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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE CESCAU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-19 Servitude entre la commune et Enedis sur les parcelles B304, 648 et 763 Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 23 septembre 2025.
Le Maire,
Hervé LAFITTE