière est valable pour la saison 2023-2024 ; - Elle est destinée aux jeunes de moins de 18 ans résidant à Montargis ; - Elle viendra compenser le solde à payer par l’adhérent, déduction faite des autres aides perçues (Pass’Sports de l’État, CAF...) et ne pourra être supérieure à 50 € par jeune montargois ; - Une seule aide par jeune ;
- Elle sera versée pour une première inscription (les renouvellements d'adhésion ne sont pas éligibles) ;
- L'adhésion doit être faite auprès d'une association sportive Montargoise.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle s'élève à 15 000 €. Les crédits seront inscrits au budget général.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1611-4,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis de la commission Jeunesse et Sports en date du 5 septembre 2023 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDER de maintenir cette aide financière en faveur des jeunes montargois dans les
conditions précitées.
- AUTORISER le maire à signer l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de
cette décision.
Monsieur DELANDRE :
La ville de Montargis, dans le cadre de sa politique en faveur du sport et de la jeunesse, met en place de nombreuses actions visant à développer la pratique sportive, individuelle ou collective, à destination des seniors comme des plus jeunes. La crise sanitaire a fortement impacté le milieu sportif. Ainsi, la ville a renforcé son soutien aux associations et souhaite également mettre en place des mesures d'aide exceptionnelles. L'accès à la pratique sportive constitue un enjeu important en matière sociale, éducative ou de santé. La Ville souhaite poursuivre son action pour encourager la reprise sportive des jeunes Montargois de moins de 18 ans en leur attribuant une aide financière pour une nouvelle inscription dans une association sportive montargoise. Les conditions d'éligibilité d'attribution de l'aide: cette aide financière est valable pour la saison 2023-2024, elle est destinée aux jeunes de moins de 18 ans
31 résidant à Montargis et viendra compenser le solde payé par l'adhérent, déduction faite des autres aides perçues (Pass'sport de l'État, CAF) et ne pourra être supérieure à 50 € par jeune Montargois. Une seule aide par jeune lui sera versée pour une première inscription. Les renouvellements d'adhésion ne sont pas éligibles. L'adhésion doit être faite auprès d'une association sportive montargoise. L'enveloppe budgétaire provisionnelle s'élève à 1 5 000 €, les crédits seront inscrits au budget général. Projet de délibération. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article LI611- 4, vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, vu le Décret n°‘2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n°'2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, vu l'avis de la commission Jeunesse et Sports en date du 5 septembre 2023, il est demandé au Conseil municipal de décider de maintenir cette aide financière en faveur des jeunes Montargois dans les conditions précitées et d'autoriser le maire à signer l'ensemble des documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire :
C'est une reconduction d'une mesure qui est très appréciée par les jeunes. Cela permet de démarrer bien et puis cela s’adressera aussi à l'école multisports qui vient d'ouvrir. Tu peux rappeler ce que c’est, l'école multisports ?
Monsieur DELANDRE :
On a mis en place depuis cette année une école dite multisports qui va permettre aux enfants de CP, CEI et CE2 de découvrir neuf sports différents en trois ans. C'est mis en place en partenariat avec l'USM, avec neuf clubs sportifs différents. Cela a débuté là. On a une soixantaine d'élèves inscrits. Cela s'adresse plutôt à des enfants qui ne pratiquent pas jusqu’à présent, parce qu'on s'est aperçu qu'il y avait 15 % seulement des élèves montargois qui étaient inscrits dans des clubs sportifs, donc c’est destiné un petit peu à lutter contre cette fameuse sédentarité qui est en train d'entraïner des dégâts très importants dans notre jeunesse. Les transports sont compris dans l'offre, donc les enfants sont pris en charge auprès des écoles les mercredis après-midi. Cela débute là, c'est en phase de rodage, on espère que cela va bien fonctionner.
Monsieur le Maire :
Cela permettra aux enfants de s'orienter vers un sport qui leur plaît et de faire de multiples essais, c'est surtout cela. Madame HEBERT.
Madame HEBERT :
Effectivement, on constate que vous avez fait des efforts sur la possibilité d'accès au sport pour les plus jeunes. Néanmoins, on est tous d'accord pour dire que les bénéfices de l'exercice physique sur la santé ne sont plus à démontrer. Parallèlement, on sait que l'activité physique de la majorité de la population, quel que soit l'âge, est insuffisante, on est tous d'accord là-dessus. En France, environ 15 à 16 millions de personnes sont détentrices d'une licence délivrée par une des 170 000 associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère des Sports. Nous vivons donc une période paradoxale où les bienfaits du sport sur la santé sont reconnus et encouragés, tandis que les moyens attribués à promotion du sport de masse sont étranglés par le désengagement de l'Etat. Ces moyens reposent donc essentiellement sur les collectivités locales et le monde associatif. Dans un contexte d'inflation que nous traversons aujourd'hui, où le pouvoir d'achat des ménages est largement mis à mal par des revenus insuffisants, les cotisations, qu'elles soient sportives ou culturelles, pèsent lourd sur le budget des Montargoises et Montargois — enfin, pas uniquement, mais là, en l'occurrence aujourd'hui, oui. Une aide directe aux participants les plus démunis doit être développée. Le coupon sport tel que vous nous le présentez aujourd'hui ne peut bénéficier qu'à trop peu de jeunes. La France accueillera en juillet prochain les Jeux olympiques et paralympiques. Nous proposons d'être à la hauteur de cet événement en élargissant l'attribution du coupon sport aux moins de 25 ans par exemple.
Monsieur le Maire :
Merci pour votre générosité, mais je crois qu'on va en rester là parce que nos moyens sont tenus. Je vous rappelle que le Pass’sport de l'État et la CAF font déjà le nécessaire pour inciter les jeunes à démarrer. C'est vrai que là, vous souhaitez vous adresser à des adultes de moins de 25 ans, mais beaucoup sont déjà participants d'associations et je pense qu'ils ont pris l'habitude dans leur budget de prendre en compte ceci, sachant que les associations sont raisonnables et n'augmentent pas leurs tarifs. En général, les tarifs des licences sont quand même dans une mesure tenue. Monsieur VEHAPI.
Monsieur VEHAPI :
C'était concernant surtout le nombre de places limitées, je voulais vous alerter concernant certains jeunes Montargois et Montargoises. Concernant l'association de basket, foot et handball qui ont été faits par les enfants, enfin, par les très jeunes et par la suite, on leur a clairement dit qu'il y avait plus de
32 places. Donc c'était surtout là-dessus que je voulais alerter. Il y a de la volonté à pratiquer l'activité sportive, c'est une réalité, il y a des aides, on est d'accord, mais malheureusement, le retour des éducateurs et des sections, cela a été un manque de moyens humains, matériels et financiers. J'entends bien, il y en a et c'est une réalité, ce n'est pas propre à Montargis, il faudrait qu’on essaye de travailler là-dessus, tout simplement.
Monsieur le Maire :
Concernant les éducateurs sportifs, c'est vrai que chaque club a ses propres limites pour le nombre d'adhérents, qui sont limitées au nombre d'éducateurs qu'ils ont. À un moment, ils disent stop, on ne peut plus inscrire d'autres personnes parce qu'il n'y a plus assez d'entraïneurs. Cela, Dominique est bien au courant.
Monsieur DELANDRE :
Il y a une crise du bénévolat, il n'y a plus suffisamment d'éducateurs sportifs, donc à un moment, ils sont confrontés à cette problématique, plus le problème de manque de créneaux éventuellement. D'où l’idée aussi de créer un club multisports: il n'y a pas que le foot et le basket, les enfants peuvent découvrir d'autres sports, il y a d’autres sports qui peuvent les accueillir. Donc l'objectif, c'est aussi de diversifier. On ne peut pas malheureusement accueillir 450 licenciés, je crois, quasiment au foot, on est au maximum, donc à un moment, on est contraint par des équipements sportifs, les dispositions et surtout les encadrants, malgré la bonne volonté des éducateurs et des dirigeants des clubs.
Monsieur VEHAPI :
J'entends bien les arguments, je dis juste que c'est à la communauté d'apporter des solutions et d'essayer d'aider les structures sportives pour pouvoir en accueillir davantage les années suivantes, tout simplement.
Monsieur le Maire :
On le fait toute l’année, on est très proactif auprès des associations sportives.
Monsieur DELANDRE :
Montargis, quand même, globalement, fait beaucoup d'efforts pour le sport. D'ailleurs, je ferai remarquer que nous sommes labellisés Quatre lauriers, il y a très peu de villes en France qui ont cette possibilité, donc cela veut dire qu'on fait quelque chose. On ne peut pas faire mieux. On ne va pas aller embaucher les éducateurs forcément dans chaque club, ce n'est pas possible non plus.
Monsieur le Maire :
On n'a pas les moyens.
Monsieur DELANDRE :
Ce qui serait bien, c'est que les bénévoles, allez-y, tout le monde peut donner un coup de main dans les clubs. Il ne faut pas hésiter, il faut aller donner un coup de main et vous serez bien accueillis dans les clubs, je pense.
Monsieur PROFFIT :
Juste, c'est un super truc et puis c'est bien complémentaire avec le Pass'sport. Par contre, j'ai mes enfants qui en bénéficient, donc je ne peux pas prendre part au vote.
Monsieur le Maire :
C’est bien. On met aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci, tous, sauf Monsieur PROFFIT.
x
x
Adopté à l'UNANIMITE
M. Alphonse PROFFIT ne prend pas part au vote
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES TÉLÉCOMMANDES D'OUVERTURES BORNE
RÉTRACTABLES D'ACCÈS AUX RIVERAINS DES RUES DU CENTRE-VILLE
Par délibération en date du 28 septembre 2015, l'accès de certaines rues du centre-ville par les riverains nécessite l'acquisition d'une télécommande afin d'activer les bornes rétractables.
Le maire rappelle que la ville a procédé à des aménagements urbains des rues du centre-ville qui ont conduit à des modifications des règles de stationnement et de circulation.
33 Compte tenu du coût supporté par la Commune et de la nécessité de limiter le nombre de télécommandes distribuées, il a été décidé de fixer le coût d'acquisition des télécommandes au montant unitaire de 20 euros dès la première demande d'attribution. De plus, ces mêmes riverains auront la possibilité de faire l'achat de télécommande supplémentaire au tarif unitaire de 20 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de M. le maire ;
Vu l'avis de la commission Finances et Budget du 08 5 septembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de remise et de tarif des télécommandes aux riverains ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- FIXE le coût unitaire d'acquisition des télécommandes d'ouverture des bornes rétractables au prix de 20€;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Monsieur TERRIER :
Par délibération en date du 28 septembre 2015, l'accès de certaines rues du centre-ville par les riverains nécessite l'acquisition d'une télécommande afin d'activer les bornes rétractables. Le maire rappelle que la Ville a procédé à des aménagements urbains des rues du centre-ville qui ont conduit à des modifications des règles de stationnement et de circulation. Compte tenu du coût supporté par la commune et de la nécessité de limiter le nombre de télécommandes distribuées, il a été décidé de fixer le coût d'acquisition des télécommandes au montant unitaire de 20€ dès la première demande d'attribution. De plus, ces mêmes riverains auront la possibilité de faire l'achat de télécommandes supplémentaires au tarif unitaire de 20 € également. Il est demandé au conseil de fixer le coût unitaire d'acquisition des télécommandes d'ouverture des bornes au prix de 20 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Monsieur VEHAPI :
Tout le système change, si j'ai bien compris ?
Monsieur le Maire :
Non.
Monsieur VEHAP\! :
Non? Parce qu'on aurait préféré que la première remise, si c'est une nouvelle, soit gratuite pour les propriétaires. Je ne parle pas pour l'ensemble des logements du propriétaire, une seule. Est-ce que c'est nouveau ?
Monsieur le Maire :
On ne le prendra pas en compte, on ne va pas revenir dessus, parce que ceux qui ont payé les premières vont dire : «Et moi, on he va pas me rembourser mes 15 € de 19251». Vous comprenez? Donc c'est généreux de votre part, Monsieur VEHAPI, mais on va en rester là, si vous permettez. Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Quelqu'un est contre ? Je vous remercie.
LU
*
Adopté à l'UNANIMITE
27 VOTES POUR
6 ABSTENTIONS (M. Dalip VEHAPI, Mme Eline LEROY, M. Christophe BELABBES, Mme Céline HEBERT, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD)
34 CONTRAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA RÉDUCTION ET LE TRAITEMENT DES MÉGOTS
JETÉS DANS L'ESPACE PUBLIC - AUTORISATION
La Ville de MONTARGIS lutte contre le jet de déchets au sol en menant notamment depuis mars 2022 la campagne de sensibilisation « Ici commence la mer » auprès des Montargois. Cette campagne permet de rappeler que tout ce qui est jeté sur l'espace public est susceptible d'atteindre les mers et océans en transitant via les avaloirs du réseau d'eau pluvial et les cours d'eau.
