Arrêté - PCS 2026 Keffenach public

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Arrêté - 1691398269 arrete d approbation du PCS

Arrêté - PCS 2026 Keffenach public Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Keffenach. Lien du pdf (Arrêté - PCS 2026 Keffenach public)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet, 1

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DE LA COMMUNE DE

KEFFENACH2

SOMMAIRE

PRÉAMBULE page -03-

ARRÊTÉ D’APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ………………………………… 3

MODALITÉS DE MISE À JOUR DU PLAN ……………………………………………………………… 4

1 – IDENTIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE page -05-

1.1 – LISTE DES ALÉAS …………………………………………………………………………….. 5

1.2 – IDENTIFICATION DES VULNÉRABILITÉS ET ENJEUX ………………………………………….. 5

- RISQUE SISMIQUE ………………………………………………………………… 6

- RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES …………………………………………... 7

- COULÉE D’EAU BOUEUSE ………………………………………………………….. 8

- MÉTÉOROLOGIQUES ET CLIMATIQUES …………………………………………… 8

- FEU DE FORÊT …………………………………………………………………….... 11

- RISQUE SANITAIRE ET PANDÉMIE ………………………………………………….. 13

- RISQUE D’ATTENTAT TERRORISTE ………………………………………………….. 13

- RISQUE AÉRIEN …………………………………………………………………….. 15

- DÉCOUVERTE D’ANCIENS ENGINS DE GUERRE …………………………………… 15

ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES …………………………………………………………………. 16

POPULATION NÉCESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE ……………………………….... 16

2 – ORGANISER LA RÉPONSE COMMUNALE page -17-

2.1 – MODALITÉS D’ACTIVATION DU PCS (SCHÉMA) …………….…….……………….………… 17

2.2 – ORGANISATION DU DISPOSITIF COMMUNAL …………………….…………….…….…… 18

2.3 – RÉPARTITION DES TÂCHES DE L’ÉQUIPE MUNICIPALE ………………….……………….…… 19

2.4 – ORGANISATION DE L’ALERTE …………………………….…………….…………….……… 21

- LISTE DES CONTACTS POUR LA PRÉFECTURE

- QUI ALERTER : ALERTE GÉNÉRALE – ALERTE SPÉCIFIQUE

2.5 – SOUTIEN DES POPULATIONS : MISE EN PLACE D’UN CENTRE D’ACCUEIL …………….….…. 22

ET DE REGROUPEMENT

3 – RECENSEMENT DES MOYENS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MOBILISÉS page -23-

3.1 – MOYENS HUMAINS ………………………………………………………………….………… 23

3.2 – MOYENS MATÉRIELS …………………………………………………………………………… 24

4 - ANNEXES : page -26-

4.1 – ANNUAIRE DE CRISE …………………………………………………………………………… 26

4.2 – PLANS / CARTOGRAPHIE ……………………………………………………………………… 28

4.3 – MODÈLES DE DOCUMENTS ………………………………………….………….……………… 32

4.4 – EXERCICE ………………………………….……………….……………………….…………… 35

4.5 – PLAN IODE ……………………………….……………….……………………….……………. 36=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE KEFFENACH

Arrêté

N°16/2026

Arrêté portant révision du Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire de Keffenach,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;

Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage, coulée de boue, séisme, risque de retrait/gonflement des argiles, etc ;

Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;

ARRETE :

Article 1 : L’arrêté n°25AR07 du 24 avril 2025 est abrogé.

Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de KEFFENACH a été révisé et est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.

Article 3 : Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.

Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Article 5 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin et au Président de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Article 6 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Keffenach, le 12 octobre 2026.

Le Maire,

Anne FREY4

Mise à jour du PCS

Arrêté initial portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde : 24 avril 2025

Pages modifiées Objet de la modification Date

21

36 à 39

Moyens d’alerte

Ajout 4.5 « Plan iode » 12/05/2025

Révision globale 12/10/20265

1 – Identification des risques sur la commune

1.1 – Liste des aléas susceptibles de se produire sur la commune

Aléas naturels :

• Aléa sismique

• Retrait et gonflement des argiles

• Coulée d’eau boueuse

• Météorologiques et climatiques

• Feu de forêt

Risques sanitaires et pandémie

Autres vulnérabilités :

• Risque attentat terroriste

• Risque aérien

• Découverte d’anciens engins de guerre

1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux

Commune d’Alsace  Bas-Rhin  arrondissement d’Haguenau-Wissembourg.

Sa superficie est de 2,39 km².

Population municipale (chiffre INSEE) : 198 habitants.1 - très faible

Zones de sismicité

us | FR0N DES EXT

6

RISQUE SISMIQUE

Le séisme, ou tremblement de terre, est une rupture

brutale des roches en profondeur le long d’une

faille se traduisant par la libération et la

propagation d’ondes sismiques produisant en

surface des secousses. Les dégâts observés sont

fonctions de l’amplitude, de la durée et de la

fréquence de ces secousses sismiques, ainsi que de

la vulnérabilité des enjeux. La magnitude, énergie

libérée par un séisme, est repérée sur l’échelle

« ouverte » dite de « Richter » (la valeur la plus

importante à ce jour est de 9,5).

Le séisme est le risque naturel majeur le plus

meurtrier, tant par ses effets directs (chutes

d’objets, effondrements de bâtiments, etc.) que par

les phénomènes « induits » qu’il peut engendrer

(mouvements de terrains, raz-de-marée, chutes de

blocs, etc.). Outre les victimes, un très grand nombre

de personnes peuvent se retrouver blessées,

déplacées, sans abri, ou développer des maladies.

Source : Dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin

2023

Conséquence sur la

commune

• Arrêt de la circulation (rue coupée)

• Coupure d’électricité, d’eau et de téléphone

Mise en place de lieux

d’hébergement,

relogement

Le lieu d’hébergement sera déterminé en fonction du risque et par rapport à la zone sinistrée : bâtiment école, églises, annexe de la mairie, mairie

Stratégie d’action

• Evacuation de la population (si nécessaire)

• Sécurisation de la zone

• Mise en place de déviation

Mesures de

prévention

• Informer sur le risque sismique de la région, les mesures de prévention et de sauvegarde (préfecture, mairie, DDT)

• Respect des règles de construction parasismique dans les nouvelles

constructions

• Repérer les points de coupure du gaz, eau et électricité

• Fixer les appareils et les meubles lourds

• Repérer des endroits où il est possible de se mettre à l’abri

• Préparer un équipement de première nécessité (médicaments, photocopies des papiers d’identité, etc)

Mesures de protection

La population doit respecter les consignes de sécurité données. Si une évacuation est à prévoir, la population sera avertie par les autorités compétentes.

