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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CESCAU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-12 Décision Modificative n°1 Paiement du solde de 2AE Approuvée
2025-13 Vote du taux de la taxe d’aménagement Approuvée
2025-14
Fixation et répartition du nombre de sièges du
conseil communautaire l’année précédent celle
du renouvellement général des conseils
municipaux
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 27 mai 2025.
Le Maire,
Hervé LAFITTE