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Compte-Rendu - PVCM20260218
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20260218)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget,
[ Cemmune d’ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 18 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 Février, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame
Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIENT ABSENTS : Madame Diane ROBIN-BUNCZUXK, excusée, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude
PARISON
© Madame Diane ROBIN-BUNCZUK a donné pouvoir à Madame Pauline FAVRE
Date de la convocation : 11 Février 2026
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 Janvier 2026
2. Décisions du maire
3. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint
technique occupant la fonction d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
4. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
5. Actualisation de la délibération relative à la mise en place des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires
6. Elections municipales : tenue du bureau de vote
7. Questions diverses :
a. Rappel des dates des prochaines réunions de conseil municipal et de la commission finances et
budget
Est désigné secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un vote
à bulletin secret où à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Dossier n° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2026
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Mercredi 18 Février 2026 [ Cemmune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
Dossier n°2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
> donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
Lampe pour tableau TNI de la classe de CP — ARGOS 238.44€
Ganivelle et tuteur pour entourage composteur garderie — sté EDP 390.12 €
Re us Le pour pergolas et terrasses 556 97€
ho our pour aménagement des carrés sur le parking de la 119121€
Révision de la balayeuse — sté BOISSEAU 4 124.33 €
is du poêle à granulés du logement du studio du presbytère — Ets 62718€
de Révision du tracteur tondeuse John Deere — sté BOISSEAU 3 268.64 €
du poêle à granulés du logement du studio du presbytère — 500.00 €
DOSSIER N°3 — MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN EMPLOI PERMANENT —
Délib. n°06-03/02-2026
Monsieur le maire rappelle le projet de délibération relatif à la modification du temps de travail d’un agent
exerçant la fonction d'ATSEM à l’école et de surveillance à la garderie, présenté lors de la réunion du conseil
municipal du 17 décembre 2025.
Le projet prévoyait la diminution de la durée hebdomadaire de travail de 32.50/35°"€ à 31.50/35°7.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la
Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
Compte tenu de la demande de Madame Elodie GIRAUD, agent exerçant la fonction d'ATSEM sur un emploi
permanent sur le grade d’adjoint technique, de supprimer de ses fonctions les huit heures de ménage à la
garderie planifiées à chaque période de vacances scolaire,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi
permanent d’adjoint technique pour le faire passer de 32.50/35°"% à 31.50/35°%% à compter du 01/03/2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 Février 2026,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention:
DECIDE
Article 1 : De porter, à compter du 1° mars 2026, de 32.50 heures à 31.50 heures le temps hebdomadaire de
service de l'emploi permanent d’adjoint technique sur lequel Madame Elodie Giraud a été nommée.
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DOSSIER N°4- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION -— Délib. n°07-
04/02-2026 -
Monsieur le maire rappelle le projet de délibération relatif à la mise en œuvre du Compte Personnel de
Formation, présenté lors de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la
fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 Février 2026 ;
Considérant, qu’en application de l’article 44 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l'ordonnance n°2017-53
du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
Considérant qu’il est créé, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte
personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui
y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d'action de l’agent et de faciliter son évolution
professionnelle ;
Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte
personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC) ;
Considérant que le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit
individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard
du travail accompli.
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et
notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de de la commune d’Abilly ;
Le maire, rappelant l'importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet
professionnel et ainsi la nécessité de leur accorder toutes facilités afin de permettre l’accomplissement de
ce projet, propose à l’assemblée :
Article 1 : Plafonds de prise en charge des frais de formation
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la
prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de
formation, les plafonds suivants :
Prise en charge des frais pédagogiques :
Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s'inscrivant dans le cadre du CPF
s'élève à 5 000 euros, pour 2 agents maximum par an.
La somme pouvant être accordée pour une action de formation est plafonnée à 2 000 euros.
Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement :
La collectivité ne prendra pas en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des
formations. Ces frais seront à la charge de l'agent.
Article 2 : Demandes d'utilisation du CPF
La demande de l’agent devra suivre les étapes suivantes :
- L'agent déposera son dossier de demande de mobilisation du CPF auprès du secrétariat de mairie.
- Les demandes seront instruites par la commission « budget, finances et gestion du personnel »
- Le dossier se composera d’un formulaire de demande (annexe 1), d’une lettre de motivation; en
complément, l’agent pourra être entendu lors d’un entretien par les membres de la commission afin
de préciser et de détailler ses motivations.
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Celle-ci comportera notamment les éléments suivants :
| La description détaillée du projet d'évolution professionnelle
l Le programme et la nature de la formation visée (préciser si la formation est diplômante,
certifiante, ou professionnalisante, les prérequis de la formation, etc.)
Le cas échéant l'organisme de formation sollicité si la formation ne figure pas dans l'offre de
formation de l'employeur
Le nombre d'heures requises, le calendrier et le coût de la formation
Article 3 : Instruction des demandes
Les demandes devront obligatoirement être présentées entre le 1°’ février et le 30 avril de l’année N. (La
collectivité pourra accorder des dérogations à la période fixée, si la somme inscrite au budget au titre du
CPF n’est pas épuisée.)
Article 4 : Critères d’instruction et priorité des demandes
Lors de l'instruction des demandes, les priorités seront traitées selon les critères suivants :
Priorité 1 (P1) :
- Formation, accompagnement ou bilan de compétences, permettant de prévenir une situation
d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
- Formation relevant du socle de connaissances et compétences mentionnées à l’article L6121-2 du
code du travail
Priorité 2 (P2) :
- Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou
une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, en lien avec les
besoins identifiés par la collectivité ;
- Action de formation de préparation aux concours et examens.
Priorité 3 (P3) :
- Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou
une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, sans lien avec les
besoins identifiés par la collectivité ;
- Formation relative au développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
d'évolution professionnelle, sans lien avec les besoins identifiés par la collectivité.
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
L’enveloppe budgétaire globale de 5 000 £ sera attribuée selon les plafonds suivants :
Prio- | Types de formation Enveloppe | Plafonds par Plafond
rités budget agent d'heures
annuel par an
Action de formation en vue de prévenir une
situation d’inaptitude à l'exercice de ses Non
fonctions Pas de plafond | plafonné,
PI 3 000 € sous réserve sous
Actions d'acquisition de socles de de l'enveloppe réserve
connaissances et de compétences annuelle des
mentionnées à l’art. L. 6121-2 du code du nécessités
travail de service
P2 Actions de formation ou accompagnement
VAE par un diplôme, un titre, ou une
certification inscrite au RNCP, en lien avec les 2 000 € 1 000 €
besoins identifiés par la collectivité
P3 Actions de formation ou accompagnement
VAE par un diplôme, un titre, ou une
certification inscrite au RNCP, sans lien avec
les besoins identifiés par la collectivité 1 000 € 500 €
Actions de formation relative au
développement des compétences nécessaires
à la mise en œuvre d’un projet d'évolution
professionnelle
Autre | Préparation personnelle d’un agent inscrit à 5 jours
un concours où un examen professionnel par an
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une
formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code
du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement
mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement
être reportée d’une année en raison de nécessité de service.
Chaque situation sera ensuite appréciée en considération des critères suivants :
- L'agent a-t-il sollicité un rendez-vous avec le conseiller emploi du Centre de Gestion ?
- Etude de la maturité/antériorité du projet d'évolution professionnelle
- La formation est-elle en adéquation avec le projet d'évolution professionnelle ?
- Ancienneté au poste
- Calendrier de la formation en considération des nécessités de service
- Coût de la formation
Article 5 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF
La décision du maire sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.
En cas de refus, celui-ci sera motivé.
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention,
DECIDE :
> d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que
proposées.
