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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 308ACT ESVIA 85 Rue Chateau charpenterie Gobin 02 11 au 02 12 22 alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-308ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU CHATEAU, RUE DE LA CHARPENTERIE et RUE GOBIN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux travaux de signalisation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2022 au 02/12/2022 RUE DU CHATEAU, RUE DE LA CHARPENTERIE et RUE GOBIN
Vu la demande en date du 26/10/2022 par laquelle la Société ESVIA 85 demande l'autorisation d'entreprendre les dits travaux de signalisation routière,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2022 et jusqu'au 02/12/2022, la circulation est alternée par K10 RUE DU CHATEAU, et aux intersections de la RUE DE LA CHARPENTERIE et de la RUE GOBIN (la durée réelle des travaux est de 2 jours au cours de la période indiquée)
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 26/10/2022
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• ESVIA 85
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.