• Alerter les habitants (affichage, site internet, téléphone, porte à porte)

• Prévoir les moyens d’évacuations (cellule de crise des élus présents)

• Mise à l’abri des sinistrés et hébergement provisoire

• Couper gaz, électricité des habitations si nécessaire (prévoir un éclairage de secours, s’informer sur l’évolution de la vigilance via radio, mairie, télé

ou autre, s’éloigner des secteurs boisés)QUEFAIRE Em,

1 SI VOUS VIVEZ DANS UNE

ZONE SISMIQUE,

PENSEZ À PRENDRE QUELQUES PRÉCAUTIONS :

Carte de l'exposition au retrait-gonflement des argiles en France

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Légende : Faible

Modéré

Important

7

RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES

Le phénomène de retrait-gonflement est un

aléa, lent et progressif, qui est spécifique

des terrains argileux.

En période sèche, les roches argileuses se

déshydratent et les terrains se tassent.

Lorsqu’ils se réhydratent, les minéraux

argileux contenus dans la roche gonflent et

les terrains augmentent de volume. Ces

variations de volume entraînent des

tassements différentiels qui peuvent aller

jusqu’à fissurer les bâtiments présents dans

le secteur concerné par ce phénomène.

Source : Dossier départemental des risques majeurs

du Bas-Rhin 2023a

Pluie- Le phénomène « pluie-inondation » est consécutif à de fortes pluies. Il repose sur l'expertise de

inondation | Météo-France sur la très importante quantité d'eau tombée, sur une courte durée (d'une heure à

L h une journée), qui peut engendrer une crue inhabituelle de cours d'eau, de fossés, des

LA débordements des réseaux d'assainissement et des ruissellements. ns on) | > Ce risque est abordé dans le chapitre « Le risque d'inondation »

Crue Le phénomène « crue » est lié à la crue d’un ou de plusieurs cours d'eau surveillés par l'État et

dure souvent plus longtemps qu'un épisode pluvieux. Cette vigilance repose uniquement sur

ns) | j'expertise du réseau SCHAPI-SPC.

> Ce risque est abordé dans le chapitre « Le risque d'inondation »

Vent violent

@

Le phénomène se caractérise, de façon générale, par un vent dont la vitesse atteint 80 km/h en

vent moyen et 100 km/h en rafales à l'intérieur des terres.

On parle de tempête quand la dépression génère des rafales supérieures à 90 km/h.

Orage

Un orage se caractérise par un éclair et un coup de tonnerre. Il est souvent accompagné de

LT phénomènes violents de type rafales de vent, pluies intenses, grêle...

Neige/ La neige est une précipitation solide qui tombe d'un nuage et atteint le sol lorsque la

Verglas température de l'air est négative ou voisine de O°C.

Le verglas est un dépôt de glace compacte provenant d'une pluie ou bruine qui se congèle en

Le entrant en contact avec le sol, dont la température est généralement voisine de O°C, mais pouvant être légèrement positive.

Grand froid | Le terme « vague de froid » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle

les températures peuvent entraîner des impacts sanitaires et sociaux pour la population.

La possibilité de survenue d'une vague de froid est plus particulièrement renforcée au cours de la

période de veille sanitaire et sociale, qui s'étend du 1” novembre au 31 mars de chaque année.

Canicule Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population. La possibilité de survenue d'une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au cours de la période de veille saisonnière, qui s'étend du 1° juin au 15 septembre de chaque année.

8

COULÉE D’EAU BOUEUSE

Les coulées d’eau boueuse sont des écoulements fortement chargés de terre en suspension qui a été détachée par les pluies et le ruissellement ; elles sont une manifestation de l’érosion hydrique. Ces écoulements progressent vers l’aval et provoquent des inondations boueuses qui peuvent atteindre des zones urbaines et causer des dégâts considérables.

Source : Dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin 2023

Conséquence sur la

commune • Arrêt de la circulation (rue coupée)

Stratégie d’action • Sécurisation de la zone • Mise en place de déviation

Mesures de prévention

• Protéger les sols en leur offrant une meilleure couverture au printemps,

limiter l’arrachement et le labour

• Limiter le transfert de l’eau boueuse

• Entretien des fossés d’évacuation des eaux de ruissellement

MÉTÉOROLOGIQUES ET CLIMATIQUES

Les phénomènes les plus fréquents dans le Bas-Rhin :9

ORAGE

Conséquence sur la

commune

• Arrêt de la circulation (rue coupée)

• Coupure d’électricité et de téléphone

Stratégie d’action • Sécurisation de la zone • Mise en place de déviation

Mesures de

prévention

• S’abriter hors des zones boisées

• Éviter les déplacements et les activités extérieures

• Éviter d’utiliser les téléphones et les appareils électriques

• Signaler sans attendre les départs de feux

Mesures de protection

• Alerter les habitants (affichage, site internet, téléphone, porte à porte)

• Mise à l’abri des sinistrés et hébergement provisoire (si nécessaire)

• Couper gaz, électricité des habitations si nécessaire (prévoir un éclairage de secours, s’informer sur l’évolution de la vigilance via radio, mairie, télé

ou autre, s’éloigner des secteurs boisés)

VENT VIOLENT

Conséquence sur la

commune

• Arrêt de la circulation (rue coupée)

• Coupure d’électricité et de téléphone

Stratégie d’action • Sécurisation de la zone • Mise en place de déviation

Mesures de

prévention

• S’abriter hors des zones boisées

• Éviter les déplacements et les activités extérieures

• Ranger ou fixer les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles

d'être endommagés

Mesures de protection

• Alerter les habitants (affichage, site internet, téléphone, porte à porte)

• Mise à l’abri des sinistrés et hébergement provisoire (si nécessaire)

• Couper gaz, électricité des habitations si nécessaire (prévoir un éclairage de secours, s’informer sur l’évolution de la vigilance via radio, mairie, télé

ou autre, s’éloigner des secteurs boisés)

NEIGE/VERGLAS

Conséquence sur la

commune

• Arrêt de la circulation (rue coupée)

• Coupure d’électricité et de téléphone

Stratégie d’action • Sécurisation de la zone • Mise en place de déviation

Mesures de

prévention

• Faciliter le passage des engins de dégagement des routes, en particulier en stationnant les véhicules en dehors des voies de circulation

• Se protéger des chutes et protéger les autres en dégageant la neige et en salant les trottoirs, tout en évitant d’obstruer les regards d’écoulement des

eaux

• Se déplacer que si c’est absolument nécessaire

Mesures de protection • Alerter les habitants (affichage, site internet, téléphone, porte à porte) • Procéder au salage des chaussées et voies de circulationSe - CANICULE, FORTES CHALEURS

77 ADOPTEZ LES BONS RÉFLEXES

MAINTENIR SA MAISON

AU FRAIS : FERMER

LES VOLETS LE JOUR

© MANGER EN QUANTITÉ SUFFISANTE

MOUILLER SON CORPS

ET SE VENTILER

— DONNER ET PRENDRE DES NOUVELLES DE SES PROCHES

_ BOIRE

RÉGULIÈREMENT

DE L'EAU

NE PAS BOIRE EN CAS DU RGENCE, ÉVITER LES EFFORTS D'ALCOOL APPELE/ LE | PHYSIQUES

10

GRAND FROID

Mesures de

prévention

• Éviter les expositions prolongées au froid et au vent (particulièrement le

soir et la nuit)

• S’habiller chaudement avec plusieurs couches

Mesures de protection • Alerter les habitants (affichage, site internet, téléphone, porte à porte) • Garder un contact avec les personnes sensibles ou fragilisées

CANICULE

Mesures de

prévention

• En journée, fermer rideaux, volets et fenêtres. Aérer la nuit

• Se mouiller le corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, un

gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains.

• Se déplacer que si c’est absolument nécessaire

• Boire beaucoup d’eau, minimum 1,5L et manger normalement

Mesures de protection

• Alerter les habitants (affichage, site internet, téléphone, porte à porte)

• Garder un contact avec les personnes sensibles ou fragilisées

• Laisser accessible les îlots de fraicheur tels que les deux églisesIls brûlent la matière organique de la litière, l'humus ou les tourbières. La

Les feux de | Vitesse de propagation est faible. Bien que peu virulents, ils peuvent être très sol destructeurs en s'attaquant aux systèmes souterrains des végétaux. lIs peuvent également couver en profondeur, ce qui rend plus difficile leur extinction complète

Ils brûlent les strates basses de végétation, c'est-à-dire la partie supérieure de

Les feux de |}; litière, la strate herbacée et les ligneux bas. Ils affectent la garrigue ou les surface landes. Leur propagation peut être rapide lorsqu'ils se développent librement et que les conditions de vent ou de relief y sont favorables (feux de pente)

Ils brûlent la partie supérieure des arbres (ligneux hauts) et forment une

Les feux de | couronne de feu. Ils libèrent en général de grandes quantités d'énergie et leur cimes vitesse de propagation est très élevée. Ils sont d'autant plus intenses et difficiles à contrôler que le vent est fort et la végétation sèche.

Respectez Ne jetez pas N'allumez N'utilisez pas de matériels

les interdictions d'accès vos mégots par la vitre ni feu ni barbecue susceptibles de déclencher un feu

aux massifs forestiers de votre véhicule aux abords des forêts (disqueuse, poste à souder...)

CA SÉCURITÉ CIVILE F7 & GESTION DES CAISSES

cf

11

FEU DE FORÊT

On parle d’incendie de

forêt lorsque le feu

concerne une surface

minimale de 0,5 hectare

d’un seul tenant et

qu’une partie au moins

des étages arbustifs

et/ou arborés (partie

haute) est détruite.

Il peut se déclarer dans

une formation naturelle

qui peut être de type

forestière (forêt de

feuillus, de conifères ou

mixtes), subforestière

(maquis, garrigues ou

landes) ou encore de

type herbacée (prairies,

pelouse…).

Source : Dossier

départemental des risques

majeurs du Bas-Rhin 2023

Pour se déclencher et se propager, le feu a besoin des trois conditions suivantes : - Un combustible (végétation)

- Un apport d’oxygène

- Une source de mise à feu (flamme, étincelle, foudre…). Très souvent l’Homme est à l’origine des feux de forêt (travaux agricoles ou forestiers, mégots, barbecues, dépôts d’ordures) accident ou malveillance.

Les conduites à tenir :ET DE VÉGÉTATION

AYONS LES BONS RÉFLEXES POUR

PRÉVENIR LES DÉPARTS DE FEUX...

Organiser les barbecues Jeter ses mégots dans Réaliser ses travaux Stocker les matériaux et

loin de la végétation un cendrier (et non au loin de la végétation produits inflammables

sol ou par la fenêtre et prévoir un (bois, bouteilles de gaz)

de sa voiture) extincteur à portée dans un abri fermé,

de main éloigné de l'habitation

ET SE PROTÉGER DES FEUX

Donner l'alerte en appelant S'abriter dans un bâtiment. Rester informé de

le 112, le 18 ou le 114 La voiture n’est pas un la situation et écouter

(personnes malentendantes) endroit sûr car facilement les consignes des secours

et tenter de localiser le feu inflammable et/ou de la mairie

avec précision

AYONS LES

BONS RÉFLEXES

12PuiciPirare N

URGENCE ATTENTAT

ATLIA

SECURITE RENFORCEE

RISQUE ATTENTAT

VIGIPIRATE

13

RISQUE SANITAIRE ET PANDÉMIE

Un risque sanitaire est un risque immédiat ou à long terme représentant une menace directe pour la santé des populations nécessitant une réponse adaptée du système de santé. L’origine des risques sanitaires est multiple comme l’apparition d’une catastrophe naturelle, la consommation d’aliments ou de produits nocifs sur la santé, la pollution de l’environnement, une pandémie…

Le niveau d’activation est défini par l’Etat, le Préfet départemental, sur la base de recommandations de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Conséquence sur la

commune • Risque de surmortalité des personnes vulnérables

Mesures de prévention

• Information préventive des populations par l’affichage en mairie des

consignes et circulaires, sur le site internet et les réseaux sociaux

• S’assurer d’une surveillance régulière des personnes vulnérables

Mesures de protection • Plan national de prévention et de lutte • Garder un contact avec les personnes sensibles ou fragilisées

RISQUE D’ATTENTAT TERRORISTE

Le territoire national peut être la cible de menaces terroristes. Trois postures de vigilance ont été instituées par le Ministère de l’Intérieur début 2016.

URGENCE ATTENTAT

Vigilance et protection maximum en cas de menace

imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un

attentat.

Mesures exceptionnelles pour prévenir tout risque d’attentat

imminent ou de surattentat.

SÉCURITÉ RENFORCÉE

Face à un niveau élevé de la menace terroriste.

Mesures permanentes de sécurité renforcées par des

mesures additionnelles.

VIGILANCE

Posture permanente de sécurité valable en tout temps et en

tout lieu.

Nombreuses mesures permanentes de sécurité.