Afin de renforcer sa lutte contre le jet des mégots au sol qui représentent une part importante de ces déchets, la Ville de MONTARGIS souhaite contractualiser avec l'éco-organisme ALCOME
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac schématiquement appelés « mégots » jetés de manière inappropriée dans l’espace public. ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
- 20% de réduction d'ici 2024,
- 35 % de réduction 2026,
- 40 % de réduction d'ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
-_ Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, -_ Améliorer : mise à disposition de cendriers,
-_ Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,
- Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques.
Ce contrat prévoit :
-_ L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune de MONTARGIS dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
Vu l'avis de la commission Finances et Budget du 8 septembre 2023 ;
Considérant la campagne de sensibilisation « Ici commence la mer » menée par la Ville de MONTARGIS,
Après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE la contractualisation entre la Ville de MONTARGIS et l’éco-organisme ALCOME pour la durée de l'agrément de ce dernier,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire de la Ville de MONTARGIS à signer le contrat avec ALCOME ainsi que tout document afférent à ce sujet.
35 Monsieur TERRIER :
La ville de Montargis lutte contre le jet de déchets au sol, en menant notamment depuis mars 2022 la campagne de sensibilisation «Ici commence la mer» auprès des Montargois. Cette campagne permet de rappeler que tout ce qui est jeté sur l’espace public est susceptible d'atteindre les mers et océans en transitant via les avaloirs du réseau d'eau pluviale et les cours d'eau. Afin de renforcer sa lutte contre le jet des mégots au sol qui représentent une part importante de ces déchets, la Ville de Montargis souhaite contractualiser avec l’éco-organisme ALCOME. ALCOME est un éco-organisme agréé par fl’ État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021.
La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac schématiquement appelés « mégots » jetés de manière inappropriée dans l'espace public. ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de 20 % de réduction d'ici 2024, 35 % de réduction en 2026 et 40 % de réduction d'ici 2027. Les actions en perspective pour ALCOME sont: la sensibilisation, fournir des outils de communication et de sensibilisation, améliorer la mise à disposition de cendriers, soutien financier aux communes qui s'engagent et assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100 kilos de mégots massifiés. Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques. Ce contrat prévoit l'état des lieux relatifs à l'organisation du nettoiement des voies publiques, l'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets. ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune de Montargis dispose de la responsabilité du nettoiement des voiries. Il est donc demandé au conseil d'approuver la contractualisation entre la ville de Montargis et l'éco-organisme ALCOME comme pour la durée de l'agrément de ce dernier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec ALCOME.
Monsieur le Maire :
Merci. Madame LEROY.
Madame LEROY :
ALCOME fait état en page 4 de son organisation administrative et de sa nécessité de se reposer uniquement sur sa propre base de données de façon dématérialisée et uniquement sur son portail en faisant état de 35 000 communes et donc 35 000 titres de recettes. N'est-ce pas un peu présomptueux quand on sait que la France compte au 1* janvier 2019 36 529 communes, dont une sur deux est de moins de 500 habitants ? L'article 10, qui est axé sur la prévention et la répression, parle d'une amende pour les jets de mégot sur la voie publique. Aujourd'hui, elle est établie à 135 €. Mais est-elle vraiment appliquée ? Article 1 : c'est la commune qui assume le nettoiement de la voirie. Article 15.3 : c'est la commune qui s'engage à recenser les hot spots. Article 17.6 : c'est encore la commune qui pourvoit elle- même à la gestion des mégots collectés séparément dans les cendriers de rue. Suivant l'objet d'ALCOME, la commune va aussi devoir stocker cesdits mégots. Quel volume représente 100 kilos de mégots ? Je vous pose la question. ALCOME va enlever et traiter les mégots, mais attention, c'est encore sous conditions. Taux d'impuretés et de contaminants maximal par contenants : 5 %. Absence d'eau de pluie en fond de contenants et taux d'humidité maximal de 10 %. Ah oui, c'est gentil, ALCOME va donner 50 cendriers de poche pour 1000 habitants, ce qui fait 736 cendriers par an pour la commune de Montargis. Sur un dossier du 25 mai 2022 trouvé sur le net, l’objet d'ALCOME est décrit tel que je cite : «le présent cahier des charges a pour objet de définir modalités de collecte et traitement pour un minimum de 100 kilos de mégots massifiés issus de la collecte séparée, des cendriers de rue des communes ou des groupements », ce qui est identique au contrat qui nous est présenté. Il est impossible à date d'estimer le nombre de communes ou groupements ayant contractualisé avec ALCOME et qui feront appel à ALCOME pour la collecte séparée des mégots. La commune ou le groupement doit massifier 100 kilos de mégots, soit l'équivalent d'environ 50 cendriers de 20 litres, avant de demander à ALCOME de pourvoir à la collecte des mégots. Les collectes ne seront pas récurrentes et les fréquences de collecte dépendront de la taille et de la typologie de chaque commune ou groupement. Il est également compliqué d'estimer le nombre de professionnels ou de personnes publiques qui contractualiseront avec ALCOME, lorsque ce sera possible et qu'ils feront appel à ce service de collecte. Pour tous ces services, qui ont l'air plutôt d'une chambre à gaz pour la commune, c'est 15 917,04 € que devra la commune selon le tableau présenté, mais qui peut être soumis à variation. Le calcul a été fait sur un nombre de 14738 habitants officiels en 2020 pour Montargis. Le Smirtom n'a-t-il pas la possibilité de traiter ces déchets qui, pour beaucoup, finissent dans les ordures ménagères ? Donc oui, le sujet est très beau et très sympathique et me touche sincèrement, mais quand je vois le contrat, j'ai très peur.
Monsieur TERRIER :
Il y a effectivement beaucoup de contreparties et on s'est renseigné auprès de villes qui ont déjà contractualisé avec ALCOME. Vous avez fait référence à ce que vous avez vu sur Internet, je crois, des
36 discussions, etc. À priori, cela a bien changé depuis. Il y a eu une évolution avec ALCOME. La contrepartie, c'est une contribution financière d'ALCOME pour nous aider à lutter contre ce fléau de mégots, parce qu'on en voit vraiment partout.
Madame LEROY :
Et concrètement, que deviennent ces mégots ?
Monsieur TERRIER :
Ces mégots sont ramassés par ALCOME et dans un premier temps ne seront pas retraités, ils vont être incinérés. Le Smirtom ne va pas nous aïder à lutter contre les jets de mégots dans la rue. Ce n'est pas du tout son travail.
