Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P19 DIVERS STERILISATION CHATS ERRANTS
Déliberation - P8 RENOUVELLEMNET CONVENTION STERILISATION CHATS E
Arrêté - arrete sterilisation chats errants 1er semestre 20
Arrêté - arrete sterilisation chats errants 1er semestre 20
Arrêté - arrete campagne sterilisation chats errants 1er se
Déliberation - 2024 023D convention sterilisation chats errants c
Arrêté - arrete campagne sterilisation chats errants 11 4 a
Arrêté - arrete campagne sterilisation chats errants 11 4 a
Arrêté - Arrêté+autorisant+la+capture+des+chats+errants+en+
Déliberation - 2023429 STERILISATION DES CHATS ERRANTS REPORTEE
Déliberation - P12 DDE Subv Sterilisation Chats Errants
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P12 DDE Subv Sterilisation Chats Errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Télécommunications et internet,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARRALBE ***** 2024/114 CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21 SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024 SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE. POINT 12 : DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT POUR LA STÉRILISATION D’ANIMAUX ERRANTS Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, adjointe au maire, qui rappelle : - que dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants mise en place par la commune depuis 2019, 93 chats ont été stérilisés et identifiés (58 femelles et 35 mâles) pour un montant total de 10 970 €. - que la commune a signé une convention avec le vétérinaire de Sarralbe, le docteur SCHAAR, qui applique les tarifs de : 129 € TTC pour une femelle et 100 € TTC pour un mâle. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, À l’unanimité des voix, - autorise M le maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la stérilisation des chats errants auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) pour l’année 2024 M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024 La secrétaire de séance, Marie Pierre MOURER Sarralbe, le 30 septembre 2024 Le Maire, Pierre-Jean DIDIOT