Conséquence sur la commune

Il existe un risque certain dû à la proximité d’enceintes et d’équipements

militaires :

• Risque d’explosion, de pollution de l’air et/ou de l’eau

• Coupure d’électricité, d’eau, de téléphone

Stratégie d’action

• Évacuation de la population si nécessaire

• Sécurisation des zones concernées

• Aviser la population

Mesures de prévention

Mettre en place le plan Vigipirate qui prévoit :

• Assurer en permanence une protection adaptée des citoyens et du

territoire contre la menace terroriste

• Développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble desRÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

AVANT L'ARRIVÉE DES FORCES DE L'ORDRE, CES COMPORTEMENTS PEUVENT VOUS SAUVER

2V. si c'est impossible

ALERTER SEE ET OBÉIR AUX FORCES DE L’ORDRE

Ne courez pas vers forces de ordre

et no faites vement Drusque

14

Mesures de prévention

acteurs afin de prévenir ou de déceler en amont toute menace

d’action terroriste

• Permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace

caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de

faciliter l’intervention

• Assurer la continuité des activités d’importance vitale et donc de

limiter les effets du terrorisme

Mesures de protection

• S’informer de la progression des risques (mairie, radio…)

• S’échapper, ne pas revenir sur ses pas, s’éloigner de la zone à risque

• Prévenir les forces de l’ordre et alerter ses proches

• Être à l’écoute (TV, radio) et respecter les consignes émises par les

pouvoirs publics car elles peuvent évoluer selon la situation15

RISQUE AÉRIEN

Conséquence sur la

commune

• Risque d’explosion et/ou d’incendie

• Risque de pollution de l’air et/ou de l’eau

• Coupure d’électricité, d’eau, de téléphone

Stratégie d’action

• Déclenchement des interventions de secours par le Maire ou l’élu présent, prévenir le Préfet

• Baliser les lieux et interdire l’accès aux curieux

• Évacuation de la population (si nécessaire)

• Identification des témoins potentiels

• Proposer un lieu d’accueil pour les personnes décédées

• Soutenir les sauveteurs : alimentation, boisson, lieu de repos

Mesures de protection

• Appel des secours

• Mise en sécurité des habitants de la zone concernée

• Alerter les habitants

• Les élus présents et personnes volontaires se réunissent pour la gestion du sinistre et la prise en charge des blessés

DÉCOUVERTE D’ANCIENS ENGINS DE GUERRE

On entend par ce risque, le risque d’explosion et/ou

d’intoxication et/ou de dispersion dans l’air de

chargements particuliers (fumigène, phosphore…) à

la suite de la manutention, d’un choc ou d’une mise

en contact avec une source de chaleur d’une

ancienne munition de guerre (bombes, obus,

grenades, détonateurs…).

Au cours des trois derniers conflits qui se sont

succédés sur le sol alsacien (1870-1871, 1914-

1918, 1939-1945), des munitions sont restées

enfouies dans les sols notamment en forêt ou dans

les champs (munitions abandonnées, cachées,

perdues ou n’ayant pas fonctionné).

Source : Dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin

2023

Seule l’information de la population sur les consignes de sécurité peut constituer une mesure préventive tant le risque est diffus.

Pour toute personne découvrant un ancien engin de guerre (ou des munitions) :

- Ne pas toucher, ne pas le déplacer et cesser toute activité à proximité immédiate de l’objet.

Toute manipulation est à proscrire !

- Signaler immédiatement la découverte en appelant le 17 (gendarmerie ou police).

- Informer le maire ou les services municipaux.CONEFIDEINTUE

16

ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES

Nom du site Adresse Nom du responsable Téléphone

Bâtiments communaux Maire, Anne FREY 06 63 08 62 59

Mairie + Annexe 20 rue Principale 03 88 80 42 34

Ecole 2 rue du Berger

Dépôt incendie 1A rue du Moulin

Temple protestant rue Principale ESCHENMANN Sonia 06 35 57 36 64

Eglise catholique rue de l'Église NUSSBAUM Claude 06 75 19 72 73

POPULATION NÉCESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE (+ de 70 ans)

Nom Adresse Téléphone Personne à prévenirDGSCGC/Communication. Infographie : Bruno Lemaistre/Sécurité civile.

"4 '01) ÉVÉNEMENT

( @ INFORMATION à : 4 d'un évenement

émanant DES SYSTÈMES DE VIGILANCE DES AUTORITÉS DES SERVICES OU D'UN TÉMOIN

ÉVALUATION

de la situation (©

MAIRE OÙ ÉLU D’ASTREINTE

LA SITUATION PEUT-ELLE

ENTRAINER DES RISQUES

POUR LA POPULATION ?

( 104) ACTIVATION du PCS NON OUI

FIN

|

| ACTIVATION DU PCS |

ALERTE

de l’équipe communale

de la population et des personnes

ressources (

17

2 – Organiser la réponse communale

2.1 – Modalités d'activation du PCS18

2.2 – Organisation du dispositif communal

Le maire : DIRECTRICE DES OPERATIONS DE SECOURS

Madame Anne FREY  :

 : 06 63 08 62 59

Adjoint :  :

Monsieur Hervé SCHNEIDER  : 06 77 78 85 29

Le Poste de Commandement Communal (PCC) est chargé de l’organisation et de la coordination des actions à mener par la commune en cas de crise. Il est constitué d’une équipe réunie pour épauler le Maire dans la gestion de la crise et faciliter la mise en œuvre des mesures d’accompagnement décidées par lui-même ou par le Préfet.

COORDINATION DES MOYENS ET DES ACTIONS

Titulaire : Monsieur RUFFY Adrien  : 03 88 80 54 99

:

Suppléant 1 : Monsieur ACKER Jean-Claude  :

: 06 08 57 22 91

Suppléant 2 : Monsieur BASTIAN Patrick  : 03 88 54 09 43

: 06 35 95 45 55

Localisation de la cellule de crise : Mairie de Keffenach (PCC*)

20 rue Principale

: 03 88 80 42 34

@ : mairie.keffenach@orange.fr

* Poste de Commandement Communal

EQUIPES TERRAIN

Responsable alerte : WAGNER Claude : 03 88 80 47 24 : 06 49 47 07 72 Suppléant alerte : ACKER Jean-Claude : : 06 08 57 22 91

Responsable soutien : LEICHT Lucie : 03 88 80 46 25 : 0049 176 34 573 102 Suppléant soutien : FRANK Jean-Louis : : 06 25 02 14 94

Responsable logistique : SCHNEIDER Philippe : 03 88 80 46 25 : Suppléant logistique : SCHNEIDER Hervé : : 06 77 78 85 2919

2.3 – Répartition des missions de l'équipe municipale

Fiche Maire – Direction des Opérations de Secours

• Déclenche le PCS après évaluation de la situation ou sur demande du préfet

• Dirige les actions de son équipe municipale

• Décide des actions à mener

• Valide les propositions du Commandant des Opérations de Secours (COS)

• S'assure que l'ensemble de la population concernée soit bien alertée

• Communique avec la population et les médias

• Renseigne les autorités

• Mobilise les moyens publics et privés, si nécessaire par voie de réquisition

• Prend les mesures administratives nécessaires sous forme d'arrêté

Fiche Coordinateur des moyens et des actions

• S'assure de la mise en place du dispositif

• Est en lien permanent avec le DOS et se tient informé des décisions prises

• Anime la cellule de crise communale (PCC)

• Veille à ce que les actions décidées par le DOS soient réalisées et transmet les ordres au terrain

• Centralise les comptes-rendus et les demandes provenant du terrain

• Élabore le point de situation

• Fait remonter les informations à la préfecture (ou COD si activé)

• Prépare les demandes de réquisition ou les arrêtés d'interdiction

Fiche Responsable Alerte de la population

• Dirige et organise sur le terrain les équipes assurant l'alerte (générale ou spécifique) de la population

• Rend compte à la cellule de crise communale (PCC) de l'état d'avancement de l'alerte et des difficultés rencontrées

• En cas d'évacuation, indique à la population le lieu d'accueil mis en place ou demande à la cellule de crise communale des moyens pour assurer l'évacuation20

Fiche Responsable Soutien des populations

• Est chargé de la mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement

• Rend compte à la cellule de crise communale (PCC) de l'ouverture du ou des centres et des difficultés ren- contrées

• Demande l'appui des associations agréées de sécurité civile ou de la réserve communale de sécurité civile si elle existe

• Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels nécessaires pour faire fonctionner le centre d'accueil et de regroupement

• Transmet régulièrement à la cellule de crise communale la liste des personnes accueillies sur le ou les centres

• Évalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande à la cellule de crise communale

Fiche Responsable logistique

• Met à disposition du DOS et du coordinateur des actions et des moyens, ou des autres responsables, les

matériels recensés et nécessaires au bon déroulement des actions

• Anime sur le terrain les équipes chargées de la mise en place des matériels

• Prend contact avec les détenteurs / propriétaires pour honorer les demandes

• Fait acheminer le matériel

• En relation avec la cellule de crise communale, tient à jour la liste des matériels utilisés, empruntés ou réqui- sitionnés

• Ferme les voies et met en place les déviations

Fiche Secrétariat

• Appelle les différents responsables, membres du conseil municipal et personnes ressource

• Prépare la cellule de crise (matériel de bureau – postes téléphoniques - ...)

• Assure l'accueil téléphonique

• Ouvre dès le début de la crise ou de l'événement la main courante (modèle en annexe)

• Assiste le coordinateur des moyens et des actions21

2.4 – Organisation de l'alerte

Liste des contacts pour la préfecture

Nom – prénom du destinataire

 Prof.  Dom.  @

1- Anne FREY, Maire, Directrice des opérations de secours

03 88 80 46 25 maire.annefrey@orange.fr

2- Hervé SCHNEIDER, Adjoint

03 88 80 46 25 03 88 80 46 25 03 88 80 46 25

3- RUFFY Adrien, conseiller municipal, titulaire « Coordination des moyens et des actions »

03 88 80 46 25 03 88 80 46 25

4- WAGNER Claude, responsable « Alerte »

09 52 46 36 25 06 49 47 07 72 03 88 80 46 25

5- LEICHT Lucie, conseillère municipale, responsable « Soutien »

03 88 80 46 25 03 88 80 46 25 03 88 80 46 25

6- SCHNEIDER Philippe, responsable « Logistique »

03 88 80 46 25

7- AICHHOLZER Elodie, secrétaire générale de mairie

03 88 80 42 34 03 88 80 46 25 03 88 80 46 25

Qui alerter

Le maire prend la décision de diffuser l'alerte après l'évaluation de la situation. L'alerte peut concerner, selon le risque :

• toute la population : tempête, canicule, nuage toxique,...

• une partie de la population : inondation, incendie, explosion,...

Alerte générale

Moyens Lieu Obs.

Sirène Bâtiment école 2 rue du Berger

Klaxon Dans les rues

Cloches Eglise protestante et catholique Au centre du village

Téléphone Mairie 20 rue Principale

Porte à porte Dans les rues

Panneau d’affichage Mairie et place du village Rue Principale

Page Facebook Internet22

2.5 – Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement

• La mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement est gérée par le responsable soutien des populations (fiche correspondante du poste au 2.3)

Lieux d'accueil de la population

Type

de bâtiment / adresse

Nom du

responsable

Surface

ou

capacité

Fonctions possibles

 /  Accueil Couchage Restauration Equipements

Mairie, salle du conseil

20 rue Principale

Clés : le Maire, l’adjoint,

RUFFY Corinne

Anne FREY

37 m² 7 tables 25 chaises Néant Néant Évier, frigo 1 WC 03 88 80 46 25

Annexe de la mairie

20 rue Principale

Clés : en mairie

Anne FREY

70m² 8 tables 20 chaises Néant Néant

Cuisine

équipée,

1WC 03 88 80 46 25

Bâtiment école

2 rue du Berger

Clés : en mairie

Anne FREY

72 m² Néant Néant Néant Évier, 2 WC 03 88 80 46 25

Temple protestant

Rue Principale

Clés : en mairie, la

responsable, M.

SCHNEIDER Hervé

Mme

ESCHENMANN

Sonia 200 m²

20 bancs +

3 à l’étage

36 chaises

Néant Néant Néant

06 35 57 36 64

Église catholique

Rue de l’Église

Clés : en mairie, le

responsable, Mme

MENRATH Alice

M. PETER Robert

300 m² 23 bancs + 49 chaises Néant Néant Néant 03 88 80 46 25

Matériels à prévoir

Désignation Lieux de stockage Personnes à contacter Obs.

Couvertures Bâtiment école LEICHT Lucie,

03 88 80 46 25 Non dispo à ce jour

Mégaphone Mairie LEICHT Lucie Non dispo à ce jour

Pharmacie 1er secours Mairie FRANK Jean-Louis,

03 88 80 46 25 Non dispo à ce jour

Nourriture, eau Centre E.Leclerc FRANK Jean-Louis Pas de convention à ce jour

Personnes ressources pour armer un centre d'accueil et de regroupement

Nom : : Obs.