Madame LEROY :
Même les outils de communication sont dématérialisés via leur portail, donc autrement dit, qui les imprime, s'il y a du papier ? C'est nous.
Monsieur TERRIER :
Mais on a déjà fait beaucoup de communication au niveau des jets de mégots. On en a fait, je crois, c'était au mois de fin juin, début juillet. On a été dans toute la ville, on a été dans les commerces.
Madame LEROY :
De la part de la commune, je n'ai aucun souci de l'intérêt du sujet et à s'y prêter. Mais là, l'intérêt de faire un contrat avec ALCOME comme il est inscrit aujourd'hui, sincèrement, je trouve que c'est une chambre à gaz qui a beaucoup de contraintes et qui, je ne pense pas forcément, va porter ses fruits pour Montargis, alors que Montargis a déjà effectué beaucoup d'actions dans ce sens.
Monsieur TERRIER :
Mais justement, c'est parce qu'on a déjà effectué beaucoup d'actions. C’est pour nous un retour d'avoir un peu une aide financière puisqu'on fait déjà largement ce qui est demandé par ALCOME. On le fait déjà largement, donc cela nous permettra de financer un peu toutes ces actions. On aura l'aide donc d'outils de communication et puis des cendriers de rue également qui vont nous être fournis.
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Adopté à la MAJORITE
32 VOTES POUR
1 VOTE CONTRE (Mme Eline LEROY)
DÉROGATION AUX TRAVAUX RÉGLEMENTÉS EN VUE D'ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS ÂGÉS D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » ;
Vu l'évaluation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ;
Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du Code du travail ;
Vu les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du Code du travail ;
Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public ;
37 Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du Code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du même code ;
Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'adopter la proposition de délibération concernant la dérogation aux travaux réglementés des jeunes travailleurs ;
Il est proposé :
le recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,
- que la présente délibération concerne les services de la collectivité de Montargis pour les secteurs d'activités du service des espaces verts, des services techniques, de la restauration scolaire et du Foyer Restaurant Séniors,
- que la collectivité de Montargis, située 6 rue Gambetta, est l'autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés »,
- que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables,
- que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération,
- que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres de la F3SCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'Agent Chargé d'assurer les Fonctions d'inspection {ACFI),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.
x
x %k
Monsieur le Maire :
Vous savez qu'à la Ville, nous avons un ACFI, un agent qui est spécialisé sur les problématiques de postes de travail, qui nous a recommandé un certain nombre de mesures concernant l'accueil des mineurs dans le cadre de leur formation professionnelle pour les utilisations de certains outils réputés dangereux ou procédures qui pourraient être dangereuses. S'il n'y a pas une formation, il y a un encadrement. Il est proposé le recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits réglementés et de déroger aux travaux interdit en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération. Que la présente délibération concerne les services de la collectivité de Montargis pour les secteurs d'activités du service des espaces verts, des services techniques, de la restauration scolaire et du Foyer Restaurant Séniors. Que la collectivité de Montargis est l'autorité territoriale accueillant pour les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits réglementés. Que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables. Que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités de fonctions des personnes chargées d’'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération. Et enfin, la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres de la F3SCT, chargée concomitamment par tout moyen permettant d'établir la date de réception à l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection ACFI. D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs.
38 On l’a vu tout à l'heure en commission RH. Vous avez un certain nombre de descriptions de poste. Vous avez dans la colonne de droite l'intitulé des formations: BTS, BP, Bac Pro et CAP, en aménagement paysager, métiers d'agriculture et production horticole. Pareil pour l'électricité pour le bâtiment, électricité, mécanique, serrurerie, métallerie, menuiserie. Et enfin pour les bacs pro aussi en cuisine, production de services et restauration, et ainsi que pour les stages d'initiation ou d'observation en milieu professionnel. Là, on limite effectivement au strict nécessaire. L'observation, c'est notamment les stages de troisième qu'on accueille. C'est une procédure qui s'intègre dans notre système des procédures normales de l'emploi de la ville, donc il n’y a pas d'observation particulière. Monsieur NOTTIN, je vous écoute.
Monsieur NOTTIN :
Oui, c'est un peu compliqué parce qu'on a eu la commission à 14h.
Monsieur le Maire :
Oui, c'est cela.
Monsieur NOTTIN :
Oui, mais ce n’est pas de mon fait, c’est plus du vôtre que du mien. C'était à 14h, donc c'est difficile pour le soir d'avoir un peu de recul par rapport à ces éléments. Néanmoins, cette délibération nous laisse perplexes. Certes, on a bien compris qu'il s'agissait de consigner dans le document unique sur les risques professionnels l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité ainsi que les actions de prévention. Mais ce qui nous interpelle, c'est que la délibération parle vraiment de formation professionnelle. Or, celle-ci est normalement très encadrée avec un maître de stage dans un cadre précis avec un diplôme, celui de la formation avec des professeurs dont c'est le métier. Là, on nous parle de formation professionnelle et des stages visiblement qui auraient lieu, évidemment, en mairie. Nous nous inquiétons de ces dérogations pour exécuter des missions plus dangereuses concernant quand même la manipulation, l'emploi et l'exposition à des agents chimiques dangereux, des travaux en hauteur, le montage et démontage d'échafaudages, l'utilisation de tondeuses tronçonneuses, de motoculteurs. Déroger aux travaux réglementés et interdits pour des jeunes de 15 ans avec de tels risques nous paraît inquiétant. Vu que cette dérogation concerne les jeunes mineurs, ne Vaudrait-il pas mieux considérer qu'il faut les protéger de ce type de risques professionnels ? S'il y a besoin de demander une dérogation, cela remet en cause le dispositif prévu pour les encadrer dans le cadre de leur formation théorique et pratique. Par ailleurs, vu le manque d'effectif en mairie, notamment dans les services concernés (espaces verts, cuisine, services techniques, ce que vous avez annoncé), comment s'assurer que les personnels auront bien le temps d'encadrer et de protéger ces jeunes ? Nous pensons qu'il faut respecter leur formation, leur qualification et qu'on ne peut pas tout faire faire, ne pas leur faire faire trop de choses différentes et dangereuses sous prétexte qu'il faut bien apprendre et passer le cap, et puis on leur fait faire des choses dangereuses, plus dangereuses, même si on encadre parce qu'il faut bien apprendre. Cela nous paraît un peu court comme raisonnement, parce que manier une tronçonneuse à 15 ans, c'est quand même dangereux. Donc nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire :
Bien. Monsieur NOTTIN, c'est un peu excessif ce que vous dites là, mais bien sûr, c’est votre nature d'être dans l'excès prudentiel. Ce n'est même pas prudentiel, là, c'est quelque chose qui dépasse l'entendement: pour apprendre un métier, il faut bien l’apprendre et pour apprendre ce métier, il faut bien manipuler les outils de ce métier. Or, les gens qui travaillent à la mairie sont des gens professionnels, ce sont des maîtres de stage, ce sont des gens qui sont agréés pour faire ce travail. Et bien entendu, en amont, tout est encadré puisque les CFA ou les centres d'apprentissage de toutes natures sont là pour essayer de faire en sorte que les enfants puissent se former et que quelqu'un qui a son CAP puis son BTS plus un bac pro puisse effectivement acquérir des techniques qu'il n'acquerra jamais si on l'oblige à avoir les mains dans les poches, à regarder tout ce qui se passe, c'est tout. Donc un petit peu de réalisme, Monsieur NOTTIN, et ce n'est pas du tout de l'imprudence de notre part de faire cela. L'ACFI est quelqu'un qui est délégué pour justement analyser tous les postes de travail, je vous ai bien dit de quoi il s'agissait. Vous êtes tombé sur la tronçonneuse et cela vous excite au plus haut point, mais ce n'est pas cela l’objet. L'objet, c'est qu'ils apprennent leur métier dans le cadre des choses qu'ils ont à faire et c'est une très bonne chose. Monsieur COLLARD, S'il vous plaît, assez rapidement.
