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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0059 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0059)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 16 C 0059

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - SOLUTIONS ENTREPRISES

TEMPLEMARS - SECLIN - AVELIN - Secteurs de développement économique autour de l'échangeur de Templemars - lancement de la concertation préalable

Le secteur proche de l’autoroute A1, au sud de la Métropole, dispose d’un attrait économique fort lié à sa localisation à proximité de flux routiers majeurs ; les parcs d’activités de Templemars et Unexpo-Epinette à Seclin, la Zone Industrielle de Seclin et le secteur proche du centre commercial de Faches-Thumesnil, sont particulièrement dynamiques. En outre, ce secteur offre un potentiel important en termes de foncier économique, indispensable au développement à moyen terme de l’économie métropolitaine. Ce potentiel a été traduit dans le Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme approuvé en 2002 par l’inscription de 250 hectares de terrains urbanisables à vocation économique.

La métropole européenne de Lille a engagé de façon opérationnelle des projets stratégiques sur ce secteur : elle a notamment décidé, par délibération n° 14 C 0040 du 21 février 2014, la création de la ZAC « A1 est » sur une superficie de 65 hectares, pour y développer un programme à vocation économique : entreprises artisanales et/ou TPE- PME, grandes surfaces dédiées à la production et la logistique, et enseignes commerciales dans un périmètre restreint autour du magasin Conforama existant.

Par délibération n° 07 C 0381 du 29/06/2007, le conseil de Communauté a décidé d’engager les études préliminaires concernant ce nouvel échangeur. Ces études, pilotées par un comité de pilotage auquel les services de l’Etat ont été associés en tant que gestionnaire du réseau autoroutier, ont mis en évidence la nécessité d’articuler au mieux les projets de développement économique avec les possibilités de desserte du secteur par l’ensemble des modes de déplacement.

Par courrier du 30 novembre 2012, le Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche a chargé le Préfet de la réalisation de l’échangeur, en raison de son intérêt pour le développement économique du secteur.

L’objectif poursuivi par la métropole européenne de Lille au travers de la réalisation du projet d’échangeur est notamment le soutien au développement économique et à l’emploi dans le secteur, en améliorant l’accessibilité des parcs d’activités existants (parc d’activités Unexpo-Epinette et Zone Industrielle à Seclin, parc d’activités de Templemars) et futurs (ZAC « A1 est ») et secteurs d’extension urbaine à vocation économique.

Les réflexions engagées sur le futur échangeur de Templemars menées depuis 2007 ont nourri la réflexion de proposer environ 60 hectares de foncier à vocation économique de part et d’autre de ce nouvel ouvrage autoroutier au débat SCOT.

Par délibération n° 15 C 0838 du 16 octobre 2015, le Conseil métropolitain a décidé :16 C 0059

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- de confirmer les objectifs poursuivis par la Métropole Européenne de Lille au travers de la réalisation de l’échangeur de Templemars :

 soutenir le développement économique et favoriser l’emploi dans le secteur, en améliorant l’accessibilité des parcs d’activités existants (parc d’activités Unexpo-Epinette et Zone Industrielle à Seclin, parc d’activités de Templemars) et futurs (ZAC « A1 est » et secteurs d’extension urbaine à vocation économique qui seront arbitrés dans le cadre du SCoT et du PLU2) ;

 améliorer le fonctionnement et les conditions de sécurité aux échangeurs existants sur l’autoroute A1 à Seclin et Lesquin ;

 faciliter les liaisons de proximité tous modes entre les pars d’activités existants et futurs, les secteurs résidentiels proches et les gares de Seclin, Templemars et Vendeville.

- d’engager la phase de concertation préalable sur le projet de réalisation de cet ouvrage autoroutier.

Afin de soutenir l’objectif de développement économique du futur échangeur, le Conseil métropolitain par délibération n° 15 C 1155 a décidé le lancement d’un programme d’études pré opérationnelles sur plus de 60ha à vocation économique autour du futur ouvrage autoroutier.

Conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, une concertation préalable doit être menée tout au long de l'élaboration des opérations d'aménagement modifiant de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique de la commune.

L'aménagement des secteurs d'activités pourrait être conduit selon la procédure de Z.A.C. pour permettre de réaliser la globalité des objectifs retenus.

Les objectifs de cette opération d'aménagement à vocation économique sont les suivants : - Rationalisation du foncier aménageable en mettant en œuvre une certaine densité sur certains types d'activités

- Favoriser l'effet vitrine vis-à-vis de l'autoroute, et le caractère de porte de l'agglomération par des aménagements de qualité et le respect de la marge de recul aménagée qualitativement.

- Favoriser l'accessibilité à l'opération d'aménagement, tenant compte de la proximité de l'autoroute qui offre des atouts mais aussi des contraintes, par la mise en œuvre de modes de déplacement alternatifs à la voiture (transports en commun, modes doux de déplacement)

- intégration des secteurs d'activités dans leur environnement rural et ouvert - gestion qualitative des eaux pluviales et eaux usées

- développement économique du territoire et création d'emplois par une programmation adaptée pour des activités à valeur ajoutée

- intégration des recommandations de la Charte Parc d'Activités du XXIème siècle, base de la nouvelle démarche qualité pour les Parcs d'activités.

Il est nécessaire que le Conseil métropolitain délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

La concertation se déroulera selon les modalités reprises ci-dessous et définies en accord avec les villes de Seclin, de Templemars, d’Avelin :16 C 0059

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- annonce par affiches à l'Hôtel de Ville de Seclin et à l'Hôtel de la Métropole Européenne de Lille

- insertion dans un journal régional en page locale d’un avis de publicité annonçant la concertation

- insertion des informations relatives à cette concertation sur la page dédiée à la concertation sur le site lillemetropole.fr ;

- mise à disposition de panneaux d’affichage présentant le projet dans les mairies concernées (Avelin, Seclin, Templemars, Vendeville), accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public ;

- organisation d’une ou plusieurs réunions publiques permettant le débat entre la Métropole Européenne de Lille, la commune, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées. Il est précisé que ces réunions pourront être communes à la concertation préalable au titre de l’échangeur.

Conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, le dossier restera à disposition du public pendant toute la durée de l'élaboration du projet et toute personne voulant s'exprimer pourra le faire par écrit auprès de la Métropole Européenne de Lille jusqu'à l’arrêt du projet au mois de décembre 2016.

En conséquence, la commission « Développement Economique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil métropolitain décide :

1. d’engager, conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme, la concertation sur les secteurs de développement économique autour du futur échangeur de Templemars et présentant les objectifs d'aménagement du secteur ;

2. d'adopter les modalités de concertation préalable définies ci-dessus.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016