Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 214ACT ESVIA Rue Chateau alternat 11 07 au 05 08 t
Arrêté - 220ACT LACIS Rue des Etoiles tvx telecom 18 07 au
Arrêté - 220ACT LACIS Rue des Etoiles tvx telecom 18 07 au
Arrêté - 308ACT ESVIA 85 Rue Chateau charpenterie Gobin 02
Arrêté - 308ACT ESVIA 85 Rue Chateau charpenterie Gobin 02
Arrêté - 153ACT SOBECA Rte Martinet alternat du 24 07 au 11
Arrêté - 153ACT SOBECA Rte Martinet alternat du 24 07 au 11
Arrêté - 250ACT STGS Alternat 05 09 au 07 10 Tvx EP
Arrêté - 250ACT STGS Alternat 05 09 au 07 10 Tvx EP
Arrêté - 237ACT VFE La Couroliere Alternat 22 07 au 22 08 t
Arrêté - 214ACT ESVIA Rue Chateau alternat 11 07 au 05 08 tvx signalisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 214ACT ESVIA Rue Chateau alternat 11 07 au 05 08 tvx signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-214ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU CHATEAU
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de signalisation routière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/07/2022 au 05/08/2022 RUE DU CHATEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/07/2022 et jusqu'au 05/08/2022, la circulation est alternée par K10 RUE DU CHATEAU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 31.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/07/2022
Franck R
Mair
DIFFUSION:
ESVIA 85
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.