Monsieur COLLARD :
Très rapidement. L'agent chargé de la fonction d'inspection par convention avec la collectivité territoriale va intervenir cinq fois l’année, donc il n'aura pas le temps de visiter tous les postes. Toutefois, je relève des irrégularités sur le document que vous nous présentez. Vous nous notez notamment «échelles et escabeaux». Echelles et escabeaux ne sont pas un moyen de travailler en hauteur, mais un moyen d'accéder en hauteur.
39 C'est interdit par le Code du travail pour travailler en hauteur, seul l’'échafaudage est autorisé, puisque c'est le Code du travail qui l'applique et qu'on applique dans les neuf principes de prévention le principe n'3, qui est la protection collective plutôt que la protection individuelle. Je serais curieux d'avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels tel qu'il a été fait et savoir quels sont les moyens de prévention que la mairie a mis en place. Je vous rappelle qu'au titre de l’article 41-21-1 du Code du travail, l'employeur est responsable de la santé mentale et physique de ses agents et encore plus des mineurs. Si vous ne mettez pas en œuvre les moyens de protection adaptés en direction des mineurs, vous vous exposez à ce qu’on appelle, pardon, j'ai perdu le terme... Du coup, vous êtes complètement responsable de la situation.
Monsieur le Maire :
Monsieur COLLARD, vous êtes un donneur de leçons de première classe.
Monsieur COLLARD :
C'est la faute inexcusable de l'employeur.
Monsieur le Maire :
Mais j'aime mieux être ni votre élève ni autre professeur. J'aime mieux être le maire, c'est beaucoup plus simple pour moi, je fais confiance à des gens qui sont des professionnels. Vous n'en êtes pas un, manifestement. Je mets cela au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.
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Adopté à la MAJORITE
5 VOTES CONTRE (M. Bruno NOTTIN, M. Christophe BELABBES, Mme Céline HEBERT, M. Thierry COLLARD, M. Réginald BABIN)
28 VOTES POUR
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES |
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article 313-1,
Vu le tableau de l'effectif des postes,
Vu les déclarations de vacance et/ou de création de postes faites auprès du Centre de Gestion,
Considérant les tableaux d'avancement de grade pour l’année 2023,
Considérant, par ailleurs, les besoins de fonctionnement justifiés du Conservatoire de Musique de Danse et de Théâtre, du service Enfance-Affaires Scolaires,
Considérant que les besoins des services le justifient,
Il est proposé de créer :
Filière Police Municipale
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale (soit 12 postes créés)
Filière Sociale
- 1 poste d'ATSEM Principal de 1** Classe (soit 10 postes créés)
Filière Culturelle
- 3 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1° classe : 1 à TC, 1 à TNC 8.75/20, 1 poste à TNC 3/20 (soit 22 postes créés dont 13 à TNC: 1 à TNC 18.25/20, 1 à TNC 18/20, 1 à TNC 16.50/20, 1 à TNC 15.50/20, 2 à TNC 14/20, 2 à TNC 11/20, 1 à TNC 10/20, 1 à TNC 9.50/20, 1 à 8.75/20, 2 à TNC 3/20)
- 1] poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2°" classe à TNC 6/20 (soit 12 postes crées dont 10 à TNC : 1 à TNC 15.75/20, 2 à TNC 12/20, 1 à INC 11.75/20, 1 à TNC 11/20, 1 à TNC 10/20, 1 à TNC 8.50/20, 2 à TNC 6/20, 1 à TNC 5/20)
- 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique à TNC 9.50/20 (soit 9 postes crées à TNC : 7 à TNC 16/20, 1 à TNC 15/20, 1 à TNC 9.50/20, 1 à TNC 9/20, 1 à TNC 8.75/20, 1 à TNC 8/20, I à INC 7.75/20, 1 à TNC 6.50/20, 1 à TNC 5/20)
40 Filière Technique
- 1 poste de Technicien à TC (soit 4 postes créés)
- 2 postes d’Adjoint Technique Principal 1** classe (soit 12 postes créés)
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe à TNC 20/35 (soit 80 postes créés dont 34 postes à TNC créés : 5 à TNC 34/35, 1 à TNC 33/35, 1 à TNC 31/35, 1 à TNC 28/35, 1 à TNC 23/35, 1 à TNC 22/35, 1 à TNC 20/35, 2 à TNC 18/35, 3 à TNC 17/35, 1 à TNC 15/35, 1 à TNC 8/35, 11 à TNC 7/35 et 5 à INC 6/35)
Filière Administrative
- 3 postes de Rédacteur Principal 2°" classe à TC (soit 4 postes créés) - 1 poste d'Adjoint Administratif Principal 1** classe à TC (soit 19 postes créés)
Filière Animation
- 1 poste d'Adjoint d'Animation Principal 2°" classe à TC (soit 7 postes créés) x
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Monsieur le Maire :
Il s'agit de créer un certain nombre d'emplois qui, par promotion, font que des postes doivent être créés. Je vous rappelle que dans la police municipale, il y a un poste de brigadier-chef principal de police municipale, soit 12 postes. En filière sociale, un poste d'Atsem principal de première classe. En filière culturelle, trois postes d'assistant d'enseignement artistique principal. Il existe aussi un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de deuxième classe à temps non complet, bien sûr, il y avait un temps complet tout à l'heure, un temps non complet maintenant (6h sur 20). Un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, 9h50. Et en filière technique, un poste de technicien à temps complet, deux postes d'adjoint technique principal de première classe, un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe. Et en filière administrative, trois postes de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet, un poste d'adjoint administratif principal de première classe à temps complet et un poste d'adjoint principal de deuxième classe à temps complet. Je vous remercie de bien vouloir nommer ces postes. Pas d'observation ? Personne n'est contre ? Personne ne s'abstient ? Merci.