DOSSIER N°5 — ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES INDEMNITES
HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que les agents publics peuvent effectuer, à la demande de leur responsable ou
de l'autorité territoriale, des heures supplémentaires ou des heures complémentaires.
Ces heures, effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, peuvent donner
lieu soit à récupération, soit à indemnisation sous forme d’IHTS.
Une délibération prise par le conseil municipal d’Abilly en 2009 prévoit la possibilité d'indemniser les heures
supplémentaires au profit des agents relevant des cadres d'emploi d’adjoint administratif de 2°" classe et
d’adjoint administratif principal de 2°" classe.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’actualiser cette délibération instaurant les indemnités horaires
pour les travaux supplémentaires :
en modifiant les cadres d'emploi existant,
en l’élargissant à d’autres cadres d'emplois,
en y ajoutant la liste des emplois,
en y ajoutant les heures complémentaires.
Après délibération, le conseil municipal propose d'instaurer les les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) dans les conditions suivantes :
Les LH.T.S. sont versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires ne
donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande du chef de service ou de
l'autorité territoriale dès qu'il Y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la
délibération du 03 Janvier 2002 portant adoption de l'aménagement et la réduction du temps de
travail et définies par le cycle de travail.
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
e Elles concernent les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels de droit public de
catégorie C et B, relevant des cadres d'emplois cités ci-dessous et occupants les emplois suivants :
Filière Cadre d'emplois Emplois
ATSEM
Agent polyvalent à l’école et à la garderie
périscolaire
Adjoint technique Agent polyvalent en charge de l'entretien
des locaux
Technique S , Agent de service à la cantine
Agent polyvalent d'accueil au camping
Agent polyvalent au service technique
Adjoint technique principal de | Agent polyvalent au service technique
29€ classe
Agent de maitrise principal Responsable du service technique
Adjoint administratif Secrétaire de Mairie
Administrative Adjoint administratif principal É APT: EE Re en Agent d'accueil au secrétariat de mairie
e Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées et indemnisées est limité à 25 par mois
et par agent.
e L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :
Traitement brut annuel de l'agent (+ NBI le cas échéant)
Taux horaire =
1820
Ce taux horaire sera multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures, puis par 1,27 pour les heures
suivantes.
Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit
et sont majorées de 100 %.
Les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sont quant à elles majorées des 2/3.
En cas de récupération, le temps accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés sera appliquée dans les mêmes proportions
que celles fixées pour la rémunération.
e Les agents à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS, la méthode de calcul du taux
horaire étant la même que celle évoquée ci-dessus. Cependant, conformément à l’article 3 du décret
n°82-624 du 20 juillet 1982, aucune majoration ne pourra être appliquée.
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
De plus, le nombre maximum d'heures supplémentaires qu’un agent à temps partiel peut effectuer
est proratisé, en multipliant 25 par la quotité du temps partiel accordé.
e Pour les agents à temps non complet, les heures effectuées en plus de celles prévues par la
délibération créant le poste à temps non complet sont :
> des heures complémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps complet
> des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures
complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes
à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
Ce projet de délibération sera soumis à l’avis du CST, lors de la prochaine séance de cette instance qui aura
lieu le 7 avril 2026.
| sera ensuite présenté pour délibération du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.
