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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1684763412 20230522 154909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023 _—
Reçu en préfecture le 22/05/ __———
a Publié le
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20230515-202327-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023/27
L’an deux mil vingt-trois, le 15 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry
GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/05//2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINE, Christelle BAUMET, Sandra
Terracol, Fanny CADILLON- LAPORTE, Alice DEHUREAUX, Angélique VEYSSET MS
GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etait absent et excusé : M Régis GUYONNET
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
OBJET: Clôture du budget lotissement 16805 au 31/12/2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, toutes les écritures comptables ont été passées en 2022 de ce fait le budget du lotissement (16805) est clôturé au 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Décide de clôturer le budget du lotissement 16805 au 31 décembre 2022.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 15 mai 2023
Publié, le 22 mai 2023
Transmis, le 22 mai 2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD es La secrétaire de séance,Christelle BAUMET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 22/05/2023
Qualité : Maire