KYx
Adopté à l'UNANIMITE
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI
COMPÉTENCES (PEC)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et que sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Considérant que ce dispositif, s'appuyant sur un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi réalisé par le conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département), concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, et prévoit l'attribution d'une aide de l'État.
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé (Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) et que ce contrat bénéficie des exonérations de charges dans la limite de la valeur du SMIC.
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats « PEC »,
41 Il est proposé :
- de RECOURIR aux contrats Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes : - Le contrat de droit privé à durée déterminée est d’une durée minimum de 9 mois avec des renouvellements possibles sur une durée totale maximale de 24 mois, sauf dérogation exceptionnelle accordée par Pôle-Emploi.
- La durée hebdomadaire de travail est fixée au minimum à 20 heures et à 35 heures maximum. - La rémunération est fixée à 1747.20 euros bruts mensuels minimum pour un temps complet (SMIC).
- - D'AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d'agents en contrats aidés.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
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Monsieur le Maire :
Il s'agit de parcours emploi compétences. Ce parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et que sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permanent permettant de développer les compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Considérant que ce dispositif existe, que les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé, contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi et que ce contrat bénéficie des exonérations de charges dans la limite de la valeur du SMIC, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats PEC. Il est proposé de recourir à ces emplois dans les conditions suivantes: le contrat de droit privé à durée déterminée d'une durée maximale de neuf mois, avec des renouvellements possibles sur une durée totale de 24 mois, sauf dérogation exceptionnelle accordée par Pôle emploi. La rémunération est fixée à 1747,20 € bruts mensuels minimum pour un temps complet (c'est le SMIC). Autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'agents des contrats aidés. Et Monsieur notre directeur RH vous a signalé tout à l'heure que quasiment tous restés à la mairie après puisqu'ils étaient intégrés dans les emplois permanents. Monsieur NOTTIN.
Monsieur NOTTIN :
Oui, nous allons nous abstenir, car il s'agit encore de contrats précaires avec toujours le même effet d'aubaine pour l'employeur, c'est-à-dire la mairie. Les exonérations, ce que vous appelez les charges, nous les appelons nous des cotisations sociales, ce qui veut dire appauvrir la Sécurité sociale et les comptes publics. En effet, un recrutement PEC donne droit pour l'employeur à une exonération des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, des participations dues par l'employeur au titre de l'effort de construction. Autant d'argent en moins pour les comptes sociaux, tout ceci en plus d’une aide de l'État et une rémunération au SMIC horaire. Ce dispositif, mis en place au début du premier quinquennat Macron, a remplacé les dispositifs de contrats aidés. De plus, c'est un dispositif globalement trop restrictif en nombre d'intégration comparé au précédent dispositif, avec moins de moyens alloués aux associations et collectivités qui en bénéficiaient. Toujours de la précarité, maïs avec moins de moyens pour intégrer. Surtout, ces embauches peuvent se substituer à des embauches de fonctionnaires territoriaux. Et même si certains sont intégrés ensuite dans les effectifs — le DRH n'a pas dit tous, il a dit certains, en bonne partie — ce n'est pas la même chose, avec le risque que cette précarisation, qui peut quand même durer deux ans, devienne une partie du mode de gestion des effectifs municipaux. Rappelons qu'avant cette attaque en règle subie par le statut de la fonction publique territoriale niveau national depuis une vingtaine d'années, les embauches directement en tant que fonctionnaire, donc protégées par un statut, représentaient la grande majorité des recrutements, sans passer par une étape préalable de précarité mal payée. Rappelons que la diminution des effectifs de titulaires est constante depuis 2015 en mairie de Montargis, alors que le nombre de contractuels explose au point de représenter 33 % des effectifs municipaux, de 45 à 101 entre 2015 et 2022 — ils ont été plus que doublé. Vous contournez, affaiblissant ainsi le statut de la fonction publique territoriale que vous ne cessez de critiquer puisqu'il ne serait pas suffisamment souple. Depuis 2001, date à laquelle vous gérez cette ville, 64 emplois de titulaires ont été supprimés en mairie, soit plus de 21 % des effectifs. Rien que depuis 2019, dix postes de titulaires ont été supprimés, ce qui démontre que ce processus de destruction d'emploïs titulaires s'accélère ces dernières années.
42 Le personnel municipal est devenu une variable d'ajustement dans les dépenses de fonctionnement de la ville. Donc la multiplication des contrats aidés et à durée déterminée mite le statut de la fonction publique territoriale et précarise toujours plus le personnel. Donc nous nous abstiendrons. Nous ne voterons pas contre parce qu'il y a l’idée d'aider des gens éloignés de l'emploi, etc., mais ce n'est pas la Meilleure facon de faire.
Monsieur le Maire :
Vous êtes le comptable du malheur. Moi, je préfère être celui du bonheur, car ces gens qui retrouvent du travail, c'est quand même quelque chose de positif. Jamais vous ne verrez quelque chose de positif à la mairie.
Monsieur NOTTIN :
Si vous étiez le comptable du bonheur, cela se saurait, quand même. Vous direz cela aux parents de l’école Gambetta que vous avez vendue. Vous leur expliquerez tout cela, que vous êtes Monsieur Bonheur dans la ville. Si vous voulez, on pourrait faire un référendum.
Monsieur le Maire :
Pour ces gens qui retrouvent de l'emploi, c'est du bonheur et j'en suis très fier. Vous ne faites rien du tout que de nous casser du sucre sur la tête.
Monsieur NOTTIN :
On propose plus de bonheur avec un statut de fonction publique territoriale qui soit respectée. Ce n'est pas la même notion du bonheur.
Monsieur le Maire :
Allez, Monsieur NOTTIN.
