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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P24.5 Divers DDE Subv Amissur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260922-2026 154-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/154
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2026
SÉANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 24.5 :DIVERS
DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire, qui précise que dans une logique d'amélioration de la sécurité routière, il est projeté d’installer et de rénover des glissières de sécurité dans la rue du Canal, à savoir :
- fourniture et pose de 220 mètres linéaires de nouvelles glissières de sécurité type SOLOBOIS pour un montant de 24 200 € H.T.
- réhabilitation de 75 mètres linéaires de glissière de sécurité type SOLOBOIS, comprenant le remplacement de la lisse supérieure de l’ouvrage existant (ancienneté estimée à 25 ans), pour un montant de 6 450 € HT.
Soit un coût global estimé à 30 650 € H.T.
Ces aménagements sont susceptibles d’être éligibles aux subventions allouées par le Conseil Départemental au titre du programme AMISSUR.
À l’unanimité des voix,
- décide de mettre en place des glissières de sécurité routière dans la rue du Canal, - prend acte que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 30 650 € H.T. - décide de solliciter la subvention susceptible d’être accordée pour cette opération auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre du programme AMISSUR, - décide de s’engager à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour ces aménagements,
- autorise M. le maire à signer tout document relatif à ces travaux,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 28 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sylvie MOUZARD
Sarralbe, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260922-2026 154-DE