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Arrêté - 2025389 interdiction petatrds et articles pyrotechniques 13 14.07.2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025389 interdiction petatrds et articles pyrotechniques 13 14.07.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2025 - 389
REGLEMENTATION de l’usage des
PETARDS et des Articles
PYROTECHNIQUES
FETES des 13 & 14 JUILLET 2025
NOUS, Maire de la Ville de HONFLEUR,
VU le Code Général des Collectivités Territorial, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l’Arrêté Municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
CONSIDERANT qu'en raison des manifestations des 13 et 14 Juillet 2025 il convient de
prendre les dispositions suivantes :
ARRETONS :
ARTICLE 1 :L’usage des pétards et des articles pyrotechniques de catégories 1, 2, 3 et 4, est formellement interdit durant les manifestations des 13 et 14 JUILLET 2025.
ARTICLE 2 : Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux Règlements et Lois en vigueur.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Port de Honfleur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à HONFLEUR, le 3 Juillet 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
8 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr