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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07 08 Achat pour renouvellement camion benne Iveco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
07-08- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-07-08
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Achat pour renouvellement du camion benne IVECO
Séance du 26 juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt juin deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET (MARIN) Jessie,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Solange DOMINGUEZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 20 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de remplacer le camion IVECO Bleu.
Une étude réalisée par les services techniques pour le remplacement dudit camion a été conduite auprès de
7 fournisseurs.
Deux hypothèses se sont détachées, soit l’acquisition d’un IVECO d’occasion récente à double essieu ou un
Citroën Jumper neuf.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-08-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 07-08- 2
Le choix s’est porté sur l’acquisition d’un IVECO d’occasion récente pour un montant de 36 329 euros HT
minoré d’un montant de 1 000 euros HT pour la reprise du camion Iveco Bleu.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE le choix du véhicule IVECO d’occasion récente
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande pour un montant net de 35 329 euros HT
- INSCRIT La dépense au compte 2182 pour les frais autres matériels de Transport
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire,
Philippe EMIN
Copie certifiée conforme à l’original
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-08-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publiée sur le site de la Commune le 08/07/2024