RUFFY Corinne 03 88 80 46 25 03 88 80 46 25 Agent communal

POLGE Virginie 03 88 80 46 25 Conseillère municipale23

3 – Recensement des moyens

3.1 – Moyens humains

Professions médicales

Nom Adresse   Domaine de compétence

REBEL Elise 3 rue des Vignes 03 88 80 46 25 Médecin urgentiste / anesthésiste

ZEIDLER Virginie 10 rue Principale 03 88 80 46 25 Infirmière

Personnes parlant une langue étrangère / interprétariat

Langue Nom Adresse  

Allemand / Anglais MOEBIUS LEICHT Matthias 3 rue des Vignes 03 88 80 46 25

Espagnol / Allemand LEICHT Lucie 3 rue des Vignes 03 88 80 46 25

Allemand FELTEN Marlène 6 rue Principale 03 88 80 46 25

Anglais RUFFY Adrien 5 rue des Vignes 03 88 80 46 25

Anglais MEYER Valérie 3 rue du Berger 03 88 80 46 25

Turque / Hollandais REBEL Elise 3 rue des Vignes 03 88 80 46 25

Responsables d'association

Type d'association Nom Adresse  

Mon Village et Moi FELTEN Marlène 6 rue Principale 03 88 80 46 25

Histoire Mémoire

Reconstitution Alsace POLGE Yannick 4 rue du Berger 03 88 80 46 25

Personnes ressources

Nom Adresse   Compétences particulières

ACKER Jean-Claude 1A rue Principale 03 88 80 46 25 Conducteur d’engins (5 CACES)

ZEIDLER Yves 10 rue Principale 03 88 80 46 25 Conducteur d’engins

MEYER Valérie 3 rue du Berger 03 88 80 46 25 Engins agricoles

HIMBER Marc 12 rue du Berger 03 88 80 46 25 Permis Poids lourd – Super lourd – engins de chantierCONFIDENTIEL

24

3.2 – Moyens matériels

Véhicules

• Détenus par la commune

Type de véhicule Immatriculation Nbre de places Adresse de remisage Responsable  /  Obs.

Néant

• Détenus par un particulier

Type de véhicule Immatriculation Nbre de places Adresse de remisage

Responsable /

Propriétaire

 / 

Obs.

Tracteur

Tracteur

Tracteur

Tracteur

Tracteur et

remorque (benne)

Engin de levage

Camionnette

Véhicule 44

avec treuil

Matériels divers

• Détenus par la commune

Type de matériel Nbre Localisation Responsable / Propriétaire  /  Obs.

Tronçonneuse 1 Local pompier

ACKER Jean-Claude

03 88 80 46 25 Groupe électrogène 1 Local pompier

Grande échelle 1 Local pompierCONEFIDEINTUE

25

• Détenus par un particulier

Type de matériel Nbre Localisation Responsable / Propriétaire  /  Obs.

Tronçonneuse 1

Tronçonneuse 3

Tronçonneuse 1

Chauffage au gaz 1

Four à tarte flambée 1

Réchaud gaz 1

Réchaud gaz 1

Gazinière 1

Gazinière 1

Cuisinière à bois 1

Cuisinière à bois 1

Cuisinière à essence 2

Groupe électrogène 1

Groupe électrogène 1

Groupe électrogène 1

Compresseur 1CONFIDENTIEL

26

4 – Annexes

4.1 – Annuaire de crise

Autorités

Qualité Nom  /  Obs.

Préfet DE SAINT-QUENTIN Amaury 03 88 21 67 68

Sous-préfet CHIPPONI Stéphane 03 88 63 87 00 03 68 41 90 96

Président de la CEA BIERRY Frédéric 03 69 49 39 29

Maire de la commune

SOULTZ-SOUS-FORÊTS SCHIMPF Christophe

03 88 80 40 42

03 88 80 46 25

Maire de la commune

MEMMELSHOFFEN KASTNER Stéphane

03 88 80 41 03

03 88 80 46 25

Maire de la commune

RETSCHWILLER SCHEIB Esther

03 88 54 71 90

03 88 80 46 25

Maire de la commune

SCHOENENBOURG PHILIPPS Serge

03 88 80 42 13

03 88 80 46 25

Président COMCOM

De l’Outre-Forêt HEINTZ Paul

03 88 05 61 10

Membres du conseil municipal

Nom prof./dom.  Obs.

FREY Anne Maire

SCHNEIDER Hervé Adjoint

LEICHT Lucie

RUFFY Adrien

SPIELMANN Elisabeth

ACKER Jean-Claude

POLGE Virginie

FRANK Jean-Louis

UNGERER Eugénie

FOLTZENLOGEL David

LUDWIG Pascale

Personnels administratifs et techniques de la commune

Nom prof./dom.  Obs.

AICHHOLZER Elodie 03 88 80 42 34 / 03 88 80 46 25 Habite hors commune

RUFFY Corinne 03 88 80 46 25 03 88 80 46 2527

Annuaire des services

Services heures ouvrables astreinte Obs.

Préfecture :

• Cabinet

• Direction des sécurités

• Service défense et protection

civile

08h30 – 12h00

13h00 – 15h30

03 88 21 67 68

03 88 80 46 2503

88 21 67 68

Sapeurs-pompiers :

• Centre de secours de Soultz-

Sous-Forêts

• CODIS

03 88 80 63 23

18

Police / Gendarmerie :

• Commissariat

• Brigade de Soultz-Sous-Forêts 08h00 – 12h00 14h00 – 18h00

17

03 88 80 40 40

SAMU 15

Direction départementale des territoires

(DDT)

09h00 – 11h00

14h00 – 16h00

03 88 88 91 00

Centre d’entretien et d’intervention 03 68 33 82 50 Unité territoriale de Wissembourg

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

(DREAL)

09h30 – 11h30

14h00 – 16h00

03 88 13 05 00

Agence régionale de la santé (ARS) 08h30 – 12h00

13h30 – 17h00

03 83 39 30 30

Collectivité Européenne d’Alsace :

• Cabinet

• Direction des routes

08h00 – 18h00 03 69 49 39 29

03 89 30 69 03

Opérateurs

Nom  / prof. astreinte Obs.

Electricité de Strasbourg (ES) 03 88 20 64 52 03 88 18 74 00

SDEA (antenne de Soultz-Sous-

Forêts)

03 88 80 41 26 Responsable technique

03 88 80 46 25

Ramassage ordures

SMICTOM Nord Alsace

03 88 54 84 00 Coordinateur services techniques

03 88 80 46 25

Eclairage public

Mairie

03 88 80 42 34 Maire

03 88 80 46 25Occupation des sols

Zones urbanisées

Terres arables

Prairies

Zones agricoles

hétérogènes

Forêt

Végétation arbustive

| Zone humide

Cours d'eau

28

4.2 – Plans / cartographie

• Plan de la communeinetum 7 Risque coulée de boue - sensibilité à l'érosion

Légende

Routes UN Bati dur | Faible M Très torte

Parcelles contours [771 Bat leger M Forte ® Points d'entrée flux d'eau

Cours d'eau EMI Non renseigné I Moyenne {Communes

retum.t Milieux aquatiques - zones humides

E

Légende

Parcelles contours EE Non renseigné EN Tourbières EM Annexeshydrauliques zones humides RAMSAR

L7 7 Cours d'eau MI Forêts et fourrés humides | | , cariçaies, ie Terres arables [77 Communes

EMI Bati dur EM Boisements linéaires humides M Eaux courantes M reritoires artificialisés

ET Bati leger | Prairies humides | | Plans d'eau EZZ120nes humides remarquables

29

• Zones à risque30

• Lieux d’accueil de la population

Mairie (20 rue Principale) Bâtiment école (2 rue du Berger)

Annexe de la mairie (20 rue Principale) Temple protestant (rue Principale)31

Église catholique (rue de l’Église)=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

32

4.3 – Modèles de documents

• Arrêté de réquisition

Le maire de la commune de ……..

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Considérant : (l’événement)……………………………………………………………… ……………………………………………………survenu le ……………… à ……………heures

Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations.

Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……,

A R R E T E

Article 1er : L’entreprise …...........est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public.

Article 2 : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait.

Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … . . . / pour (X heures, voire jours.)

Article 4 : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir.

Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à M. le Préfet.

Article 8 (exécution) : Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à………………………, le…………………

Le Maire=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

33

• Arrêté d'interdiction de circuler sur une voie communale

Le Maire de ………………………………………………………….

Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu ………………………………………………………………………………. survenu le……….... …....................................

Considérant que ……………………………………………………………constitue un danger pour la sécurité publique ;

A R R E T E

Article 1er : L’accès à la voie communale n°…………….. est interdit jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.

Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Préfet du Département

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Président du Conseil Général

- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

Pour exécution chacun en ce qui les concerne.

Fait à………………………, le…………………

Le Maire34

• Main courante

Heure

Origine

de la demande

/ message

Demande / message Suite donnée Heure Observation35

4.4 – Exercices

Historique des exercices

Date Thème de l'exercice Observation20. Communauté de Communes Outre Forêt

Nombre de Boîtes

67012 lAschbach 21 102

67339 |Betschdorf 124 651 |

67184 |Hatten 52 308 |

67206 |Hoffen 31 174 | 67232 |Keffenach h 31 67288 [Memmelshoffen 8 54

67349 |Oberrœædern 16 81

67394 |Retschwiller 7 46

67404 |Ritershoffen 28 143 67455 [Schœnenbourg 21 107 67474 |Soultz-sous-Forêts 104 481 67484 |Stundwiller 14 76 67487 es 50 266

36

4.5 – Plan iode

En cas d’accident nucléaire, la prise d’iode stable (iodure de potassium), associée à la mise à l’abri, est un moyen de protéger la thyroïde contre les effets des rejets d’iode radioactif.

Selon l’âge de chacun, la dose varie entre ¼ et 2 comprimés.

L’efficacité est optimale si la prise d’un comprimé est réalisée dans les 2 heures avant le début d’un contact avec des rejets d’iode radioactif ; elle n’est que de 50 % si la prise est réalisée 6 heures après le début du contact avec les rejets.

Les comprimés doivent donc être pris immédiatement lorsque le préfet donne la consigne et uniquement à ce moment-là.

Cette consigne sera immédiatement relayée par la commune (véhicule avec haut-parleur, porte à porte, appels téléphoniques, panneau d’affichage, réseaux sociaux…).

L’État a constitué des stocks et a préparé des circuits de distribution pour être en mesure de protéger la population. Le déclenchement du « plan gestion des stocks de proximité » est de la compétence du Préfet au vu des prévisions faites par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) sur le déplacement du nuage radioactif et sur les doses prévisibles dans la population.

L’organisation de la distribution communale des comprimés d’iode se fera selon la procédure ci-dessous expliquée :

LA DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS

Le système de distribution est basé sur des cartons de 200 comprimés au niveau Intercommunal. Un surplus de comprimés sera donc disponible et, d’ailleurs, utilisable par les services de secours et de sécurité. Trois grossistes répartiteurs existent dans le Département. En cas de déclanchement du plan Iode par le Préfet, l’acheminement des comprimés sera réalisé par ces grossistes vers les EPCI de leur zone.

Les Maires seront alors chargés de se procurer le lot de comprimés d’iode correspondant à la population de leur commune auprès de l’EPCI dont ils dépendent. En ce qui concerne Keffenach, il s’agit de la Communauté de Commune de l’Outre-Forêt (4 rue de l’École, 67250 HOHWILLER).

DESTINATION DU STOCK DE L’EPCI37

➢ Activation 24h/24h, 365 jours par an, par le Maire, dès réception de la décision du Préfet de déclencher la distribution.

➢ Le poste central de distribution communale est la Mairie, rue Principale.

➢ Disposition d’un recensement à jour des habitants : pouvoir recenser les personnes recevant le comprimé pour éviter une double distribution (utilisation de la liste d’émargement de vote ou la liste du logiciel de population).

Schéma de distribution

- Priorité aux populations fragiles telles les nourrissons, les enfants, les jeunes de moins de 20 ans et les femmes enceintes de plus de 3 mois (pour les adultes d’âge mûr et en particulier de plus de 60 ans, l’absence de risque de cancer thyroïdien radio-induit et le risque réel d’hyperthyroïdie dont le diagnostic et le traitement peuvent être difficiles conduisent le Conseil supérieur d’hygiène publique de France à ne pas recommander la prise d’iode stable par ces personnes).

- Les personnes à mobilité réduite ou hospitalisées à domicile

- Le personnel des établissements de santé publics et privés

- Les services de secours et forces de l’ordre

Pour procéder à la distribution, il a été prévu de faire appel à un maximum de conseillers et d’employés. Toute personne ressortissante d’une autre commune sera prise en charge (la recenser dans la mesure du possible) : il peut s’agir de personnes travaillant dans la commune, ou en villégiature et se trouvant dans l’impossibilité de retourner dans la commune de son domicile.

MESURES DE PROTECTION

1/ La mise à l’abri est une protection efficace contre les effets des éléments radioactifs qui seraient rejetés en cas d’accident nucléaire. Dès l’alerte, il faut rentrer chez soi ou rentrer à l’intérieur d’un bâtiment en dur, fermer les portes et les fenêtres et écouter la radio.

