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Arrêté - 25 AT 1390 rue de la Petite Moucherie travaux réseau électrique 15 07 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1390 rue de la Petite Moucherie travaux réseau électrique 15 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1390
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA PETITE MOUCHERIE
LE 15/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 02/07/2025 émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Jeffrey BROSSARD pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Matthieu RUGI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/07/2025 RUE DE LA PETITE MOUCHERIE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 15/07/2025, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives RUE DE LA PETITE MOUCHERIE , du 1A jusqu'à la RUE DU GRAND PORT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Points de collecte des déchets
Angle RUE DE LA PETITE MOUCHERIE/RUE DE LA MOUCHERIE ET aux deux extrémités RUE DE LA PETITE MOUCHERIE
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1390 Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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