Adopté à l'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS (M. Christophe BELABBES, Mme Céline HEBERT, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, M. Réginald BABIN)
Monsieur le Maire :
Deux petites choses encore. On arrive aux questions diverses. Je voudrais vous rappeler que nous avons un de nos agents municipaux qui est décédé, Pascal CARLIER, décédé brutalement il y a deux semaines le lundi. Ses obsèques ont eu lieu, la mairie était présente bien entendu. Madame CARLIER a souhaité que l'arbre que les services voulaient offrir, un Albizia, soit planté dans le parc de la Colline avec une plaque au nom de Pascal. C'était un agent administratif aux services techniques, un écrivain aussi, qui était quelqu'un d'assez original et qui malheureusement est mort subitement chez lui le 04 septembre matin où il devait reprendre le travail. On a une pensée pour son épouse et sa famille. Monsieur NOTTIN nous a saisis, je vous lis son message : «Le groupe Montargis pour tous demande qu'un second point soit rajouté aux questions diverses lors du Conseil municipal de ce lundi. » c'est sur Bouygues, des dizaines de locataires rue de la Sirène et clients de Bouygues Telecom, sont privés d'internet depuis le 18 août, et ce après les centaines de Montargois qui étaient privés pendant des semaines d'Internet pendant l'été.
Monsieur NOTTIN :
Juste je vous explique en 30 secondes.
Monsieur le Maire :
Nous avons beaucoup d'informations qui nous arrivent au cabinet de gens qui se plaignent aux services de la ville dans la ville. Je n'ai pas entendu parler de Bouygues particulièrement.
Monsieur NOTTIN :
Cela dure. Il y a 28 locataires quand même des 3F, rue de la Sirène. Cela dure depuis le 17 août. Ce sont des clients Bouygues Telecom, cela continue. Il y a eu beaucoup de choses sur cet été, entre la rue Crowborough, la rue de la Sirène.
43 Monsieur NOTTIN :
Il y a quand même des centaines de Montargois — juste pour finir en 30 secondes, parce que c'est notre question, ce serait bien que cela soit ceux qui veulent la poser qui la pose quand même — donc il y a eu beaucoup de Montargois qui ont été privés de leur droit à la connexion et cela, c'est quelque chose qui est quand même intolérable. On ne peut pas attendre que Bouygues daïgne trouver les moyens pour rétablir les connexions. Il y a quand même aujourd'hui beaucoup de choses qui se font sur Internet avec la CAF, Pôle emploi, les impôts. C'est absolument pour des gens de ne pas être connecté, pour certains, c'est en plus pas le téléphone, pas la télé, etc. Quand il y a des cas comme cela, je pense vraiment qu'il faudrait que la mairie intervienne et pousse le bailleur social lui aussi à pousser. Il faut que tout le monde pousse dans le même sens pour que cela soit réparé en temps et en heure. C'est quand même quelque chose qui est complètement handicapant socialement. Vous imaginez, depuis le 17 août quand même. La mairie peut-être dans ce cas-là pourrait aller faire des permanences, pour voir dans les quartiers, pour assurer le droit à la connexion, 1h ou deux, pour que les gens puissent s'y retrouver.
Monsieur le Maire :
On a des informations qui nous remontent, si vous voulez, notamment les armoires qui avaient été dégradées.
Monsieur NOTTIN :
Pour les 28 locataires, ce ne serait pas lié. Ce ne sont pas des armoires qui ont été détruites fin juin, début juillet, Ce ne serait pas lié à cela.
Monsieur le Maire :
C'est par rapport à leur réseau, d'accord.
Monsieur NOTTIN :
Autant les autres, pendant l'été, c'était lié aux armoires, là, ce serait encore autre chose puisque c'est depuis ce 17 août, d'autres me disent vers le 10 août, alors il faudrait voir exactement, je ne sais pas, mais apparemment, ce he serait pas lié à cela. Mais il n'empêche que Bouygues ne se bouge pas.
Monsieur le Maire :
D'accord. Une petite question, je n'ai pas fait voter le dernier. I! fallait me le faire remarquer, Monsieur COLLARD, vous me surveillez. Est-ce que pour le PEC il y avait des abstentions ? Des refus ? Non? Je vous remercie. Deuxième sujet, Monsieur NOTTIN, vous m'avez saisi pour le Maroc.
Monsieur NOTTIN :
Juste le principe d'une aide, puisqu'on l'avait fait pour la Turquie, et à juste raison. On a quand même pas mal de gens d’origine marocaine dans notre agglomération. Je pense que ce sera la moindre solidarité vu le drame. Donc je pense qu'on va être d'accord là-dessus. Après, si vous nous dites qu'on peut reporter cela au prochain conseil, le temps de voir. Je sais que Secours populaire a lancé une opération d'aide, il y a peut-être aussi d'autres associations. Nous, on ne dit pas que cela doit se faire comme si, comme cela. On est d'accord si c'est pour reporter au prochain conseil, si on a le temps de mieux ficeler le dossier. Mais bon, qu'on acte le principe d'une aide, je pense que ce serait la moindre des choses.
Monsieur le Maire :
J'ai été appelé la semaine dernière par Mina VASSEUR, qui est une ancienne du CCAS, qui est partie maintenant à Marseille et dont le village marocain de ses parents a été complètement détruit. Il y a 280 personnes. Je vous enverrai son dossier pour qu'on le mette éventuellement à l'étude. Peut-être qu'on fera un appel à ses collègues ou à la mairie, on va voir exactement, et puis il y a la proposition de Monsieur NOTTIN qui se joint. Je pense que d'ici le prochain conseil, on va vous envoyer les dossiers, on fera une réflexion lors de la commission générale pour parler de ce qui se passe sur le Maroc. Actuellement, on ne peut pas offrir de matériel puisqu'il y a un problème entre le roi du Maroc et le roi de France, donc il faudra qu'on arrive à trouver la solution parce que c'est un peu compliqué. Donc Monsieur NOTTIN, c'est noté, on fera quelque chose. Il y a la Libye aussi.
Monsieur VEHAPI :
Non, mais justement, vu qu'on ne peut pas offrir au Maroc, cela peut être le cas de le faire pour la Libye.
Monsieur le Maire :
On ne sait pas encore les besoins d'aides en Libye, parce que le Croissant rouge libyen a nié le fait qu'il y ait 11 000 morts en Libye, il y a déjà une bagarre des chiffres. Je ne sais pas si la presse est plus informée que nous, mais nous, on a des informations qui viennent par la presse. Si vous regardez sur Internet, le Croissant rouge nierait le fait qu'il y ait 11 000 morts. On ne peut pas savoir. Il faut donner
44 Vous allez le voir, Monsieur PROFFIT, ne vous inquiétez pas, calmez-vous, attendez.
Monsieur PROFFIT :
Je pose juste une question.
Monsieur DELANDRE :
Regardez bien la photo par rapport à l’état dans lequel vous avez laissé la salle.
Monsieur PROFFIT :
Écoutez, il n'y a pas une commission sport depuis que la décision a été prise.
Monsieur le Maire :
Et la semaine dernière, qu'est-ce qu'il y a eu?
Monsieur PROFFIT :
Non, sur la question de l’éviction du matériel, j'aurais bien aimé avoir un débat, cela aurait dû être le cas, cela n'a jamais été le cas. Maintenant, c'est facile à dire.
Monsieur le Maire :
Je serais vous, je ferais profil bas.
Monsieur PROFFIT :
Comment? Le matériel de la ville, il faudrait que ce soit démontré, et en plus, j'avais parlé du fait que c'était directement problématique dès le mois de février. Après, j'ai demandé des commissions, cela n'a jamais été le cas, donc maintenant il faut arrêter. Et après la question des 15 000 €, vous l'avez versé ou pas ? Vous m'avez dit en commission que c'était niet. Vous confirmez ?
Monsieur le Maire :
Vous verrez la réponse au prochain Conseil municipal. On vous laisse. Bonne soirée à tout le monde. Prochain conseil le 16 octobre et ensuite, au mois de novembre, 20 novembre. Bonne soirée, tout le monde!
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Thomas DAVID
Secrétaire de séance
Yivotes D at
46 un tout petit peu de temps pour analyser les choses, il ne faut pas S'emballer, on a un petit mois pour voir les choses et s’il faut faire des aides particulières, on saura appeler la population. Cela, c'est fait. Alors, deux interventions de Monsieur PROFFIT. Monsieur PROFFIT, quand allez-vous cesser de nous harceler ? Il n'y a pas de jour où on ne recoit pas quatre pages de votre part. Il faut vous calmer un peu parce que sinon, la vie n'est plus possible. Les services de la mairie, les élus ne peuvent plus lire votre diatribe, c'est une logorrhée, c'est une diarrhée. Il y a des médicaments pour cela, pour la diarrhée, il y a l'ercefuryl, l’imodium, il y a des tas de choses qui existent, mais il faut vous calmer. Il faut vous calmer parce qu'on ne peut pas partir avec 500 questions sur un sujet alors que vous démarrez. Vos questions, on va répondre, les services vont le faire, mais vous vous rendez compte ce que vous demandez? Vous demandez des solutions à des problèmes qui ne sont même pas encore sur le tapis. Attendez un petit peu, soyez patient, les choses arrivent tout doucement, mais laissez aussi chacun travailler à son rythme. On n'a pas fini de régler les problèmes d'assurances avec les dégâts que nous avons eus dans la ville et que déjà vous projetez sur un truc, c'est malsain ce que vous faites. Soyez un peu patient. Calmez-vous, il y a peut-être des choses pour se calmer, mais là, je ne peux pas répondre à toutes vos questions, ce n’est pas possible aujourd'hui. On ne répondra à rien parce que vous êtes trop insistant sur les choses, vous demandez les comptes. Vraiment, Monsieur PROFFIT, il faut vous calmer. Je vous l'ai dit en commission l’autre jour, mais on ne peut pas rester sur ce niveau d'inquiétude permanente. Dès qu'il y a votre nom qui apparaît, tout le monde lève les bras au ciel ici en disant : « Qu'est-ce qu'il se passe ? » C'est quand même compliqué. Je vous avoue que la semaine dernière, on a reçu vos questions. En plus, cela arrive n'importe quand, à des heures incroyables. Vous faites des recours, vous faites des demandes de déféré. On ne sait plus où donner de la tête avec vous, vous êtes très grand, vous voyez loin, mais nous, on ne voit pas si loin et il faudrait se calmer. Je voudrais que vous mettiez un petit peu d'ordre dans votre esprit, puis que vous fassiez des demandes ciblées très à propos sur un dossier. On peut l’aborder à un conseil, à une commission, mais poser 100 questions, comme vous l'avez fait, en deux mails, ce n'est pas possible, on he peut pas répondre. Les services ne sont pas là pour cela. Nous, les élus, on a quand même une limite dans les projets que nous avons. On peut en parler, vous êtes venus de nombreuses fois. Pour l'opération Action Coeur de ville, vous avez participé depuis le début. On est depuis 2019 sur ce sujet. Les objectifs sont connus, on a été le plus transparents possible. Enfin, franchement, on a l'impression qu'on est dans un cabinet noir à prendre des décisions tout seul, c'est faux. C'est faux, bien sûr Monsieur PROFFIT, c'est faux. Vous nous faites de mauvais procès alors que vous participez à des opérations de pillage qui pourraient être répréhensibles. La façon dont vous avez traité le Cercle Pasteur, pour les aider à déménager d'une façon éhontée ce qui nous appartenait, est à l'étude actuellement aussi, je veux vous le dire. Je ne sais pas ce qu'on fera, on n'a pas vocation à vous poursuivre en permanence, mais vous avez fait des choses qui étaient insalubres pour la ville, insalubres. Aller piller 50 000 € de matériel de la ville, ce n'est pas quelque chose qui passe facilement. Alors, calmez-vous et puis cela ira beaucoup mieux. Je vous souhaite une bonne soirée. Le prochain Conseil municipal, Madame LAURENT le 16 octobre ?
Monsieur PROFFIT :
Monsieur DIGEON, vous ne répondez pas à mes questions ? Aucune ?
Monsieur le Maire :
Non, vos questions, on ne va pas les écouter, il est 8h20.
Monsieur PROFFIT :
Juste une question simple, quel est le nouveau nom du gymnase du club qui est au gymnase Jacques Neveu ?
Monsieur le Maire :
Le gymnase s'appelle le gymnase Neveu.
Monsieur PROFFIT :
Qui, mais l'association qui l'utilise puisqu'aujourd'hui, il n'y a aucun site Internet, compte Facebook, qui est mis à jour de la part de Fémina.
Monsieur le Maire :
Il n'est pas encore ouvert. On a reçu la dernière livraison des matériels aujourd'hui, on est en train de les installer. On vous projette les deux photos.
Monsieur PROFFIT :
Du coup, moi, la question c'est quel est le nom de l'association puisque Fémina n'a pas mis à jour son nom, le site n'est toujours pas mis à jour et les gens ne savent pas comment le nommer.
Monsieur le Maire :
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