DOSSIER N°6 — ELECTIONS MUNCIPALES DE MARS 2026 : TENUE DU BUREAU DE VOTE
127 TOUR : dimanche 15 mars 2026
8h00 - 10h00
DUJON Christophe *
VEAUVY Jean-Pierre **
LAMBERT Jean-François
10h00 — 12h00 DORIGNE Marc **
ROYER Anthony
12h00 — 14h00 ROBIN Hélène **
14h00 —- 16h00 HERVOUET Agnès **
FAVRE Pauline
16h00 — 18h00 DUJON Christophe *
REBELO Isabelle **
BERNARD Sylviane
Composition du bureau de vote :
Président : M. Christophe DUON
Deux Assesseurs titulaires : VEAUVY Jean-Pierre
LAMBERT Jean-François
Secrétaire : REBELO Isabelle
* Président du bureau de vote
** Suppléant du Président en cas d'absence
*+* Assesseur suppléant
Mercredi 18 Février 2026 Commune d’ABILLY (Indre et Loire)
2ème TOUR : dimanche 22 mars 2026
DUJON Christophe *
8h00 — 10h00 VEAUVY Jean-Pierre **
LAMBERT Jean-François
Composition du bureau de vote :
Président : M. Christophe DUON
Deux Assesseurs titulaires : VEAUVY Jean-Pierre
10h00 — 12h00 DORIGNE Marc ** LAMBERT Jean-François
RENE Secrétaire : REBELO Isabelle
12h00 — 14h00 ROBIN Hélène ** * Président du bureau de vote
*+ Suppléant du Président en cas d'absence
+** Assesseur suppléant
14h00 — 16h00 HERVOUET Agnès **
FAVRE Pauline
16h00 — 18h00 DUJON Christophe *
REBELO Isabelle **
BERNARD Sylviane
DOSSIER N° 9 — QUESTIONS DIVERSES
a) Date des prochaines réunions du conseil municipal :
- Commission budgets et finances : le 25 février, pour préparation du vote du budget
- Réunion du conseil municipal : mercredi 11 mars 2026, vote du budget
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h04
Approuvé le 11 Mars 2026
Le Maire,
Christophe DUJON
La secrétaire de séance,
Isabelle REBELO
FÉES
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 18 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 Février, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame
Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIENT ABSENTS : Madame Diane ROBIN-BUNCZUK, excusée, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude
PARISON
© Madame Diane ROBIN-BUNCZUK a donné pouvoir à Madame Pauline FAVRE
Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
OBJET Références Statut
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 Janvier 2026 Dossier n° 1 Approuvé
Rapport des décisions prises par le Maire :
Décision n°06/2026 : lampe pour tableau TNI classe CPC-CE1, sté ARGOS,
pour un montant de 238.44 TTC
Décision n° 07/2026 : ganivelle et tuteur pour entourage composteur
garderie, sté EDP, pour un montant de 390.12 € TTC
Décision n° 08/2026 : nattes bambou et ganivelles châtaignier pour
pergolas et terrasses des mobil-homes du camping, sté EDP, pour un
montant de 1 191.31 € TTC
Décision n° 09/2026 : ganivelle et graines pour aménagement des carrés
végétalisés sur le parking de la halle, sté EDP, pour un montant de
294.80 € TTC
Décision n° 10/2026 : révision de la balayeuse, sté BOISSEAU, pour un
montant de 4 124.33 € TTC
Décision n° 11/2026 : tubage du poêle à granulés du logement du studio
du presbytère, Ets TARDY, pour un montant de 627.18 € TTC
Décision n° 12/2026 : achat de 7 oliviers pour aménagement du massif
de la place de la mairie, pépinières BRAVARD, pour un montant de
112291ۃTIIC
Décision n° 13/2026 : révision du tracteur tondeuse John Deer, sté
BOISSEAU, pour un montant de 3 268.64 € TTC
Décision n° 14/2026 : ramonage du poêle à granulés du logement du
studio du presbytère, sté C. Lambert, pour un montant de 500.00 € TTC
Dossier n° 3
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi
permanent Délib. n° 06-03/02-2026 Approuvée
Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Délib. n° 07-04/02-2026 Approuvée
Actualisation de la délibération relative à la mise en place des
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Dossier n° 5
Mercredi 18 Février 2026 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Elections municipales de mars 2026 : tenue du bureau de vote Dossier n°6
Questions diverses :
a. Dates des prochaines réunions de conseil municipal et commission | Dossier n°7 finances
Fait à Abilly, le 18 Février 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
REeato Tec Ral. Christophe DUJON
#<
Mercredi 18 Février 2026