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Compte-Rendu - PVCM20250326
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20250326)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
ES
[ Commune d’AGILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est
réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Madame Diane ROBIN-
BUNCZUK - Monsieur Anthony ROYER
ETAIENT ABSENTS: Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Monsieur Jean-Pierre
VEAUVY, excusés — Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
œ Monsieur Jean-François LAMBERT a donné pouvoirà Madame Isabelle REBELO
© Madame Nicole LEBRETON a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN
œ Monsieur Jean-Pierre VEAUVY a donné pouvoir à Monsieur Christophe DUJON
Date de la convocation : 17 Mars 2025
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 Mars 2025
2. Décisions du maire
3. Cimetière: tarifs des cave-urnes
4. Budget primitif 2025 :
a. Vote des subventions aux associations 2025
b. Vote des taux de fiscalité directe 2025
c. Etat de la dette
d. Vote du budget primitif 2025
5. Modification de la convention d'adhésion au service ADS
Renouvellement de la convention de partenariat avec la compagnie des Bodin’s
7. Questions diverses :
a) Date de la prochaine réunion de conseil municipal
o
Est désignée secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO
Monsieur le Maire demande que les points 5 et 6 soit ajoutés à l’ordre du jour. Cette proposition est acceptée
à l'unanimité.
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un vote
à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Page 1 sur 9 Commune d’ABILLY (Indre et Loire)
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Y”_ donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
Feu d’artifice du 13 Juillet 2025 — PYRO FETES 4 500.00€
Programme 2025 de peinture et de signalisation sur la voirie —
Nicolas Signalisation
(dont 1 459.18 € en fonctionnement et 5 371.42 € TTC en
investissement)
6 960.34 €
Monsieur le Maire rappelle les tarifs du cimetière votés par délibération du conseil municipal le 05 mars
2025:
Délib. n° 11-06/03-2025
CIMETIERE - TARIFS DES CONCESSIONS 2025
Concession 15 ans 80.00€| 35.00€
Concession 30ans 180.00 €| 60.00€
Concession 50 ans 250.00 €| 90.00€
COLOMBARIUM 3urnes par cases 425.00 € 625.00 €
CAVEAU URNE 4urnes par cases 200.00 € 280.00 €
[DISPERSIO! RES JSOUVENIR:
Page 2 sur9 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Monsieur le Maire indique que le coût de réalisation d’un cave-urne s'élève à 480 € TTC, suivant le devis
établi par les établissements Santier.
Il propose au conseil municipal de revoir le montant des cave-urnes afin de les ajuster au coût des
travaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
> DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les caves-urnes :
o 250€ pour 15 ans
o 480 € pour 30 ans
> DECIDE que ces tarifs seront appliqués à partir du 1° avril 2025 :
Concession 15 ans 80.00€| 35.00€
Concession 30 ans 180.00 €] 60.00€
Concession 50 ans 250.00€| 90.00€
COLOMBARIUM 3 urnes par cases 425.00 € 625.00 €
CAVEAU URNE Aurnes par cases 250.00 € 480.00 €
| DOSSIER N°4 — BUDGET PRIMITIF 2025
A/ NOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente un focus réalisé par les services de la préfecture sur l’octroi de subvention
par les collectivités territoriales.
Une subvention se définit comme « une aide financière versée par l’état ou une personne publique à une
personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d'intérêt général à laquelle elle se
livre ».
L'activité de l’association doit présenter un intérêt public local, au bénéfice direct des administrés. Une
subvention ne peut pas être versée à une association cultuelle.
La subvention peut être de fonctionnement, elle permet à la collectivité de participer directement dans
le budget de l'entité et donne lieu à un fonctionnement conforme à l’objet de l’entreprise ou de
l'association, ou d'investissement, qui vient aider au financement de biens mobiliers ou immobiliers.
Page 3 sur9 Es
[ Commune d’AGILLY (Indre et Loire) I
Caractère discrétionnaire. Le conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu
associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la collectivité locale les
accordant (ou les refusant) à sa discrétion. De même, il n’y a aucune obligation pour la commune de
reconduction d’une subvention.
