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Séance - 87 d1391686399033
Séance - 87 d1420649253783
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 87 d1420649253783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1
Délibération n° 2014/33
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 22 avril 2014, lui donnant délégation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Nombre de conseillers municipaux présents : 39
Date de la convocation : 09/12/14
Compte rendu affiché le 18/12/14
Transmis en préfecture le
18/12/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20141216-23044-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAU Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2
Rapport n° 33
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération
n° 43 du Conseil Municipal du 22 avril 2014, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du Droit, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 43 du 22 avril 2014, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Il est précisé que, suite à la réorganisation des services de l’Etat, la plupart de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu de la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 22 avril 2014
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
23 juillet 2014 : Facture N° 14/07005390 correspondant
à une consultation juridique portant sur les désordres
constatés sur le bâtiment vestiaire et le hangar des
serres municipales au Centre Technique Municipal
« espaces verts », situé avenue Jean Moulin.
Montant :
1.800 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON
18 septembre 2014 : Facture N° 2014-62 correspondant
à un contentieux et une consultation relatives à un agent
de la Ville en arrêt maladie.
Montant :
3.198 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Maître Fabrice RENOUARD
Avocat
Cité Internationale
45, quai Charles de Gaulle
69006 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
15 septembre 2014 : Facture d’honoraires n° 20141776
correspondant à une consultation sur l’évolution du
cahier des charges d’un lotissement.
Montant :
1.080 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
SELARL LEGA-CITE
Avocats
136, cours Lafayette
69489 LYON Cedex 03
19 septembre 2014 : Facture N° 14/09005560
correspondant à une consultation sur l’expression des
élus.
Montant :
1.440 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON
05 septembre 2014 : Contrat d’étude et de conseil
en assurances concernant une mission d’assistance
de la Ville, soit une phase d’audit et une phase de
consultation des assureurs de la construction, en vue de
la souscription des assurances tous risques chantier et
dommages ouvrage pour l’opération de construction du
nouveau groupe scolaire du Centre.
Montant :
2.160 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Patrick BARRAT
Consultant en Assurances
Lieudit « Le Mont Lory »
11, allée du Mont Lory
69230 SAINT GENIS LAVAL
15 septembre 2014 : Avenant n° 1 au marché de
prestation d’édition et de routage postal de divers
documents de la Ville, passé pour une année,
renouvelable trois fois, ayant pour objet la modification
du bordereau des prix unitaires afin de prendre en
compte une spécification technique particulière relative
à l’envoi des fichiers pour la facturation scolaire.
Non soumis au contrôle de légalité.
Titulaire du marché :
SEVEN Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
18 septembre 2014 : Avenant n° 1 au marché de
prestations de missions de gardiennage et de sécurité
incendie dans divers bâtiments et terrains communaux
– marchés à bon de commande -, ayant pour objet
la suppression de l’article 3 du CCTP, du fait de la
disparition du besoin de pouvoir adjudicateur relatif
au gardiennage et à la surveillance de la Maison
des Services Publics de Vénissy située 19, avenue
Jean Cagne, suite à la prise en charge du contrat
de gardiennage sécurité du bâtiment par le syndic de
copropriété.
Non soumis au contrôle de légalité.
Titulaire du marché :
COUP D’ŒIL SECURITE
30 septembre 2014 : Arrêté de renouvellement au
titre de l’année 2014 (pour la période du 01/01/2014
au 31/12/2014) de l’adhésion de la Ville à l’Agence
d’Urbanisme, ayant pour objet l’accès à l’ensemble des
productions de l’agence selon les critères de diffusion
en vigueur et de participer à l’élaboration du programme
partenarial.
Montant :
5.000 €.
Réception en Préfecture : 07/10/2014.
Agence d’Urbanisme
14 octobre 2014 : Facture d’honoraires n° 20142107
correspondant aux frais de procédure suite à la
requête n° 1407342-50084 présentée devant le Tribunal
administratif de Lyon demandant la suspension du
permis de construire délivré par la Ville, en vue de
l’édification de deux maisons individuelles sur un terrain
sis chemin de la Côte.
Montant :
2.881,99 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
SELARL LEGA-CITE
Avocats
136, cours Lafayette
69489 LYON Cedex 03 Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 5
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
07 octobre 2014 : Marché n° M 2014-039-00 concernant
les travaux de réhabilitation des sanitaires du Centre
de vacances Elsa Triolet, situé au Noyer (05500), d’une
durée de quatorze semaines.
Montant :
51.507 € HT
Non soumis au contrôle de légalité.
BGN BARBAN
Le Village
05500 POLIGNY
05 juin 2014 : Décision d’autorisation d’emprunt pour
la réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de
2.785.000 €, au taux d’intérêt Livret A + 1 %, d’une
durée de 20 ans, à échéances annuelles, destiné au
financement des travaux de reconstruction du Centre
nautique intercommunal.
Réception en Préfecture : 11/06/2014
Caisse des Dépôts
et Consignations
05 juin 2014 : Décision d’autorisation d’emprunt pour la
réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 2.000.000
€, à taux fixe de 2,7450 %, d’une durée de 15 ans,
à échéances trimestrielles, destiné au financement des
dépenses d’équipement prévues au budget de l’année
2014.
Réception en Préfecture : 11/06/2014
Société Générale
05 juin 2014 : Décision d’autorisation d’emprunt pour
la réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de
2.000.000 €, au taux d’intérêt annuel EURIBOR 3 mois
préfixé + marge de 1,37 %, d’une durée de 15 ans,
à échéances trimestrielles, destiné au financement des
dépenses d’équipement prévues au budget de l’année
2014.
Réception en Préfecture : 11/06/2014
La Banque Postale Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
17 octobre 2014 : Marché à bons de commande n°
M-2014-043-00 pour la réparation, la fourniture et la pose
de clôtures et portails neufs pendant l’année scolaire
2014/2015.
Montants :
- minimum : 100.000 €
- maximum : 250.000 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Entreprise DE GESPARIS
5, rue Marius Vivier-Merle
69637 VENISSIEUX Cedex
24 octobre 2014 : Marché n° M-2014-040 – lot unique -
concernant des travaux d’aménagements paysagers sur
l’échangeur de Parilly, passé pour une durée de trois
mois.
Montant :
66.573,60 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Entreprise ID VERDE
299, route des Pépinières
38270 JARCIEU
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/14,
Prend acte
- de ce compte-rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN