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Arrêté - 25 AT 0694 rue Ferdinand Buisson travaux reseau electrique 09 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0694 rue Ferdinand Buisson travaux reseau electrique 09 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0694
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE FERDINAND BUISSON
LE 09/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par AQUITAINE RESEAUX demeurant 4 RUE DU PETIT BOIS 17290 LE THOU représentée par Thomas PROUX pour le compte de ENEDIS demeurant 74 RUE DE BOURGOGNE 86000 POITIERS représentée par Monsieur Nicolas BACHELIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/04/2025 RUE FERDINAND BUISSON ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 09/04/2025, L'accès à la rue FERDINAND BUISSON est neutralisé de 8h30 à 17h00, 3 RUE FERDINAND BUISSON.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 09/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : AVENUE DE LIMOGES, de la RUE FERDINAND BUISSON jusqu'à la RUE EUGENE BAUJET RUE EUGENE BAUJET, de l'AVENUE DE LIMOGES jusqu'à la RUE DE CHAMPOMMIER RUE DE CHAMPOMMIER, de la RUE EUGENE BAUJET jusqu'à la RUE FERDINAND BUISSON
Article 3 - Itinéraire de déviation
Le 09/04/2025, une déviation est mise en place de 8h30 à 17h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
AVENUE DE LIMOGES, de la RUE SAINT-GEORGES jusqu'à la RUE DES FIEFS RUE DES FIEFS, de l'AVENUE DE LIMOGES jusqu'à la RUE DE CHAMPOMMIER RUE DE CHAMPOMMIER, de la RUE DES FIEFS jusqu'à la RUE FERDINAND BUISSON
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AQUITAINE RESEAUX.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de AQUITAINE RESEAUX, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
Page 1 sur 2 N°25_AT_0694 La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ENEDIS
AQUITAINE RESEAUX
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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