Il n’est pas nécessaire de boucher les aérations mais il faut arrêter les ventilations mécaniques. Cette n’est applicable que quelques heures (24h maximum) car très contraignante.

2/ L’évacuation : selon l’importance des rejets, l’évacuation pourrait être nécessaire. Elle serait mise en œuvre par les pouvoirs publics quelques heures avant les rejets importants, pour disposer du délai nécessaire à sa réalisation. L’évacuation permet de soustraire les populations concernées soumises à l’influence de rejets radioactifs. Elle est indispensable dans le cas où la mise à l’abri et l’ingestion d’iode stable ne suffiraient pas à apporter une protection suffisante.

MESSAGE D’ALERTE À LA POPULATION

« Un accident s’est produit ce jour à __h__ dans la centrale nucléaire de ___. Sa nature et son évolution, associées aux conditions météorologiques, font craindre la diffusion de particules radioactives sur le département dans le __ prochaines heures.

Le Préfet du Département a déclenché le plan de distribution des comprimés d’iode destinés à la population le __/__/__ à __h__.

À partir de maintenant, chaque administré est prié :

- De se rendre dans les plus brefs délais en mairie où lui seront remis les comprimés d’iode stable à ingérer, nécessaires à sa famille

- Puis de se mettre à l’abri en fermant les portes, fenêtres et volets en coupant la ventilation mécanique

- Et de se brancher sur « France Bleue » ou « France Inter » pour suivre l’évolution de l’événement.38

FICHE RÉFLEXE – INFORMATION DU PUBLIC – MESURES DE PRÉCAUTION - POSOLOGIE

Notice ci-dessous à distribuer à chaque personne lors de l’administration de comprimé d’iode.

Qu’est-ce que l’iode ?

L’iode est un oligo-élément naturel, indispensable au fonctionnement de la thyroïde. On le trouve dans l’eau et les aliments que nous consommons (poissons, viandes, fruits…).

En cas d’accident nucléaire, de l’iode radioactif provenant d’une réaction physique qui a lieu à l’intérieur du réacteur peut être rejeté dans l’environnement.

Comment un comprimé d’iodure de potassium protège la thyroïde de l’iode radioactif ? Respiré ou avalé, l’iode radioactif se fixe sur la glande thyroïde et peut ainsi augmenter le risque de cancer de cet organe, surtout chez les enfants. Prendre un comprimé d’iode stable avant ou moins de 24h après les rejets d’iode radioactif protège efficacement la thyroïde en empêchant l’iode radioactif de s’y concentrer. La thyroïde est alors préservée.

Quand doit-on prendre un comprimé d’iodure de potassium ?

Le comprimé d’iodure de potassium doit être pris uniquement et immédiatement à la demande des autorités locales, en France, le Préfet. Son efficacité est maximale s’il est ingéré une heure avant le rejet d’iode radioactif et au plus tard 24h après exposition.

Qu’est-ce que la thyroïde ?

C’est une petite glande (environ 5cm chez l’adulte) située sur le devant du cou. La thyroïde fabrique les hormones thyroïdiennes qui jouent un rôle essentiel chez l’homme : croissance, développement intellectuel… Elle a un rôle particulièrement important chez l’enfant, et ce, dès la vie intra-utérine.

Comment prendre le comprimé d’iodure de potassium ?

Comprimé à 65mg à dissoudre dans une boisson (eau, lait, jus de fruit)

- Personne de plus de 12 ans  2 comprimés

- Enfant de 3 à 12 ans  1 comprimé

- Enfant de 1 mois à 3 ans  ½ comprimé

- Enfant jusqu’à 1 mois  ¼ de comprimé

Les contre-indications et les effets secondaires sont rares. Les personnes ayant une allergie à l’iode et les personnes traitées pour leur glande thyroïde doivent prendre conseil auprès d’un professionnel de santé.

La mise à l’abri et le confinement

La mise à l’abri est une protection efficace contre les effets des éléments radioactifs qui seraient rejetés en cas d’accident nucléaire. Dès l’alerte, il faut rentrer chez soi ou rentrer à l’intérieur d’un bâtiment en dur, fermer les portes et les fenêtres et écouter la radio. Celle-ci diffusera régulièrement des informations sur la conduite à tenir. Il n’est pas nécessaire de boucher les aérations mais il faut arrêter les ventilations mécaniques. Ne quittez pas le lieu où vous êtes sans en avoir reçu l’autorisation des autorités.

L’évacuation

Selon l’importance des rejets, l’évacuation peut être nécessaire. Elle est décidée par les autorités publiques.

À savoir : en cas d’accident nucléaire, ne consommez pas les produits de votre jardin sans l’approbation des autorités. Utilisez vos provisions et restez enfermés chez vous jusqu’à la fin de l’alerte. Vous pouvez consommer l’eau en bouteille ou l’eau du robinet (généralement peu vulnérable à la contamination radioactive, du moins à court terme), sauf indication contraire des autorités ; en revanche ne pas consommer d’eau de citerne ou directement prélevée en surface.Posologie des comprimés d'iodure de potassium dosés à 65 mg:

NOMBRE

DE PERSONNES NOMBRE

CONCERNÉES DE COMPRIMÉS SOUS TOTAL

hors personnes NÉCESSAIRES

à l( ft ac ni ébrr ry |

alleraia J8S JOSE 2 42 142.21 1Q

Adultes et enfants de + de 12 ans X 2 -

Enfants de 3 à 12 ans X 1 =

Enfants de 1 mois à 3 ans x 0.5 =

Nourrissons de - de 1 mois X 0.25 -

—_—

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FICHE DE DISTRIBUTION

BORDEREAU DE REMISE DE COMPRIMÉS D’IODE STABLE

L’ingestion de comprimés d’iode stable permet à la glande thyroïde de concentrer cet iode non radioactif et de limiter notablement l’exposition de cet organe aux iodes radioactifs lorsqu’ils sont inhalés.

Les nourrissons, les enfants, les adolescents, les jeunes adultes de moins de 20 ans ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes sont des populations prioritaires pour recevoir des comprimés d’iode.

À REMPLIR PAR LE BÉNÉFICIAIRE À REMPLIR PAR L’AGENT DISTRIBUTEUR

NOM : PRÉNOM :

Date de naissance :

Adresse :

Allergie connue à l’iode :  OUI  NON

NOM :

Date de remise :

Heure de remise :

Signature du bénéficiaire attestant l’exactitude des

renseignements et la réception des comprimés d’iode :

Signature de l’agent distributeur :