La procédure d'octroi d’une subvention doit suivre ces étapes :
- Réception de la demande sous la forme d’un formulaire. À noter : toute association bénéficiaire de
subvention publique doit être inscrite au répertoire SIREN au préalable.
- Constitution par la collectivité d’un dossier permanent relatif à l'identification de l'association
- Instruction de la demande de subvention : examen de l’éligibilité de la demande : identification de
l'association, vérification du dossier permanent, examen du budget prévisionnel, objet du projet...
- Accord de la subvention : la décision d'accorder une subvention donne lieu à une délibération
distincte du vote du budget, elle décide de l’objet, du montant, des modalités et des conditions
d'octroi. La délibération peut cependant reprendre l’ensemble des subventions attribuées selon le
type d’entité (association, entreprise).
Afin de se mettre en conformité avec cette procédure, Monsieur le Maire propose de faire compléter aux
associations le formulaire de demande présenté ce jour au conseil municipal, et de suspendre le versement
des subventions qui vont être votées pour 2025 à la complétude de ce document.
Pour 2026, les associations seront informées qu’elles devront adresser au préalable une demande de
subvention à la mairie, et fournir les documents nécessaires à l'instruction de leur demande.
Association ZARBI’'CYCLETTE — Délib. n° 20-04/03-2025
Par mail du 07 février 2025, l'association Zarbi’cyclette sollicite une subvention de fonctionnement de 100 €.
Monsieur Christophe DUJON et Madame Isabelle REBELO ne prennent pas part au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par votes 8 pour, O abstention et O vote contre :
> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’association ZARBI'CYCLETTE
> PRECISE que cette subvention sera versée sous réserve et après réception du formulaire de demande
de subvention dûment complété par l'association ZARBI'CYCLETTE et des justificatifs mentionnés
dans ce document.
Collège ROGER JAHAN -— Délib. n° 21-04/03-2025
Par mail du 26 octobre 2024, le collège Roger Jahan de Descartes sollicite une participation financière de la
commune d’Abilly pour un séjour scolaire en Angleterre, qui permettrait de limiter les frais réglés par les
familles. Neuf élèves abillois sont inscrits à ce voyage. Cette aide financière sera versée directement aux
familles.
Monsieur Christophe DUJON ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par votes 10 pour, 0 abstention et 0 vote contre :
> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 50 € par élève abillois inscrit au séjour scolaire
en Angleterre.
> PRECISE que cette subvention sera versée directement à la famille des élèves concernés, après
confirmation de leur participation effective au voyage
Page 4sur 9 Es)
[ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) 1
SUBVENTIONS COMMUNALES AUX AUTRES ASSOCIATIONS — Délib. n° 22-04/03-2025
Monsieur le Maire présente le tableau des autres participations communales proposées pour 2025.
Monsieur le Maire précise que cette liste a été établie la liste par la commission finances le 19 Mars 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
Ÿ_ DECIDE d'attribuer les subventions 2025 selon la liste suivante :
Montant
Subventions communales - Art. 65748 prévisionnel voté
au BP 2025
Amicale des Sapeurs Pompiers 600.00 €
Ass. Pongiste Abilly 600.00 €
MFR Noyant-de-Touraine 45.00 €
CFA Poitiers 15.00 €
MFR Ingrandes 15.00 €
BTP CFA 37 30.00 €
FNATH - Section Descartes 100.00 €
APE - Classe découverte 1 200.00 €
APE - subvention de fonctionnement 0.00 €
Comité des Fêtes 600.00 €]
Paralysés de France 0.00 €
Patrimoine Vivant en Claise Tourangelle - subvention annuelle 300.00 €
Souvenir Français 150.00 €]
UNC - subvention exceptionnelle 320.00 €]
Sté de Pêche l'Ablette 0.00 €
Ass. Vétérans Foot Abilly 300.00 €
Tir à l'arc 600.00 €
Sport et Détente 500.00 €]
ADMR Descartes 250.00 €
Soleil d'Automne EHPAD 500.00 €]
Club de tir de Descartes 100.00 €
Association Sapeurs-Lipopette Pompiers de Tours 0.00 €
Family Rally 200.00 €
Association de la Saint-Blaise 150.00 €
APEÉEM - Festival de rencontre de chorales 2024 - projet orgue de barbarie 0.00 €
Association Chez Nounou et Nanny 100.00 €
Ligue Nationale contre le cancer 0.00 €
Collège de Ligueil - participation voyage à Paris 0.00 €
Participation aux frais d'inscription à l'école de musique de Descartes 0.00 €
Vie Libre (lutte contre les addictions) - TOURS (section à Descartes et Sainte-Maure) 0.00 €
Croix-Rouge Preuilly-sur-Claise 0.00 €
Protection Civile Rochecorbon 0.00 €
*_ PRECISE que les subventions votées ci-dessus seront versées sous réserve de réception du
formulaire de demande de subvention dûment complété par chaque association et des
justificatifs mentionnés dans ce document.
Page 5 sur 9 = |
Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
B/ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025 — Délib. n°23-04/03-2025
Monsieur le maire rappelle que, par délibération du 22 Mars 2024, le Conseil Municipal a fixé les taux des
impôts locaux suivants pour l’année 2024 :
Taxe Foncière Bâtie : 35.50 %
Taxe Foncière Non Bôtie : 47.36 %
Taxe Habitation : 13.50 %
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur, le Maire propose, suite à ces informations, de maintenir ces taux en 2025.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
“_ DECIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 et de les
fixer comme suit :
— Taxe Foncière Bâtie : 35.50 %
— Taxe Foncière Non Bâtie : 47.36 %
— Taxe Habitation : 13.50 %
Ÿ_ CHARGE Monsieur le Maire :
> De notifier cette décision aux services préfectoraux
> De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné de la présente décision
C/ ETAT PREVISIONNEL DE LA DETTE POUR 2025
Monsieur le Maire présente l’état des échéances prévisionnelles de la dette pour l’année 2025.
D/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -— Délib. n°24-04/03-2025
Monsieur le Maire rappelle la réunion de la commission « budget et finances » qui a eu lieu le mercredi 20
mars 2025, au cours de laquelle ont été préparées les lignes budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle la règle de fongibilité des crédits qui s'applique en M57 :
Elle consiste en la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à
l'intérieur de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le conseil municipal peut autoriser le maire, à l’occasion du vote du budget, à procéder à ces virements de
crédits dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (les taux choisis peuvent être
différents selon les sections).
Page 6 sur9 Commune d’ABILLY (Indre et Loire) I CRETE
Elle ne concerne que les dépenses. Dès lors que les recettes sont concernées, les modifications doivent
prendre la forme d’une décision modificative.
L'assemblée délibérante doit être informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Pour 2024, le conseil municipal a voté une autorisation de virement de crédits à hauteur de 5 % pour les deux
sections.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 par chapitre pour la section de fonctionnement et par
opération pour la section d'investissement.
Le BP 2025 s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ni nnmeien nn ete 1 120 899.50 €
= RECETTES nn mme nn nn nn tire in 1 120 899.50 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES … 292 457.23 €
Dont Restes à réaliser dépenses : 2 500.00 €
CAR ÉCAES RE ee et ce 292 457.23 € Dont Restes à réaliser recettes : 900.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
Ÿ_ APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus ;
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de :
— 5% des dépenses réelles pour la section de fonctionnement,
— 5% des dépenses réelles pour la section d'investissement.
Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a approuvé, par
délibération en date du 27 février 2025, la modification de la convention d'adhésion au service ADS et
présente l'avenant n° 1 à la convention signée en 2021.
Les modifications :
- apportent des précisions relatives aux dossiers instruits par les communes,
- concernent l'intégration des procédures de dématérialisation lors de l'instruction des dossiers d'urbanisme,
- prévoient une facturation propre à chaque commune en cas d'évolution de leurs documents
d'urbanisme, liée à l'intégration de nouvelles données par le service ADS (les coûts étaient répartis
sur toutes les communes jusqu’à ce jour)
Monsieur le Maire indique que les conseils municipaux des communes adhérentes au service commun sont
appelés à délibérer sur ces modifications, et à autoriser le maire à signer l’avenant n°1 à la convention.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Ÿ_ APPROUVE la nouvelle convention d'adhésion au service commun « Application du Droit des
Sols », modifiée par l’avenant n°1
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Page 7 sur 9 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
RE PES RE En
Monsieur le Maire propose de renouveler, comme tous les ans, la convention de partenariat avec la
compagnie des Bodin’s, prévoyant d'accorder une remise de 50 % sur les tarifs aux bénévoles du spectacle
« Les Bodin’s Grandeur Nature » qui logeront sur le camping durant le mois de juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Ÿ_ APPROUVE le renouvellement du partenariat avec la compagnie des Bodin’s
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec la compagnie des Bodin’s.
a) Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 23 avril 2025
Date de la réunion du conseil municipal du mois de mai : mercredi 21 Mai 2025
Date de la réunion de la commission Communication : mercredi 30 avril 2025, pour préparation du
bulletin municipal
Date de la réunion de la commission Cimetière : vendredi 11 avril 2025, à 14h00.
Monsieur Marc Dorigné signale que des panneaux sur la voie verte sont cassés. Madame Rebelo le
signalera lors de sa prochaine réunion avec les services de Loches Sud Touraine.
Monsieur Marc Dorigné signale un état dégradé de la chaussée suite aux travaux de raccordement de
méthanisation. Monsieur Dujon informe qu’une réunion est prévue à la fin du chantier, au cours de laquelle
seront déclarées toutes les dégradations non réparées.
Madame Pauline Favre demande comment se déroulent les débuts d’activité de la boulangerie. Monsieur
Dujon répond que les retours des clients sont très positifs et que les boulangers sont satisfaits.
Madame Pauline Favre demande si le PCS va pouvoir être finalisé : relecture et édition du DICRIM, afin qu'il
puisse être distribué avec le bulletin communal. Il reste également les fournitures administratives à
commander.
Madame Isabelle Rebelo informe qu’un atelier de dessin et un atelier d'anglais vont être mise en place sur
la commune. Ils auront lieu tous les mardis, et seront dispensés par des bénévoles de l'association « Envols
Des Chrysalides 37 ».
Monsieur Christophe Dujon informe qu'il n’y a pour le moment plus d’assistante sociale intervenante sur la
commune.
Monsieur Christophe Dujon informe que la commune de Descartes organise une réunion publique le 25
avril prochain sur le réarmement du barrage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Approuvé le 23 avril 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
Isabelle REBELO Christophe DUJON
CLAT— Page 8sur9 5
ES mune d’ABILLY (Indre et Loire)
LISTE DES DELIBERATIONS de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est
réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Madame Diane ROBIN-
BUNCZUK - Monsieur Anthony ROYER
ETAIENT ABSENTS: Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Monsieur Jean-Pierre
VEAUVY, excusés — Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
æ Monsieur Jean-François LAMBERT a donné pouvoir à Madame Isabelle REBELO
© Madame Nicole LEBRETON a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN
œ Monsieur Jean-Pierre VEAUVY a donné pouvoir à Monsieur Christophe DUJON
Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises]
OBJET Références Statut
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 Janvier 2025 Dossier n° 1 Approuvée
Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 2
Décision n°04/2025 : commande du feu d'artifice du 13 Juillet 2025,
pour un montant de 4 500.00 €TTC, par la société PYROFETES
Décision n° 05/2025 : programme 2025 de peinture et de signalisation
sur la voirie, pour un montant de 6 960.34 €TTC, par la Nicolas
Signalisation
Cimetière : modification du tarif des caves-urnes Délib. n° 19-03/03-2025 | Approuvée
Budget primitif 2025 :
AJ Vote des subventions communales Délibs. n° 20-04/03-25 à | Approuvées
n° 22-04/03-25
B/ Vote des taux de fiscalité directe 2025 Délib. n° 23-04/03-2025 | Approuvée
C/ Etat de la dette
D/ Vote du budget primitif 2025 Délib. n° 24-04/03-2025 | Approuvée
Modification de la convention d'adhésion au service ADS Délib. n° 25-05/03-2025 | Approuvée
Renouvellement de la convention de partenariat avec la compagnie des _ De Délib. n° 26-06/03-2025 | Approuvée Bodin’s
Questions diverses : Dossier n° 7
a. Date de la prochaine réunion du conseil municipal
Fait à Abilly, le 26/03/2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle REBELO
Qukle
Christophe DUJON
Page 9 sur 9 AETT