Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0072
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0072
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0539
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0381
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0636
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0059
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0924
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0072
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0072
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0660
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0072
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0072)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MÉTROPOLE
16 C 0072
séance du 01/04/2016
(57042) / jeudi 7 avril 2016 à 14:21 1 / 4
Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - SECRETARIAT GENERAL
LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Site Multilom - arrêt du projet - lancement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
CONTEXTE
Le site Multilom, à Lomme, situé à proximité de l'avenue de Dunkerque et qui jouxte la plate- forme multimodale est classé en zone UG (zone d'activités et de commerce) au Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur.
Actuellement dédié pour partie à des activités principalement de logistique, ce site de 6 hectares situé à moins de 400 mètres de la station de métro « Maison des Enfants » bénéficie également de la proximité de tous les équipements du centre ville et en particulier de la nouvelle médiathèque et de la nouvelle maison de la petite enfance. Du fait notamment de cette localisation, celui-ci constitue une opportunité intéressante de renouvellement urbain, en particulier pour la création de logements.
Le projet d’aménagement poursuivi vise à concilier plusieurs objectifs : disposer des commodités, équipements et services de proximité et être en contact avec la nature.
aménager du foncier pour construire des logements et préserver les emprises utiles à la fabrication d’un cadre paysagé et à la gestion des eaux pluviales.
construire densément à proximité des infrastructures de transport et répondre à une demande d’individualisation de l’habitat.
réaliser des espaces publics fonctionnels, de qualité et mettre en place des sols fertiles et perméables, supports de biodiversité.
Au travers de sa structure traversante, l’opération permettra de tisser des liens importants avec les quartiers environnants tout en limitant au strict minimum les aménagements viaires. Outre l'emprise « Multilom » qui représente la quasi-totalité du périmètre projet, l'intégration de quelques parcelles à l'ouest permettra de favoriser les liaisons douces inter-quartiers.
Dans ce contexte, la commune de Lomme a souhaité lancer, en partenariat avec la métropole européenne de Lille, au titre de ses compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme, une concertation préalable afin d'associer le public à l'élaboration du projet d’aménagement, comme le prévoit le code de l'urbanisme.
Ainsi, par délibération n°11 C 0146 du 1 avril 2011, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la concertation préalable et en a adopté les modalités.
La concertation a permis d’associer le public à l’élaboration du projet.
Le projet d’aménagement et de construction envisagé n’étant pas compatible avec le zonage UG (zone d'activités diversifiées) inscrit au Plan Local d'Urbanisme en vigueur, une MÉTROPOLE
16 C 0072
séance du 01/04/2016
(57042) / jeudi 7 avril 2016 à 14:21 2 / 4
procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire pour permettre sa réalisation.
LA CONCERTATION PRÉALABLE
Les modalités de la concertation préalable ont été définies par délibération n°11 C 0146 du 1 avril 2011. Celle-ci s'est donc tenue du 9 septembre au 10 octobre 2011 avec une réunion publique organisée à Lomme le 29 septembre 2011.
Les observations recueillies n’étant pas de nature à remettre en cause les objectifs globaux et les orientations d'aménagement poursuivies, par délibération n° 11 C 0551 du 21 octobre 2011, La Métropole Européenne de Lille a tiré un bilan favorable de la concertation.
DESCRIPTIF DU PROJET ARRETE
Le projet d’aménagement est à dominante habitat comprenant environ 550 logements diversifiés et mixtes.
La programmation visée s’établit entre 45 000 et 50 000 m² de surface plancher (SP) réparti de la façon suivante :
des logements mixtes représentant environ 36 000 m² de SP dont : 38% de logements à vocation sociale (23% de logements sociaux et 15% de PSLA)
52% de logements libres
10% de logements à prix maîtrisés et PLS
une résidence étudiante de 3 000 m² de SP environ, une résidence services séniors pour 7 000 m² de SP environ
Conformément aux orientations du Plan Programme Urbain Lommois, des espaces publics paysagés (parc, square et traverses) seront créés en accompagnement de l'intensité urbaine ambitieuse souhaitée.
CARACTERES D'INTERET GENERAL DU PROJET ARRETE
Au regard de sa programmation, le projet arrêté revêt un caractère d’intérêt général car il permet à la commune de Lomme de :
- favoriser le renouvellement urbain en requalifiant un site industriel dans un tissu urbain existant, et contribuer ainsi à limiter l’étalement urbain,
- conforter et améliorer le cadre de vie en favorisant un aménagement paysagé de qualité
- mailler le territoire en tissant des liens importants inter-quartiers.
- répondre aux besoins diversifiés de logements sur le territoire
DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLE
16 C 0072
séance du 01/04/2016
(57042) / jeudi 7 avril 2016 à 14:21 3 / 4
Le site, objet de la présente procédure, étant classé en zone UG au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et le projet envisagé sur se site n’étant pas compatible avec un zonage UG, il est nécessaire de remanier le PLU.
La Métropole Européenne de Lille entend donc poursuivre la procédure de remaniement du Plan Local d'Urbanisme par la voie d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Au regard du projet arrêté, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a, pour objectifs, compte tenu des éléments de desserte de la zone en voiries et réseaux divers (assainissement, voirie, …) de :
- étendre la zone urbaine alentour classée en UBe 0,80 sur le zonage du site, actuellement classé en UG, pour favoriser la mixité fonctionnelle,
- Inscrire des orientations d'aménagement et de programmation permettant de guider le plan masse du projet de logements à travers des prescriptions urbaines, programmatiques, architecturales, paysagères, …
Le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme développé ci-dessus sera détaillé dans le rapport de présentation qui sera, comme le prévoit le code de l'urbanisme, présenté au public et à un examen des personnes publiques associées dans le cadre de l'enquête publique.
Au terme de cette enquête publique, au regard des avis émis et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil de la Métropole Européenne de Lille sera appelé à se prononcer sur l'intérêt général du projet poursuivi et, le cas échéant, à approuver les modalités de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme nécessaires à sa mise en œuvre.
Par conséquent, la commission "AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME" consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide :
1) d'arrêter le projet du Site Multilom à Lomme (commune associée à Lille) tel que décrit ci- dessus ;
2) Laisser à M. le Président, l'initiative d'engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, en application des articles L 153- 54 à 153-59 du code de l'urbanisme ;
3) Laisser à M. le Président, l'initiative des formalités afférentes.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0072
séance du 01/04/2016
(57042) / jeudi 7 avril 2016 à 14:21 4 / 4